Quelle retraite pour les polypensionnés ?
04/07/2023
Vous avez une carrière non linéaire, durant laquelle vous avez cotisé à différents régimes de retraite (public, privé, régimes spéciaux…) ? Si vous vous sentez un peu perdu pour estimer votre âge de départ et le montant de votre pension de retraite, alors vous êtes au bon endroit ! Explications sur le fonctionnement de la retraite des « polypensionnés ».
Qui sont les polypensionnés ?
Définition
Un « polypensionné » est un retraité qui perçoit des pensions issues de plusieurs régimes de retraite. Si vous avez cotisé auprès d’au moins 2 régimes de retraite différents, il est donc possible que vous soyez polypensionné à la retraite.
Le système de retraite français compte environ 37 régimes professionnels différents. À la création de ces différents régimes, il était fréquent d'effectuer toute sa carrière professionnelle au sein d'un unique régime (fonction publique, régime des salariés du privé, régime des exploitants agricoles...).
De nos jours, un nombre croissant d'assurés cotisent, au cours de leur carrière, à plusieurs régimes professionnels : ce sont les « polypensionnés », ou « pluripensionnés », appelés encore « multicotisants ».
Au 31 décembre 2019, 42 % des retraités de droits directs du régime général étaient polypensionnés, dont 54 % d’hommes, et 46 % de femmes.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2017, la retraite des indépendants et des salariés agricoles est entièrement gérée par le régime général, via le dispositif de liquidation unique des régimes alignés (LURA). Ainsi, les retraités qui ont cotisé à 2 ou 3 de ces régimes ne sont plus considérés comme polypensionnés.
La situation des polypensionnés
La loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites dite « réforme Fillon » a instauré le principe d'une égalité de traitement entre tous les cotisants, quel que soit leur parcours professionnel, dans son article 3 : « Les assurés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes de retraite dont ils relèvent ».
Depuis, des mesures ont été prises pour mettre en œuvre cette égalité de traitement. En pratique, quelques différences demeurent.
La pension de retraite que perçoivent les polypensionnés est la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits dans les différents régimes de base et complémentaires auxquels ils ont été affiliés.
Au regard des droits à la retraite, les régimes sont répartis en 2 groupes :
- Les régimes alignés sur le régime général : le régime des artisans, commerçants et industriels (SSI) et celui des salariés agricoles (MSA) partagent les mêmes règles que le régime général des salariés (Cnav). Pour ce qui est du calcul de la pension, ils fonctionnent comme un seul régime depuis 2017.
- Les autres régimes, non alignés sur le régime général : fonctionnaires, professions libérales, exploitants agricoles et régimes spéciaux.
Les règles de coordination entre les différentes pensions ne sont pas les mêmes selon que vous avez cotisé à plusieurs régimes alignés, ou à 1 ou plusieurs régimes alignés d'une part et à 1 ou plusieurs régimes non-alignés d'autre part.
Les pensions des différents régimes complémentaires, calculées sur la base des points acquis au cours de la carrière, s'additionnent tout simplement.
Au moment de partir à la retraite, une seule demande est nécessaire pour demander sa retraite des régimes alignés (pour la retraite de base) : c’est ce qu’on appelle la liquidation unique des régimes alignés (LURA).
Pour les autres régimes (complémentaire des salariés, fonctionnaires, professions libérales, agriculteurs, régimes spéciaux), une demande par régime doit être présentée. La procédure est cependant simplifiée depuis la mise en place du site info-retraite, qui permet d’effectuer une demande de retraite unique pour liquider votre pension de retraite, y compris si vous avez cotisé auprès de régimes différents et non-alignés
Les conditions d'âge et de durée d'assurance pour les polypensionnés
Les conditions d'âge
Les conditions d'âge ont été uniformisées dans la plupart des régimes. Ainsi, pour les salariés et les non-salariés du secteur privé, ainsi que pour les agents exerçant un métier de bureau dans la fonction publique, l'âge légal pour partir à la retraite est de 64 ans.
Les régimes spéciaux ont parfois des règles différentes en matière d’âge de départ à la retraite et de cumul avec les pensions d’autres régimes. Cependant, ils tendent à s’aligner sur le fonctionnement du régime général.
Certains fonctionnaires, appartenant aux catégories actives et super actives, peuvent également partir à la retraite avant l’âge légal de 64 ans.
Le calcul de la durée d'assurance
Les conditions de durée d'assurance sont désormais les mêmes dans la plupart des régimes.
La durée d'assurance retenue est la somme des durées d'assurance acquises dans chaque régime de base (dans la limite de 4 trimestres par an).
Exemple : en 2015, vous avez travaillé à temps partiel comme salarié et mené de front une activité en indépendant.
Dans chacune de ces 2 activités, vous avez gagné plus de 7 688 € bruts (soit 800 fois le Smic horaire brut de 2015).
Vous avez donc validé 4 trimestres dans le régime des salariés et 4 trimestres dans celui des indépendants.
Au moment de la retraite, vous ne pourrez en retenir que 4 pour le calcul de votre durée d'assurance totale.
Les majorations de durée d'assurance (trimestres validés) pour enfants ne sont pas cumulables dans les différents régimes. En règle générale, elles ne vous sont attribuées qu'au titre d'un seul régime, prioritairement le régime général, ou, à défaut, le dernier auquel vous avez été affilié.
Calcul de la retraite des polypensionnés
Modalités de calcul selon les régimes
Vous avez cotisé à plusieurs régimes alignés (régime général, salariés agricoles, SSI).
La pension de base
La réforme de 2014 a modifié le mode de calcul de la retraite de base des polypensionnés dans les régimes alignés.
