L'essentiel sur la retraite complémentaire des indépendants

Comme les salariés, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une retraite complémentaire qui s’ajoute à leur pension de base. Le régime applicable et le calcul de cette retraite complémentaire varie cependant selon l’activité et le statut des travailleurs non-salariés (TNS). Explications. 

Quel régime de retraite complémentaire pour les TNS ? 

En tant que travailleur indépendant, votre régime de retraite dépend de votre activité professionnelle. 

Les artisans, les commerçants et les industriels bénéficient d’un régime de retraite complémentaire unique commun, depuis 2013, qui est géré par l’Assurance retraite : le régime complémentaire des indépendants (RCI). 

Les professions libérales relèvent des régimes complémentaires régis par l’une des 10 caisses de retraite de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). 

Les exploitants agricoles bénéficient, quant à eux, d’une Retraite complémentaire obligatoire (RCO) depuis 2003 auprès de la MSA (Mutualité sociale agricole). 

Quelles cotisations vieillesse pour les indépendants ?

Les travailleurs indépendants cotisent sur la base de leur revenu professionnel non salarié, mais le calcul des cotisations varie selon leur statut et leur activité.  

Pour les artisans, commerçants et industriels

Les taux de cotisations s'élèvent à :

• 7 % sur la part des revenus inférieure au plafond du régime complémentaire des indépendants (RCI), à savoir 40 784 € en 2023 ; 
• 8 % pour les revenus compris entre 40 784 € et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale : 185 472 € en 2023.

Pour les travailleurs indépendants exerçant une profession libérale non réglementée

Les taux de cotisations varient selon la section de la CNAVPL dont vous dépendez (CIPAV, CPRN, CAVAMAC, etc.). Chacune gère son régime complémentaire de manière autonome, suivant des règles particulières de cotisations et de calcul de la retraite complémentaire.  

Pour les exploitants agricoles

Ils doivent, quant à eux, s’acquitter d’une cotisation de 4 % de leurs revenus professionnels. 

Pour les micro-entrepreneurs

Les cotisations de retraite complémentaire correspondent à un pourcentage prélevé sur le montant forfaitaire de leurs cotisations sociales. Le pourcentage prélevé pour la retraite complémentaire varie selon les activités réalisées. Par exemple :

Pour les activités de vente de marchandises, le taux de cotisations est de 12,3 % des revenus du micro-entrepreneur. Sur ces cotisations sociales, 16,50 % sont prélevés pour la retraite complémentaire. 

• Pour les micro-entrepreneurs ayant une activité de prestation de services (BIC), le forfait global de cotisations est égal à 21,2 % du chiffre d'affaires et 16,50 % sont prélevés pour la retraite complémentaire. 
• Si vous êtes un professionnel libéral affilié à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), le taux de versement social forfaitaire est égal à 21,10 % et vous cotisez à hauteur de 20,75 % sur le montant total de vos cotisations sociales.

Comment calculer la retraite complémentaire des TNS ?

En France, le régime de la retraite complémentaire pour les travailleurs non-salariés, comme pour les salariés, est un régime par points. Trois éléments sont à prendre en compte dans le calcul de la retraite complémentaire des indépendants : 

• le nombre de points acquis par l’assuré,
• la valeur du point,
• le taux de pension.

Chaque année, vous versez des cotisations vieillesse au régime de retraite complémentaire dont vous dépendez, en proportion de vos revenus professionnels non-salariés. Selon les cotisations versées, vous acquérez des points qui vous permettront de calculer le montant de votre pension de retraite complémentaire à la fin de votre carrière. 

Lors de votre départ à la retraite, le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur du point. Celle-ci varie en fonction de sa nature (points du régime complémentaire des travailleurs indépendants - RCI, points du régime de complémentaire obligatoire des exploitants agricoles - RCO, etc.) et de sa date d’acquisition. 

Le montant ainsi obtenu est ensuite multiplié par le taux de pension. Ce taux est de 100 % si vous avez une retraite de base à taux plein. Toutefois, votre retraite complémentaire peut être réduite si votre pension de retraite de base est minorée. C’est le cas notamment s’il vous manque des trimestres ou si vous partez avant l’âge légal de départ à la retraite. 

Le pourcentage de réduction de la retraite complémentaire varie selon le régime complémentaire. 
Ainsi, pour les artisans, les commerçants et les industriels, si la pension de base est liquidée avec une décote, la pension complémentaire est réduite de 1 % par trimestre manquant pour les 12 premiers et de 1,25 % à partir du 13e trimestre, dans la limite de 22 %, soit 20 trimestres. 

Quelle est valeur des points de retraite complémentaire ?

La valeur des points de retraite complémentaire des indépendants varie suivant sa nature et sa date d’acquisition. Elle est en principe revalorisée chaque année afin de tenir compte de l’inflation. 

En 2024, la valeur du point pour les personnes qui bénéficient du RCI était de 1,280 €. Pour les points acquis entre 1979 et 1996, il faut cependant appliquer une autre valeur de point : 1,174 €. 

Pour la retraite complémentaire des exploitants agricoles, la valeur annuelle du point du régime de complémentaire obligatoire (RCO) est de 0,3614 €. 

Pour les professionnels libéraux, la valeur du point retraite est différent selon le régime dont ils dépendent. Elle est par exemple de 2,89 € en 2024 pour les professionnels libéraux dépendant de la CIPAV.