Comment fonctionne l'assurance vie ?

48,4 Mds €

montant des prestations versées depuis le début de l'année 2020

L'assurance vie reste le placement préféré des Français, avec 1 788 Mds d'euros de capitalisation à fin 2019. Perçue comme un investissement sûr et fiscalement avantageux, tout en garantissant la disponibilité de l'épargne, elle représente près de 40 % des placements financiers des ménages. Son succès s'explique en grande partie par sa souplesse, son fonctionnement adapté à une diversité d'objectifs : financer un projet, compléter sa retraite, préparer sa succession... Mais comment fonctionne précisément l'assurance vie ?


Source : https://www.ffa-assurance.fr/etudes-et-chiffres-cles/assurance-vie-collecte-nette-negative-en-mai-2020

Qu’est-ce que l’assurance vie ?

Définition

L'assurance vie est un produit d'épargne géré par une société d'assurance dont vous choisissez le niveau et le rythme de vos versements. Il vise à vous constituer et à faire fructifier un capital pour réaliser vos projets.

Ce qui différencie l'assurance vie des autres placements, c'est qu'elle vous permet, en plus, de protéger vos proches que vous aurez désignés en qualité de bénéficiaires : en cas de décès, ils reçoivent les sommes que vous avez épargnées, valorisées selon les modalités du contrat, à des conditions fiscales très avantageuses.
 

Attention toutefois à ne pas confondre assurance vie et assurance décès. L'assurance vie est un placement : les sommes épargnées sur le contrat, revalorisées, sont versées au bénéficiaire en cas de décès. Dans le cas de l'assurance décès, vous choisissez à l'avance le niveau de capital qui sera versé aux bénéficiaires et vous payez en contrepartie une cotisation.

Pourquoi souscrire un contrat d’assurance vie ?

L'assurance vie est adaptée à de multiples objectifs.

Elle peut être un moyen d'épargner pour réaliser un projet : payer les études de ses enfants, préparer un grand voyage ou une année sabbatique, épargner en vue d'un futur achat immobilier ou financer des travaux… Ou tout simplement pour vous constituer progressivement un capital. Un objectif précis n'est pas obligatoire !

L'assurance vie est néanmoins fréquemment souscrite en vue de préparer sa retraite, en raison de sa grande souplesse et de ses avantages fiscaux :

  • souplesse pendant la phase de constitution de votre épargne,
  • et souplesse également sur les modalités de sortie.

Vous pouvez récupérer vos sommes épargnées soit sous forme de capital, soit sous forme de rente et vous constituer ainsi des revenus supplémentaires à vie. Une étude d'Ipsos et du Cercle des épargnants le confirmait en mars 2019 : 44 % des actifs estiment que l'assurance vie est le meilleur produit d'épargne pour préparer sa retraite.

Ecoutez notre podcast avec Yann Pelard, responsable du service commercial épargne retraite au sein du réseau Digital Courtage de BNP Paribas Cardif, qui nous éclaire sur le sujet.

Vous pouvez également lire la retranscription de ce podcast dans l'article «Podcast #19 : Comment bien préparer sa retraite avec l’assurance vie ?» 

Pour retrouver l'intégralité des podcasts.

Vous pouvez enfin utiliser l'assurance vie pour protéger l'avenir de vos proches. En effet, le capital valorisé est transmis dans des conditions fiscales très avantageuses, en comparaison de la transmission successorale, ce qui en fait un outil de transmission de patrimoine.

Tous ces objectifs sont compatibles : vous pouvez épargner pour préparer un projet ou votre retraite, tout en protégeant financièrement vos proches en cas de décès. Et le capital est toujours disponible en cas de besoin (sous réserve de l'accord du bénéficiaire acceptant). De plus, en cas d'évènements imprévus (licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité, cessation d'activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire), les rachats effectués sur le contrat sont exonérés d'impôt sur le revenu.
 

