La retraite des instituteurs et des professeurs des écoles dans la fonction publique

2 476 €

Montant de la pension moyenne des enseignants du 1er degré en 2019

Si, dans le langage courant, professeur des écoles et instituteurs se confondent, ces termes ne renvoient pas à la même réalité dans le langage administratif. Il est important de les distinguer, car vos droits changent selon votre statut et cela a un impact sur votre retraite. Décryptage.

Source : Bilan social du ministère de l’Éducation nationale

Instituteur et professeur des écoles : quelles différences ? 

Le professeur des écoles a suivi une formation dans un Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM — ils ont existé de 1990 à 2013), dans un Institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspé, ils existent depuis 2013) ou bien à l’université (bac +5). 

L’instituteur, lui, a suivi une formation dans une école normale. Cette institution n’existe plus depuis 1989 et les instituteurs en activité sont progressivement devenus professeurs des écoles, sur acte de candidature (en 2022, seule une poignée d’enseignants du primaire exerce encore sous le statut d’instituteur). 

Avant 1989, un enseignant en école primaire était donc un instituteur. Depuis 1989, c’est un professeur des écoles (sauf si l’instituteur est resté sous son statut, ce qui est rare).

Dans le langage courant, les 2 termes se confondent. Il est néanmoins important de les dissocier, car le fait d’avoir été instituteur donne certains droits par rapport aux professeurs des écoles qui se sont formés en IUFM, Inspé ou à l’université. 

Instituteur ou professeur des écoles ?Tableau à double entrée, en colonne "Instituteur" et "professeur des écoles", avec les entrées "formation" et "date du statut" en ligne
  Instituteur Professeur des écoles
FormationÉcole normaleIUFM (jusqu’en 2013) puis Inspé ou bac +5
Date du statutJusqu’en 1989 Depuis 1989

Instituteur et professeur des écoles : âge de départ à la retraite

Qu’ils soient instituteurs ou professeurs des écoles, les enseignants du primaire doivent s’aligner sur l’année scolaire et partir à la retraite au 1er septembre, sauf en cas de :

  • retraite pour invalidité,
  • retraite au titre d’un enfant handicapé à 80 %,
  • limite d’âge atteinte en cours d’année (62 à 67 ans).

La limite d’âge correspond à la mise à la retraite d’office. Pour augmenter le montant de votre pension de retraite, il est possible de repousser cette limite de 3 ans maximum, sous certaines conditions : maintien dans l’intérêt du service, enfants à charge… 

Âge de départ à la retraite des instituteurs et ex-instituteurs

Un instituteur doit partir à la retraite à 62 ans au plus tard (contre 67 ans pour un professeur des écoles). Il bénéficie alors d’une retraite à taux pleinTaux plein<p>Taux maximum de calcul d'une retraite dont peut bénéficier l'assuré dans tous les régimes. Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge et de durée d'assurance.</p>

Un ex-instituteur devenu professeur des écoles doit partir à l’âge de 67 ans au plus tard. Il conserve néanmoins la possibilité d’obtenir une retraite à taux plein à l’âge de 62 ans, s’il en fait la demande et s’il a accompli au moins 15 à 17 ans de services actifs (15 ans s’il a atteint cette durée de services actifs avant le 1er juillet 2011 et 17 ans s’il a atteint cette durée à compter de 2015). S’il souhaite travailler au-delà de 62 ans, il peut obtenir une surcote Surcote<p>Majoration appliquée au montant de la pension d'un assuré ayant atteint l'âge légal de départ en retraite et qui a continué à travailler au-delà de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.</p>de sa pension de retraite. 

Un service actif est un emploi qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Comptent comme services actifs : 

  • les années d’enseignement en tant qu’instituteur (ce qui n’est pas le cas des années d’enseignement en tant que professeur des écoles) ;
  • les périodes de scolarité passées à l’école normale à partir de 18 ans, en tant qu’élève-maître (agents titularisés en qualité d’instituteurs) ;
  • les périodes de scolarité passées à l’école normale avant 18 ans, en tant que stagiaire (formation professionnelle) ;
  • certaines périodes de services en tant qu’instituteur détaché (détail des périodes disponibles dans la brochure du service des retraites de l’éducation nationale) ;
  • les congés de maladie et les congés de maternité ;
  • les services à temps partiel accomplis à partir du 28 décembre 1980 ;
  • les emplois reconnus comme tels dans les autres administrations de l’État (facteur, policier…).  

