Pension de réversion : tous les régimes en un coup d'oeil

Pension de réversion : tous les régimes en un coup d'oeil

Dans tous les régimes de retraite, lorsqu'un assuré décède (qu'il soit déjà à la retraite ou non), une pension de réversion peut être versée à son conjoint survivant. Mais les conditions peuvent varier considérablement suivant les caisses de retraite. Le tableau suivant en donne un aperçu global. Les différentes colonnes du tableau récapitulent, pour chaque régime :

  • Le montant de la pension : il s'exprime en pourcentage de la pension que l'assuré défunt percevait (s'il était à la retraite) ou aurait perçue (s'il était encore en activité). Ce pourcentage se situe la plupart du temps entre 50 % et 60 % ;
  • L'âge minimal à partir duquel le conjoint survivant peut bénéficier de la pension de réversion ;
  • Les conditions de situation familiale :
    • Mariage : en pratique, il faut toujours avoir été marié à l'assuré pour percevoir sa réversion, mais dans certains régimes, ce mariage doit avoir duré un certain temps ou donné lieu à la naissance d’1 ou de plusieurs enfants ;
    • Pacs : jusqu'à présent, aucun régime ne permet la réversion au partenaire du Pacs ;
    • Conséquences du remariage : lorsqu'un conjoint survivant qui perçoit une pension de réversion se remarie, il garde sa pension dans certains régimes, et la perd dans d'autres. Cette colonne précise si le remariage est possible sans perte de la pension de réversion (« OUI ») ou s'il entraîne cette perte (« NON »).
  • Les conditions de ressources : dans certains régimes, la pension de réversion est attribuée quelles que soient les ressources de l'assuré, dans d'autres il y a un plafond de ressources au-delà duquel elle est supprimée (ou parfois simplement réduite).

Certains régimes prévoient également des pensions pour les orphelins.

Salariés (régime général)

L'Assurance retraite
(Régime de base)
Agirc-Arrco / Ircantec
(Régimes complémentaires)

Âge

55 ans

Âge

55 ans (décès en 2019*)

 

50 ans

Mariage

OUI

Mariage

 OUI

 

 OUI : 4 ans, ou 2 ans avant départ en retraite, ou avoir eu des enfants avec le défunt

Pacs

NON

Pacs et Ircantec 

NON

Remariage possible

OUI

 Remariage possible et Ircantec 

NON

Conditions de ressources

Célibataire :
20 862,40 €
En couple :
33 879,84€

  Conditions de ressources et Ircantec 

NON

 Montant

54%

 Montant

60%

 

Ircantec 

50%

* Si le décès est intervenu avant 2019, les conditions d’âge prévues par les régimes Agirc et Arrco s’appliquent : 

- Arrco : à partir de 55 ans si le décès du salarié ou du retraité est intervenu entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 2018 ; à partir de 50 ans s’il est intervenu avant le 1er juillet 1996 ;

- Agirc : à partir de 60 ans si le décès du salarié ou du retraité est intervenu entre le 1er mars 1994 et le 31 décembre 2018 (ou entre 55 et 60 ans, mais moyennant minoration) ; à partir de 50 ans s’il est intervenu avant le 1er mars 1994.

La pension de réversion peut être versée sans condition d'âge si le conjoint survivant a 2 enfants à charge au moment du décès ou s’il est invalide.

Fonction publique (État)

CNRACL
(Régime de base)
RAFP
(Régimes complémentaires)

Âge

Pas de conditions

Âge

Pas de conditions

Mariage

OUI : 4 ans,
ou 2 ans avant départ en retraite,
ou avoir eu des enfants avec le défunt

Mariage

OUI

Pacs

NON

Pacs

NON

Remariage possible

NON, y compris Pacs et concubinage

 Remariage possible 

NON, y compris Pacs et concubinage

Conditions de ressources

NON

  Conditions de ressources

NON

 Montant

50%

 Montant

50%

 

Chefs d'entreprise, artisans, commerçants

SSI
(Régime de base)
RSI
(Régimes complémentaires)

Âge

55 ans

Âge

55 ans

Mariage

OUI

Mariage

OUI

Pacs

NON

Pacs

NON

Remariage possible

OUI

 Remariage possible 

OUI

Conditions de ressources

Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €

  Conditions de ressources

81 048 €
minorée si supérieure

 Montant

54%

 Montant

60%

 

Agriculteurs

MSA
(Régime de base)
MSA
(Régimes complémentaires)

Âge

55 ans

Âge

55 ans (sauf si invalidité ou au moins 2 enfants à charge)

Mariage

OUI

Mariage

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

Pacs

NON

Pacs

NON

Remariage possible

OUI

 Remariage possible 

NON

Conditions de ressources

Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 379,84 € 

  Conditions de ressources

NON

 Montant

54%

 Montant

54%

 

Notaires

CNAVPL
(Régime de base)
CPRN
(Régimes complémentaires)

Âge

55 ans

Âge

52 ans (50 ans si assuré défunt avant 2014)

