La retraite des artistes auteurs

La retraite des artistes auteurs

9 027 €

C'est le seuil d'affiliation à la retraite de base

Les auteurs et créateurs des différentes disciplines artistiques (musique, littérature, cinéma, audiovisuel, photographie, arts plastiques, etc.) dépendent d'organismes et de règles spécifiques pour leur retraite. Pour la retraite de base, ils sont rattachés au régime général des salariés, mais c'est la Maison des Artistes ou l'Agessa (selon la profession) qui gère leur affiliation et leurs cotisations. Pour la retraite complémentaire, ils sont rattachés à l'Ircec, qui gère 3 régimes professionnels différents. Le régime a été réformé en 2019. Présentation.

La retraite de base des artistes auteurs

Qui est concerné ?

Tous les créateurs d'œuvres originales, qu'elles soient graphiques, plastiques, musicales, audiovisuelles, littéraires (y compris les traducteurs), photographiques, etc. sont concernés.

Si vous êtes artiste auteur, vous êtes rattaché au régime général pour votre retraite de base, mais ce sont 2 organismes dédiés qui gèrent votre affiliation et qui sont vos interlocuteurs pour tout ce qui concerne la protection sociale (dont la retraite).

La Maison des Artistes est l'interlocuteur des artistes graphiques et plasticiens (peintres, dessinateurs, illustrateurs, graveurs, sculpteurs et créateurs graphiques quel que soit le support).

L'Agessa (Association de gestion de la Sécurité sociale des auteurs) est l'interlocuteur des écrivains (y compris les traducteurs), auteurs-compositeurs, chorégraphes, auteurs d'œuvres audiovisuelles ou multimédia (scénariste, dialoguiste, réalisateur, traducteur...), photographes et auteurs de logiciels indépendants.

Vos cotisations retraite

Avant le 1er janvier 2019, votre situation était différente suivant que vous étiez "affilié" ou "assujetti" à l'Agessa ou à la Maison des Artistes. Ce n'est qu'au-delà de 900 fois le Smic horaire de revenu (9 027 € en 2019) que vous étiez pleinement "affilié". Cette différence a disparu pour ce qui est des droits à la retraite : vous êtes désormais affilié à l'un ou l'autre des organismes dès le 1er euro de droits d'auteurs.

Si vous percevez moins de 900 fois le Smic horaire en revenus d'artiste auteur, vous ne pouvez toujours pas bénéficier d'indemnités perçues en cas d'arrêt maladie, maternité, paternité ou invalidité. Mais vous bénéficiez du remboursement de vos soins et de droits à la retraite de base.

Quel est le montant des cotisations ?

Si vous êtes affilié à la Maison des Artistes ou à l'Agessa, vous payez des cotisations sociales sur vos revenus artistiques. Votre cotisationCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p> de retraite de base est semblable à la cotisation salariale payée par les salariés (hors cotisation patronale, donc), soit 6,90 % sur la part du revenu d'auteur située sous le plafond de la Sécurité sociale et 0,40 % sur l'ensemble du revenu.

Attention : pour le calcul des cotisations, on ne compte pas les revenus de la même façon suivant leur statut fiscal :

  • les droits d'auteurs peuvent être déclarés comme du salaire. On prend alors leur montant brut.
     
    • Si vous avez perçu 8 000 € de droits d'auteurs, vos cotisations seront calculées sur la base de 8 000 €. Vous pouvez également décider de déclarer vos droits d'auteurs en bénéfices non commerciaux (BNC). Dans ce cas, vos cotisations seront calculées sur la base du bénéfice annuel (c'est-à-dire les rentrées brutes moins les frais déductibles) augmenté de 15 %. Ce mode de calcul sert à compenser le fait qu'en déclarant en salaires, vous ne pouvez pas déduire de frais.

      Remarque : si vous choisissez de déclarer en bénéfices non commerciaux, vous pouvez opter pour le régime "micro-BNC", dès lors que vos revenus d'auteur sont inférieurs à 70 000 €. Dans ce cas, vous déclarez vos revenus bruts (sans rien déduire), et l'Agessa ou la Maison des Artistes appliquera une déduction forfaitaire de 34 %, avant d'ajouter les 15 %.
       
