La retraite des militaires : comment ça marche ?

1 789 €

Montant mensuel brut moyen des pensions militaires (gendarmes et militaires des Armées)

Les militaires sont des agents de l'État et leur retraite est gérée directement par le régime de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires. La retraite des militaires obéit cependant à des règles différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils. Par exemple, compte tenu des particularités de la vie militaire, les personnels de l'armée ne sont pas soumis à un âge légal de départ à la retraite. C'est la durée de services qui compte dans le calcul de la pension des retraités de l'armée.

Source : Retraites de l'Etat

Les cotisations retraite des militaires

Comme l'ensemble des régimes de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions militaires est alimenté par une cotisation salariale et une cotisation « employeur », à la charge de l'État.

La part « militaire » s'élève à 11,10 % depuis 2020.

La part « État » représente 126,07 % de la rémunération brute. Elle est stable depuis 2013. Ce chiffre est plus élevé que celui des fonctionnaires civils (74,28 %) ou que la cotisation employeur dans le privé (11,10 %) car il n’y a pas assez de cotisants militaires pour équilibrer le régime de retraite des militaires.

À noter : les gendarmes cotisent 2,20 % de plus que les autres militaires, pour tenir compte de l’intégration de l’Indemnité de sujétions spéciales de police (ISPP) dans le calcul de leur pension de retraite de base dès lors qu’ils atteignent 50 ans, ce qui entraîne la majoration de leur pension.

Si les militaires effectuent une période à temps partiel, ils peuvent surcotiser (ou non) pour que cette période soit considérée comme du temps complet. Leur taux de cotisation se situe alors entre 13,33 % (pour un temps partiel à 90 %) et 22,25 % (pour du mi-temps). 

Les conditions de départ à la retraite pour les militaires

Une retraite sans condition d'âge, mais de durée de services

Contrairement aux autres assurés, les militaires n’ont pas besoin d’attendre l’âge légal de départ à la retraite (62 à 64 ans selon la génération) pour demander le versement de leur pension. Ils peuvent partir à la retraite dès lors qu’ils ont effectué un certain nombre d’années de services, égal à :

  • 27 ans de services s’ils sont officiers ;
  • 20 ans de services s’ils sont officiers sous contrat ;
  • 17 ans de services s’ils sont militaires non-officiers ou militaires commissionnés. 

Le militaire en situation d’invalidité peut avoir droit à la retraite pour invalidité sans condition de durée de services. 

À noter : La durée de services requise pour le départ à la retraite est le résultat d’une mesure de rehaussement progressif de l’âge de départ à la retraite chez les militaires. La durée de services exigée en 2012 était ainsi de 25 ans et 9 mois pour les officiers de carrière, 18 ans et 9 mois pour les officiers sous contrat et 15 ans et 9 mois pour les non-officiers. Elle a été rehaussée chaque année de 5 mois jusqu’à atteindre le chiffre actuel. Ainsi, le militaire qui a réalisé précisément 25 ans et 9 mois de services en 2012 et qui a changé de carrière ensuite, sans demander sa retraite militaire, n’a pas besoin d’avoir réalisé 27 ans de services pour demander sa retraite militaire en 2022.

Si la condition de durée de services n’est pas atteinte, la pension de retraite peut être liquidée en différé à l’âge de 54 ans. Le militaire doit alors avoir effectué un nombre d’années de services situé entre :

  • 15 et 27 ans s’il est officier de carrière ;
  • 15 et 20 ans s’il est officier sous contrat ;
  • 15 et 17 ans s’il est militaire non-officier ou commissionné. 

Si le militaire a réalisé moins de 15 années de services, il devra attendre l’âge légal de départ à la retraite (62 à 64 ans selon génération), sauf cas particuliers (invalidité, carrière longue…).

Une retraite d’office à l’âge limite 

Le militaire peut aussi être mis à la retraite d’office lorsqu’il atteint la limite d’âge. 
Cette limite varie de :

  • 52 à 66 ans pour les officiers des forces armées et des formations rattachées ;
  • 47 à 66 ans pour les sous-officiers des forces armées et des formations rattachées. 