Mariage

OUI

Mariage

OUI 2 ans, ou 5 ans si après fin de l'exercice (sauf si enfant(s))

Pacs

NON

Pacs

NON

Remariage possible

OUI

 Remariage possible 

NON

Conditions de ressources

Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €

  Conditions de ressources

NON

 Montant

54%

 Montant

60 % (ou 100 % sur option à la liquidation)

 

Officiers ministériels / Officiers publics / compagnies judiciaires

CNAVPL
(Régime de base)
CAVOM
(Régimes complémentaires)

Âge

55 ans

Âge

60 ans

Mariage

OUI

Mariage

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

Pacs

NON

Pacs

NON

Remariage possible

OUI

 Remariage possible 

NON

Conditions de ressources

 Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €

  Conditions de ressources

NON

 Montant

54%

 Montant

60 %

 

Experts-comptables / commissaires aux comptes

CNAVPL
(Régime de base)
CAVEC
(Régimes complémentaires)

Âge

55 ans

Âge

60 ans

Mariage

OUI

Mariage

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

Pacs

NON

Pacs

NON

Remariage possible

OUI

 Remariage possible 

NON

Conditions de ressources

Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €

  Conditions de ressources

NON

 Montant

54%

 Montant

50 % des points acquis avant 2009
60 % des points acquis après 2009

 

Chirurgiens-dentistes / sages-femmes

CNAVPL
(Régime de base)
CARCDSF
(Régimes complémentaires)

Âge

55 ans

Âge

65 ans

Mariage

OUI

Mariage

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

Pacs

NON

Pacs

NON

Remariage possible

OUI

 Remariage possible 

NON

Conditions de ressources

Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 € 

  Conditions de ressources

NON

 Montant

54%

 Montant

60 %

 

Médecins

CNAVPL
(Régime de base)
CARMF
(Régimes complémentaires)

Âge

55 ans

Âge

60 ans

Mariage

OUI

Mariage

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

Pacs

NON

Pacs

NON

Remariage possible

OUI

 Remariage possible 

NON

Conditions de ressources

Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 € 

  Conditions de ressources

NON

 Montant

54%

 Montant

60 % (régime supplémentaire médecins conventionnés : 50 %)

 

Vétérinaires

CNAVPL
(Régime de base)
CARPV
(Régimes complémentaires)

Âge

55 ans

Âge

60 ans

Mariage

OUI

Mariage

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

Pacs

NON

Pacs

NON

Remariage possible

OUI

 Remariage possible 

NON

Conditions de ressources

Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 € 

  Conditions de ressources

NON

 Montant

54%

 Montant

60 %

 

Pharmaciens

CNAVPL
(Régime de base)
CAVP
(Régimes complémentaires)

Âge

55 ans

Âge

60 ans (sauf régime par capitalisation : pas de conditions d'âge)

Mariage

OUI

Mariage

OUI

Pacs

NON

Pacs

NON

Remariage possible

OUI

 Remariage possible 

OUI

Conditions de ressources

Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 € 

  Conditions de ressources

NON

 Montant

54%

 Montant

60 % (sauf régime par capitalisation : pourcentage variable sur option ; et régime des directeurs de laboratoire conventionnés : 50 %)

 

Auxiliaires médicaux

CNAVPL
(Régime de base)
Carpimko
(Régimes complémentaires)

Âge

55 ans

Âge

65 ans (ou 60 à 64 si invalidité, ou 55 si pas de droits invalidité survie)

Mariage

OUI

Mariage

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

Pacs

NON

Pacs

NON

Remariage possible

OUI

 Remariage possible 

NON

Conditions de ressources

Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 € 

  Conditions de ressources

NON

 Montant

54%

 Montant

60 % (régime supplémentaire pour les conventionnés : 50 %)

 

Agents généraux d'assurance, mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation

CNAVPL
(Régime de base)
CAVAMAC
(Régimes complémentaires)

Âge

55 ans

Âge

65 ans

Mariage

OUI

Mariage

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

Pacs

NON

Pacs

NON

Remariage possible

OUI

 Remariage possible 

OUI

Conditions de ressources

Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 € 

  Conditions de ressources

NON

 Montant

54%

 Montant

60 %

 

Avocats

CNBF
(Régime de base)
CNBF
(Régimes complémentaires)

Âge

Pas de conditions

Âge

50 ans (sauf si enfant(s))

Mariage

5 ans (sauf si enfant(s))

Mariage

5 ans (sauf si enfant(s))

Pacs

NON

Pacs

NON

Remariage possible

NON

 Remariage possible 

NON

Conditions de ressources

NON

  Conditions de ressources

NON

 Montant

50%

 Montant

60 %

 

Autres professions libérales

CNAVPL
(Régime de base)
CIPAV
(Régimes complémentaires)

Âge

55 ans

Âge

60 ans

Mariage

OUI

Mariage

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

Pacs

NON

Pacs

NON

Remariage possible

OUI

 Remariage possible 

NON

Conditions de ressources

Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 € 

  Conditions de ressources

NON

 Montant

54%

 Montant

60 % (100 % si cotisation supplémentaire)

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