Décote, malus : quelle est la différence ?

Votre âge et votre durée de cotisation influent sur votre retraite de salarié du régime général. Mais de quelle façon ? S’il vous manque des trimestres en tant que salarié, votre retraite du régime général sera de toute façon réduite par la proratisation. Mais il se peut qu’intervienne également une décote définitive sur vos pensions de base et complémentaire, voire un malus provisoire sur la retraite complémentaire. Le point sur ces différents mécanismes.

Rappel : la proratisation de la pension de retraite de base

Pour avoir droit à une pension de retraite de base complète au régime général des salariés, vous devez avoir validé un certain nombre de trimestres (entre 160 et 172 selon votre année de naissance). S’il vous manque des trimestres de retraite dans ce régime, votre pension de base de salarié sera réduite en proportion du nombre de trimestres manquants. C’est ce qu’on appelle la « proratisation » : votre retraite est calculée au prorata de votre durée d’assurance validée dans le régime. 

Exemple : Régis, 63 ans, prend sa retraite en 2021. Né en 1958, il lui faut 167 trimestres pour percevoir le taux plein. Il n’en a validé que 153. A taux plein, sa pension de retraite de base se serait élevée à 1 200 €. Comme il lui manque des trimestres au régime des salariés, sa pension sera proratisée. Elle représentera 1 200 € x 153/167 = 1 099,40 €. 

La proratisation est définitive. Elle ne s’applique qu’à la pension de retraite de base. La pension de retraite complémentaire n’est pas concernée par la proratisation.

Remarque : si vous travaillez plus longtemps que votre durée d’assurance requise, votre pension ne sera pas proratisée plus favorablement. Par exemple, si vous avez validé 170 trimestres et qu’il vous en fallait 167, elle ne sera pas multipliée par 170/167 (ce qui en augmenterait le montant). En revanche, vous aurez peut-être droit à la surcote. 

Pour en savoir plus sur la différence entre la décote et la proratisation.

La décote sur la retraite de base et la minoration de la retraite complémentaire

La décote sur la retraite de base

Le fait que votre retraite de base de salarié soit proratisée ne signifie pas forcément que vous n’avez pas effectué une carrière complète : vous pouvez avoir travaillé 30 ans comme salarié et 13 ans comme fonctionnaire, par exemple : vous totalisez alors 43 ans de carrière (172 trimestres). Dans ce cas, vous percevrez 2 pensions proratisées qui s’additionneront : 1 pension de salarié et 1 pension de fonctionnaire. 

En revanche, s’il vous manque des trimestres tous régimes confondus pour arriver à votre durée d’assurance requise et que vous avez moins de 67 ans au moment de votre départ à la retraite, votre pension de base subira une décote en plus de la proratisation. Elle sera donc réduite 2 fois : 1 fois par la proratisation (calcul au prorata du nombre de trimestres validés dans le régime des salariés par rapport à la durée requise), et 1 fois par la décote, c’est-à-dire l’application d’un pourcentage de réduction de la pension. 

En résumé :
  • La proratisation « sanctionne » le fait que vous n’avez pas atteint la durée d’assurance requise dans le seul régime des salariés (mais vous pouvez avoir validé des trimestres dans d’autres régimes) ;
  • La décote « sanctionne » le fait que vous n’avez pas atteint la durée d’assurance requise tous régimes confondus. 

Remarque : ces 2 durées d’assurance requises (intra-régime et tous régimes confondus) correspondent, pour chaque personne, au même nombre de trimestres (entre 160 et 172 selon votre année de naissance).

La décote consiste à réduire le montant de la pension de base complète de 1,25 % par trimestre manquant pour arriver soit à la durée d’assurance légale, soit à l’âge de 67 ans. Le calcul le plus avantageux pour vous s’applique.

Exemple : Régis, dans l’exemple ci-dessus, atteindra ses 67 ans dans 4 ans, soit 16 trimestres. Il n’a pas validé de trimestres dans un autre régime. Il lui manque 14 trimestres pour atteindre ses 167 trimestres de durée d’assurance légale. On prend le chiffre le plus favorable, à savoir 14. Sa pension de base proratisée (1 099,40 €) sera réduite de 14 x 1,25 % = 17,25 %. Elle s’élèvera donc à 906,18 €.

La minoration de la retraite complémentaire

Si vous n’avez pas validé tous vos trimestres tous régimes confondus, votre pension de retraite complémentaire subira par ailleurs une minoration, pour la même raison. C’est le terme qu’utilise l’Agirc-Arrco, organisme gestionnaire de la retraite complémentaire des salariés, pour désigner le mécanisme de la décote. 

