Handicap, invalidité, inaptitude, incapacité : l’essentiel
Vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle, ou votre capacité de travail est réduite ? Handicap, inaptitude, incapacité et invalidité, découvrez les différences entre ces notions, les conséquences sur votre carrière et sur votre retraite.
Quelles différences entre inaptitude, incapacité, invalidité et handicap ?
L’inaptitude
Qu’est-ce que l’inaptitude ?
L’inaptitude correspond à la situation dans laquelle un travailleur ne peut pas effectuer, en partie ou en totalité, les missions de son poste. Dans ce cas, le médecin du travail peut reconnaître la personne inapte au travail.
Quelles conséquences sur votre carrière ?
L’employeur doit proposer à son salarié inapte le reclassement sur un autre poste au sein de l’entreprise. Si le reclassement est impossible ou si le salarié refuse le poste proposé, une procédure de licenciement pour inaptitude pourra être engagée.
Le salarié bénéficie alors d’indemnités de licenciement. Le montant de ces indemnités de licenciement pour inaptitude varie notamment selon :
- l’origine professionnelle ou non de l'inaptitude,
- le contrat de travail du salarié (CDI ou CDD),
- son ancienneté dans l’entreprise.
L’incapacité
Qu’est-ce que l’incapacité ?
L’incapacité désigne l’impossibilité de travailler ou d’effectuer certaines tâches de son emploi. Elle fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Elle doit être validée par le médecin-conseil de l’Assurance maladie. Ce dernier est également chargé d’évaluer le taux d’incapacité.
L’incapacité peut être :
- Temporaire : lorsqu’une personne ne peut plus travailler ou exercer certaines de ses fonctions temporairement. Il peut s’agir d’une Incapacité temporaire partielle (ITP) ou d’une Incapacité temporaire totale (ITT).
- Permanente : lorsqu’une personne ne peut, définitivement, plus travailler ou exercer certaines de ses fonctions suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. Elle peut être permanente partielle (IPP) ou permanente totale (IPT).
Quelles conséquences sur votre carrière ?
La reconnaissance de l’incapacité de travail permet des aides en fonction du taux d’incapacité permanente :
- Si votre taux d’incapacité permanente est inférieur à 10 %, vous bénéficiez d’une indemnité forfaitaire en capital versée en une seule fois ;
- Si votre taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 10 %, vous bénéficiez d’une rente viagère.
L’invalidité
Qu’est-ce que l’invalidité ?
Vous êtes considéré comme un travailleur invalide au sens de la Sécurité sociale si, après une maladie ou un accident qui n’est pas d’origine professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66 %). Vous n'êtes alors pas en mesure de vous procurer un revenu supérieur au 1/3 (33 %) de la rémunération normale des travailleurs exerçant votre profession et travaillant dans votre région.
Il existe 3 catégories d’invalidité :
- La 1re catégorie regroupe les travailleurs invalides qui sont capables d'exercer une activité rémunérée ;
- La 2e catégorie englobe les travailleurs invalides incapables d'exercer une activité professionnelle ;
- La 3e catégorie comprend les travailleurs invalides incapables d'exercer une profession et se trouvant dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
Quelles conséquences sur votre carrière ?
L’invalidité est constatée par le médecin-conseil de l’Assurance maladie. Elle peut donner droit à une pension d'invalidité afin de compenser la perte de revenu. Le montant de cette pension d’invalidité varie selon la catégorie d’invalidité à laquelle le travailleur est rattaché, parmi les 3 catégories d’invalidité existantes.
Le handicap
Qu’est-ce qu’un travailleur handicapé ?
Selon l’article L5213-1 du code du travail : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. ».
La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Si le handicap est irréversible, la qualité de travailleur handicapé est attribuée de façon définitive.
Quelles conséquences sur votre carrière ?
La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet de bénéficier de différentes mesures favorisant l’accès et le maintien dans l'emploi comme l’aménagement des horaires de travail.
Inaptitude, incapacité, invalidité, handicap : quelles conséquences pour votre retraite ?
Quels droits à la retraite en cas d’inaptitude ?
Les travailleurs reconnus inaptes au travail peuvent partir à la retraite à taux plein dès 62 ans. Quel que soit le nombre de trimestres d'assurance retraite acquis à 62 ans, ils bénéficient d’une retraite au taux plein.
Quelle retraite pour les travailleurs en incapacité ?
Si votre incapacité d’origine professionnelle est permanente, vous pouvez partir à la retraite pour incapacité permanente à partir de 60 ans, à taux plein. Pour bénéficier de cette retraite anticipée, vous devez notamment être atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 10 % suite à une maladie professionnelle ou à un accident de travail.
Invalidité : quelles conséquences sur votre retraite ?
Si vous percevez une pension d’invalidité, celle-ci est remplacée par une pension de retraite pour inaptitude lorsque vous atteignez 62 ans.
Toutefois, si vous exercez une activité professionnelle ou êtes en recherche d’emploi, vous pourrez cumuler les revenus de votre activité professionnelle avec votre pension d’invalidité de 62 à 67 ans.
La retraite des travailleurs handicapés
Vous pouvez bénéficier de la retraite anticipée pour handicap dès 55 ans si vous :
- Avez un nombre minimum de trimestres d'assurance retraite cotisés (le nombre de trimestres exigé varie selon votre date de naissance) ;
- Pouvez justifier, pour toute la durée de cotisation, d'un taux d'incapacité d'au moins 50 %.
