Comment fonctionne l'assurance vie ?

Comment fonctionne l'assurance vie ?

1 700 Mds €

d’encours assurance vie fin 2018

L’assurance vie reste le placement préféré des Français, avec 1 700 Mds d’euros de capitalisation à fin 2018. Perçue comme un investissement sûr et fiscalement avantageux, tout en garantissant la disponibilité de l’épargne, elle représente près de 40 % des placements financiers des ménages. Son succès s’explique en grande partie par sa souplesse, son fonctionnement adapté à une diversité d’objectifs : financer un projet, compléter sa retraite, préparer sa succession... Mais comment fonctionne précisément l’assurance vie ?

Qu’est-ce que l’assurance vie ?

Définition

L’assurance vie est un produit d’épargne géré par une société d’assurance dont vous choisissez le niveau et le rythme de vos versements. Il vise à vous constituer et à faire fructifier un capital pour réaliser vos projets.

Ce qui différencie l’assurance vie des autres placements, c’est qu’elle vous permet, en plus, de protéger vos proches désignés en qualité de bénéficiaires : en cas de décès, ils reçoivent les sommes que vous avez épargnées, valorisées selon les modalités du contrat, à des conditions fiscales très avantageuses.

Attention toutefois à ne pas confondre assurance vie et assurance décès. L’assurance vie est un placement : les sommes épargnées sur le contrat, revalorisées, sont versées au bénéficiaire en cas de décès. Dans le cas de l’assurance décès, vous choisissez à l’avance le niveau de capital qui sera versé aux bénéficiaires et vous payez en contrepartie une cotisation.

Pourquoi souscrire un contrat d’assurance vie ?

L’assurance vie est adaptée à de multiples objectifs.

Elle peut être un moyen d’épargner pour réaliser un projet : payer les études de ses enfants, préparer un grand voyage ou une année sabbatique, épargner en vue d’un futur achat immobilier ou financer des travaux… Ou tout simplement pour vous constituer progressivement un capital. Un objectif précis n’est pas obligatoire !

L’assurance vie est néanmoins fréquemment souscrite en vue de préparer sa retraite, en raison de sa grande souplesse et de ses avantages fiscaux :

  • souplesse pendant la phase de constitution de votre épargne,
  • et souplesse également sur les modalités de sortie.

Vous pouvez récupérer vos sommes épargnées soit sous forme de capital, soit sous forme de rente et vous constituer ainsi des revenus supplémentaires à vie. Une étude d’Ipsos et du Cercle des épargnants le confirmait en mars 2019 : 44% des actifs estiment que l’assurance vie est le meilleur produit d’épargne pour préparer sa retraite.

Vous pouvez enfin utiliser l’assurance vie pour protéger l’avenir de vos proches. En effet, le capital valorisé est transmis dans des conditions fiscales très avantageuses, ce qui en fait un outil de transmission de patrimoine.

Tous ces objectifs sont compatibles : vous pouvez épargner pour préparer un projet ou votre retraite, tout en protégeant financièrement vos proches en cas de décès prématuré. Et le capital est toujours disponible en cas de besoin (sous réserve de l’acceptation du bénéficiaire). De plus, en cas de coup dur (licenciement, invalidité, cessation d’activité…), les retraits effectués sur le contrat sont exonérés de fiscalité.

Une fiscalité avantageuse

L’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal qui reste très avantageux.

La fiscalité sur les sorties

Les contrats d’assurance vie ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, tant que vous ne sortez pas du contrat.

La fiscalité sur les rachats

Elle s’applique lorsque vous récupérez sous forme de capital tout ou partie de votre épargne placée. Elle dépend depuis l’instauration de la Flat Tax, de la date à laquelle vous avez effectué vos versements. Pour les contrats ouverts depuis le 27 septembre 2017, le taux d’imposition s’élève pour les contrats de moins
de 8 ans, à 30 % (imposition à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux inclus). Au bout de 8 ans, ce prélèvement passe de 30 % à 24,7 % (sur la part du capital inférieure à 150 000 €), et vous bénéficiez d’abattements annuels.