Les sous-officiers de carrière de l’armée de terre, de la marine ou de l’air (sergents et sergents-chefs) et les sous-officiers du personnel navigant de l’armée de l’air (sergents, sergents-chefs et adjudants) sont ceux qui sont mis à la retraite d’office le plus tôt (47 ans).

La limite d’âge peut être repoussée sous certaines conditions (enfants à charge, maintien en fonction dans l’intérêt du service…). 

À noter : la limite d'âge est un âge de référence qui ne doit pas être confondu avec l'âge minimal de la retraiteÂge légal de départ à la retraite<p>Âge à partir duquel une personne peut demander à prendre sa retraite. En France, il est de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.</p>.

Le montant de la pension militaire

Le mode de calcul est le même que celui des fonctionnaires.

Pension = Solde des 6 derniers mois x 75 % x (trimestres acquis / nombre de trimestres requis)

Les règles de la retraite à taux plein dépendent des limites d'âge applicables aux différentes catégories de militaires (47 à 67 ans). 

Il y a 2 cas de figure :

1. Si la limite d'âge est supérieure ou égale à 57 ans, ou si le militaire prend sa retraite après 54 ans

Les règles de calcul sont celles qui s'appliquent aux fonctionnaires civils : taux plein à partir de l'âge limite, ou avant l'âge limite en totalisant une durée totale de cotisation (tous régimes confondus) de 166 à 172 trimestres suivant l'année de naissance.

Si le militaire a interrompu son activité pendant au moins 2 mois, ou réduit son activité de manière continue pour s’occuper d’un enfant né ou adopté avant 2004, il bénéficie de 4 trimestres retraite supplémentaires. 

Si une femme militaire accouche d’un enfant à partir de 2004, après avoir été recrutée dans la fonction publique et sans avoir bénéficié de la majoration pour enfant né ou adopté avant 2004, elle obtient 2 trimestres d’assurance retraite supplémentaires. 

Les militaires ont droit à des bonifications spécifiques en cas de participation à une campagne militaire ou à des opérations aériennes ou sous-marines. Ils reçoivent en outre automatiquement une bonification de 1/5e de leur durée totale de services, au-delà de 17 années effectuées (entre 15 et 17 avant 2016), dans la limite de 5 ans. À partir de septembre 2023, le mécanisme de dégressivité de cette bonification sera supprimé. Elle réduisait les annuités accordées à partir de l’âge de 60 ans pour inciter les militaires à partir plus tôt.

En pratique, les bonifications des militaires sont nettement plus importantes que pour les fonctionnaires civils et peuvent allonger très significativement leur durée d'assuranceDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p> prise en compte pour le calcul de la pension militaire. 

2. Si la limite d'âge est inférieure à 57 ans, ou si le militaire prend sa retraite avant 54 ans :

D'autres conditions s'appliquent pour bénéficier d'une retraite à taux plein : les officiers doivent totaliser 29,5 années (118 trimestres) de services, les non-officiers 19,5 ans (78 trimestres).

Attention : il s'agit là de la durée de services en tant que militaire, et non de la durée de cotisation tous régimes confondus. 

Ce qu'il faut retenir sur la retraite des militaires

Depuis 2020, la cotisation est de 11,10 % pour la part « militaire » (+ 2,2 % pour les gendarmes), de 126,07 % pour la part « État ».

Les militaires ne connaissent pas d'âge minimum, mais une durée minimale de services : elle est, depuis 2015, de 27 ans pour les officiers, de 20 ans pour les officiers sous contrat et de 17 ans pour les non-officiers.

Comme pour les fonctionnaires, le montant de la pension dépend de la solde des 6 derniers mois avant le départ à la retraite.

Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, les règles diffèrent selon la limite d'âge applicable à la catégorie du militaire concerné :

  • si elle est de 57 ans ou plus, ou si le militaire prend sa retraite après 54 ans, les règles sont les mêmes que les fonctionnaires civils : taux plein lorsque l'âge limite est atteint ou la durée d'assurance requise (166 à 172 trimestres) ;
  • si elle est de moins de 57 ans, ou si le militaire prend sa retraite avant 54 ans, les officiers doivent totaliser 118 trimestres de services, les non-officiers 78 trimestres de services (seules les périodes de services en tant que militaire comptent ici).

 

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