Que faut-il vérifier sur son relevé de situation individuelle ?

Que faut-il vérifier sur son relevé de situation individuelle ?

S’il y a bien un document qui doit valoir toute votre attention pour préparer votre retraite, c’est le Relevé de situation individuelle. Nombre de trimestres et points acquis, revenus soumis à cotisations, tout y est pour que vous déterminiez, à un instant T, à quel âge vous pourrez partir en retraite. Compte-tenu de l’importance du document, et parce que l’erreur est humaine, il est indispensable d’en vérifier l'exactitude ! Point sur les éléments à vérifier.

Qu'est-ce que le relevé de situation individuelle (RSI) ?

Le RIS est un document récapitulatif de tous les droits que vous avez acquis depuis le début de votre carrière. Et ce, dans l'ensemble des régimes de retraite, de baseRégime de retraite de base<p>Premier niveau de retraite obligatoire. En fonction de leur catégorie socio-professionnelle, les assurés sont affiliés à un <strong>régime de retraite de base </strong>(ex : régime général des salariés, régime agricole, régime des indépendants, régime des fonctionnaires, etc.).</p> et complémentaireRégime de retraite complémentaire<p>Régime de retraite dont les prestations s'ajoutent à celles du régime de base (ex : régime Agirc-Arrco pour les salariés cadres et non-cadres, régime Ircantec pour les agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, etc.).</p> , auxquels vous avez cotisé.

Effectif depuis 2010, il découle du principe de droit à l'information sur la retraite institué par la réforme de 2003. Ce droit a été créé pour donner une visibilité aux cotisants sur les droits qu'ils ont déjà acquis et sur le montant de retraite qu'ils percevront. Les caisses de retraiteCaisse de retraite<p>Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite, de base ou complémentaire, qui perçoit des cotisations des actifs et en reverse le produit sous forme de pensions aux retraités.</p>  ont l’obligation de se concerter et d'échanger leurs données, pour être en mesure de proposer à chaque cotisant une synthèse des droits acquis dans tous les régimes.

Le RIS précise les droits que vous avez acquis, et détermine donc la pension que vous toucherez une fois à la retraite.

Il comporte 2 parties :

  • la synthèse de vos droits : vous pouvez avoir un aperçu rapide du nombre de trimestres validés et du nombre de points de retraite complémentaires acquis ;
  • le détail de vos revenus et des droits acquis (trimestres et points) auprès de chaque régime de retraite où vous avez cotisé année après année : cette partie vous permet de vérifier ligne par ligne que les informations dont disposent les caisses sont complètes.

Comment obtenir votre relevé de situation individuelle ?

Le RIS vous est envoyé automatiquement tous les 5 ans à partir de l'année de vos
35 ans. Si vous ne le recevez pas, il est également possible de le demander, à tout instant, sur le site internet de n'importe laquelle des caisses auxquelles vous cotisez ou avez été affilié.

La seule information nécessaire est votre numéro de Sécurité sociale ainsi que votre mot de passe lorsque vous serez inscrit sur le site.

Vous pouvez également l'obtenir sur le site du GIP Info Retraite.

Notons que le droit à l'information sur la retraite compte également 3 autres dispositifs :

  • une information générale sur le fonctionnement du système de retraite est envoyée à tout assuré lors de sa 1re année de cotisation, dès qu'il a validé 2 trimestres ;
  • la possibilité de demander un entretien, à partir de 45 ans, sur les droits que vous avez déjà acquis et leur évolution en fonction de votre vie professionnelle future ;
  • une Estimation indicative globale (EIG) de votre future pension, à partir de 55 ans et jusqu'à votre départ en retraite, que vous pouvez obtenir par courrier ou par voie électronique.

Pourquoi faut-il vérifier son relevé de situation individuelle ?

La vérification de votre RIS par rapport à vos bulletins de paie (ou autres justificatifs en cas de chômage, maladie, etc.) est une tâche minutieuse qui vous prendra du temps, mais voyez-le comme un investissement utile ! Il est important de s’astreindre à cette vérification le plus tôt possible et de le faire régulièrement. Cela vous évitera alors bien des maux de tête une fois à la retraite pour retracer l’ensemble de votre parcours et vous serez certain de faire valoir l’ensemble de vos droits !

Le système de retraite français est d'une grande complexité. Il compte actuellement
42 caisses de retraite, même si la future réforme des retraites  prévoit de toutes les mutualiser pour ne créer qu’un organisme unique. Les fusions de caisses et la transition entre différentes activités au cours de votre carrière peuvent provoquer certains ratés ou oublis.

De même, les débuts de carrière sont propices aux erreurs des caisses de retraite. Avant que tous les bulletins de paie ne soient dématérialisés, les caisses ont dû retranscrire vos droits à partir de vos bulletins papier, et l’« erreur est humaine ». Avant le début de votre carrière, vous avez peut-être effectué des stages rémunérés : ils vous rapportent des droits à la retraite. Pensez à vérifier qu’ils sont bien pris en compte.

Faites également attention aux périodes hors travail telles que le service militaire, les congés maladie, maternité ou les périodes de chômage. Sous certaines conditions, elles vous donnent des droits à la retraite sans payer de cotisations. Assurez-vous d’avoir les justificatifs nécessaires et que ces périodes sont prises en compte.

Un autre point de vigilance : le salaire (ou revenu) de référence sur lequel sont calculés vos droits à la retraite n’est pas nécessairement l’intégralité de votre salaire (ou de votre revenu). En effet, les cotisations ouvrant des droits à la retraite sont calculées par rapport à des plafonds, et seule la part de votre salaire inférieure à ces plafonds sont pris en compte dans le calcul de certaines cotisations. La plupart des cotisations retraite se basent sur le Plafond annuel de la sécurité sociale (ou l’un de ses multiples) qui est révisé chaque année (vous pouvez en connaître le montant après année sur le site de la CNAV).

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