À noter : chaque rachat comporte une part de capital et une part d’intérêts. Le taux ne s’applique que sur les intérêts rachetés. Exemple : vous détenez un contrat de 100 000 €. Vous rachetez 10 000 € sur votre contrat. Si ces 10 000 € sont constitués de 8 000 € de capital et de 2 000 € d’intérêts, le taux ne s’applique que sur les 2 000 €. La fiscalité s’élèverait donc à 2 000 x 30 % = 600 € (ce qui rapporté à 10 000 € ne représente plus que 6%).

La fiscalité sur les rentes

Vous pouvez choisir de transformer le capital épargné en rente viagère. Vous percevrez alors des revenus complémentaires versés à vie. Dans ce cas, la rente n’est que partiellement imposée. Plus vous êtes âgé au moment où vous commencez à la percevoir, plus l’avantage fiscal est important.

La fiscalité en cas de décès

En cas de décès, le capital de l’assurance vie peut être transmis aux bénéficiaires désignés sur le contrat sans être imposés, dans certaines limites. Le capital constitué est totalement exonéré de fiscalité si le bénéficiaire choisi est notamment votre conjoint ou votre partenaire Pacsé. Et quel que soit le bénéficiaire choisi, le capital épargné avant vos 70 ans est également exonéré de droits de succession jusqu’à
152 500 euros.

L’impôt de solidarité sur la fortune immobilière (IFI)

Seul le capital investi dans des supports immobiliers (OPCI, SCI…) est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à hauteur de leur part immobilière.

Fonctionnement d’un contrat d’assurance vie

Tout le monde peut souscrire 1 ou plusieurs contrats d’assurance vie. Contrairement aux idées reçues, les parents peuvent même ouvrir un contrat au nom de leur enfant mineur.

Le contrat d’assurance vie se conclut avec un assureur. Lors de l’ouverture de votre contrat, vous en choisissez les principales caractéristiques de fonctionnement. Puis tout au long de la vie de votre contrat, vous pouvez en modifier les principales composantes.

Suite à votre demande d’ouverture, l’assureur vous envoie une attestation d’adhésion. Vous avez ensuite un délai de rétractation de 30 jours, qui vous permet de renoncer à votre contrat. L’assureur est alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées.

La durée du contrat

Il existe 2 types de contrats : des contrats dits « viagers », c’est-à-dire sans date de terme. Ils sont assez peu courants aujourd’hui. La plupart des contrats comportent une date de terme, que vous pouvez définir. Il peut s’agir, par exemple, de l’âge auquel vous comptez prendre votre retraite. Si vous ne savez pas le définir avec précision, ce n’est pas très grave. En théorie, à cette date de terme, l’assureur vous verse l’épargne constituée sur le contrat. Mais le plus souvent cette date est reconduite tacitement année après année. Et dans tous les cas, vous êtes libre de récupérer votre capital à tout moment.

La clause bénéficiaire

Il s’agit d’un élément fondamental. Cette clause, obligatoire, doit être rédigée avec soin. Car c’est elle qui détermine à qui seront versés, si vous veniez à décéder, le capital valorisé.

Vous choisissez librement les bénéficiaires que vous souhaitez désigner sur le contrat. Ils peuvent être des membres de votre famille ou toute autre personne, ou même une association caritative. Vous pouvez en changer à tout moment, sauf dans un cas précis : si votre bénéficiaire a signifié son acceptation par écrit. Aujourd’hui, l’acceptation de la clause bénéficiaire doit être co-signée par le souscripteur et le bénéficiaire. Un bénéficiaire ne peut donc plus accepter le bénéfice de votre contrat sans votre accord.

La plupart des contrats d’assurance prévoient une clause dite « standard ». Cette clause permet en général de protéger son conjoint, à défaut de conjoint vivant au moment du décès, ses enfants, à défaut, ses héritiers. Mais il est important de vérifier que cette clause vous convienne et soit adaptée à votre situation personnelle. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez indiquer une autre clause lors de la souscription de votre contrat, voire désigner les bénéficiaires dans votre testament ou par lettre à l’assureur.