Une fiscalité avantageuse

L'assurance vie bénéficie d'un régime fiscal qui reste très avantageux. La loi Pacte a d'ailleurs ouvert la possibilité de transférer les avoirs de vos actuels contrats d'assurance vie vers d'autres contrats (plus récents et souvent plus rentables) chez un même assureur. Le transfert peut être total ou partiel. Le réel intérêt réside dans la conservation de l'antériorité fiscale rattachée au contrat initial. Cette opération ne sera pas considérée comme la clôture de l'actuel contrat pour la souscription d'un nouveau.

La fiscalité sur les sorties

Les contrats d'assurance vie ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, tant que vous n'effectuez pas de rachat sur votre contrat. 

La fiscalité sur les rachats

Elle s'applique lorsque vous récupérez sous forme de capital tout ou partie de votre épargne placée. Elle dépend, depuis l'instauration de la Flat Tax, de la date à laquelle vous avez effectué vos versements. 

Pour les contrats ouverts depuis le 27 septembre 2017, le taux d'imposition s'élève pour les contrats de moins de 8 ans, à 30 % (17,20 % de prélèvements sociaux + 12,8 % de prélèvement forfaitaire non libératoire). Au bout de 8 ans, ce prélèvement passe de 30 % à 24,7 %(17,20 % de prélèvements sociaux + 7,5 % de prélèvement forfaitaire non libératoire), sur la part du capital inférieure à 150 000 €, et vous bénéficiez d'abattements annuels.

À noter : chaque rachat comporte une part de capital et une part d'intérêts. Le taux ne s'applique que sur les intérêts rachetés. Exemple : vous détenez un contrat de 100 000 €. Vous rachetez 10 000 € sur votre contrat. Si ces 10 000 € sont constitués de 8 000 € de capital et de 2 000 € d'intérêts, le taux ne s'applique que sur les 2 000 €. La fiscalité s'élèverait donc à 2 000 x 30 % = 600 € (ce qui, rapporté à 10 000 € ne représente plus que 6 %).

La fiscalité sur les rentes

Vous pouvez choisir de transformer le capital épargné en rente viagère.

Vous percevrez alors des revenus complémentaires versés à vie.

Dans ce cas, la rente n'est que partiellement imposée. Les produits financiers acquis avant la transformation en rente sont exonérés de l'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,20 % pour la part des produits ne les ayant pas déjà supportés. 

Durant le service de la rente, elle est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour une fraction de son montant, déterminée en fonction de l'âge du rentier. Plus vous êtes âgé au moment où vous commencez à la percevoir, plus l'avantage fiscal est important.
 

La fiscalité en cas de décès

En cas de décès, le capital de l'assurance vie est transmis aux bénéficiaires désignés sur le contrat. Le capital constitué est totalement exonéré de fiscalité si le bénéficiaire choisi est votre conjoint ou votre partenaire Pacsé.

Le capital épargné avant vos 70 ans est également exonéré jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire, tous contrats confondus. 

Un prélèvement de 20 % est applicable pour la part revenant à chaque bénéficiaire comprise entre 152 500 euros et 852 500 euros, et de 31,25 % pour la part revenant à chaque bénéficiaire excédant 852 500 euros.

Les capitaux correspondant aux versements effectués après votre 70e anniversaire (les produits sont exonérés) sont soumis au barème des droits de succession après abattement de 30 500 euros (tous contrats d'assurance vie et tous bénéficiaires confondus).

L’impôt de solidarité sur la fortune immobilière (IFI)

La valeur de rachat des contrats d'assurance-vie exprimés en unités de compte au 1er janvier de l'année d'imposition est incluse dans le patrimoine du souscripteur/adhérent à hauteur de la fraction représentative des actifs immobiliers taxable adossés aux unités de compte. 

Toutefois, seule la fraction de la valeur représentative des actifs immobiliers des unités de compte composés à plus de 20 % d'immobilier entrant dans le champ de l'IFI est à retenir à la condition que le souscripteur/adhérent seul et le cas échéant conjointement avec les personnes de son foyer fiscal ne détiennent pas plus de 10 % de l'OPC ou du fonds d'investissement contenant l'actif immobilier. 
En outre, les SIIC détenue à moins de 5 % du capital ou des droits de vote par le souscripteur/adhérent et par les autres membres du foyer fiscal ne sont pas à prendre en compte au titre des actifs immobiliers. 