Exemple

Nathalie est née en 1966. Elle entre à l’école normale en 1984 à l’âge de 18 ans et devient institutrice. En 1989, le statut d’instituteur est remplacé par celui de professeur des écoles. Elle a alors cumulé 5 ans de services actifs. Elle décide de rester institutrice pendant 10 ans, jusqu’en 1999, afin d’obtenir 15 années de services actifs. À 33 ans, elle intègre, après candidature, le corps des professeurs des écoles. En 2028, elle pourra obtenir une retraite à taux plein à l’âge de 62 ans (au lieu de 67 ans si elle n’avait pas été institutrice pendant 15 ans). 

Âge de départ à la retraite pour les professeurs des écoles

Les professeurs des écoles qui n’ont jamais été instituteurs peuvent partir à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Pour le taux plein, ils doivent attendre 67 ans. 

La 2e année en tant que fonctionnaire stagiaire en IUFM est prise en compte pour la retraite. 

À noter
Il ne manque qu’un seul décret pour que la 1ère année en IUFM soit également prise en compte pour la retraite. 
L’article 14 de la loi°91-715 du 26 juillet 1991 précise que, sous certaines conditions, « la 1ère année passée en IUFM en qualité d’allocataire [est] prise en compte, pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite ». 
Problème : les conditions doivent être fixées par un décret en Conseil d’État qui n’a, à ce jour, jamais été publié. La loi est donc actuellement inapplicable. Affaire à suivre… 

Instituteur et professeur des écoles : montant de votre retraite de base

La formule de calcul du montant de la retraite d’un instituteur ou d’un professeur des écoles comprend plusieurs éléments : 

  • Le traitement indiciaire : c’est votre revenu en tant que fonctionnaire, sur votre dernier emploi détenu pendant au moins 6 mois ;
  • Le nombre de trimestres : c’est la durée pendant laquelle vous avez travaillé en tant que fonctionnaire. 1 trimestre est égal à 45 jours de services. Il n’est pas possible d’en acquérir plus de 4 par an. Des trimestres supplémentaires peuvent s’ajouter à travers les bonifications Bonification<p>Terme utilisé dans la fonction publique pour désigner les trimestres complémentaires accordés aux fonctionnaires au titre de services accomplis ou de leur situation familiale, afin d'augmenter le montant de leur pension.</p>(si vous avez eu un enfant avant le 1er janvier 2004 et que vous avez interrompu votre activité pendant au moins 2 mois ou que vous êtes passé à temps partiel, par exemple) ;
  • Le taux maximal : il est de 75 % et peut être porté à 80 % grâce à certaines bonifications (sauf pour les instituteurs, il reste à 75 %) ;
  • Le nombre de trimestres requis pour atteindre le taux maximal : il dépend de votre année de naissance et de votre statut. 

Et éventuellement : 

  • une décoteDécote<p>Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré. Elle s'applique lorsque l'assuré choisit de partir à la retraite alors qu'il n'a pas atteint la durée de cotisation requise pour percevoir une retraite à taux plein.</p> Décote<p>Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré. Elle s'applique lorsque l'assuré choisit de partir à la retraite alors qu'il n'a pas atteint la durée de cotisation requise pour percevoir une retraite à taux plein.</p>sur le montant de la pension de 1,25 % par trimestre manquant pour le taux plein (dans la limite de 20 trimestres) ;
  • une surcoteSurcote<p>Majoration appliquée au montant de la pension d'un assuré ayant atteint l'âge légal de départ en retraite et qui a continué à travailler au-delà de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.</p> Surcote<p>Majoration appliquée au montant de la pension d'un assuré ayant atteint l'âge légal de départ en retraite et qui a continué à travailler au-delà de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.</p>sur le montant de la pension de 1,25 % par trimestre supplémentaire de cotisation (il n’y a aucune limite de trimestres supplémentaires) ;
  • une majorationMajoration<p>Avantage supplémentaire en matière de retraite lié à la situation personnelle de la personne (ex : majoration de la pension de retraite pour enfants).</p> de 10 % du montant de la pension, si vous avez élevé au moins 3 enfants (et 5 % en plus par enfant supplémentaire, tant que votre pension majorée ne dépasse pas le montant de votre dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois). 
Nombre de trimestres requis pour le taux plein (professeur des écoles)Tableau avec 2 colonnes : la 1ére indique les années de naissance, la 2nde indique le nombre de trimestres requis
Année de naissanceNombre de trimestres requis pour le taux plein
(professeurs des écoles)
1955, 1956, 1957166
1958, 1959, 1960167
1961, 1962, 1963168
1964, 1965, 1966169
1967, 1968, 1969170
1970, 1971, 1972171
1973 et après172

 

