Pénibilité et retraite : la préretraite amiante
L’amiante est une substance toxique et cancérigène, interdite depuis 1997 en France. Elle a été utilisée pendant plus d’un siècle dans le domaine de la construction, en raison de ses propriétés isolantes. Pour indemniser les travailleurs victimes de l’amiante, une Allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) a été mise en place en 1999. Elle leur permet de cesser leur activité à partir de 50 ans, sous certaines conditions.
En 2021, l’Assurance maladie compte plus de 2 300 travailleurs touchés par des maladies professionnelles liées à l’amiante.
Qui est concerné par l’allocation des travailleurs de l’amiante ?
L’allocation des travailleurs de l’amiante est ouverte aux ex-salariés, chômeurs, professions indépendantes qui remplissent les conditions, fonctionnaires et travailleurs des régimes spéciaux. Elle cesse d’être versée lors de la liquidation des droits à la retraite.
Vous pouvez partir en préretraite
Préretraite<p>Dispositif permettant à un assuré de partir à la retraite avant l'âge légal de départ à la retraite, sous conditions (ex : pénibilité, exposition à l'amiante, etc.). Ces dispositifs sont financés par l'entreprise et l'État.</p> amiante si vous êtes dans l’une de ces situations :
- vous avez contracté une maladie professionnelle liée à l’amiante. Dans ce cas, vous pouvez cesser votre activité à partir de 50 ans.
- vous avez travaillé au contact de l’amiante dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante (liste fixée par arrêté ministériel ici), dans un établissement de flocage et de calorifugeage à l’amiante ou dans un établissement de construction et de réparation navale ou en tant que docker (liste fixée par arrêté ministériel ici). Dans ce cas, vous pouvez partir en préretraite à un âge situé entre 50 et 60 ans, qui dépend du nombre d’années passées à travailler au contact de l’amiante (cf. tableau ci-dessous).
| Age | Nombre d’années |
|---|---|
| 60 ans | Moins de 3 |
| 59 ans | 3 à 5 |
| 58 ans | 6 à 8 |
| 57 ans | 9 à 11 |
| 56 ans | 12 à 14 |
| 55 ans | 15 à 17 |
| 54 ans | 18 à 20 |
| 53 ans | 21 à 23 |
| 52 ans | 24 à 26 |
| 51 ans | 27 à 29 |
| 50 ans | 30 et plus |
En quoi consiste la préretraite amiante ?
La préretraite amiante permet de cesser de travailler et de percevoir une allocation, versée jusqu'à ce que le bénéficiaire ait atteint l'âge de la retraite à taux pleinTaux plein<p>Taux maximum de calcul d'une retraite dont peut bénéficier l'assuré dans tous les régimes. Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge et de durée d'assurance.</p>.
Cette allocation est appelée :
- Allocation de cessation anticipée d’activité (Acaata) pour les salariés et assimilés ;
- Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (Ascaa) pour les fonctionnaires.
L'allocation n'est pas cumulable avec une autre allocation de préretraite, des allocations chômage, des indemnités journalières, une activité professionnelle salariée, une activité de gérant de société ou une pension de retraite du régime général.
Quel est le montant de l’allocation de la préretraite amiante ?
Pour les salariés et assimilés
Le montant de l’Acaata est calculé sur la base de votre salaire mensuel de référence, qui est égal à la moyenne mensuelle des salaires bruts de vos 12 derniers mois d’activité.
Montant de l’Acaata selon votre salaire mensuel de référence (en 2023)
| Salaire mensuel de référence | Moins de 3 666 € | Plus de 3 666 € |
|---|---|---|
| Montant de l’allocation préretraite amiante | 65 % du salaire de référence | 2 382,90 € + 50 % de la part de votre salaire située entre 3 666 € et 7 332 € |
En 2023, le montant de l’Acaata est au minimum de 1 196,84 € bruts et au maximum égal à 85 % de votre salaire de référence.
Pour les fonctionnaires
Pour les fonctionnaires, le montant de l’allocation est égal à 65 % de la rémunération de référence, qui correspond à la moyenne des rémunérations mensuelles brutes des 12 derniers mois d’activité.
Son montant est au minimum de 75 % du traitement indiciaire brut de la rémunération minimale de la fonction publique ou bien de 75 % du Smic mensuel brut (le plus petit des deux montants), et au maximum de 100 % du traitement indiciaire brut de l’indice détenu par le fonctionnaire au moment de la cessation anticipée d’activité.
Le versement de l’allocation est subordonné à l'arrêt de toute activité professionnelle. Seuls les revenus issus d'activités scientifiques, littéraires ou artistiques occasionnelles sont cumulables (droits d'auteur).
Comment bénéficier de la préretraite amiante ?
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez adresser une demande accompagnée de justificatifs à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), qui se prononce dans un délai de 2 mois. L'absence de réponse dans ce délai vaut rejet implicite de la demande.
Si vous vivez en outre-mer, vous devez vous adresser à votre caisse générale de Sécurité sociale. Si vous résidez à l’étranger, vous devez vous adresser à la caisse d’assurance maladie de votre dernier lieu de travail en France.
Si vous êtes fonctionnaire ou contractuel, la demande est à réaliser auprès de votre administration. Elle répond dans un délai de 2 mois.
Si la demande est acceptée, vous devez démissionner pour partir en préretraite et percevoir l'Acaata ou Ascaa.
Avec l’Acaata, vous avez droit :
- à un préavis dont la durée est la même que celle prévue en cas de licenciement ;
- à une indemnité de cessation d'activité, d'un montant égal à celui de l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié (sauf disposition conventionnelle plus favorable).
