La retraite des artistes auteurs

La retraite des artistes auteurs

8 992 €

c’est le seuil d’affiliation à la retraite de base

Les auteurs et créateurs des différentes disciplines artistiques (musique, littérature, cinéma, audiovisuel, photographie, arts plastiques, etc.) dépendent d'organismes et de règles spécifiques pour leur retraite. Pour la retraite de base, ils sont rattachés au régime général des salariés, mais c'est la Maison des Artistes ou l'Agessa (selon la profession) qui gère leur affiliation et leurs cotisations. Pour la retraite complémentaire, ils sont rattachés à l'Ircec, qui gère 3 régimes professionnels différents. Présentation.

La retraite de base des artistes auteurs

Qui est concerné ?

Tous les créateurs d'œuvres originales, qu'elles soient graphiques, plastiques, musicales, audiovisuelles, littéraires (y compris les traducteurs), photographiques, etc. sont concernés.

Si vous êtes artiste auteur, vous êtes rattaché au régime général pour votre retraite de base, mais ce sont 2 organismes dédiés qui gèrent votre affiliation et qui sont vos interlocuteurs pour tout ce qui concerne la protection sociale (dont la retraite).

La Maison des Artistes est l’interlocuteur des artistes graphiques et plasticiens (peintres, dessinateurs, illustrateurs, graveurs, sculpteurs et créateurs graphiques quel que soit le support).

L'Agessa (Association de gestion de la Sécurité sociale des auteurs) est l’interlocuteur des écrivains (y compris les traducteurs), auteurs-compositeurs, chorégraphes, auteurs d'œuvres audiovisuelles ou multimédia (scénariste, dialoguiste, réalisateur, traducteur...), photographes et auteurs de logiciels indépendants.

Statut d'artiste auteur, comment être affilié / assujetti ?

Etre affilié à la maison des artistes

Pour être affilié à la Maison des Artistes ou à l'Agessa, il faut que vos revenus artistiques de l'année précédente atteignent 900 fois le Smic horaire (soit, pour 2019, 8 892 € de revenus perçus en 2018).

Attention : on ne compte pas les revenus de la même façon suivant leur statut fiscal :

  • les droits d'auteurs peuvent, dans certains cas, être assimilés à du salaire (on prend leur montant brut) ;
  • pour les autres revenus artistiques (ventes d'œuvres, bourses de création, cours, ateliers, etc.), on prend le bénéfice annuel (c'est-à-dire les rentrées brutes moins les frais déductibles) et on l'augmente de 15 %.

Si vous êtes affilié à la Maison des Artistes ou à l'Agessa, vous payez des cotisations sociales sur vos revenus artistiques (calculés comme ci-dessus). Votre cotisationCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p>  de retraite de base est semblable à celle des salariés.

Attention : votre CSGCSG ou Contribution sociale généralisée<p>Impôt créé pour aider au financement de la Sécurité sociale. Les pensions de retraite sont soumises à l'imposition de la CSG, hors certains cas d'exonération.</p> , votre CRDSCRDS ou Contribution au remboursement de la dette sociale<p>Impôt créé pour résorber le déficit de la Sécurité sociale. Les pensions de retraites y sont soumises, hors certains cas d'exonération.</p> , votre cotisation d'assurance maladie et votre cotisation de retraite déplafonnée (c'est-à-dire la petite partie qui est calculée sur l'ensemble du revenu) sont prélevées au moment du versement de vos droits d'auteur. Mais la partie de votre cotisation à la retraite de base prélevée en dessous du Plafond de la Sécurité sociale (PSS) (6,90 %) doit être payée par la suite, sur appel de la Maison des Artistes ou de l’Agessa.

Si vous êtes affilié et que vous percevez, une année, moins de 900 Smic horaire, vos cotisations seront tout de même calculées sur la base de ce montant. Mais si vous gagnez moins de 450 Smic horaire pendant 5 ans d'affilée, vous perdez votre affiliation et deviendrez « assujetti ».

Le statut d'assujetti

Si vos revenus artistiques sont insuffisants pour être « affilié » à la Maison des Artistes ou à l'Agessa, vous êtes « assujetti ». Les règles, qui variaient auparavant selon que vous releviez de la Maison des Artistes ou de l’Agessa, sont les mêmes depuis le 1er janvier 2019.

Vous versez des cotisations sociales, y compris, en principe, la cotisation de retraite de base de 6,90 % au 1er euro (mais pas celle de retraite complémentaire). Les revenus déclarés en bénéfices non commerciaux peuvent en être exemptés sur demande.

Vous ne bénéficiez pas de l'assurance maladie en tant qu'artiste, mais vos cotisations vieillesse de base comptent pour votre retraite.

Comment vos revenus d'artiste auteur comptent-ils pour la retraite ?