En pratique, il est préférable de prévoir et de rédiger soigneusement cette clause en amont de la souscription du contrat. Cela vous permettra de préparer et bien spécifier l’identité des bénéficiaires : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse. Sinon, il sera plus difficile pour l’assureur de retrouver plusieurs années après les personnes que vous souhaitiez protéger.

Vous pouvez demander conseil par exemple auprès de votre conseiller, notaire ou assureur.

Les modalités de versement

En fonction du contrat, il existe plusieurs façons d’alimenter votre assurance vie. La plupart des contrats aujourd’hui proposent des versements libres et des versements programmés.

Si vous avez une somme importante à placer, vous pouvez effectuer uniquement un versement à l’ouverture. Vous ne versez qu’une seule prime, au moment de la souscription. Vous pourrez ensuite, si vous le souhaitez, compléter votre épargne par de nouveaux versements. Ce n’est pas une obligation.

Si vous souhaitez vous constituer une épargne de façon régulière, vous pouvez opter pour la mise en place de versements programmés. Vous en choisissez la fréquence et le montant. Vous pourrez modifier ces caractéristiques à tout moment. La plupart des contrats prévoient la possibilité d’arrêter, reprendre ou modifier vos versements réguliers.

Versement libre ou versements programmés, les contrats d’assurance vie prévoient des montants minimaux à respecter qui peuvent être très différents d’un contrat à l’autre. Vérifiez bien qu’ils correspondent à votre capacité d’épargne !

Le choix des supports

Il existe 2 grandes familles de contrats d’assurance vie :

  • Les contrats mono-supports qui ne proposent qu’un seul support d’investissement au sein du contrat. Le plus souvent il s’agit du fonds en euros. Ces contrats sont anciens et ne sont plus vraiment proposés aujourd’hui.
  • Les contrats multisupports, qui proposent un choix de support varié. Chaque contrat d’assurance vie dispose d’une gamme de supports financiers qui lui est propre. La nature de ces supports et leur nombre peuvent être très différents d’un contrat à l’autre (d’une dizaine à plusieurs centaines). Il est donc important de vérifier que cette gamme de supports vous convient avant de souscrire. La liste des supports proposés sur le contrat est une annexe au contrat que vous pouvez demander avant chaque investissement.

Les supports possibles en assurance vie

Le fonds en euros (appelé aussi fonds général)

Ce support est géré par l’assureur. Avec un fonds en euros, vous avez la garantie de récupérer intégralement votre capital à tout moment. Les intérêts perçus chaque année vous sont définitivement acquis et produisent eux-mêmes des intérêts. C’est ce qu’on appelle l’effet « cliquet ».

Pour garantir cette sécurité, les fonds en euros sont principalement investis en obligations, c’est-à-dire en titres d’emprunts émis par des Etats ou des entreprises. Ils ont une faible exposition aux actions. Comme les taux d’intérêt sont très bas depuis plusieurs années, leur rendement est en conséquence modéré. C’est la contrepartie d’avoir un placement sans risque. D’après la FFA, les fonds en euros ont rapporté en moyenne 1,8% en 2018 (un rendement stable par rapport à 2016 et 2017).

Les supports en unités de compte

Les supports en unités de comptes (UC), vous permettent d’accéder aux marchés financiers. Contrairement à ce qui se passe avec les fonds en euros, le capital n’est pas garanti sur les unités de compte. L’assureur garantit un nombre de parts, mais pas leur valeur. S’il s’avère, au moment où vous souhaitez récupérer votre capital, que les produits financiers dans lesquels sont investis vos fonds ont perdu de la valeur, vous subirez une moins-value. Vous ne bénéficiez donc pas de la sécurité de récupérer à tout moment votre épargne investie. En revanche, vous pouvez espérer un potentiel de performance plus important que sur un fonds en euros. C’est la contrepartie d’une prise de risque.

