La retraite des militaires : comment ça marche ?
Les cotisations retraite des militaires
Comme l'ensemble des régimes de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions militaires est alimenté par une cotisation salariale et une cotisation « employeur », à la charge de l'État.
La part « militaire » s'élève à 11,10 % depuis 2020.
La part « État » représente 126,07 % de la rémunération brute. Elle est stable depuis 2013. Ce chiffre est plus élevé que celui des fonctionnaires civils (74,28 %) ou que la cotisation employeur dans le privé (11,10 %) car il n’y a pas assez de cotisants militaires pour équilibrer le régime de retraite des militaires.
Si les militaires effectuent une période à temps partiel, ils peuvent surcotiser (ou non) pour que cette période soit considérée comme du temps complet. Leur taux de cotisation se situe alors entre 13,33 % (pour un temps partiel à 90 %) et 22,25 % (pour du mi-temps).
Les conditions de départ à la retraite pour les militaires
Une retraite sans condition d'âge, mais de durée de services
Contrairement aux autres assurés, les militaires n’ont pas besoin d’attendre l’âge légal de départ à la retraite (62 à 64 ans selon la génération) pour demander le versement de leur pension. Ils peuvent partir à la retraite dès lors qu’ils ont effectué un certain nombre d’années de services, égal à :
- 27 ans de services s’ils sont officiers ;
- 20 ans de services s’ils sont officiers sous contrat ;
- 17 ans de services s’ils sont militaires non-officiers ou militaires commissionnés.
Le militaire en situation d’invalidité peut avoir droit à la retraite pour invalidité sans condition de durée de services.
Si la condition de durée de services n’est pas atteinte, la pension de retraite peut être liquidée en différé à l’âge de 54 ans. Le militaire doit alors avoir effectué un nombre d’années de services situé entre :
- 15 et 27 ans s’il est officier de carrière ;
- 15 et 20 ans s’il est officier sous contrat ;
- 15 et 17 ans s’il est militaire non-officier ou commissionné.
Si le militaire a réalisé moins de 15 années de services, il devra attendre l’âge légal de départ à la retraite (62 à 64 ans selon génération), sauf cas particuliers (invalidité, carrière longue…).
Une retraite d’office à l’âge limite
Le militaire peut aussi être mis à la retraite d’office lorsqu’il atteint la limite d’âge.
Cette limite varie de :
- 52 à 66 ans pour les officiers des forces armées et des formations rattachées ;
- 47 à 66 ans pour les sous-officiers des forces armées et des formations rattachées.
Les sous-officiers de carrière de l’armée de terre, de la marine ou de l’air (sergents et sergents-chefs) et les sous-officiers du personnel navigant de l’armée de l’air (sergents, sergents-chefs et adjudants) sont ceux qui sont mis à la retraite d’office le plus tôt (47 ans).
La limite d’âge peut être repoussée sous certaines conditions (enfants à charge, maintien en fonction dans l’intérêt du service…).
Âge légal de départ à la retraite<p>Âge à partir duquel une personne peut demander à prendre sa retraite. En France, il est de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.</p>.Le montant de la pension militaire
Le mode de calcul est le même que celui des fonctionnaires.
Pension = Solde des 6 derniers mois x 75 % x (trimestres acquis / nombre de trimestres requis)
Les règles de la retraite à taux plein dépendent des limites d'âge applicables aux différentes catégories de militaires (47 à 67 ans).
Il y a 2 cas de figure :
1. Si la limite d'âge est supérieure ou égale à 57 ans, ou si le militaire prend sa retraite après 54 ans
Les règles de calcul sont celles qui s'appliquent aux fonctionnaires civils : taux plein à partir de l'âge limite, ou avant l'âge limite en totalisant une durée totale de cotisation (tous régimes confondus) de 166 à 172 trimestres suivant l'année de naissance.
Si le militaire a interrompu son activité pendant au moins 2 mois, ou réduit son activité de manière continue pour s’occuper d’un enfant né ou adopté avant 2004, il bénéficie de 4 trimestres retraite supplémentaires.
Si une femme militaire accouche d’un enfant à partir de 2004, après avoir été recrutée dans la fonction publique et sans avoir bénéficié de la majoration pour enfant né ou adopté avant 2004, elle obtient 2 trimestres d’assurance retraite supplémentaires.
Les militaires ont droit à des bonifications spécifiques en cas de participation à une campagne militaire ou à des opérations aériennes ou sous-marines. Ils reçoivent en outre automatiquement une bonification de 1/5e de leur durée totale de services, au-delà de 17 années effectuées (entre 15 et 17 avant 2016), dans la limite de 5 ans. À partir de septembre 2023, le mécanisme de dégressivité de cette bonification sera supprimé. Elle réduisait les annuités accordées à partir de l’âge de 60 ans pour inciter les militaires à partir plus tôt.
En pratique, les bonifications des militaires sont nettement plus importantes que pour les fonctionnaires civils et peuvent allonger très significativement leur durée d'assuranceDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p> prise en compte pour le calcul de la pension militaire.
2. Si la limite d'âge est inférieure à 57 ans, ou si le militaire prend sa retraite avant 54 ans :
D'autres conditions s'appliquent pour bénéficier d'une retraite à taux plein : les officiers doivent totaliser 29,5 années (118 trimestres) de services, les non-officiers 19,5 ans (78 trimestres).
Ce qu'il faut retenir sur la retraite des militaires
Depuis 2020, la cotisation est de 11,10 % pour la part « militaire » (+ 2,2 % pour les gendarmes), de 126,07 % pour la part « État ».
Les militaires ne connaissent pas d'âge minimum, mais une durée minimale de services : elle est, depuis 2015, de 27 ans pour les officiers, de 20 ans pour les officiers sous contrat et de 17 ans pour les non-officiers.
Comme pour les fonctionnaires, le montant de la pension dépend de la solde des 6 derniers mois avant le départ à la retraite.
Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, les règles diffèrent selon la limite d'âge applicable à la catégorie du militaire concerné :
- si elle est de 57 ans ou plus, ou si le militaire prend sa retraite après 54 ans, les règles sont les mêmes que les fonctionnaires civils : taux plein lorsque l'âge limite est atteint ou la durée d'assurance requise (166 à 172 trimestres) ;
- si elle est de moins de 57 ans, ou si le militaire prend sa retraite avant 54 ans, les officiers doivent totaliser 118 trimestres de services, les non-officiers 78 trimestres de services (seules les périodes de services en tant que militaire comptent ici).