    • Georges a perçu, en 2018, 20 000 € de revenus d'artiste auteur. Il a 4 000 € de frais déductibles (loyer, matériel…). S'il déclare ses revenus en BNC au régime non simplifié, ses cotisations seront calculées sur la base de 20 000 € - 4 000 € = 16 000 €, auxquels on ajoute 15 % de 16 000 €, soit 18 400 €. S'il déclare ses revenus en micro-BNC, ses cotisations seront calculées sur la base de 20 000 € - 34 % de 20 000 € = 13 200 €, auxquels on ajoute 15 % de 13 200 €, soit 15 180 €. Le régime micro-BNC est donc plus avantageux pour Georges. Le régime non simplifié ne deviendrait avantageux que si ses frais déductibles réels étaient supérieurs à 34 % (soit 6 800 € dans son cas).

Comment payer vos cotisations ?

Depuis le 1er janvier 2019, c'est l'Urssaf qui centralise les cotisations des artistes auteurs. Il y a cependant 2 façons de les payer :

  • Le précompte : pour vos droits d'auteur, qui vous sont payés par un organisme (société de gestion de droits ou entreprise cliente) c'est le mode de paiement par défaut, que vous déclariez vos revenus en salaire ou en BNC. L'organisme qui vous verse les droits acquitte pour vous les cotisations à l'Urssaf.

Ce système pose cependant une difficulté, si vous percevez des droits d'auteurs de plusieurs sources différentes, et/ou si vous recevez par ailleurs un salaire. En effet, la cotisation de retraite de base n'est due qu'en dessous du plafond de la Sécurité sociale. Si vous percevez des droits de la part de plusieurs organismes différents et que la somme de vos revenus (droits d'auteur + salaire) dépasse ce plafond, vous allez payer trop de cotisations retraite. Si vous ne percevez que des droits d'auteur, le surplus vous sera remboursé au printemps de l'année suivante. Si vous touchez des droits d'auteur et du salaire, il faudra penser à demander le remboursement à l'Urssaf. N'oubliez pas, pour ce faire, de créer votre compte sur le site Urssaf !

  • La dispense de précompte : si vous déclarez vos revenus en BNC, vous pouvez demander à être dispensé de précompte. Dans ce cas, les organismes et entreprises qui vous paient vos droits d'auteurs ne prélèveront pas les cotisations sociales sur ce qu'ils vous versent. Vous acquitterez vous-même ces cotisations à l'Urssaf, en 2 fois, en janvier et avril de l'année suivante.

Comment vos revenus d'artiste auteur comptent-ils pour la retraite ?

Tous les revenus pour lesquels vous avez versé des cotisations vieillesse à l'Agessa ou à la Maison des Artistes sont comptabilisés et additionnés, éventuellement, à vos autres revenus de salarié, pour :

  • déterminer le nombre de trimestres validésTrimestre validé<p>Trimestre cotisé ou assimilé, pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance.</p> chaque année ;
  • calculer le revenu salarié total perçu au cours de chaque année et déterminer s'il fait partie des 25 meilleures années de votre carrière pour le calcul du Salaire annuel moyen (SAM)Salaire annuel moyen (SAM)<p>Salaire de référence servant de base au calcul de la retraite de base dans les régimes des salariés. Ce montant correspond à la moyenne des salaires des 25 meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.</p> .

Le revenu qui est comptabilisé est celui à partir duquel ont été calculées les cotisations, c'est-à-dire les droits d'auteurs tels quels ou le bénéfice majoré de 15 % des autres revenus.

Pour les années où vous avez surcotisé de manière forfaitaire sur la base de 900 fois le Smic annuel alors que vous perceviez moins que ce montant en droits d'auteur, on considèrera que vous avez gagné 900 fois le Smic annuel (ou le montant légal correspondant pour les années antérieures à 2001).

Exemple : David a perçu 5 000 € de revenus artistiques en 2018, son bénéfice majoré s'élève à 5 000 + 15 %, soit 5 750 €. Il a cotisé sur la base de 900 fois le Smic, soit en 2018, 8 892 €. C'est sur ce dernier montant que sa cotisation vieillesse est calculée.

Au moment de calculer son revenu de référence de 2018, lorsqu'il prendra sa retraite, on considèrera qu'il a gagné 8 892 € de revenus artistiques en 2018, et non 5 000 €.

