Pension de réversion : tous les régimes en un coup d'oeil

Pension de réversion : tous les régimes en un coup d'oeil

Dans tous les régimes de retraite, lorsqu'un assuré décède (qu'il soit déjà à la retraite ou non), une pension de réversion peut être versée à son conjoint survivant. Mais les conditions peuvent varier considérablement suivant les caisses de retraite. Le tableau suivant en donne un aperçu global. Les différentes colonnes du tableau récapitulent, pour chaque régime :

  • Le montant de la pension : il s'exprime en pourcentage de la pension que l'assuré défunt percevait (s'il était à la retraite) ou aurait perçue (s'il était encore en activité). Ce pourcentage se situe la plupart du temps entre 50 % et 60 % ;
  • L'âge minimal à partir duquel le conjoint survivant peut bénéficier de la pension de réversion ;
  • Les conditions de situation familiale : 
    - Mariage : en pratique, il faut toujours avoir été marié à l'assuré pour percevoir sa réversion, mais dans certains régimes, ce mariage doit avoir duré un certain temps ou donné lieu à la naissance d'1 ou de plusieurs enfants ;
    - Pacs : jusqu'à présent, aucun régime ne permet la réversion au partenaire du Pacs ;
    - Conséquences du remariage : lorsqu'un conjoint survivant qui perçoit une pension de réversion se remarie, il garde sa pension dans certains régimes, et la perd dans d'autres. Cette colonne précise si le remariage est possible sans perte de la pension de réversion (« OUI ») ou s'il entraîne cette perte (« NON ») ;
  • Les conditions de ressources : dans certains régimes, la pension de réversion est attribuée quelles que soient les ressources de l'assuré, dans d'autres il y a un plafond de ressources au-delà duquel elle est supprimée (ou parfois simplement réduite).

Certains régimes prévoient également des pensions pour les orphelins.


Salariés (régime général)

Conditions pour les salariés (régime général)
Conditions / RégimesL'Assurance retraite
(Régime de base)
Agirc-Arrco / Ircantec
(Régimes complémentaires)
Age55 ans

55 ans (décès en 2019*)

 

50 ans

MariageOUI

 OUI

 

 OUI : 4 ans, ou 2 ans avant départ en retraite, ou avoir eu des enfants avec le défunt

PacsNONNON
Remariage possibleOUINON
RessourcesCélibataire :
20 862,40 €

En couple :
33 879,84€
NON
Montant54%

60%

 

Ircantec 

50%

* Si le décès est intervenu avant 2019, les conditions d’âge prévues par les régimes Agirc et Arrco s’appliquent : 

  • Arrco : à partir de 55 ans si le décès du salarié ou du retraité est intervenu entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 2018 ; à partir de 50 ans s’il est intervenu avant le 1er juillet 1996 ;
  • Agirc : à partir de 60 ans si le décès du salarié ou du retraité est intervenu entre le 1er mars 1994 et le 31 décembre 2018 (ou entre 55 et 60 ans, mais moyennant minoration) ; à partir de 50 ans s’il est intervenu avant le 1er mars 1994.

La pension de réversion peut être versée sans condition d'âge si le conjoint survivant a 2 enfants à charge au moment du décès ou s’il est invalide.


Fonction publique (État)

Conditions dans la fonction publique (Etat)
Conditions / RégimesSRE / CNRACL
(Régime de base)
RAFP
(Régimes complémentaires)
AgePas de conditions

Pas de conditions

MariageOUI : sous conditions de durée ou d'enfant (plus d'informations dans notre article)

 OUI

PacsNONNON
Remariage possibleNON, y compris Pacs et concubinageNON, y compris Pacs et concubinage
RessourcesNONNON
Montant50%

50%


Chefs d'entreprise, artisans, commerçants

Conditions pour les chefs d'entreprise, artisans, commerçants
Conditions / RégimesSSI
(Régime de base)
RSI
(Régimes complémentaires)
Age55 ans

55 ans

MariageOUI

 OUI

PacsNONNON
Remariage possibleOUIOUI
RessourcesCélibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €
81 048 €
minorée si supérieure
Montant54%

60%


Agriculteurs

Conditions pour les agriculteurs
Conditions / RégimesMSA
(Régime de base)
MSA
(Régimes complémentaires)
Age55 ans

55 ans (sauf si invalidité ou au moins 2 enfants à charge)

MariageOUI

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

PacsNONNON
Remariage possibleOUINON
RessourcesCélibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 379,84 € 
NON
Montant54%