Exemple : Paul investit 1 000 € sur une unité de compte au sein de son contrat d’assurance vie. Lors de son versement, cette UC vaut 100 € sur le marché. Il obtient donc 10 parts. Plus tard, si l’UC vaut 120 €, il a donc un capital équivalent à 10 parts X 120 = 1 200 €. Si l’UC vaut 90 €, il a donc une épargne égale à 10 X 90 = 900 €. Calculs hors éventuels frais de gestion prélevés par l’assureur.

Dans la majorité des cas, les supports proposés sur votre contrat sont des Organismes de placements collectifs (OPC), gérés par des sociétés de gestion agréées (pas par l'assureur). Ces OPC peuvent être investis sur des marchés particuliers (les actions européennes, les obligations américaines...) ou sur des thématiques particulières (l’eau, les énergies renouvelables, l’immobilier avec les OPCI…) pouvant répondre à différents projets d’investissement. La stratégie d’investissement de ces supports est décrite dans un document rédigé par la société de gestion : le DICI (document d’information clé de l’investisseur). Ce document précise aussi la durée d’investissement conseillée et le niveau de risque qu’il comporte.

Certains contrats proposent des supports immobiliers comme par exemple les SCI (Société civile immobilière) ou des SCPI (Société civile de placement immobilier).

Quelques contrats proposent aussi de nouvelles formes de supports comme les ETF (Exchanged Traded Funds), plus communément appelés des « trackers ». Ces supports sont des fonds indiciels, c’est à dire qu’ils cherchent à suivre la performance d’un indice (comme le CAC 40 français ou le Dow Jones américain).

Ainsi, avec les UC, vous choisissez la thématique sur laquelle vous souhaitez investir en fonction de votre projet, du niveau de risque que vous acceptez de prendre et de la durée que vous envisagez pour votre investissement.

Les fonds eurocroissance

Ces fonds ont été lancés en 2014. Ils constituent en quelque sorte un intermédiaire entre les le fonds en euros et les unités de compte. Le capital est garanti, mais seulement à une certaine date, appelée date de terme ou date d’échéance. Avant cette date, le capital n’est pas garanti et peut donc évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des taux d’intérêts et des marchés financiers.

Selon les contrats, soit la durée initiale d’investissement sur le fonds est fixée librement, soit elle est imposée dans les conditions du contrat. Dans tous les cas, elle est au moins égale à 8 ans. Votre épargne est investie en partie en placements prudents et en partie en actifs plus risqués.

Du fait de la complexité de fonctionnement de ces types de supports, la Loi Pacte apporte des aménagements sur le fonctionnement de ces fonds. Leurs performances seront plus faciles à comprendre, et davantage de types de placement seront possibles. Les décrets d’application devraient préciser prochainement la teneur de ces changements.

Où trouver les informations sur ces supports ?

Depuis janvier 2018, la règlementation européenne PRIPPs a été mise en place pour renforcer la protection des investisseurs. Ainsi, les assureurs mettent à disposition des « KID supports ». Ces « documents d’information clé », dont le formalisme a été imposé par la réglementation, permettent d’avoir les informations essentielles sur le support : objectifs de placement, durée d’investissement conseillée, niveau de risque, frais…

Les modes de gestion possibles

Les contrats d’assurance vie peuvent proposer plusieurs types de gestion.

La gestion libre

La plupart des contrats prévoient ce mode de gestion. Dans ce cas, vous décidez
vous-même de l’affectation de votre épargne entre les différents supports disponibles sur le contrat – fonds en euros, unités de comptes, fonds eurocroissance – et entre les investissements eux-mêmes (OPC, supports immobiliers…).

La gestion profilée

La gestion profilée consiste à fixer une certaine répartition de votre épargne entre les supports financiers qui vous sont proposés, suivant un « profil » défini. Celui-ci peut être :

  • « prudent », avec une grande majorité d’obligations, de produits obligataires ou monétaires ;
  • « équilibré » (entre sécurité et rentabilité), mêlant obligations et actions ;
  • « dynamique », avec davantage de supports en actions.

Les nouveaux versements sont automatiquement répartis entre les différents fonds, de sorte à maintenir les mêmes proportions.