Nombre de trimestres requis pour le taux plein (en fonction de la limite d'âge des instituteurs)Tableau à 2 colonnes : la 1ére indique les années de naissance, la 2nde indique le nombre de trimestres requis
Année de naissanceNombre de trimestres requis pour le taux plein 
(instituteurs et professeurs des écoles ayant choisi la limite d’âge des instituteurs)
1955162
1er janvier 1956 au 31 août 1956163
1er septembre 1956 au  31 mars 1957164
1er avril 1957 au 31 octobre 1958165
1er novembre 1958 au 31 décembre 1960166
1961, 1962, 1963 167
1964, 1965, 1966168
1967, 1968, 1969169
1970, 1971, 1972 170
1973, 1974, 1975171
1976 et après172

 

La formule de calcul est la suivante :

Montant de la pension = dernier traitement indiciaire brut x (nombre de trimestres rémunérés dans la pension / nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite au taux maximal) x 75 %. 

Exemple
Dominique est professeure des écoles. Elle est âgée de 62 ans et souhaite partir à la retraite. En fin de carrière, elle reçoit un traitement brut mensuel de 2 948 € (2 339 € net). Elle a validé 155 trimestres en tant que professeure des écoles. Il lui manque 14 trimestres pour le taux plein (elle est née en 1965 et doit donc valider 169 trimestres), ce qui représente une décote de 14 × 1,25 % = 17,5 %. Sa pension de retraite de base est donc égale à 1 672,04 € par mois (2 948 € x (155 / 169) x 75 % = 2 027,84 € - (17,5 % x 2027,84) = 1 672,04 €). Il faudra y ajouter la pension de retraite additionnelle.

Il existe un minimum garanti du montant de la pension de retraite. Il varie selon le nombre d’années de services. En 2022, il ne peut pas porter la somme totale des pensions de retraite au-delà de 1 305,99 € par mois. 

À noter également que la pension des instituteurs retraités devrait être revalorisée selon les règles de calcul de la pension des professeurs des écoles, lorsque la totalité des instituteurs seront à la retraite ou auront intégré le corps de professeurs des écoles, d’après le décret n°90-680 du 1er août 1990, relatif au statut particulier des professeurs des écoles

La retraite complémentaire des instituteurs et professeurs des écoles

Depuis 2005, les instituteurs et professeurs des écoles cotisent auprès du Régime additionnel de la fonction publique(RAFP). C’est un régime obligatoire, par pointsRégime de retraite par points<p>Régime dans lequel le montant de la retraite est calculé en points. Le nombre de points acquis est fonction des cotisations de l'assuré, et le montant de la retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.</p>. Avant 2005, il n’y avait pas de retraite complémentaire pour les agents de la fonction publique. 

Chaque mois, les instituteurs ou professeurs des écoles versent une cotisation de 5 % (leur employeur aussi) à la RAFP, sur la base des primes et des éléments de rémunération qui s’ajoutent au traitement de base (heures supplémentaires, avantages en nature…). Ces cotisations se transforment en points, qui servent ensuite au calcul de la pension additionnelle. 

Vous pouvez demander le versement de votre pension de retraite additionnelle à partir de 62 ans. Selon votre nombre de points, elle est versée en 1 fois (capital) ou bien chaque mois en une plus petite somme (rente). Au-delà de 62 ans, un coefficient de majoration est appliqué à votre pension (en 2022, il va de 1,04 si vous partez à 63 ans jusqu’à 1,81 si vous partez à 75 ans ou après).

En 2021, la rente moyenne est de 376 € et le capital moyen de 3 318 €, selon le rapport annuel de l’ERAFP (organisme qui gère la RAFP). 

La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires

La retraite des instituteurs et professeurs des écoles : les démarches 

Voici les démarches à suivre tout au long de votre carrière : 

  • en début de carrière : inscrivez-vous sur ensap.gouv.fr (espace numérique sécurisé de l’agent public) ;
  • 35 ans : vous recevez le relevé de situation individuelle, qui est ensuite renvoyé tous les 5 ans ;
  • 45 ans : vous pouvez simuler votre future pension sur ensap.gouv.fr ;
  • 53 ans : votre service des ressources humaines vous contacte pour vérifier l’exactitude des données enregistrées sur ensap.gouv.fr ;
  • 55 ans : vous recevez une estimation indicative globale de votre pension ;
  • à 2 ans de la retraite : vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé du service des retraites de l’État en appelant le 02.40.08.87.65 ou via le formulaire en ligne sur retraitesdeletat.gouv.fr 
  • 6 mois avant votre départ à la retraite : vous devez en faire la demande sur ensap.gouv.fr ou bien sur info-retraite.fr et informer votre directeur académique.

Vous avez exercé un autre métier avant d’être professeur des écoles (ou après) ? Découvrez notre article sur la retraite des polypensionnés.
 

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