Quel régime de retraite pour les artistes et les auteurs ?
Si tous les artistes sont rattachés au régime général pour leur retraite de base, leur retraite complémentaire dépend, selon les cas, de l'Ircec ou de l'Agirc-Arrco.
Selon leur statut, des conditions spécifiques s'appliquent concernant notamment les modalités de calcul de leurs cotisations retraite et le montant de leur pension future. Pour tout comprendre, découvrez notre dossier spécial consacré à la retraite des artistes et des auteurs !
La retraite des artistes auteurs
Sont considérés comme « artistes auteurs » l'ensemble des auteurs d'œuvres originales de l'esprit, dans les domaines de la musique, de l'illustration, de la littérature, de la photographie, de la danse ou encore de l'audiovisuel.
Depuis le 1er janvier 2019, les artistes auteurs sont rattachés au régime général par l’intermédiaire de l’Urssaf Limousin. C’est cet organisme qui collecte leurs cotisations et contributions et celles de leurs diffuseurs.
Avant cette date, les artistes auteurs cotisaient à la Maison des Artistes ou à l'Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (Agessa).
L’appartenance à l'un ou l'autre des organismes se faisait en fonction de la profession et du domaine d'activité.
Comme pour les salariés du régime général, le calcul de la retraite des artistes auteurs se base sont le nombre de trimestres validés et l’âge du départ à la retraite (64 ans). La pension de retraite est calculée à partir des revenus moyens des 25 meilleures années.
Pour la retraite complémentaire, tous les artistes auteurs cotisent auprès du Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP) géré par l'Ircec. Selon leur profession, ils peuvent également être amenés à cotiser au Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD) ou au Régime des auteurs compositeurs lyriques (RACL).
Le rattachement à ces caisses de retraite, le montant des cotisations et les modalités de calcul de la pension de retraite obéissent à des règles très particulières.
Retrouvez toutes les informations dans notre article dédié à la retraite des artistes auteurs.
La retraite des artistes interprètes et des artistes du spectacle
Les artistes interprètes ou artistes du spectacle sont toutes les personnes qui exécutent ou interprètent de quelque manière que ce soit, une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de chant, de danse ou même de variété.
Au regard du droit du travail, les artistes interprètes et artistes du spectacle sont considérés comme des salariés à part entière. Ainsi, ils dépendent du régime général des salariés du privé, donc de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) pour la retraite de base, et de l'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. L’âge légal de départ à la retraite est donc de 64 ans, et l’âge de retraite à taux plein automatique de 67 ans.
Néanmoins, des spécificités liées à leur statut existent. Elles concernent notamment le calcul des cotisations, ce qui peut entraîner des conséquences sur leur future retraite.
Retrouvez toutes les informations dans notre article dédié à la retraite des artistes interprètes et artistes du spectacle.
La retraite des intermittents du spectacle
Les intermittents du spectacle dépendent de la Cnav et sont considérés comme des salariés du privé. À ce titre, l’âge légal de départ à la retraite est de 64 ans.
Par leur statut particulier, les intermittents du spectacle bénéficient de conditions particulières par rapport à l'assurance chômage. Ils bénéficient par exemple d’une allocation de professionnalisation et de solidarité lorsqu’ils sont privés d’emploi, qu’ils ont épuisé leurs droits spectacle et qu’ils ne peuvent pas prétendre à une réadmission au titre de l’allocation de retour à l’emploi.
La prise en compte des allocations chômage dans le calcul du montant de la retraite des intermittents implique certaines particularités, que vous pouvez retrouver dans notre article dédié : la retraite des intermittents du spectacle.
