Peut-on vous supprimer votre pension de réversion ?

Peut-on vous supprimer votre pension de réversion ?

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint d'un mariage, vous pouvez bénéficier d'une partie de sa pension de retraite (proratisée selon la durée de votre mariage si votre ex-conjoint s'est remarié). Mais ce dispositif n'est pas valable à vie. Certaines situations (revenus du couple, remariage) peuvent vous conduire à la perdre.

A savoir : cet article concerne les règles de réversion actuelle et non celles de la réforme des retraites suspendue en raison de la crise sanitaire et qui devrait reprendre à la rentrée. Retrouvez les règles qui conditionne l'attribution de la pension, dans cet article.

Votre situation de famille a changé 

Vos revenus ont augmenté car vous êtes désormais en couple

Vivre en couple implique que les revenus du foyer augmentent. Dans la majorité des régimes de base, pour toucher une pension de réversionPension de réversion<p>Attribution, sous certaines conditions, au conjoint d'un assuré décédé (avant ou après son départ en retraite) d'une partie de sa pension de retraite. La pension de réversion est fonction des ressources du conjoint survivant dans le régime général des salariés et les régimes alignés.</p> , les revenus du foyer doivent être inférieurs à 21 112 € brut par an (1 759,33 € par mois) et 33 779,20 € brut par an si vous vivez avec quelqu'un (conjoint, partenaire de PACS ou concubin). La pension de réversion de base que vous touchez peut être réduite voire supprimée au motif que les revenus du foyer dépassent ces plafonds. Vous trouverez dans cet article les revenus qui sont pris en compte pour l'attribution de la pension de réversion.

A savoir : cette condition ne s'applique pas :

  • si votre conjoint était agent de la fonction publique ou avocat, que ce soit pour sa retraite de base ou complémentaire ;
  • pour les retraites complémentaires des autres régimes (sauf celui des indépendants).

    Vous vous êtes remarié(e)

    Est-ce que vous perdez la pension de réversion de votre ancien conjoint si vous vous remariez / êtes remarié ? 

    Oui et non, cela diffère selon le statut du défunt. De même, dans la majorité des régimes, le Pacs ne fait pas perdre le bénéfice de la réversion, sauf dans le régime de la fonction publique.

    Retrouvez dans cet article les conséquences d'un remariage sur votre pension de réversion selon les régimes de retraite.

    A noter : vous devez informer toutes les caisses concernées de tout changement dans votre situation personnelle, au risque de vous voir réclamer des sommes trop-perçues.

    Exemple 1

    Virginie était mariée pendant 10 ans à Patrick, relevant de la MSA. Il aurait dû percevoir 1 100 € de retraite de base et 800 € de retraite complémentaire. Désormais divorcée, elle vit avec Jérôme. À eux deux, ils gagnent 35 000 € brut par an.

    Au décès de Patrick, peut-elle récupérer la pension de réversion de son ex-mari ? 

    Pour la pension de base de Patrick, comme les revenus du couple sont supérieurs à ce que la MSA autorise, elle n'a le droit à rien. En revanche, elle percevra la réversion de sa retraite complémentaire (54 % de 800 € soit 432 €). 

    Si elle se marie avec Jérôme, elle perdra cette somme. 

    Exemple 2

    Alain était encore salarié quand sa femme Louisa, elle-aussi salariée, est décédée en décembre 2018. Elle aurait dû toucher chaque mois 800 € de retraite de base et 300 € de retraite complémentaire. Alain touchait alors 28 000 € par an. Il ne pouvait pas prétendre à la pension de réversion de base de sa femme mais pouvait toucher 180 € (60 % de 300 €) au titre de la retraite complémentaire.

    Désormais en retraite, Alain ne gagne plus que 1 512 € par mois. Additionnée à la pension de réversion à laquelle il peut prétendre (54 % de 800 € soit 432 €), sa pension dépasse le plafond autorisé de 184,67 € (1 944 €-1 759,33 €). La pension de réversion au régime de base sera diminuée d'autant pour arriver jusqu'au plafond et il lui sera versé 432 €-184,67 € = 247,33 €. 

    Il touchera également une pension de réversion de la retraite complémentaire de Louisa de 180 €.

    Il percevra au total une pension de réversion de 180 + 247,33 € = 427,33 €.

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