À noter : depuis 2001, le montant minimal d'affiliation au régime des artistes auteurs s'élève à 900 Smic horaire. Mais pour les périodes antérieures, le montant est différent suivant les années.

Dans tous les cas, la somme de vos salaires et de vos revenus artistiques ne sera prise en compte, pour chaque année, que dans la limite du PSS.

 

La retraite complémentaire des artistes

Elle est gérée par l'Institut de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (Ircec), qui comprend 3 régimes différents fonctionnant par pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p> .

Tous les artistes auteurs cotisent au Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP).

Les auteurs et compositeurs dramatiques et du spectacle vivant (théâtre, opéra...), les auteurs de films cotisent en plus au Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD).

Les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales cotisent en plus au Régime des auteurs compositeurs lyriques (RACL).

Les cotisations sont calculées sur les revenus d'artiste-auteur, considérés de la même façon qu'au régime de base : droits d'auteur si vous avez choisi de déclarer en salaire, bénéfice annuel + 15 % si vous déclarez en BNC, (bénéfice annuel -34 %) + 15 % si vous déclarez en micro-BNC (micro-entreprise).

Important : la réforme de la retraite de base des artistes auteurs (calcul de la cotisation de base au premier euro) n'a pas d'incidence sur la retraite complémentaire.

Le Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP)

Tous les artistes auteurs cotisent au RAAP, dès lors qu'ils ont perçu plus de 900 Smic horaire l'année précédente (8 892 € en 2018, pour les cotisations 2019). La cotisation est calculée sur l'ensemble de vos revenus d'artiste auteur, jusqu'à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale de l'année en cours (121 572 € en 2019).

Pour le calcul des cotisations, on retient les mêmes revenus que pour les cotisations du régime de base : l'ensemble des droits d'auteur si vous avez choisi de déclarer en salaire, le bénéfice annuel + 15 % si vous déclarez en BNC, (bénéfice annuel - 34 %) + 15 % si vous déclarez en micro-BNC (micro-entreprise).

Si vous êtes écrivain, traducteur littéraire, illustrateur ou photographe dont les œuvres sont publiées dans des livres, la moitié de votre cotisation est prise en charge et directement réglée par les organismes gestionnaires du prêt en bibliothèque (dans la limite de la cotisation correspondant à un revenu de 81 048 €).

La cotisation se paie en 2 fois, directement au RAAP : la caisseCaisse de retraite<p>Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite, de base ou complémentaire, qui perçoit des cotisations des actifs et en reverse le produit sous forme de pensions aux retraités.</p> vous envoie chaque année 2 appels de cotisation, au printemps et en automne. En début d'année, vous recevrez en outre au 1er trimestre un formulaire de pré-appel, qui vous permettra de modifier éventuellement vos options de cotisation. Vous n'avez aucune démarche à faire, les caisses dont vous relevez transmettent au RAAP toutes les informations nécessaires.

Depuis 2018, la cotisation est proportionnelle aux revenus. Elle s'applique sur la part du revenu située en dessous de 3 fois le PSS. Elle s'élève :

  • pour 2017, à 5 % des revenus de 2016 ;
  • pour 2018, à 6 % des revenus de 2017 ;
  • pour 2019, à 7 % des revenus de 2018 ;
  • pour 2020 et après, à 8 % des revenus de l'année précédente.

En 2019, vous acquérez un point de retraite RAAP pour 76,91 € de cotisation.

Cas particuliers

Si vous cotisez également au RACD et/ou au RACL, votre cotisation RAAP peut être abaissée, sur votre demande, à 4 %.

Jusqu'en 2026, vous pouvez également choisir de cotiser au taux de 4 %, si vos revenus n'ont pas dépassé 3 fois le seuil d'affiliation (c'est-à-dire 900 x 3 = 2 700 Smic horaire).

Jusqu'en 2027, si le nouveau système fait baisser votre cotisation, et donc vos futurs droits à la retraite, vous pouvez choisir de continuer à verser la cotisation que vous versiez auparavant (c'est-à-dire en 2017).

Le Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD)

Si vous êtes auteur/compositeur dramatique ou du spectacle vivant, auteur de films, auteur graphique d'animations ou auteur de décors, vous cotisez au régime dès le 1er euro de redevance de droit d'auteur (jusqu'à un plafond fixé à 469 930 € en 2019). La cotisation s'élève à 8 %. Elle est calculée sur l'ensemble des droits d'auteurs bruts. Elle est prélevée à la source par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou par le producteur en cas de contrat direct avec celui-ci. Dans ce dernier cas, le producteur prend 2 % à sa charge.

