Affiliation du micro-entrepreneur à la SSI ou à la Cipav : quel impact sur la retraite ?

Des inégalités de niveaux de cotisation

Pour leur retraite, les micro-entrepreneurs dépendent soit de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), soit de la CIPAV, qui est l’une des 10 sections de la CNAVPL. De plus, certains micro-entrepreneurs inscrits en profession libérale avant 2018 peuvent choisir de rejoindre le SSI d’ici 2023. Il est d’autant plus important pour eux de pouvoir comparer les modes de calcul.

Comment sont calculées les cotisations des
micro-entrepreneurs ?

Rappelons les grands principes de calcul des cotisations des indépendants et des micro-entrepreneurs (pour en savoir plus, consultez Retraite et micro-entrepreneurs).

• Indépendants au régime « réel » : les cotisations sont calculées sur la base du bénéfice, c’est-à-dire la différence entre le chiffre d’affaires (l’ensemble des ventes) et les charges déductibles (marchandises, frais, amortissement des investissements…).
• Micro-entrepreneurs : les cotisations sont calculées sur la base du chiffre d’affaires.

Les pourcentages appliqués ne sont pas les mêmes.

Pour les indépendants, c’est la somme des taux de cotisation des différents organismes sociaux. La somme de ces taux peut varier un peu en fonction du bénéfice.

Pour les micro-entrepreneurs, on applique un taux forfaitaire de 6 % (locations meublées), 12,9 % (vente) ou 22,2 % (services) suivant le type d’activité. Ces taux sont calculés en partant du principe que le micro-entrepreneur déduit de son chiffre d’affaires, en fonction du type d’activité, 34 % (professions libérales), 50 % (services commerciaux) ou 71 % (vente). Le chiffre d’affaires diminué de cet abattement, donne le bénéfice théorique du micro-entrepreneur.

Combien paient les micro-entrepreneurs par rapport aux indépendants au « réel » ?

Si on calcule le niveau de cotisation « réel » auquel correspondent les cotisations de micro-entrepreneur, on obtient les résultats suivants :

• Environ 44 ou 45 % de votre revenu théorique si vous avez une activité de vente ou de service dépendant de la SSI.

  Calcul : pour les services relevant de la SSI, votre revenu théorique est égal à 50 % de votre CA ; on applique un taux de 22,2 % à votre CA, ce qui représente 22/50 = 44,4 % de votre revenu théorique. Pour les activités de vente, votre revenu théorique est de 29 % du CA (100 – 71) ; vos cotisations sont de 12,9 % (commerçant) ou 13,1 % (artisan), soit 12,9/29 = 44,5 % ou 13,1/29 = 45,2 %.
   

• 33,6 % de votre revenu si vous dépendez de la Cipav.

  Calcul : votre revenu théorique est de 66 % de votre chiffre d’affaires (100 – 34) ; 22,2/66 = un taux de 33,6 %.

Ces taux sont en principe assez proches de ce que paient effectivement, en moyenne, les travailleurs indépendants qui dépendent de la SSI ou de la Cipav. En clair, si vous étiez par exemple professionnel libéral au régime réel et que vous déduisiez effectivement 34 % de charges de votre chiffre d’affaires, vous payeriez en moyenne un montant de cotisations (CSG comprise) assez proche de celui que vous verseriez au régime de la micro-entreprise.

De ce fait, la micro-entreprise est avantageuse si vos charges potentiellement déductibles représentent moins que 34 % de votre chiffre d’affaires. Si vous pouvez déduire davantage, le régime réel est plus intéressant. Le même calcul est valable avec 71 % de charges déductibles si vous avez une activité de vente ou 50 % pour une activité de services dépendant du SSI. En clair, avec le régime de micro-entrepreneur, ceux qui ont le moins de charges déductibles sont favorisés par rapport à ceux qui en ont davantage.

Par ailleurs, même en admettant que vos charges déductibles correspondent au taux forfaitaire, le pourcentage de cotisations que vous paieriez au régime réel peut varier considérablement suivant le revenu, en raison notamment des cotisations minimales. Ainsi, en fonction du niveau de leur chiffre d’affaires, les micro-entrepreneurs cotisent plus ou moins que les indépendants au régime réel. En règle générale, cependant, d’après nos simulations, les micro-entrepreneurs à la SSI cotisent davantage qu’au régime réel, tandis que leurs homologues de la CIPAV cotisent souvent moins.

Des inégalités de droits à la retraite complémentaire

Par ailleurs, les droits correspondant aux cotisations ne sont pas calculés de la même façon à la Cipav et à la SSI. En effet, les cotisations que vous versez à l’Urssaf, en tant que micro-entrepreneur, sont ensuite réparties entre les différents organismes sociaux : assurance maladie-maternité, allocations familiales, retraite de base et complémentaire… Mais la SSI et la Cipav n’utilisent pas la même clé de répartition, ni la même façon de calculer les droits.