Désormais, depuis le 1ᵉʳ juillet 2017 :
- le Salaire annuel moyen (SAM)Salaire annuel moyen (SAM)<p>Salaire de référence servant de base au calcul de la retraite de base dans les régimes des salariés. Ce montant correspond à la moyenne des salaires des 25 meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.</p> ou le Revenu annuel moyen (RAM) pour les travailleurs non-salariés est calculé en prenant la moyenne des 25 meilleures années de revenu, tous régimes confondus ;
- une seule pension est calculée, et versée par un seul régime.
Pour choisir vos 25 meilleures années, les caisses de retraite additionnent pour chaque année vos revenus perçus dans l’ensemble des régimes.
Le revenu de chaque année sera ensuite comparé au plafond annuel de la Sécurité socialePSS ou Plafond de la Sécurité sociale<p>Montant de référence qui sert à calculer certaines cotisations sociales, le montant maximal de certaines prestations sociales et les plafonds d'exonération de primes d'assurance à des contrats de retraite ou de prévoyance. Son montant est revalorisé tous les ans suivant l'évolution des salaires.</p> correspondant. En effet, les caisses de retraite, pour le calcul de la pension de base, ne peuvent pas retenir un montant supérieur à ce plafond.
Ce montant est ensuite revalorisé en fonction de l’inflation intervenue depuis 2015.
L’opération sera répétée pour l’ensemble de votre carrière, et les 25 revenus les plus élevés seront retenus, quels que soient les régimes considérés. La caisse de retraite calculera alors leur moyenne.
Ce mode de calcul, en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2017, est plus avantageux que le système antérieur. Auparavant, en effet, les 25 meilleures années étaient réparties entre les régimes au prorata du temps de cotisation effectué dans chaque régime, et les revenus étaient considérés séparément par régime.
La durée d’assurance est retenue dans la limite de 4 trimestres par an, sans distinguer entre les régimes. Dans l’ancien système, il était possible de valider par exemple 4 trimestres dans un régime et 4 dans un autre pour une même année, et ces trimestres étaient utilisés dans certains calculs. Ce n’est plus le cas.
La pension de retraite complémentaire
Pour la retraite complémentaire, vos pensions sont calculées séparément dans chaque régime (Agirc-Arrco et SSI complémentaire), sur la base du nombre de points acquis. Elles s’ajoutent à votre pension de base.
Vous avez cotisé à 1 ou plusieurs régimes alignés et à 1 ou plusieurs régimes non-alignés
- Pour le ou les régimes alignés : le calcul de votre pension de base partira de vos 25 meilleures années de revenu dans ce ou ces régimes, quoiqu'il arrive. Si vous avez effectué moins de 25 années dans ces régimes, toutes vos années de revenu seront retenues.
- Pour le ou les autres régimes : chaque caisse de retraite calcule simplement la pension en fonction des règles propres au régime (75 % du revenu des 6 derniers mois dans la fonction publique, système à points dans le régime des professions libérales, systèmes spécifiques dans les régimes spéciaux).
Exemple : vous avez validé 52 trimestres comme salarié du régime général et 115 en tant que professionnel libéral. Votre pension de base sera calculée comme suit :
- pour le régime général, on retiendra la moyenne des salaires réévalués des 13 années (52 trimestres) comme salarié. La pension de base représente 50 % de cette moyenne ;
- pour le régime des professions libérales, on multipliera simplement le nombre de points acquis par la valeur du point.
Les pensions des régimes complémentaires, calculées en points, viennent ensuite s’ajouter à vos pensions de base.
Un cas particulier : les fonctionnaires
Pour avoir droit à une pension de la fonction publique, il faut y avoir travaillé au minimum 2 ans. En dessous de cette durée, votre pension sera calculée avec les règles en vigueur pour les agents non titulaires de la fonction publique. Au titre de cette période, vous toucherez une pension de base servie par le régime général (Cnav) et une pension complémentaire servie par l'Ircantec.
Avant la réforme de 2010, cette durée minimale s'élevait à 15 ans.
Certains régimes spéciaux fonctionnent de façon analogue : les régimes de retraite de la SNCF, de la RATP, des Industries électriques et gazières (IEG) prévoient des conditions de durée d'affiliation minimum de1 an depuis 2008 (15 ans auparavant).
À qui demander sa retraite de polypensionné ?
Quels que soient les régimes auxquels vous avez cotisé, vous pouvez désormais effectuer une demande unique en ligne. Elle sera transmise à tous les organismes dont vous avez dépendu au cours de votre carrière. Il faut pour cela vous rendre sur le site info-retraite, dans l’onglet « Mes démarches ».
Si vous ne souhaitez pas effectuer votre demande en ligne, il vous faudra l’effectuer par courrier :
- une demande pour l’ensemble des régimes de base alignés (Cnav, SSI, MSA salariés) ;
- une demande pour chacun des autres régimes, de base et complémentaire.
Ce qu'il faut retenir sur la retraite pour les polypensionnés
La pension de retraite d'un polypensionné est égale à la somme des pensions pour lesquelles il a accumulé des droits dans les différents régimes de base et complémentaire.
Les conditions d'âge et de durée d'assurance ont été alignées dans la plupart des régimes.
Pour le régime de base, le polypensionné peut avoir cotisé à plusieurs régimes dits alignés (Cnav, MSA salariés et SSI) ou dits non-alignés (spéciaux).
Pour le calcul de la pension de retraite de base, on retiendra comme revenu de référence la moyenne des 25 meilleures années dans l’ensemble des régimes alignés. Pour les autres organismes de retraite, le calcul est effectué selon les règles propres à chaque régime.
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