La retraite des artistes interprètes et des artistes du spectacle : cotisations et âge de départ

La retraite des artistes interprètes et des artistes du spectacle : cotisations et âge de départ

30 %

de réduction de cotisations (hors CSG-CRDS)

Au regard du droit du travail, les artistes interprètes et les artistes du spectacle sont des salariés. Les cachets versés sont assimilés à des salaires, ils dépendent donc du régime général pour la retraite de base et de l'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. Ils bénéficient cependant de certaines spécificités quant au versement de leurs cotisations, qui peuvent avoir des conséquences sur leurs droits à la retraite. Explications.

Des cotisations réduites de 30 %

Pour tous les artistes du spectacle

Les taux pratiqués pour les cotisations de Sécurité sociale (hors CSGCSG ou Contribution sociale généralisée<p>Impôt créé pour aider au financement de la Sécurité sociale. Les pensions de retraite sont soumises à l'imposition de la CSG, hors certains cas d'exonération.</p> -CRDSCRDS ou Contribution au remboursement de la dette sociale<p>Impôt créé pour résorber le déficit de la Sécurité sociale. Les pensions de retraites y sont soumises, hors certains cas d'exonération.</p> ) – dont les cotisations de retraite de base – sont 30 % moins élevés que pour les autres salariés du privé. Cette réduction, en revanche, ne s'applique pas à la cotisation de la retraite complémentaire.

Niveau des cotisations sur la retraite de base

La cotisation vieillesse de base des artistes s'élève ainsi, pour 2019, à :

  • 1,61 % (dont 0,28 % à la charge du salarié) sur l'ensemble de la rémunération (au lieu de 2,30 % pour les salariés du privé) ;
  • 10,82 % (dont 4,83 % à la charge du salarié) sur la part de la rémunération située sous le Plafond de la Sécurité sociale (PSS) (au lieu de 15,45 % pour les salariés du privé).
À noter : que le plafond s'applique suivant des règles un peu spécifiques :
  • le Plafond mensuel de la Sécurité sociale est retenu en cas de rémunération mensualisée (soit 3 377 € par mois) ;
  • ce plafond mensuel est divisé par 30 en cas de rémunération à la journée, si l'engagement est de 5 jours ou plus (soit 112,57 € par jour) ;
  • le plafond est de 12 fois le Plafond horaire de la Sécurité sociale par jour en cas de rémunération à la journée, si l'engagement est inférieur à 5 jours (soit 300 € par jour).
 

Niveau des cotisations sur la retraite complémentaire

Elle est la même que les autres salariés du privé.

S'il gagne moins de 3 377 € bruts par mois en 2019, il paie :

  • une cotisation de 3,15 % sur son salaire ;
  • une Contribution d’équilibre général (CEG) de 0,86 % sur son salaire.

S'il gagne entre 3 377 € et 27 016 € bruts par mois en 2019, il paie :'une cotisation de 106,38 € + 8,64 % sur la part du salaire à partir de 3 377 € ;

  • une CEG de 29,0  € + 1,08 % sur la part du salaire à partir de 3 377 € ;
  • une CET de 0,14 % sur son salaire.

S'il gagne plus de 27 016 € bruts par mois en 2019, il paie :

  • une cotisation de 2 148,79 € ;
  • une CEG de 284,34 € ;
  • une CET de 37,82 €.

Les conséquences pour la retraite

Les artistes interprètes et des artistes du spectacle dépendent du régime général pour leur retraite de base et de l'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. Ils bénéficient donc des mêmes droits

Les âges légaux ( 62 ans minimum pour demander sa retraite, 67 ans pour l’âge au taux plein) et les conditions de départ anticipé à partir de 55 ans sont identiques. Le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein est aussi comprise entre 160 et 172 trimestres en fonction de l’année de naissance. Les cotisations réduites n’ont aucune conséquence sur leur retraite.


Le calcul de la pension
Il est également similaire pour la pension de base. La pensionPension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p>  de retraite est calculée en fonction des salaires soumis à cotisationsCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p> , quel que soit le montant des cotisations payées. Les taux de cotisation réduits n'ont pas d'impact sur le montant de la retraite de base, ni sur le calcul du nombre de trimestres validésTrimestre validé<p>Trimestre cotisé ou assimilé, pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance.</p> .

Le calcul de la pension complémentaire est identique à celui des salariés et fonctionne par points. Le « bonus-malus » mis en place à l’Agirc-Arrco depuis le 1er janvier 2019 s’applique de la même façon.

Enfin, le conjoint survivant d'un assuré peut percevoir une pension de réversion, aux mêmes conditions que pour les salariés du privé.

Des abattements possibles de 20 % ou 25 %

Pour certains artistes du spectacle

Peuvent bénéficier d'abattements sur le montant de leurs cachets soumis à cotisations (c'est la « déduction forfaitaire spécifique ») :

  • les comédiens, acteurs, chanteurs et danseurs : ils ont droit à un abattement de 25 % ;
  • les musiciens, choristes, chefs d'orchestre et régisseurs de théâtre : ils ont droit à un abattement de 20 %.

Si vous appartenez à l'une de ces catégories, pour calculer vos cotisations de Sécurité sociale (hors CSG-CRDS, mais y compris la retraite complémentaire cette fois-ci), on applique les taux de cotisation au montant de votre cachet réduit de 20 % ou 25 %. En pratique, le montant de vos cotisations est donc réduit de 20 % ou 25 % (dans la limite de 7 600 € de réduction par année et par salarié).