Tous les revenus pour lesquels vous avez versé des cotisations vieillesse à l'Agessa ou à la Maison des Artistes sont comptabilisés et additionnés, éventuellement, à vos autres revenus de salarié, pour :

  • déterminer le nombre de trimestres validés chaque année ;
  • calculer le revenu salarié total perçu au cours de chaque année et déterminer s’il fait partie des 25 meilleures années de votre carrière pour le calcul du Salaire annuel moyen (SAM)Salaire annuel moyen (SAM)<p>Salaire de référence servant de base au calcul de la retraite de base dans les régimes des salariés. Ce montant correspond à la moyenne des salaires des 25 meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.</p> .

Le revenu qui est comptabilisé est celui à partir duquel ont été calculées les cotisations, c’est-à-dire les droits d’auteurs tels quels et le bénéfice majoré de 15 % des autres revenus.

Pour les années où vous avez cotisé de manière forfaitaire parce que vous étiez affilié mais avez gagné moins que le montant minimal d'affiliation, c'est le montant de ce minimum qui sera compté.

Exemple : David a perçu 5 000 € de revenus artistiques en 2018, son bénéfice majoré s'élève à 5 000 + 15 %, soit 5 750 €. Le montant minimal d'affiliation s'élevait, en 2018, à 8 892 €. Comme il était affilié les années précédentes, c'est sur ce dernier montant que sa cotisation vieillesse est calculée.

Au moment de calculer son revenu de référence de 2018, lorsqu’il prendra sa retraite, on considèrera qu’il a gagné 8 892 € de revenus artistiques en 2018, et non 5 000 €.

À noter : depuis 2001, le montant minimal d'affiliation au régime des artistes auteurs s'élève à 900 Smic horaire. Mais pour les périodes antérieures, le montant est différent suivant les années.

Dans tous les cas, la somme de vos salaires et de vos revenus artistiques ne sera prise en compte, pour chaque année, que dans la limite du PSS.

La retraite complémentaire des artistes

Elle est gérée par l’Institut de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (Ircec), qui comprend 3 régimes différents fonctionnant par pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p> .

Tous les artistes auteurs cotisent au Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP).

Les auteurs et compositeurs dramatiques et du spectacle vivant (théâtre, opéra...), les auteurs de films cotisent en plus au Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD).

Les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales cotisent en plus au Régime des auteurs compositeurs lyriques (RACL).

Le Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP)

Tous les artistes auteurs cotisent au RAAP, dès lors qu'ils ont perçu plus de 900 Smic horaire l'année précédente (8 892 € en 2018, pour les cotisations 2019).

Si vous êtes écrivain, traducteur littéraire, illustrateur ou photographe dont les œuvres sont publiées dans des livres, la moitié de votre cotisation est prise en charge par les organismes gestionnaires du prêt en bibliothèque.

La cotisation se paie en 2 fois, directement au RAAP : la caisseCaisse de retraite<p>Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite, de base ou complémentaire, qui perçoit des cotisations des actifs et en reverse le produit sous forme de pensions aux retraités.</p>   vous envoie chaque année 2 appels de cotisation, au printemps et en automne. En début d'année, vous recevrez en outre au 1er trimestre un formulaire de pré-appel, qui vous permettra de modifier éventuellement vos options de cotisation. Vous n'avez aucune démarche à faire, les caisses dont vous relevez transmettent au RAAP toutes les informations nécessaires.

Jusqu'en 2016

L'ancien système comptait 5 classes de cotisations. Chacun pouvait choisir de payer plus ou moins de cotisations, et toucher en retour plus ou moins de points. Les classes et les paramètres étaient les suivants en 2016 :

  • classe Spéciale : 449 € de cotisations rapportaient 6 points ;
  • classe A : 898 € de cotisations rapportaient 12 points ;
  • classe B : 1 796 € de cotisations rapportaient 24 points ;
  • classe C : 2 694 € de cotisations rapportaient 36 points ;
  • classe D : 3 595 € de cotisations rapportaient 48 points.

Depuis 2017

À partir des cotisations prélevées en 2018 sur les revenus de 2017, la cotisation est proportionnelle aux revenus. Elle s'applique sur la part du revenu située en dessous de 3 fois le PSS. Elle s'élève :

  • pour 2017, à 5 % des revenus de 2016 ;
  • pour 2018, à 6 % des revenus de 2017 ;
  • pour 2019, à 7 % des revenus de 2018 ;
  • pour 2020 et après, à 8 % des revenus de l’année précédente.

Cas particuliers

Si vous cotisez également au RACD et/ou au RACL, votre cotisation RAAP peut être abaissée, sur votre demande, à 4 %.

Jusqu'en 2026, vous pouvez également choisir de cotiser au taux de 4 %, si vos revenus n'ont pas dépassé 3 fois le seuil d'affiliation (c'est-à-dire 900 x 3 = 2 700 Smic horaire).

Jusqu'en 2027, si le nouveau système fait baisser votre cotisation, et donc vos futurs droits à la retraite, vous pouvez choisir de continuer à verser la cotisation que vous versiez auparavant (c'est-à-dire en 2017).

