J'ai cotisé à plusieurs régimes de retraite. Comment se calcule ma pension de retraite et qui me la verse?

De plus en plus de personnes cotisent à des régimes différents au cours de leur carrière. Si c’est votre cas, vous faites partie de la catégorie des polypensionnés. Les modalités de calcul et le versement de vos pensions dépendent de chacun des régimes de retraite auxquels vous avez été affilié.

Comment calculer le nombre de trimestres cotisés ?

Pour déterminer vos droits à la retraite dans l'ensemble de vos régimes, il faut d'abord vous assurer que vous avez atteint votre durée d'assurance requiseDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p>. Celle-ci varie de 166 à 172 trimestres selon votre année de naissance.

Pour le savoir, il suffit d'additionner l'ensemble de vos trimestresTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> acquis dans tous les régimes, dans la limite de 4 par an (pour les années où vous avez validé des trimestres dans plusieurs régimes).

Si vous n'avez pas atteint la durée d'assurance requise, une décote sera appliquée au montant de votre pension de retraite. Si vous avez plus de trimestres que nécessaire, vous pouvez bénéficier d'une surcote.

Quelles sont les règles de calcul et de versement des pensions d'une retraite polypensionnée ?

Le montant de la pension de retraite sera égal à l'addition des différentes pensions des régimes auxquels vous avez été affilié. Les règles de calcul de chaque pension dépendent du régime d'affiliation.

Les majorations pour enfant ne comptent qu'une seule fois.

Retraite polypensionnée : les régimes « alignés »

Calcul de la pension polypensionnée

Dans les régimes dits « alignés », les règles pour l'âge et la durée d'assurance sont uniformisées. Les régimes alignés regroupent :

  • la Cnav pour le régime général des salariés du privé,
  • la MSA pour le régime des salariés agricoles,
  • la SSI pour le régime des commerçants, artisans et industriels.

Le calcul de la pension de retraite de base se fait en prenant la moyenne des 25 meilleures années, tous régimes confondus.

Exemple : vous avez travaillé 18 ans comme salarié et 10 ans comme indépendant. Vous avez donc travaillé 28 ans dans des régimes alignés : les 25 meilleures années seront prises en compte indifféremment dans ces 2 régimes.

Les retraites complémentaires sont calculées en pointsRégime de retraite par points<p>Régime dans lequel le montant de la retraite est calculé en points. Le nombre de points acquis est fonction des cotisations de l'assuré, et le montant de la retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.</p>. Vos cotisations vous ont permis d'acquérir des points qui sont convertis en pension au moment du départ à la retraite, en multipliant le nombre de points par la valeur de celui-ci au moment de votre départ à la retraite.

Versement de la pension de retraite polypensionnée

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2017, les polypensionnés ayant cotisé à plusieurs de ces caisses de retraite ne perçoivent qu'une seule pension pour la retraite de base. C'est ce que l'on appelle la Liquidation unique pour les régimes alignés (LURA). Cela signifie qu'une seule de ces caisses de retraite vous versera votre pension (généralement la dernière à laquelle vous avez été affilié lorsque vous étiez en activité).

Le montant versé tiendra compte des droits acquis dans tous les régimes de base dans lesquels vous avez cotisé. La caisse se mettra en contact avec les autres caisses sans que vous ayez à intervenir et chacune d'elles se chargera ensuite de calculer et de payer la part de votre retraite qui lui incombe.

La pension issue du régime complémentaire est en revanche versée à part, en supplément de votre retraite de base (sauf pour le régime des indépendants, pour lequel pensions de base et complémentaire sont versées le même jour – généralement le 8 du mois).

Retraite polypensionnée : les régimes « non alignés »

Si vous avez été affilié à 1 ou plusieurs autres régimes que ceux indiqués ci-dessus, chaque caisse se chargera de calculer votre retraite suivant ses propres règles et vous versera la pension correspondante.

Votre retraite totale sera égale à la somme de toutes vos pensions, de base et complémentaires, dans les différents régimes auxquels vous avez été affilié.

Comment faire une demande de liquidation de retraite polypensionnée ?

Quel que soit le nombre de régimes auxquels vous avez cotisé, vous n’avez plus désormais qu’une seule demande à faire depuis le site info-retraite, dans l’onglet « Mes démarches ». Elle sera transmise à toutes les caisses de retraite dont vous avez dépendu.

Si vous ne souhaitez pas utiliser le service dématérialisé, vous devez envoyer un courrier pour les régimes de base alignés (Cnav, SSI, MSA Salariés) et un courrier à chacun des autres régimes de base et complémentaire dont vous avez dépendu.

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