Cet abattement correspond aux frais professionnels de ces métiers, considérés comme particulièrement élevés. Si vous choisissez d'en bénéficier, vous ne pouvez donc pas déduire vos frais professionnels réels de vos cotisations, à l'exception de certains frais (en particulier ceux occasionnés par de longs déplacements).

Conséquences pour la retraite

Cet abattement réduit vos droits à la retraite de base et complémentaire.

En effet, pour déterminer le nombre de trimestres validés et le montant de votre pension de base, on retiendra la partie de votre salaire qui a été soumise à cotisations. Seuls 75 % ou 80 % de vos cachets entreront donc dans ces calculs.

Pour ce qui est de la retraite complémentaire, l'abattement se traduira par une cotisation plus faible et donc par l'acquisition d'un plus petit nombre de pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p> . Votre pension complémentaire en sera réduite d'autant.

Le choix de recourir ou non à l'abattement n'est donc pas neutre. En pratique cependant, il ne vous est pas toujours possible de choisir d'en bénéficier ou non. Si la structure qui vous emploie est rattachée à une convention collective qui prévoit de l'appliquer (ou non) ou si le comité d'entreprise a opté en sa faveur (ou non), vous devez vous y conformer.

En revanche, lorsqu'aucun accord collectif (de secteur ou d'entreprise) ne le prévoit, l'employeur doit vous consulter. Vous devez alors vous poser 2 questions :

  1. L'abattement forfaitaire est-il plus ou moins avantageux que la déduction de vos frais réels (sachant, notamment, que l'abattement est plafonné à 7 600 €, et pas la déduction des frais) ?
  2. Préférez-vous payer moins de cotisations aujourd'hui en réduisant un peu vos droits à la retraite, ou payer davantage de cotisations maintenant et accroître votre pension future ?

Cas particulier : le forfait Urssaf

Pour les artistes occasionnels

Les artistes intervenant dans des spectacles occasionnels peuvent choisir de payer un forfait à la place de l'ensemble de leurs cotisations de Sécurité sociale – dont les cotisations de retraite de base – et de la CSG-CRDS. Ce forfait s'élève en 2019 à 62,50 € par cachet (soit 2,5 fois le Plafond horaire de la Sécurité sociale, parts salariale et patronale comprises). La cotisation à la retraite complémentaire, en revanche, suit les mêmes règles de calcul que celles d'un salarié. Elle s'ajoute au forfait. Le forfait ne comprenant pas la cotisation de retraite complémentaire, il n'a pas d'incidence sur le montant de celle-ci.

Pour bénéficier de ce régime, il faut que l'employeur ne soit pas entrepreneur de spectacle, ne soit pas inscrit au registre du commerce et n'ait pas pour activité principale (même saisonnière) l'organisation de spectacles. En outre, le cachet ne doit pas être plus élevé que 25 % du Plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit pas plus de 844,25 € en 2019).

Les conséquences pour la retraite

Tout dépend du montant des cachets. Le forfait Urssaf correspond aux cotisations et contributions sociales que vous paieriez sur un montant annuel. Il varie d'une année sur l'autre. En 2017 :

  • environ 174 € par cachet si vous êtes engagé pour une durée de moins de 5 jours ;
  • environ 201 € par cachet si vous êtes engagé pour 5 jours ou plus.

Si vous avez choisi le forfait pour vous acquitter de vos cotisations, au moment de calculer vos trimestres et votre retraite, ce sont donc ces montants de 174 € ou 201 € qui seront pris en compte au titre de vos cachets de 2019 ; et ce même si ceux-ci étaient d'un tout autre montant.

En conséquence, si vous choisissez le forfait plutôt que le régime normal :

  • Cela vous reviendra plus cher pour un petit cachet, mais votre pension sera calculée sur une base plus favorable ;
  • Cela vous reviendra moins cher pour un cachet élevé, mais votre pension sera calculée sur une base comparativement moins élevée.
À noter : le choix ou non du forfait n'a de conséquences sur le niveau de votre retraite que pour les cachets perçus au cours de l'une de vos 25 meilleures années de revenus… Ce qui peut être difficile à prédire d'avance.

Cela fait donc beaucoup de données à prendre en compte ! Mais ne vous inquiétez pas, pour savoir si le forfait Urssaf est avantageux pour vous, vous pouvez effectuer des simulations de cotisations sur le site du Guso, le portail mis en place par Pôle Emploi pour déclarer les prestations d'artistes et techniciens du spectacle.

Ce qu'il faut retenir sur les cotisations et âge de départ à la retraite des artistes interprètes et des artistes du spectacle

Pour tous les artistes, les cotisations à la retraite de base (hors CSG-CRDS) sont 30 % moins élevées que pour les autres salariés du privé, sans réduction de droits à la retraite.

Certains artistes peuvent bénéficier d’abattements de 20 % à 25 % sur leurs cotisations de base et complémentaire (selon le métier), dans la limite d’une réduction annuelle de 7 600 €, mais avec réduction des droits à la retraite. Sauf si un accord collectif l’évoque, vous pouvez choisir d’y souscrire ou non.

Les artistes occasionnels peuvent payer, à la place de leurs cotisations à la retraite de base, un forfait (de 62,50 € par cachet, dans la limite d’un cachet de 844,25 €). Pôle emploi met à votre disposition le simulateur Guso pour vérifier si c’est le bon choix

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