Fonctionnement d’un contrat d’assurance vie

Tout le monde peut souscrire 1 ou plusieurs contrats d'assurance vie. 

Les parents peuvent même ouvrir un contrat au nom de leur enfant mineur.

Lors de l'ouverture de votre contrat, vous choisissez les principales caractéristiques de fonctionnement. Puis tout au long de la vie de votre contrat, vous pouvez en modifier les principales composantes.

Suite à votre demande d'ouverture, l'assureur vous envoie une attestation d'adhésion. Vous avez ensuite un délai de rétractation de 30 jours, qui vous permet de renoncer à votre contrat. L'assureur est alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées.

La durée du contrat

Il existe 2 types de contrats : des contrats dits « viagers », c'est-à-dire sans date de terme. (ils sont assez peu courants aujourd'hui), et les contrats avec un terme, que vous pouvez définir. Il peut s'agir, par exemple, de l'âge auquel vous comptez prendre votre retraite. Si vous ne savez pas le définir avec précision, ce n'est pas très grave. En théorie, à cette date de terme, l'assureur vous verse l'épargne constituée sur le contrat. Mais le plus souvent cette date est reconduite tacitement année après année. Et dans tous les cas, vous êtes libre de récupérer votre capital à tout moment.

La clause bénéficiaire

Il s'agit d'un élément fondamental de votre contrat. Cette clause, obligatoire, doit être rédigée avec soin, car c'est elle qui détermine à qui sera versé, si vous veniez à décéder, le capital valorisé.

Vous choisissez librement les bénéficiaires que vous souhaitez désigner sur le contrat. Ils peuvent être des membres de votre famille des tiers, ou même des associations caritatives. Vous pouvez en changer à tout moment, sauf dans un cas précis : si votre bénéficiaire a signifié son acceptation par écrit. Aujourd'hui, l'acceptation de la clause bénéficiaire doit être co-signée par le souscripteur et le bénéficiaire. Un bénéficiaire ne peut donc plus accepter le bénéfice de votre contrat sans votre accord.

La plupart des contrats d'assurance prévoient une clause dite « standard ». Cette clause permet en général de protéger son conjoint, à défaut de conjoint vivant au moment du décès, ses enfants, à défaut, ses héritiers. Mais il est important de vérifier que cette clause vous convienne et soit adaptée à votre situation personnelle. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez indiquer une autre clause lors de la souscription de votre contrat, voire, désigner les bénéficiaires dans votre testament ou par lettre à l'assureur.

En pratique, il est préférable de rédiger soigneusement cette clause. Vous pourrez spécifier l'identité des bénéficiaires : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse. Sinon, il sera plus difficile pour l'assureur de retrouver les personnes que vous souhaitiez protéger.

Vous pouvez demander conseil pour la rédaction de votre clause auprès de votre conseiller, notaire ou assureur.

Les modalités de versement

En fonction du contrat, il existe plusieurs façons d'alimenter votre assurance vie. La plupart des contrats aujourd'hui proposent des versements libres et des versements programmés.

Si vous avez une somme importante à placer, vous pouvez effectuer uniquement un versement à la souscription de votre contrat. Vous pourrez ensuite, si vous le souhaitez, compléter votre épargne par de nouveaux versements.

Si vous souhaitez vous constituer une épargne de façon régulière, vous pouvez opter pour la mise en place de versements programmés. Vous en choisissez la fréquence et le montant tout en respectant les conditions générales de votre contrat. Vous pourrez modifier ces caractéristiques à tout moment. La plupart des contrats prévoient la possibilité d'arrêter, reprendre ou modifier vos versements réguliers.