La gestion profilée à horizon

Il s’agit d’une forme de gestion profilée évolutive, dans laquelle la répartition entre les différents types de fonds est programmée pour changer automatiquement avec le temps. Typiquement, la gestion a horizon est très adaptée pour préparer sa retraite : la répartition initiale privilégie les placements plus risqués (tant que la date de la retraite est éloignée), pour évoluer progressivement vers des fonds plus sécurisés à mesure que la date de la retraite approche.

La loi Pacte prévoit d’ailleurs d’instaurer la gestion à horizon comme mode de gestion par défaut sur les produits d’épargne retraite.

La gestion « pilotée », « déléguée » ou « sous mandat »

Si vous n’avez ni le temps ni l’envie d’assurer vous-même les choix d’investissement, vous pouvez en confier la gestion à un professionnel. C’est lui qui effectuera les choix d’investissement en votre nom auprès de l’assureur, en fonction du niveau de risque que vous définissez avec lui.

Suivant les assureurs, il existe des nuances entre ces expressions. Le degré de personnalisation peut varier d’un accompagnement très personnalisé à une gestion plus automatisée en fonction de profils de risque définis. Ce mode de gestion est en général facturé via une majoration des frais de gestion, ou plus rarement par un pourcentage des gains.

Attention : le gestionnaire n’est pas soumis à une obligation de résultats mais à une simple obligation de moyens.

La gestion conseillée

La gestion conseillée consiste également à faire appel à un expert, mais celui-ci se contente d’exprimer des recommandations, que vous pouvez choisir de suivre ou non. Vous restez mettre de vos choix : c’est vous qui validez chaque proposition émise par le gestionnaire.

Les arbitrages

Lorsque vous changez la répartition de votre épargne entre les différents supports financiers, on parle d’arbitrage. Le montant total du capital épargné sur votre contrat ne change pas : vous vous contentez de transférer une partie des fonds d’un support vers un autre. Par exemple, vous revendez du fonds en euros pour acheter des part d’OPC.

Selon le mode de gestion que vous avez adopté, ces opérations peuvent se faire à votre initiative, à celle de votre conseiller, ou de façon automatique, conformément à ce qui est prévu à votre contrat.

La particularité des contrats d’assurance vie est que les arbitrages ne donnent lieu à aucune fiscalité. Sur un compte titres standard, lorsque vous revendez un support pour en acheter un autre, vous acquittez non seulement des frais de bourse à la vente et à l’achat, mais également l’impôt sur les plus-values si vous en réalisez une. En assurance vie, vous pouvez acquitter des frais d’arbitrage, mais aucune fiscalité ne s’applique.

Les modalités de sortie

L’un des principaux atouts de l’assurance vie est la grande liberté de choix dans les modes de sortie : vous pouvez récupérer votre argent à tout moment (sous réserve de l’acceptation du bénéficiaire), au rythme que vous souhaitez, suivant plusieurs types de modalités possibles.

Le rachat

Vous pouvez ainsi choisir de récupérer tout ou partie de votre capital quand vous le souhaitez (même si les conséquences fiscales sont différentes selon que le contrat a plus ou moins de 8 ans). On parle alors de « rachat ». Le rachat peut être total ou partiel. Un rachat total signifie que vous récupérez l’intégralité de votre capital, ce qui entraîne la clôture du contrat d’assurance-vie. Un rachat partiel, en revanche, vous permet de percevoir la somme que vous souhaitez, tout en conservant les avantages et l’ancienneté de votre contrat, pour le capital restant.

Lors d’un rachat partiel, vous récupérez donc une part de capital avec la part d’intérêts correspondants. Vous n’êtes imposé que sur les intérêts, avec une franchise exonérée de 4 600€ pour une personne seule, ou 9 200€ pour un couple.

Le rachat partiel progressif, ou programmé, constitue un moyen de vous assurer un revenu régulier à partir du capital accumulé. Il consiste à programmer des rachats périodiques d’un certain montant. A la différence de la rente, le rachat progressif vous permet de continuer à disposer du capital restant, qui continue à produire des intérêts, et vous pouvez l’interrompre à tout moment. En revanche, votre capital se réduit, et vous n’avez pas l’assurance de bénéficier d’un revenu jusqu’à votre décès.

