La retraite des artistes interprètes et des artistes du spectacle : cotisations et âge de départ

Des cotisations réduites de 30 %

Pour tous les artistes du spectacle

Les taux pratiqués pour les cotisations de Sécurité sociale (hors CSG-CRDSCSG ou Contribution sociale généralisée<p>Impôt créé pour aider au financement de la Sécurité sociale. Les pensions de retraite sont soumises à l'imposition de la CSG, hors certains cas d'exonération.</p>, dont les cotisations de retraite de base) sont 30 % moins élevés que pour les autres salariés du privé. Cette réduction, en revanche, ne s'applique pas à la cotisation de la retraite complémentaire.

Niveau des cotisations sur la retraite de base

La cotisation vieillesse de base des artistes s'élève ainsi, pour 2023, à :

• 1,61 % (dont 0,28 % à la charge du salarié) sur l'ensemble de la rémunération (au lieu de 2,30 % pour les salariés du privé) ;
• 10,82 % (dont 4,83 % à la charge du salarié) sur la part de la rémunération située sous le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) (au lieu de 15,45 % pour les salariés du privé).

Le plafond s'applique suivant des règles un peu spécifiques. En 2024 : 
●    le plafond mensuel de la Sécurité sociale est retenu en cas de rémunération mensualisée (soit 3 864 € par mois) ;
●    ce plafond mensuel est divisé par 30 en cas de rémunération à la journée, si l'engagement est de 5 jours ou plus (soit 128,80 € par jour) ;
●    le plafond est de 12 fois le Plafond horaire de la Sécurité sociale par jour en cas de rémunération à la journée, si l'engagement est inférieur à 5 jours (soit 348 € par jour).

Niveau des cotisations sur la retraite complémentaire

Elle est la même que pour les autres salariés du privé.

En 2023, si l’artiste gagne moins de 3 666 € (plafond mensuel de la Sécurité sociale) bruts par mois, il paie :

• une cotisation de 3,15 % sur son salaire ;
• une Contribution d’équilibre général (CEG) de 0,86 % sur son salaire.

En 2023, s'il gagne entre 3 666 € et 29 328 € (8 fois le Plafond mensuel de la Sécurité sociale) bruts par mois, il paie :

• une cotisation de 115,48 €  + 8,64 % sur la part du salaire à partir de 29 328 € ;
• une CEG de 29,48 €+ 1,08 % sur la part du salaire à partir de 29 328 € ;
• une CET de 0,14 % sur son salaire.

S'il gagne plus de 27 016 € bruts par mois en 2023, il paie :

• une cotisation de 2 649,42 € ;
• une CEG de 348,27 € ;
• une CET de 41,06 €

Les conséquences pour la retraite

Les artistes interprètes et les artistes du spectacle dépendent du régime général pour leur retraite de base et de l'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. Ils bénéficient donc des mêmes droits.

Les âges légaux (entre 62 et 64 ans minimum, en fonction de l’année de naissance, pour pouvoir demander sa retraite, 67 ans pour l’âge au taux plein automatique) et les conditions de départ anticipé à partir de 55 ans sont identiques. Le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein est aussi compris entre 166 et 172 trimestres en fonction de l’année de naissance. Les cotisations réduites n’ont aucune conséquence sur leur retraite.

Le calcul de la pension

Il est également similaire pour la pension de base. La pensionPension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> de retraite est calculée en fonction des salaires soumis à cotisations, quel que soit le montant des cotisationsCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p> payées. Les taux de cotisation réduits n'ont pas d'impact sur le montant de la retraite de base, ni sur le calcul du nombre de trimestres validésTrimestre validé<p>Trimestre cotisé ou assimilé, pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance.</p>.

Le calcul de la pension complémentaire est identique à celui des salariés et fonctionne par points. Le « bonus-malus » mis en place à l’Agirc-Arrco depuis le 1er janvier 2019 s’applique de la même façon.

Enfin, le conjoint survivant d'un assuré peut percevoir une pension de réversion, aux mêmes conditions que pour les salariés du privé.

Des abattements possibles de 20 % ou 25 %

Pour certains artistes du spectacle

Peuvent bénéficier d'abattements sur le montant de leurs cachets soumis à cotisations (c'est la « déduction forfaitaire spécifique ») :

• les comédiens, acteurs, chanteurs et danseurs : ils ont droit à un abattement de 25 % ;
• les musiciens, choristes, chefs d'orchestre et régisseurs de théâtre : ils ont droit à un abattement de 20 %.

Si vous appartenez à l'une de ces catégories, pour calculer vos cotisations de Sécurité sociale (hors CSG-CRDS, mais y compris la retraite complémentaire cette fois-ci), on applique les taux de cotisation au montant de votre cachet réduit de 20 % ou 25 %. En pratique, le montant de vos cotisations est donc réduit de 20 % ou 25 % (dans la limite de 7 600 € de réduction par an et par salarié).