Le choix des supports

Il existe 2 grandes familles de contrats d'assurance vie :

  • Les contrats mono-supports qui ne proposent qu'un seul support d'investissement au sein du contrat. Le plus souvent il s'agit du Fonds en euros. Ces contrats sont anciens et ne sont plus beaucoup proposés aujourd'hui.
  • Les contrats multisupports, qui proposent un choix de supports varié. Chaque contrat d'assurance vie dispose d'une gamme de supports financiers qui lui est propre. La nature de ces supports et leur nombre peuvent être très différents d'un contrat à l'autre (d'une dizaine à plusieurs centaines). Il est donc important de vérifier que cette gamme de supports vous convient avant de souscrire. La liste des supports proposés sur le contrat est une annexe au contrat que vous pouvez demander avant chaque investissement.

Écoutez notre podcast avec Serge Werlé, responsable Ingénierie financière chez BNP Paribas Cardif qui nous éclaire sur le sujet. 

Vous pouvez également lire la retranscription de ce podcast dans l'article « Podcast #11 : Comment choisir parmi les supports d'investissement de mon contrat retraite ? ».

Retrouvez l'intégralité des podcasts pour comprendre l'épargne retraite

Les supports possibles en assurance vie

Le Fonds en euros (appelé aussi Fonds général)

Ce support est géré par l'assureur. Avec un Fonds en euros, vous avez la garantie de récupérer intégralement votre capital à tout moment. Les intérêts perçus chaque année vous sont définitivement acquis et produisent eux-mêmes des intérêts. C'est ce qu'on appelle l'effet « cliquet ».

Pour garantir cette sécurité, les fonds en euros sont principalement investis en obligations, c'est-à-dire en titres d'emprunts émis par des Etats ou des entreprises. Ils ont une faible exposition aux actions. Comme les taux d'intérêt sont très bas depuis plusieurs années, leur rendement est en conséquence modéré. C'est la contrepartie d'avoir un placement sans risque. D'après la FFA, le rendement des fonds en euros était stable en 2016, 2017 et 2018 (en moyenne à 1,8 %). Mais en 2019, la FFA a constaté une baisse à 1,40 %. Reste à savoir si cette tendance se poursuivra en 2020, compte tenu du contexte exceptionnel que les marchés financiers connaissent.

Les supports en unités de compte

Les supports en unités de comptes (UC) vous permettent d'accéder aux marchés financiers. Contrairement au Fonds en euros, le capital n'est pas garanti. L'assureur garantit un nombre d'unités de compte, mais pas leur valeur. S'il s'avère, au moment où vous souhaitez récupérer votre capital, que les produits financiers sur lesquels vous avez investi ont perdu de la valeur, vous constaterez une moins-value. Vous ne bénéficiez donc pas de la sécurité de récupérer à tout moment votre épargne investie. En revanche, vous pouvez espérer un potentiel de performance plus important que sur un fonds en euros. C'est la contrepartie d'une prise de risque.

Exemple : Paul investit 1 000 € sur une unité de compte au sein de son contrat d'assurance vie. Lors de son versement, cette UC vaut 100 € sur le marché. Il obtient donc 10 parts. Plus tard, si l'UC vaut 120 €, il a donc un capital équivalent à 10 parts X 120 = 1 200 €. Si l'UC vaut 90 €, il a donc une épargne égale à 10 X 90 = 900 €. Calculs hors éventuels frais de gestion prélevés par l'assureur.

Dans la majorité des cas, les supports proposés sur votre contrat sont des Organismes de placements collectifs (OPC), gérés par des sociétés de gestion agréées (pas par l'assureur). Ces OPC peuvent être investis sur des marchés particuliers (les actions (françaises, européennes…), les obligations (françaises, européennes, américaines…)) ou sur des thématiques particulières (l'eau, les énergies renouvelables, l'immobilier avec les OPCI…) pouvant répondre à différents projets d'investissement. La stratégie d'investissement de ces supports est décrite dans un document rédigé par la société de gestion : le DICI (document d'information clé de l'investisseur). Ce document précise aussi la durée d'investissement conseillée et le niveau de risque qu'il comporte.