54%


Notaires

Conditions pour les notaires
Conditions / RégimesCNAVPL
(Régime de base)
CPRN
(Régimes complémentaires)
Age55 ans

52 ans (50 ans si assuré défunt avant 2014)

MariageOUI

OUI 2 ans, ou 5 ans si après fin de l'exercice (sauf si enfant(s))

PacsNONNON
Remariage possibleOUINON
RessourcesCélibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €
NON
Montant54%

60 % (ou 100 % sur option à la liquidation)


Officiers ministériels / Officiers publics / compagnies judiciaires

Conditions pour les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires
Conditions / RégimesCNAVPL
(Régime de base)
CAVOM
(Régimes complémentaires)
Age55 ans

60 ans

MariageOUI

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

PacsNONNON
Remariage possibleOUINON
Ressources Célibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €
NON
Montant54%

60 %


Experts-comptables / commissaires aux comptes

Conditions pour les experts-comptables et commissaires aux comptes
Conditions / RégimesCNAVPL
(Régime de base)
CAVEC
(Régimes complémentaires)
Age55 ans

60 ans

MariageOUI

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

PacsNONNON
Remariage possibleOUINON
RessourcesCélibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 €
NON
Montant54%

50 % des points acquis avant 2009
60 % des points acquis après 2009


Chirurgiens-dentistes / sages-femmes

Conditions pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Conditions / RégimesCNAVPL
(Régime de base)
CARCDSF
(Régimes complémentaires)
Age55 ans

65 ans

MariageOUI

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

PacsNONNON
Remariage possibleOUINON
RessourcesCélibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 € 
NON
Montant54%

60 %


Médecins

Conditions pour les médecins
Conditions / RégimesCNAVPL
(Régime de base)
CARCDSF
(Régimes complémentaires)
Age55 ans

60 ans

MariageOUI

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

PacsNONNON
Remariage possibleOUINON
RessourcesCélibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 € 
NON
Montant54%

60 % (régime supplémentaire médecins conventionnés : 50 %)


Vétérinaires

Conditions pour les vétérinaires
Conditions / RégimesCNAVPL
(Régime de base)
CARPV
(Régimes complémentaires)
Age55 ans

60 ans

MariageOUI

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

PacsNONNON
Remariage possibleOUINON
RessourcesCélibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 € 
NON
Montant54%

60 %


Pharmaciens

Conditions pour les pharmaciens
Conditions / RégimesCNAVPL
(Régime de base)
CAVP
(Régimes complémentaires)
Age55 ans

60 ans (sauf régime par capitalisation : pas de conditions d'âge)

MariageOUI

OUI

PacsNONNON
Remariage possibleOUIOUI
RessourcesCélibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 € 
NON
Montant54%

60 % (sauf régime par capitalisation : pourcentage variable sur option ; et régime des directeurs de laboratoire conventionnés : 50 %)


Auxiliaires médicaux

Conditions pour les auxiliaires médicaux
Conditions / RégimesCNAVPL
(Régime de base)
Carpimko
(Régimes complémentaires)
Age55 ans

65 ans (ou 60 à 64 si invalidité, ou 55 si pas de droits invalidité survie)

MariageOUI

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

PacsNONNON
Remariage possibleOUINON
RessourcesCélibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 € 
NON
Montant54%

60 % (régime supplémentaire pour les conventionnés : 50 %)


Agents généraux d'assurance, mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation

Conditions pour les agents généraux d'assurance, mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation
Conditions / RégimesCNAVPL
(Régime de base)
CAVAMAC
(Régimes complémentaires)
Age55 ans

65 ans

MariageOUI

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

PacsNONNON
Remariage possibleOUIOUI
RessourcesCélibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 € 
NON
Montant54%

60 %


Avocats

Conditions pour les avocats
Conditions / RégimesCNBF
(Régime de base)
CNBF
(Régimes complémentaires)
AgePas de conditions

50 ans (sauf si enfant(s))

Mariage5 ans (sauf si enfant(s))

5 ans (sauf si enfant(s))

PacsNONNON
Remariage possibleNONNON
RessourcesNONNON
Montant50%

60 %


Autres professions libérales

Conditions pour les autres professions libérales
Conditions / RégimesCNAVPL
(Régime de base)
CIPAV
(Régimes complémentaires)
Age55 ans

60 ans

MariageOUI

OUI 2 ans (sauf si enfant(s))

PacsNONNON
Remariage possibleOUINON
RessourcesCélibataire : 20 862,40 €
En couple : 33 879,84 € 
NON
Montant54%

60 % (100 % si cotisation supplémentaire)

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