La rente viagère, à l’inverse, consiste à renoncer à votre capital au profit d’une rente qui vous sera versée toute votre vie. Son montant est calculé notamment en fonction du capital, de votre espérance de vie et des options de rente choisis. Dans ce cas, vous ne laissez aucun capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès, mais il est possible de prévoir en option la réversion totale ou partielle de la rente sur un bénéficiaire désigné. Dans ce cas, la rente sera moins élevée au départ. Vous pouvez également ne liquider qu’une partie du capital en rente.

Enfin, il existe un autre moyen de percevoir des liquidités à partir de votre assurance vie : l’avance. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une « sortie » de votre contrat puisque l’avance ne vient pas diminuer le montant de votre capital sur le contrat. L’avance fonctionne comme un prêt. L’assureur vous prête une partie de votre capital, moyennant le versement d’intérêts. Vous devez rembourser l’avance dans les 3 ans. Si vous ne remboursez pas, un rachat partiel est opéré sur votre contrat en vue de rembourser l’avance.

Les modalités de transfert

Si vous souhaitez changer de contrat d’assurance vie, vous êtes obligé de clore votre contrat pour en ouvrir un autre. Vous perdez alors le bénéfice de l’ancienneté acquise dans le 1er contrat.

La loi Pacte apporte des aménagements sur le transfert des contrats d’assurance vie. Jusqu’alors, il était uniquement possible de transférer un ancien contrat 100% en euros vers un contrat multisupport (loi Fourgous).

La loi Pacte prévoit le transfert d’un contrat d’assurance vie multisupport vers un nouveau contrat d’assurance vie multisupport tout en conservant son ancienneté fiscale, à condition de rester chez le même assureur.

Une mesure temporaire pour favoriser l’épargne retraite

La loi Pacte prévoit également la possibilité jusqu’au 31 décembre 2022 de racheter son contrat d’assurance vie pour le verser sur un nouveau Plan d’épargne retraite (PER). Ce versement est possible pour les contrats de plus de 8 ans s’il est effectué dans l’année civile du rachat et si l’assuré est à plus de 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Ce transfert est assorti d’avantages fiscaux. Si le contrat a plus de 8 ans, un abattement de 9.200 € sur les plus-values est possible, ce qui est 2 fois plus élevé que pour un rachat classique)

Les frais

L’assurance vie a un coût, précisé par le contrat. Il est important de se pencher sur la nature des frais prélevés par l’assureur. Il en existe différents types, très réglementés. Notons que la loi Pacte a renforcé les exigences d’information des épargnants. Au moment de la souscription, certains contrats prévoient le paiement de frais de dossier, qui ne s’appliquent qu’une seule fois.

Par la suite, le contrat peut prévoir des frais sur les versements réalisés sur le contrat, des frais de gestion, qui correspondent au coût de la tenue du contrat d’assurance vie. Ces frais sont dus périodiquement, pendant toute la durée du contrat.

Ce qu’il faut retenir du fonctionnement de l’assurance vie

L’assurance vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme, qui peut être utilisé de façon très souple pour une variété d’objectifs : préparer sa retraite, se constituer un capital, financer un projet, protéger ses proches. Vous accumulez un capital qui peut soit vous revenir lorsque vous le décidez, soit être versé aux bénéficiaires que vous avez désignés en cas de décès.

L’épargne constituée est disponible à tout moment dans des conditions fiscales avantageuses.

Vous pouvez adapter vos choix d’investissement à votre profil de risque : la plupart des contrats prévoient aujourd’hui une gamme de supports d’investissements et des modalités de gestion variées.

La grande souplesse des modes de sortie fait aussi partie des principaux atouts de l’assurance vie : vous pouvez retirer tout ou partie du capital, programmer des retraits, percevoir une rente (possiblement réversible sur une personne de votre choix en cas de décès), ou encore percevoir une avance sur votre épargne.

Pour choisir votre contrat, il faut tenir compte de toutes ces possibilités et comparer les contrats pour choisir celui qui correspond le mieux à votre projet d’investissement.

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