Cet abattement correspond aux frais professionnels de ces métiers, considérés comme particulièrement élevés. Si vous choisissez d'en bénéficier, vous ne pouvez donc pas déduire vos frais professionnels réels de vos cotisations, à l'exception de certains frais (en particulier ceux occasionnés par de longs déplacements).

Conséquences pour la retraite

Cet abattement réduit vos droits à la retraite de base et complémentaire.

En effet, pour déterminer le nombre de trimestres validés et le montant de votre pension de base, on retiendra la partie de votre salaire qui a été soumise à cotisations. Seuls 75 % ou 80 % de vos cachets entreront donc dans ces calculs.

Pour ce qui est de la retraite complémentaire, l'abattement se traduira par une cotisation plus faible et donc par l'acquisition d'un plus petit nombre de pointsRégime de retraite par points<p>Régime dans lequel le montant de la retraite est calculé en points. Le nombre de points acquis est fonction des cotisations de l'assuré, et le montant de la retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.</p>. Votre pension complémentaire en sera réduite d'autant.

Le choix de recourir ou non à l'abattement n'est donc pas neutre. En pratique cependant, il ne vous est pas toujours possible de choisir d'en bénéficier ou non. Si la structure qui vous emploie est rattachée à une convention collective qui prévoit de l'appliquer (ou non) ou si le comité d'entreprise a opté en sa faveur (ou non), vous devez vous y conformer.

En revanche, lorsqu’aucun accord collectif (de secteur ou d'entreprise) ne le prévoit, l'employeur doit vous consulter. Vous devez alors vous poser 2 questions :

1. L'abattement forfaitaire est-il plus ou moins avantageux que la déduction de vos frais réels (sachant, notamment, que l'abattement est plafonné à 7 600 €, et pas la déduction des frais) ?
2. Préférez-vous payer moins de cotisations aujourd'hui en réduisant un peu vos droits à la retraite, ou payer davantage de cotisations maintenant et accroître votre pension future ?

Cas particulier : le forfait Urssaf

Pour les artistes occasionnels

Depuis le 1er juillet 2020, les artistes occasionnels paient leurs cotisations et contributions sur la rémunération réelle, comme les salariés du régime général. Il en va de même pour la retraite complémentaire.

Avant cette date, ils pouvaient choisir de payer un forfait à la place de l’ensemble de leurs cotisations de Sécurité sociale, dont les cotisations de retraite de base et de la CSG-CRDS. Ce forfait s’élevait à 2,5 fois le plafond horaire de la Sécurité sociale par cachet. En 2020, pour un cachet, cela représentait 16 € de cotisation pour le salarié et 49 € pour l’employeur. La cotisation à la retraite complémentaire était déjà alignée sur celle des salariés du régime général. 

Pour bénéficier de ce régime, l’employeur ne devait pas être entrepreneur de spectacle, ni inscrit au registre du commerce, ni avoir pour activité principale (ou même saisonnière) l’organisation de spectacles. En outre, le cachet perçu ne devait pas être plus élevé que 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (pas plus de 857 € en 2020) et l’artiste ne pouvait pas exercer son activité au-delà de 6 représentations par an. 

Les conséquences pour la retraite

Tout dépend du montant des cachets. Le forfait Urssaf pour artistes occasionnels correspondait aux cotisations et contributions sociales que vous auriez payées sur un montant annuel. Il variait d'une année sur l'autre. 

Cela vous revenait plus cher pour un petit cachet, mais le salaire pris en compte pour le calcul de votre pension était plus élevé. Au contraire, pour un cachet élevé cela revenait moins cher mais votre pension était calculée sur une base comparativement moins élevée.

Cela fait donc beaucoup de données à prendre en compte ! Mais ne vous inquiétez pas, pour savoir si le forfait Urssaf était avantageux pour vous, vous pouvez effectuer des simulations de cotisations sur le site du Guso, le portail mis en place par Pôle emploi pour déclarer les prestations d'artistes et techniciens du spectacle.

Ce qu'il faut retenir sur les cotisations et âge de départ à la retraite des artistes interprètes et des artistes du spectacle

Pour tous les artistes, les cotisations à la retraite de base (hors CSG-CRDS) sont 30 % moins élevées que pour les autres salariés du privé, sans réduction de droits à la retraite.

Certains artistes peuvent bénéficier d’abattements de 20 % à 25 % sur leurs cotisations de base et complémentaire (selon le métier), dans la limite d’une réduction annuelle de 7 600 €, mais avec réduction des droits à la retraite. Sauf si un accord collectif l’évoque, vous pouvez choisir d’y souscrire ou non.

Jusqu’au 1er juillet 2020, les artistes occasionnels pouvaient payer, à la place de leurs cotisations à la retraite de base, un forfait (de 65 € par cachet, dans la limite d’un cachet de 857 €). Pôle emploi met à votre disposition le simulateur Guso pour vérifier si c’est le bon choix Les artistes occasionnels sont à présent alignés sur les salariés du régime général.