Certains contrats proposent des supports immobiliers comme par exemple les SCI (Société civile immobilière) ou des SCPI (Société civile de placement immobilier).

Quelques contrats proposent aussi de nouvelles formes de supports comme les ETF (Exchanged Traded Funds), plus communément appelés des « trackers ». Ces supports sont des fonds indiciels cotés, c'est à dire qu'ils visent à répliquer la performance d'un indice (comme le CAC 40 français ou le Dow Jones américain).

Ainsi, avec les UC, vous choisissez la thématique sur laquelle vous souhaitez investir en fonction de votre projet, du niveau de risque que vous acceptez de prendre et de la durée que vous envisagez pour votre investissement.

Pour les contrats exprimés en unités de comptes et conformément aux dispositions de l'article A. 132-5 du Code des assurances, l'assureur ne s'engage que sur un nombre d'unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. 
Le capital investi n'est pas garanti, il y a un risque de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité du montant initial investi.

Les fonds eurocroissance

Ces fonds ont été lancés en 2014. L'assureur s'engage à garantir le capital mais cet engagement n'est pas valable à tout moment, seulement au terme du contrat dont l'échéance est fixée à au moins 8 ans. 

La loi Pacte de 2019 modifie le régime des fonds eurocroissance en améliorant le rendement du contrat, en le rendant plus lisible, et en augmentant la part de risque. 

Elle crée un nouveau régime dans lequel l'intégralité des engagements de l'assuré est exprimée en parts d'un seul fonds et non en 2 compartiments avec 2 rendements différents comme précédemment. La loi institue donc une formule plus simplifiée et en conservant la garantie en capital à l'échéance. 

Où trouver les informations sur ces supports ?

Depuis janvier 2018, la règlementation européenne PRIIPs a été mise en place pour renforcer la protection des investisseurs. Ainsi, les assureurs doivent remettre des « KID supports ». 
Ces « documents d'information clé », dont le formalisme a été imposé par la réglementation, permettent d'avoir les informations essentielles sur le support : objectifs de placement, durée d'investissement conseillée, niveau de risque, frais…

Les modes de gestion possibles

Les contrats d'assurance vie peuvent proposer plusieurs types de gestion.

La gestion libre

La plupart des contrats prévoient ce mode de gestion. Dans ce cas, vous décidez
vous-même de l'affectation de votre épargne entre les différents supports disponibles sur le contrat – Fonds en euros, supports en unités de comptes, Fonds eurocroissance – et entre les investissements eux-mêmes (OPC, supports immobiliers…).

La gestion profilée

La gestion profilée consiste à fixer une certaine répartition de votre épargne entre les supports financiers qui vous sont proposés, suivant un « profil » défini. Celui-ci peut être :

  • « prudent », avec une grande majorité d'obligations, de produits obligataires ou monétaires ;
  • « équilibré » (entre sécurité et rentabilité), mêlant obligations et actions ;
  • « dynamique », avec davantage de supports en actions.

Les nouveaux versements sont automatiquement répartis entre les différents fonds, de sorte à maintenir les mêmes proportions.

La gestion profilée à horizon

Il s'agit d'une forme de gestion profilée évolutive, dans laquelle la répartition entre les différents types de fonds est programmée pour changer automatiquement avec le temps. Typiquement, la gestion a horizon est très adaptée pour préparer sa retraite : la répartition initiale privilégie les placements plus risqués (tant que la date de la retraite est éloignée), pour évoluer progressivement vers des fonds plus sécurisés à mesure que la date de la retraite approche.

La loi Pacte prévoit d'ailleurs d'instaurer la gestion à horizon comme mode de gestion par défaut sur les produits d'épargne retraite.

La gestion « pilotée », « déléguée » ou « sous mandat »

Si vous n'avez ni le temps ni l'envie d'assurer vous-même les choix d'investissement, vous pouvez en confier la gestion à un professionnel. C'est lui qui effectuera les choix d'investissement en votre nom auprès de l'assureur, en fonction du niveau de risque que vous définissez avec lui.

