La retraite des assistants maternels et des employés de maison

La retraite des assistants maternels et des employés de maison

Les assistants maternels et les employés de maison ont le statut de salariés du privé, ils dépendent donc du régime général. Leur retraite complémentaire est gérée par un organisme spécifique, l'Institut de retraite complémentaire des employés de maison (Ircem), qui fait partie de la fédération Agirc-Arrco. Néanmoins, leur cotisation fait l'objet de quelques spécificités.

Quelle retraite pour les assistants maternels et les employés de maison ?

Les assistants maternels et les employés de maison sont rattachés au régime général. Leur retraite fonctionne de la même façon que celle des autres salariés. Elle se compose donc de 2 parties :

  • la retraite de base, gérée par L'Assurance retraite (la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAVCNAV ou Caisse nationale d'assurance vieillesse<p>Organisme chargé de gérer le régime général de retraite des salariés du secteur privé.</p> ) ;
  • la retraite complémentaire, gérée par l'Ircem (qui fait partie de la fédération Agirc-Arrco).

L'employeur se charge de verser l'ensemble des cotisationsCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p> , à la fois celles qui sont à sa charge (cotisations « patronales ») et celles qui sont à la charge du salarié (cotisations « salariales »).

Les conditions pour percevoir sa retraite, le mode de calcul des pensions de base et complémentaire, le montant des cotisations sont exactement les mêmes que pour les autres salariés.

Lorsque l'employé de maison ou l'assistant maternel a également été salarié d'une ou plusieurs entreprises, tous les droits et tous les pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p> sont confondus pour le calcul de la retraite.

Lorsqu'il a dépendu également d'un ou plusieurs autres régimes (fonctionnaires, agriculture, indépendants, professions libérales, régimes spéciauxRégimes spéciaux<p>Ensemble des régimes de retraite couvrant certaines catégories particulières de salariés du secteur public (SNCF, RATP), de certaines branches d'activité (EDF, GDF) ou d'autres professions (ex : les marins, salariés de l'Opéra de Paris, de la Banque de France, etc.).</p> …), il percevra des pensions distinctes pour chacun des régimes, comme tous les autres retraités.

Les règles spécifiques pour les assistants maternels

Les assistants maternels font l'objet d'un statut spécifique (créé en 1977) qui concerne aussi les gardes d'enfants effectuées au domicile de l'assistant maternel ainsi que les personnels des crèches familiales.

Les périodes travaillées avant 1977 peuvent être validées si des cotisations de Sécurité sociale ont été versées.

Depuis 1977, l'assistant maternel ne peut pas être payé sous un certain seuil par jour et par enfant gardé. Il est aujourd'hui de 2,25 Smic horaire, soit en 2019 : 2,25 x 10,03 = 22,57 € brut. Ainsi, un assistant maternel qui garde 2 enfants toute la journée ne peut pas être payé, en 2019, moins de 2 x 22,57  = 45,14 € brut par jour de garde.

Si la garde dure moins de 8 heures par jour, le minimum est calculé au prorata du nombre d'heures. Pour chaque enfant, chaque heure ne peut pas être payée moins de 2,25 Smic horaire divisé par 8, soit, en 2019,
22,57  / 8 = 2,82 €. Ce minimum de 2,25 Smic a cours depuis 1993. Entre 1977 et 1992, il s'élevait à 2 fois le Smic horaire par jour et par enfant gardé.

Jusqu'en 1986, les employeurs acquittaient un forfait pour les charges sociales.

Depuis 1986, ils paient sur la base du salaire réellement versé (mais ils peuvent bénéficier d'aides et d'avantages fiscaux). En conséquence, pour les périodes postérieures au 1er janvier 1986, l'Urssaf recalcule automatiquement les cotisations sur la base du minimum légal (2 Smic horaire par jour et par enfant jusqu'en 1992 et 2,25 depuis) si une rémunération inférieure est constatée rétrospectivement.

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite permet aux personnes ayant exercé le métier d'assistant maternel entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 de racheter des trimestres à un tarif préférentiel, pour les années où ils en ont validé moins de 4. En 2019, ce tarif s'élève à 1 349 € par trimestre, quels que soient leur âge et leur revenu. Ce montant représente les cotisations totales (salariales et patronales) correspondant à 75 % du Plafond de la Sécurité sociale.

Le groupe Ircem

L'Institut de retraite complémentaire des employés de maison (Ircem) a été créé en 1973 pour donner une retraite complémentaire aux employés de maison. L'organisme a rejoint la fédération Agirc-ArrcoAgirc-Arrco<p>Régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019. Il fonctionne par points.</p> .

Il remplit 3 missions :

  • la gestion des cotisations de retraite complémentaire ;
  • la gestion des droits acquis par les salariés tout au long de leur carrière ;
  • le versement des retraites.

L'Ircem gère la retraite complémentaire des assistants maternels (en plus de celle des employés de maison) depuis la création de ce statut professionnel en 1977.

Au-delà de la retraite complémentaire, le groupe Ircem gère d'autres aspects de la protection sociale des employés de maison et des assistants maternels :

  • L'Ircem-Prévoyance, créé en 1994, est un régime obligatoire qui complète les indemnités de la Sécurité sociale jusqu'au niveau du salaire en cas d'arrêt maladie, d'incapacité ou d'invalidité.
  • L'Ircem-Mutuelle, créé en 2001, est une mutuelle santé facultative, dédiée aux assistants maternels, mais aussi aux employés de maison.

Ce qu'il faut retenir sur la retraite des assistants maternels et des employés de maison

Les employés de maison et assistants maternels sont rattachés au régime général pour leur retraite. Ils dépendent de la Cnav pour leur retraite de base et de l'Ircem (faisant partie de la fédération Agirc-Arrco) pour leur retraite complémentaire.

L'employeur verse l'ensemble des cotisations (salariales et patronales).

Pour les assistants maternels, depuis 1986, les cotisations sont calculées sur la base du minimum légal (2 Smic horaire par jour et par enfant jusqu'en 1992 et 2,25 après). Avant cette date, les employeurs acquittaient un forfait pour les charges sociales.

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