La retraite des anciens présidents de la République
Le montant de la « retraite » des anciens présidents de la République.
Les présidents de la République ne bénéficient pas à proprement parler d'un régime de retraite dédié. La loi du 3 avril 1955 leur attribue, sans autre condition, une dotation annuelle à vie, égale au traitement d'un conseiller d'Etat « en service ordinaire ».
En 2021, ceux-ci perçoivent entre 5 496,71 € et 6 227,73 € brut par mois (soit entre 65 960,52 € et 74 732,76 € par an), suivant l'échelon. Selon une lettre de la directrice de cabinet de François Hollande, alors qu'il était président, il semble que la rémunération de l'échelon le plus bas soit retenue, soit 5 496,71 € brut en 2021. Cette dotation est la même quel que soit le nombre de mandats effectués. Elle est versée dès la fin du ou des mandats, sans condition d'âge.
En cas de décès, le conjoint survivant bénéficie d'une pension de réversion égale à 50 % de ce montant. Si le conjoint est décédé, ou s'il décède par la suite, les enfants se partagent la réversion de 50 % jusqu'à leur majorité.
Remarque : le texte de loi établissant cette dotation n'a pas changé depuis 1955. Il ne parle donc pas de « conjoint survivant » mais de « veuve ». Dans l'hypothèse où une femme serait élue à la magistrature suprême, il n'est donc pas certain qu'en cas de décès, son conjoint survivant aurait droit à la réversion !
En dehors de cette dotation, les anciens présidents percevront, une fois arrivés à l'âge légal de la retraite en France, les pensions liées aux autres activités exercées pendant leur carrière, dans le public ou dans le privé. Ils percevront une retraite en tant qu'élus locaux ou une retraite en tant que parlementaires.
Les autres avantages de la retraite des anciens présidents de la République
Les anciens présidents bénéficient de 2 types d'avantages :
- Ils sont membres de droit du Conseil constitutionnel, aux termes de l'article 56 de la Constitution. S'ils font valoir ce droit, ils perçoivent une indemnité mensuelle de 13 500 € net environ en 2021. Il s'agit cependant d'une rémunération liée à une activité, et non d'une pension de retraite. S'ils décident de ne plus siéger au Conseil, ils cessent de percevoir l'indemnité.
- Un décret de 2016 est venu préciser, à la baisse, les avantages en nature des anciens présidents de la République. Ils ont droit à 7 collaborateurs permanents pour assurer leur secrétariat et 2 agents de service pendant les 5 ans qui suivent la fin de leur mandat (ou la date d'entrée en vigueur du décret). Après, leurs collaborateurs passent de 7 à 3 et les agents de service de 2 à 1. Ils disposent également d'un logement de fonction meublé et équipé et, dans le cadre de leur fonction d'anciens présidents, de la prise en charge de leurs frais de réception et de leurs frais de déplacement (avec un collaborateur).
Quel avenir pour les avantages retraite des anciens présidents ?
Emmanuel Macron a annoncé peu avant Noël 2019 qu'il renoncerait à sa « retraite » de président de la République, telle qu'elle est établie par la loi du 3 avril 1955. Il renoncera également à siéger au Conseil constitutionnel. A noter que Nicolas Sarkozy n'y siège plus depuis 2013, et que François Hollande ne l'a jamais fait. Depuis le décès de Valéry Giscard d'Estaing en décembre 2020, il n'y a donc plus aucun ancien président de la République au Conseil constitutionnel.
Quels changements dans le cadre de la future réforme des retraites ?
Dans le cadre de la future réforme des retraites, il est question d'intégrer le président de la République au régime universel par points. Il devrait donc cotiser sur sa rémunération et acquérir des points, qui compteront dans le calcul de sa retraite de la même manière et dans les mêmes conditions que les points acquis tout au long de sa carrière. La rémunération du président s'élève, en 2021, à environ 15 000 € mensuels. Si le projet de réforme de mars 2020 était voté en l'état, il n'acquerrait donc de droits à retraite que sur une partie de cette rémunération, égale à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale (3 428 € x 3 soit 10 284 € en 2021).
Dans le même temps, l'actuelle « retraite » des présidents de la République – la dotation égale au salaire d'un conseiller d'Etat – serait supprimée. Emmanuel Macron n'a pas annoncé de suppression du droit des anciens présidents à siéger au Conseil constitutionnel. Il est vrai qu'une telle suppression supposerait de modifier la Constitution.
En mars 2020, la discussion du projet de réforme des retraites au Parlement avait été suspendue du fait de la crise sanitaire. En juillet 2021, Emmanuel Macron a annoncé que les débats ne reprendraient qu'une fois l'épidémie terminée et l'économie repartie. Cela pourrait signifier un renvoi au mandat présidentiel suivant. La réforme de la retraite des anciens présidents pourrait donc attendre encore quelques mois… ou années.
