La retraite des assistants maternels et des employés de maison

Les assistants maternels et les employés de maison ont le statut de salariés du privé, ils dépendent donc du régime général. Leur retraite complémentaire est gérée par un organisme spécifique, l'Institut de retraite complémentaire des employés de maison (Ircem), qui fait partie de la fédération Agirc-Arrco. Néanmoins, leur cotisation fait l'objet de quelques spécificités.

Quelle retraite pour les assistants maternels et les employés de maison ?

Les assistants maternels et les employés de maison sont rattachés au régime général. Leur retraite fonctionne de la même façon que celle des autres salariés. Elle se compose donc de 2 parties :

  • la retraite de base, gérée par L'Assurance retraite (la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAVCNAV ou Caisse nationale d'assurance vieillesse<p>Organisme chargé de gérer le régime général de retraite des salariés du secteur privé.</p>) ;
  • la retraite complémentaire, gérée par l'Ircem (qui fait partie de la fédération Agirc-Arrco).

L'employeur se charge de verser l'ensemble des cotisationsCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p>, à la fois celles qui sont à sa charge (cotisations « patronales ») et celles qui sont à la charge du salarié (cotisations « salariales »).

Les conditions pour percevoir sa retraite, le mode de calcul des pensions de base et complémentaire, le montant des cotisations sont exactement les mêmes que pour les autres salariés.

Lorsqu'il a aussi dépendu d'1 ou plusieurs autres régimes (fonctionnaires, agriculteurs, indépendants, professions libérales, régimes spéciaux…), il peut faire une demande de retraite unique en ligne sur le site « Inforetraite », comme pour tous les autres retraités. 

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Les règles spécifiques pour les assistants maternels

Les assistants maternels font l'objet d'un statut spécifique (créé en 1977) qui concerne aussi les gardes d'enfants effectuées au domicile de l'assistant maternel ainsi que les personnels des crèches familiales.

Les périodes travaillées avant 1977 peuvent être validées si des cotisations de Sécurité sociale ont été versées.

Depuis 1977, l'assistant maternel ne peut pas être payé sous un certain seuil. Celui-ci varie selon la situation. En 2022 , il est de :

  • 3,06  € bruts par heure, si l’assistant maternel possède le titre « Assistant maternel - garde d’enfant » ;
  • 2,97 € bruts par heure et par enfant dans les autres cas (c’est le salaire prévu par la convention collective). 

Si vous avez le titre d’assistant maternel mais que la 1ère formule est moins avantageuse que la 2e (vous gardez par exemple 2 enfants par heure), vous serez payé selon la 2e formule. 

Si l’accueil est régulier (pendant plus d’1 mois) et que vous êtes agréé, votre employeur particulier doit mensualiser votre salaire de base : 

  • soit sur 46 semaines, lorsque vous gardez au moins 1 enfant sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois (en intégrant dans ces 46 semaines les périodes scolaires et de congés où vous n’accueillez pas l’enfant) ;
  • soit sur 52 semaines, lorsque vous gardez au moins 1 enfant sur 47 semaines par période de 12 mois (il s’agit d’une année complète avec les 5 semaines de congés payés qui s’ajoutent aux 47 semaines d’accueil). 
La mensualisation est le fait de vous payer chaque mois une somme identique (durant toute la durée de votre contrat de travail, même si votre temps de travail varie en raison des périodes scolaires et des périodes de congés). 

La formule pour calculer le salaire mensualisé sur 46 semaines est la suivante: 
(nombre d’heures de travail par semaine x nombre de semaines programmées) / 12 mois = nombre d’heures de travail par mois x salaire horaire brut.

La formule pour calculer le salaire mensualisé sur 52 semaines est le suivant : 
(nombre d’heures de travail par semaine x 52 semaines / 12 mois = nombre d’heures de travail par mois x salaire horaire brut.

Exemple de mensualisation sur 46 semaines : 
Laurence garde 1 enfant 40 heures par semaine pendant 39 semaines en moins de 12 mois consécutifs. Son salaire (hors majorations et heures complémentaires) est de : (40 h x 39 semaines) / 12 = 130 x 3,06 = 397,8 € par mois. 

Exemple de mensualisation sur 52 semaines :
Isabelle garde 1 enfant 35 heures par semaine pendant 47 semaines en moins de 12 mois consécutifs. Son salaire (hors majorations et heures complémentaires) est de : (35 h x 47 semaines) / 12 = 137,08 x 3,06 = 419,47 € par mois. 

Si vous accueillez un enfant pendant 1 mois ou moins (accueil occasionnel), votre salaire est égal au nombre d’heures réellement effectuées. Si vous gardez un enfant 35 heures par semaine, cela représente un salaire de 107,10 € par semaine (35 h x 3,06 €).

Votre employeur verse les cotisations et contributions sociales (part salariale et patronale). 

Vous pouvez racheter des trimestres à un tarif préférentiel si vous avez exercé le métier d'assistant maternel entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990. Ces rachats concernent les années de la période en question pour lesquelles vous avez validé moins de 4 trimestres. En 2022 , un trimestre coûte 1369,06  € (75 % du Plafond trimestriel de la sécurité sociale multiplié par la somme des taux de cotisation salariale et patronale à l’assurance vieillesse, soit 25 € x 17,75 %  % en 2022 ). 

Le groupe Ircem

L'Institut de retraite complémentaire des employés de maison (Ircem) a été créé en 1973 pour donner une retraite complémentaire aux employés de maison. L'organisme a rejoint la fédération Agirc-ArrcoAgirc-Arrco<p>Régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019. Il fonctionne par points.</p>.

Il remplit 3 missions :

  • la gestion des cotisations de retraite complémentaire ;
  • la gestion des droits acquis par les salariés tout au long de leur carrière ;
  • le versement des retraites.

L'Ircem gère la retraite complémentaire des assistants maternels (en plus de celle des employés de maison) depuis la création de ce statut professionnel en 1977.

Au-delà de la retraite complémentaire, le groupe Ircem gère d'autres aspects de la protection sociale des employés de maison et des assistants maternels :

  • L'Ircem-Prévoyance, créé en 1994, est un régime obligatoire qui complète les indemnités de la Sécurité sociale jusqu'au niveau du salaire en cas d'arrêt maladie, d'incapacité ou d'invalidité.
  • L'Ircem-Mutuelle, créé en 2001, est une mutuelle santé facultative, dédiée aux assistants maternels, mais aussi aux employés de maison.

Ce qu'il faut retenir sur la retraite des assistants maternels et des employés de maison

Les employés de maison et assistants maternels sont rattachés au régime général pour leur retraite. Ils dépendent de la Cnav pour leur retraite de base et de l'Ircem (faisant partie de la fédération Agirc-Arrco) pour leur retraite complémentaire.

L'employeur verse l'ensemble des cotisations (salariales et patronales).

Les assistants maternels ont un salaire minimum de 3,06  € ou 2,97 € bruts de l’heure, selon leur situation. 

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