Le Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD)

Si vous êtes auteur/compositeur dramatique ou du spectacle vivant, auteur de films, auteur graphique d'animations ou auteur de décors, vous cotisez au régime dès le 1er euro de redevance de droit d'auteur (jusqu'à un plafond fixé à 469 930 € en 2019). La cotisation s'élève à 8 %. Elle est prélevée à la source par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou par le producteur en cas de contrat direct avec celui-ci. Dans ce dernier cas, le producteur prend 2 % à sa charge.

Les retraités du RACD et ceux qui totalisent déjà 120 000 points versent en plus une cotisation de solidarité de 1 %, qui ne donne droit à aucun point.

Si vous ne percevez aucune redevance une année, vous pouvez choisir de cotiser volontairement, sur la base de 8 % des redevances des 3 dernières années.

En 2018, le prix d'acquisition du point RACD est de 3,76 €.

Le Régime des auteurs compositeurs lyriques (RACL)

Les auteurs compositeurs d'œuvres musicales cotisent au RACL, dès lors qu'ils ont perçu plus d'un certain montant, fixé en 2019 à 2 716 € pour les revenus de 2018.

La cotisation s'élève à 6,5 % des revenus compris entre 2 716 € et 373 456 € (revenus de 2018, pour les cotisations de 2019). Elle n'est plus due dès lors que vous avez atteint 55 000 points.

Une cotisation de solidarité, qui ne donne droit à aucun point, est également due pour les revenus dépassant 373 456 € (en 2018) : elle s'élève à 1,5 % de la part du revenu supérieure à ce montant. Les retraités qui perçoivent au moins 2 716 € de pension par mois l'acquittent également.

Si vous avez perçu moins de 2 716 € en 2018, vous pouvez cotiser volontairement pour 176,54 € (20 points), à condition d'avoir déjà cotisé 3 années au RACL.

En 2019, le prix d'acquisition du point RACL est de 8,827 €.

Vos cotisations sont prélevées à la source par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) qui vous verse vos droits d'auteur.

Les conditions pour percevoir sa retraite complémentaire d'artiste

Pour percevoir une pension complémentaire, il faut avoir acquis un minimum de points (30 au RAAP, 900 au RACD, 850 au RACL). En dessous, un capital vous est versé (correspondant à votre nombre de points multiplié par 15).

Les conditions pour prendre sa retraite à taux pleinTaux plein<p>Taux maximum de calcul d'une retraite dont peut bénéficier l'assuré dans tous les régimes. Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge et de durée d'assurance.</p>  sont les mêmes dans les 3 régimes.

Vous devez :

  • soit avoir atteint l'âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans suivant l'année de naissance) ;
  • soit avoir atteint l'âge minimal de la retraite (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance) et liquidé votre retraite à taux plein dans le régime de base.

Vous pouvez également choisir de prendre votre retraite à taux réduit dès l'âge minimal de la retraite (entre 60 et 62 ans). Dans ce cas, votre pension sera diminuée d'un taux qui dépend de votre année de naissance, et qui ne sera pas plus élevé que le taux de décote portant sur votre retraite de base.

La pension du RAAP est augmentée de 10 % si vous avez élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire.

Les 3 régimes peuvent verser des pensions de réversion au conjoint survivant lorsqu'il est âgé d'au moins 60 ans, sous certaines conditions.

À noter : pour liquider  vos pensions de retraite complémentaire, vous devez déposer une demande auprès de l'Ircec

IRCEC / RACD
30 rue de la Victoire
CS 51245
75440 Paris Cedex 09

Ce qu'il faut retenir sur la retraite des artistes auteurs

Si 2 caisses différentes (Maisons des Artistes ou Agessa, selon la profession) s’occupent de la retraite de base des artistes auteurs, les règles pour y cotiser ou en bénéficier sont identiques entre elles et à celles du régime général des salariés du privé.

Pour être affilié en 2019, il faut que les revenus de 2018 atteignent 8 892 €. Les revenus pris en compte sont les droits d’auteurs et le bénéfice majoré de 15 % des autres revenus. S’ils sont inférieurs à ce seuil pendant une année, vous pouvez payer des cotisations (et obtenir des droits) correspondant à 8 892 €.

Si vous gagnez moins de 450 Smic horaire pendant 5 ans d’affilée, vous n’êtes plus affilié et devenez assujetti. Vous payez vos cotisations retraite à la Maisons des Artistes et l’Agessa, mais pas vos cotisations maladie.

La retraite complémentaire est gérée par 3 régimes, qui fonctionnent de façon similaire mais avec des seuils différents. Régimes à points, ils prévoient un seuil minimum d’affiliation et un plafond de cotisation au-delà duquel n’est payée qu’une cotisation de solidarité ne rapportant aucun droit supplémentaire.

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