Suivant les assureurs, il existe des nuances entre ces expressions. Le degré de personnalisation peut varier d'un accompagnement très personnalisé à une gestion plus automatisée en fonction de profils de risque définis. Ce mode de gestion est en général facturé via une majoration des frais de gestion, ou plus rarement par un pourcentage des gains. Quelle que soit la nuance, la détermination d'un profil de risques est toujours obligatoire.

Attention : le gestionnaire n'est pas soumis à une obligation de résultats mais à une simple obligation de moyens.

La gestion conseillée

La gestion conseillée consiste également à faire appel à un expert, mais celui-ci se contente d'exprimer des recommandations, que vous pouvez choisir de suivre ou non. Vous restez maître de vos choix : c'est vous qui validez chaque proposition émise par le gestionnaire. De même, le conseil est réalisé après la détermination du profil de risque du souscripteur / adhérent.

Les arbitrages

Lorsque vous changez la répartition de votre épargne entre les différents supports financiers, on parle d'arbitrage. Par exemple, vous revendez du Fonds en euros pour acheter des parts d'OPC. Le montant total du capital épargné sur votre contrat ne change pas : vous vous contentez de transférer une partie de votre argent d'un support vers un autre. Il peut y avoir des frais d'arbitrage qui sont prélevés ainsi que des frais afférents au support. 

Selon le mode de gestion que vous avez adopté, ces opérations peuvent se faire à votre initiative, à celle de votre conseiller, ou de façon automatique, conformément à ce qui est prévu à votre contrat.

La particularité des contrats d'assurance vie est que les arbitrages ne donnent lieu à aucune fiscalité. Sur un compte titres standard, lorsque vous revendez un support pour en acheter un autre, vous acquittez non seulement des frais de bourse à la vente et à l'achat, mais également l'impôt sur les plus-values si vous en réalisez une. En assurance vie, vous pouvez acquitter des frais d'arbitrage, mais aucune fiscalité ne s'applique.

Les modalités de sortie

L'un des principaux atouts de l'assurance vie est la grande liberté de choix dans les modes de sortie : vous pouvez récupérer votre argent à tout moment (sous réserve de l'acceptation du bénéficiaire (s'il y a un bénéficiaire acceptant), au rythme que vous souhaitez, suivant plusieurs types de modalités possibles.

Le rachat

Vous pouvez ainsi choisir de récupérer tout ou partie de votre capital quand vous le souhaitez (même si les conséquences fiscales sont différentes selon que le contrat a plus ou moins de 8 ans). On parle alors de « rachat ». 

Le rachat peut être total ou partiel. Un rachat total signifie que vous récupérez l'intégralité de votre capital, ce qui entraîne la clôture du contrat d'assurance-vie. Un rachat partiel, en revanche, vous permet de percevoir la somme que vous souhaitez, tout en conservant les avantages et l'ancienneté de votre contrat, pour le capital restant.

Lors d'un rachat partiel, vous récupérez donc une part de capital avec la part d'intérêts correspondants. Vous n'êtes imposé que sur les intérêts, avec abattement de 4 600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple marié ou lié par un PACS.

Le rachat partiel progressif, ou programmé, constitue un moyen de vous assurer un revenu régulier à partir du capital accumulé. Il consiste à programmer des rachats périodiques d'un certain montant. A la différence de la rente, le rachat progressif vous permet de continuer à disposer du capital restant, qui continue à produire des intérêts, et vous pouvez l'interrompre à tout moment. En revanche, votre capital se réduit, et vous n'avez pas l'assurance de bénéficier d'un revenu jusqu'à votre décès.

La rente viagère, à l'inverse, consiste à renoncer à votre capital au profit d'une rente qui vous sera versée toute votre vie. Son montant est calculé notamment en fonction du capital, de votre espérance de vie et des options de rente choisis. Dans ce cas, vous ne laissez aucun capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès, mais il est possible de prévoir en option la réversion totale ou partielle de la rente sur un bénéficiaire désigné. Dans ce cas, la rente sera moins élevée au départ. Vous pouvez également ne liquider qu'une partie du capital en rente.