Le nombre de trimestres manquants est calculé de la même façon que pour la retraite de base : on retient le chiffre le plus avantageux entre le nombre de trimestres qui vous manque pour atteindre la durée d’assurance complète et celui qui vous sépare de l’âge de 67 ans, âge du taux plein.

En revanche, les pourcentages appliqués ne sont pas tout à fait les mêmes que pour la retraite de base. La pension de retraite complémentaire est réduite :

  • de 1 % par trimestre pour les 12 premiers trimestres ;
  • de 1,25 % par trimestre pour les trimestres suivants, jusqu’au 20e.
Exemple : la retraite complémentaire complète de Régis s’élève à 900 €. Il lui manque 14 trimestres pour atteindre sa durée d’assurance complète, et 16 pour atteindre 67 ans. On retient donc 14 trimestres. Sa pension complémentaire sera réduite de :
  • 12 % pour les 12 premiers trimestres manquants ;
  • plus 1,25 % x 2 = 2,5 % pour le 13e et le 14e trimestre manquants,

Soit 14,5 % au total. Sa pension complémentaire s’élèvera ainsi à 900 € – 14,5 % = 769,50 €.

La décote sur la retraite de base et la minoration de la retraite complémentaire sont définitives. 

Le malus de retraite complémentaire Agirc-Arrco

L’Agirc-Arrco applique par ailleurs un système de bonus-malus visant à encourager un départ à la retraite plus tardif. 

Pour éviter le malus, vous devez continuer à travailler pendant 1 an après la date à laquelle vous avez rempli les conditions de la retraite à taux plein, c’est-à-dire :

  • 1 an après avoir atteint 62 ans, si vous avez validé tous vos trimestres à cette date ;
  • ou, dans le cas contraire, 1 an après avoir atteint votre durée d’assurance complète. 

Par exemple, si vous avez 63 ans et demi au moment où vous validez tous vos trimestres, il vous faut différer votre départ à la retraite jusqu’à vos 64 ans et demi pour éviter le malus.

Le malus s’élève à 10 % de la pension complémentaire. Il s’applique pendant 3 ans, sauf si vous atteignez 67 ans avant la fin de cette période

Par exemple, vous prenez votre retraite à 63 ans, moins d’1 an après avoir atteint votre durée d’assurance légale. Votre pension de retraite complémentaire est réduite de 10 % pendant 3 ans, jusqu’à vos 66 ans. En revanche, si vous prenez votre retraite à 65 ans, dans les mêmes conditions, votre pension de retraite complémentaire ne sera réduite que jusqu’à vos 67 ans, soit pendant 2 ans.

Le malus Agirc-Arrco ne s’applique pas s’il vous manque des trimestres. Il intervient uniquement si vous prenez votre retraite au cours de l’année qui suit la date à laquelle vous remplissez les conditions de la retraite à taux plein. En conséquence, vous ne pouvez jamais subir à la fois le malus et la décote. 

Si vous continuez à travailler au-delà de 2 ans après avoir rempli ces conditions, au moment de prendre votre retraite, votre pension complémentaire bénéficiera d’un bonus de 10 à 30 % (suivant la date à laquelle vous partez) pendant 1 an.

En bref : 

  • Si vous prenez votre retraite de salarié du privé sans avoir validé tous vos trimestres (160 à 172 suivant votre année de naissance) dans le régime des salariés, votre pension de retraite de base est proratisée.
  • Si, en outre, vous n’avez pas tous vos trimestres tous régimes confondus (vous n’avez pas validé de trimestres dans d’autres régimes, ou insuffisamment), vos pensions de base et complémentaire subissent une décote/minoration définitive. 
  • Si vous prenez votre retraite en ayant atteint tous vos trimestres, votre pension de retraite complémentaire peut être affectée d’un malus provisoire (3 ans), s’il s’est écoulé moins d’1 an entre la date à laquelle vous avez rempli toutes les conditions du taux plein (62 ans + avoir validé tous vos trimestres) et le moment de votre départ à la retraite.
Synthèse des cas de proratisation, décote et malus
SituationRéductionRetraite de baseRetraite complémentaire
Départ en retraite avec durée d’assurance incomplète dans le régime des salariés, mais complète tous régimes confondusProratisationDéfinitive-
Départ en retraite avec durée d’assurance incomplète tous régimes confondus

Proratisation

Décote / minoration

Définitive

Définitive

-

Définitive

Départ en retraite avec durée d’assurance complète tous régimes confondus (moins d’1 an après avoir rempli les conditions du taux plein)Malus-Pendant 3 ans

 

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