Pour les retraités du RACD et ceux qui totalisent déjà 120 000 points, la cotisation passe à 1 %, et ne donne droit à aucun point supplémentaire (cotisation de solidarité).

Si vous ne percevez aucune redevance une année, vous pouvez choisir de cotiser volontairement, sur la base de 8 % des redevances des 3 dernières années.

En 2019, le prix d'acquisition du point RACD est de 3,76 €.

Le Régime des auteurs compositeurs lyriques (RACL)

Les auteurs compositeurs d'œuvres musicales cotisent au RACL, dès lors qu'ils ont perçu plus d'un certain montant, fixé en 2019 à 2 716 € pour les revenus de 2018.

La cotisation s'élève à 6,5 % des revenus compris entre 2 716 € et 373 456 € (revenus de 2018, pour les cotisations de 2019). Elle n'est plus due dès lors que vous avez atteint 55 000 points.

Une cotisation de solidarité, qui ne donne droit à aucun point, est également due pour les revenus dépassant 373 456 € (revenus de 2018 pour les cotisations de 2019) : elle s'élève à 1,5 % de la part du revenu supérieure à ce montant. Les retraités qui perçoivent au moins 2 716 € de pension par mois l'acquittent également.

Si vous avez perçu moins de 2 716 € en 2018, vous pouvez cotiser volontairement pour 176,54 € (20 points), à condition d'avoir déjà cotisé 3 années au RACL.

En 2019, le prix d'acquisition du point RACL est de 8,827 €.

Vos cotisations sont prélevées à la source par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) qui vous verse vos droits d'auteur.

Les conditions pour percevoir sa retraite complémentaire d'artiste

Pour percevoir une pension complémentaire, il faut avoir acquis un minimum de points (30 au RAAP, 900 au RACD, 850 au RACL). En dessous, un capital vous est versé (correspondant à votre nombre de points multiplié par 15).

Les conditions pour prendre sa retraite à taux pleinTaux plein<p>Taux maximum de calcul d'une retraite dont peut bénéficier l'assuré dans tous les régimes. Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge et de durée d'assurance.</p> sont les mêmes dans les 3 régimes.

Vous devez :

  • soit avoir atteint l'âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans suivant l'année de naissance) ;
  • soit avoir atteint l'âge minimal de la retraite (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance) et liquidé votre retraite à taux plein dans le régime de base.

Vous pouvez également choisir de prendre votre retraite à taux réduit dès l'âge minimal de la retraite (entre 60 et 62 ans). Dans ce cas, votre pension sera diminuée d'un taux qui dépend de votre année de naissance, et qui ne sera pas plus élevé que le taux de décote portant sur votre retraite de base.

La pension du RAAP est augmentée de 10 % si vous avez élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire.

Les 3 régimes peuvent verser des pensions de réversion au conjoint survivant lorsqu'il est âgé d'au moins 60 ans, sous certaines conditions.

Ce qu'il faut retenir sur la retraite des artistes auteurs

Si 2 caisses différentes (Maisons des Artistes ou Agessa, selon la profession) s'occupent de la retraite de base des artistes auteurs, les règles pour y cotiser ou en bénéficier sont identiques entre elles et à celles du régime général des salariés du privé.

Au régime de base, depuis 2019, vous payez des cotisations de retraite dès le 1er euro de revenu, au même taux que la cotisation salariale au régime général (6,90 % sous le plafond de la Sécurité sociale et 0,40 % sur l'ensemble). La cotisation est calculée différemment suivant que vos droits d'auteur sont déclarés comme du salaire ou comme des revenus d'indépendants (bénéfices non commerciaux). En général, c'est l'organisme qui vous verse les droits d'auteur qui règle les cotisations à l'Urssaf, sauf exception.

La retraite complémentaire est gérée par 3 régimes. Le RAAP s'applique à l'ensemble des artistes auteurs. Certaines catégories d'artistes auteurs cotisent en outre soit au RACD (auteurs compositeurs dramatiques), soit au RACL (auteurs compositeurs lyriques). Il s'agit de régimes par points, qui obéissent chacun à des règles de cotisation différentes.

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