Enfin, il existe un autre moyen de percevoir des liquidités à partir de votre assurance vie : l'avance. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une « sortie » de votre contrat puisque l'avance ne vient pas diminuer le montant de votre capital sur le contrat. L'avance fonctionne comme un prêt. L'assureur vous prête une partie de votre capital, moyennant le versement d'intérêts. La durée de l'avance est de 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction, soit une durée maximum de 6 ans. Si vous ne remboursez pas, un rachat partiel ou total est opéré sur votre contrat en vue de rembourser l'avance.

Les modalités de transfert

La loi Pacte apporte des aménagements sur le transfert des contrats d'assurance vie. Jusqu'alors, il était uniquement possible de transférer un ancien contrat 100 % en euros vers un contrat multisupports (loi Fourgous).

La loi Pacte prévoit désormais le transfert d'un contrat d'assurance vie multisupports vers un nouveau contrat d'assurance vie multisupports tout en conservant son antériorité fiscale, à condition de rester chez le même assureur.

Une mesure temporaire pour favoriser l’épargne retraite

La loi Pacte prévoit également la possibilité jusqu'au 31 décembre 2022 de racheter son contrat d'assurance vie pour le verser sur un nouveau Plan d'épargne retraite (PER). Ce versement est possible pour les contrats de plus de 8 ans s'il est effectué dans l'année civile du rachat et si l'assuré est à plus de 5 ans de l'âge légal de départ à la retraite. Ce transfert est assorti d'avantages fiscaux. Si le contrat a plus de 8 ans, un abattement de 9 200 € sur les plus-values est possible, ce qui est 2 fois plus élevé que pour un rachat classique.

Les frais

L'assurance vie a un coût, précisé par le contrat. 

Il est important de se pencher sur la nature des frais prélevés par l'assureur indiqués dans les dispositions contractuelles du contrat. Il en existe différents types, très réglementés. 

Notons que la loi Pacte a renforcé les exigences d'information des épargnants.

Au moment de la souscription, certains contrats prévoient le paiement de frais de dossier, qui ne s'appliquent qu'une seule fois.

Par la suite, le contrat peut prévoir des frais sur les versements réalisés sur le contrat, des frais de gestion, qui correspondent au coût de la tenue du contrat d'assurance vie et/ou aux supports. Ces frais sont dus périodiquement, pendant toute la durée du contrat.

Ce qu’il faut retenir du fonctionnement de l’assurance vie

L'assurance vie est un produit d'épargne à moyen ou long terme, qui peut être utilisé de façon très souple pour une variété d'objectifs : préparer sa retraite, se constituer un capital, financer un projet, protéger ses proches. Vous constituez un capital qui peut soit vous revenir lorsque vous le décidez, soit être versé aux bénéficiaires que vous avez désignés en cas de décès.

L'épargne constituée est disponible à tout moment dans des conditions fiscales avantageuses.

Vous pouvez adapter vos choix d'investissement à votre profil de risque : la plupart des contrats prévoient aujourd'hui une gamme de supports d'investissements et des modalités de gestion variées.

La grande souplesse des modes de sortie fait aussi partie des principaux atouts de l'assurance vie : vous pouvez retirer tout ou partie du capital, programmer des retraits, percevoir une rente (possiblement réversible sur une personne de votre choix en cas de décès), ou encore percevoir une avance sur votre épargne.

Pour choisir votre contrat, il faut tenir compte de toutes ces possibilités et comparer les contrats pour choisir celui qui correspond le mieux à votre projet d'investissement.

Pour les contrats exprimés en unités de comptes et conformément aux dispositions de l'article A. 132-5 du Code des assurances, l'assureur ne s'engage que sur un nombre d'unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. 
Le capital investit n'est pas garanti, il y a un risque de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité du montant initial investi.

Lire la partie précédente

Lire la suite

Cet article vous a t-il été utile ? Oui Non

Merci pour votre message !

Merci pour votre participation !

Fermer le volet

Laissez nous votre avis !

A découvrir aussi