La retraite complémentaire des micro-entrepreneurs à la SSI

La SSI procède à un calcul en plusieurs temps :

• Elle calcule, à partir de votre chiffre d’affaires, votre revenu théorique.
  • Exemple : vous exercez une activité de services, vous avez réalisé 10 000 € de ventes. Votre revenu théorique est de 50 % de 10 000, soit 5 000 €.
• Elle détermine ensuite les cotisations que vous auriez dû payer sur ce revenu, aux taux en vigueur dans le régime réel.
  • Exemple : sur 5 000 € de revenu, un indépendant au régime réel paierait 485 € de CSG-CRDS, 157 € pour l’assurance maladie et les indemnités journalières, 0 € pour les allocations familiales, 888 € pour la retraite de base, 65 € pour l’assurance invalidité-décès, 350 € pour la retraite complémentaire et 101 € pour la formation professionnelle.
• Ensuite, la SSI prend la cotisation effectivement versée (soit 22,2 % de 10 000 € = 2 220 €), et en déduit les cotisations théoriques calculées ci-dessus, dans un ordre précis.
  • Dans l’exemple que nous avons pris, la cotisation versée (2 220 €) couvre l’ensemble des cotisations (2 046 €).

Il y a donc 2 situations possibles :

• Les cotisations effectivement versées sont inférieures au montant théorique. Dans ce cas, vous risquez d’accumuler moins de points de retraite complémentaire que si vous étiez au régime réel (avec le même niveau de charges déductibles). D’après nos calculs, c’est le cas pour un revenu théorique inférieur à (environ) 4 000 €, c’est-à-dire un chiffre d’affaires de micro-entrepreneur de 8 000 € dans les services et 13 800 € dans le commerce.
• Les cotisations effectivement versées sont supérieures au montant théorique : il est possible que vous bénéficiiez de points de retraite complémentaire en plus, mais la SSI n’est pas du tout explicite sur ce point.

La retraite complémentaire des micro-entrepreneurs à la Cipav

La question de la retraite complémentaire des micro-entrepreneurs dépendant de la Cipav est beaucoup plus délicate. La Cipav est en conflit juridique avec certains
micro-entrepreneurs au sujet du calcul des points de retraite complémentaires attribués entre 2009 et 2015. Depuis 2016, le calcul des points n’est plus communiqué aux cotisants. Quelques éléments sur la question.

• La situation actuelle : un décret du 10 décembre 2018 a fixé des pourcentages de répartition des cotisations des micro-entrepreneurs. 30 % des sommes sont attribuées au régime de base (25 % pour la cotisation plafonnée au PASS, 5 % pour la cotisation plafonnée à 5 fois le PASS), et 20 % vont à la retraite complémentaire.

En conséquence, on peut supposer que ces pourcentages servent à attribuer des points de retraite de base et complémentaire, suivant un calcul dont le détail n’est pas publié.

• La situation antérieure : entre 2009 et 2015, la Cipav attribuait parfois un nombre de points réduit aux auto-entrepreneurs, lorsque leurs rémunérations étaient peu élevées. En principe, un système de compensation par l’Etat aurait dû permettre à ceux-ci d’obtenir autant de droits que les professionnels libéraux au régime réel, à revenu égal. En pratique, le système n’a pas fonctionné, et un certain nombre d’auto-entrepreneurs ont entamé des procédures pour récupérer les points manquants. Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient de donner raison à l’un d’eux, ce qui devrait conduire en principe à rétablir l’ensemble des auto-entrepreneurs dans leurs droits acquis entre 2009 et 2015.

Faut-il quitter la Cipav pour la SSI ?

Depuis le 1er janvier 2019, et jusqu’au 31 décembre 2023, les micro-entrepreneurs qui étaient déjà affiliés au régime avant le 1er janvier 2018, dépendaient de la Cipav mais pratiquaient l’une des nombreuses professions libérales affectées à la SSI depuis 2018, peuvent choisir de rejoindre la SSI.

Faut-il sauter le pas ? Plusieurs facteurs entrent en jeu :

• La SSI propose des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident. Ce n’est pas le cas de la Cipav. Pour le même montant de cotisations de micro-entrepreneur, vous pouvez donc en bénéficier en passant à la SSI.
• Les droits à la retraite de base sont plus élevés à la SSI. Pour la retraite complémentaire, cela varie selon le revenu.
• En revanche, si vous souhaitez contester vos points de retraite complémentaire, il faut le faire avant de quitter la Cipav. Après, il sera a priori difficile de récupérer vos droits.

La question reste de toute façon assez théorique pour le moment : le décret qui précise les modalités de ce « droit d’option » n’est toujours pas paru !

En attendant, il est toujours possible de demander à la Cipav de cotiser à hauteur des montants minimaux tout en restant micro-entrepreneur. Ce peut être un moyen de garantir un montant minimal de retraite.

Ce qu’il faut retenir sur l’impact sur la retraite de l’affiliation du micro-entrepreneur

Les droits à la retraite des micro-entrepreneurs devraient en théorie être les mêmes que ceux des travailleurs indépendants au régime « réel ». En pratique, cependant, le statut n’est pas neutre pour la retraite.

Pour ce qui est du montant des cotisations, le statut de micro-entrepreneur est plus avantageux que le régime réel si vous avez peu de frais et de dépenses déductibles. Il est moins avantageux si vous avez des frais importants que vous pourriez déduire au régime réel.

A la SSI, vos droits à la retraite sont au moins les mêmes qu’au régime réel au-delà d’un certain niveau de chiffre d’affaires.

A la Cipav, en revanche, il existe des incertitudes sur le mode de calcul des points de retraite complémentaire.