Survol du système de retraite français

Survol du système de retraite français

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caisses recensées par le Haut-commissaire à la réforme en 2018

Les 43 caisses et organismes de retraite de base et complémentaire existantes gèrent ensemble une vingtaine de régimes professionnels qui, réunis, forment le système de retraite français. Autant dire que l'idéal d'un système unique, affiché au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et promis par le Haut-commissaire à la réforme des retraites, est loin d'être atteint ! Même si, au fil des ans et des réformes, les règles convergent de plus en plus. Présentation.

Source : Panorama des régimes

Le système de retraite français dans ses grandes lignes

D'où vient-il ?

Le système de retraite français réunit des institutions créées à différentes époques pour couvrir différentes populations. Les plus anciennes remontent au XVIIe siècle (régime spécial des marins créé par Colbert). Mais c'est après la Seconde Guerre mondiale que toutes ces institutions sont organisées de façon systématique pour couvrir l'ensemble de la population.

En 1945, le projet du Conseil national de la Résistance (intitulé « Les Jours Heureux ») était de créer une caisse unique pour tous les Français, qu'ils travaillent ou non. Rapidement, cependant, il s'est avéré que les salariés du public (fonctionnaires et régimes spéciaux) préféraient conserver leurs régimes. Les indépendants, pour leur part, souhaitaient des systèmes où ils cotiseraient moins et épargneraient davantage à leur propre initiative. Malgré cette prise de distance, les régimes se sont depuis progressivement rapprochés dans leurs règles.

Comment s'organisent les régimes ?

Les régimes qui composent le système de retraite français comportent quelques grandes caractéristiques communes.

Des régimes professionnels

Le régime de retraite auquel vous êtes affilié dépend de votre situation professionnelle. En fonction de votre parcours, vous pouvez dépendre successivement de plusieurs régimes différents : dans ce cas, vous cumulez les droits acquis dans chacun de ces régimes.

Des régimes obligatoires et des régimes facultatifs

Pour l'essentiel, les ressources des retraités français proviennent de régimes de retraite obligatoires, auquel ils sont affiliés automatiquement dès lors qu’ils travaillent.

En complément, il existe des régimes facultatifs, dont certains sont réservés à certaines professions.

Les régimes obligatoires fonctionnent pour la plupart en répartition (les cotisationsCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p> versées financent les pensionsPension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> des retraités).

Les régimes facultatifs fonctionnent par capitalisation (les cotisations versées sont placées et restituées sous forme de renteRente<p>Somme versée périodiquement à un bénéficiaire. Les pensions de retraite sont des rentes viagères, c'est-à-dire versées à vie.</p> au moment de la retraite).

Des régimes de base et complémentaires

Dans la plupart des régimes, il existe un régime dit « de baseRégime de retraite de base<p>Premier niveau de retraite obligatoire. En fonction de leur catégorie socio-professionnelle, les assurés sont affiliés à un <strong>régime de retraite de base </strong>(ex : régime général des salariés, régime agricole, régime des indépendants, régime des fonctionnaires, etc.).</p> » et un régime dit « complémentaireRégime de retraite complémentaire<p>Régime de retraite dont les prestations s'ajoutent à celles du régime de base (ex : régime Agirc-Arrco pour les salariés cadres et non-cadres, régime Ircantec pour les agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, etc.).</p> ». Les 2 sont obligatoires. Pour désigner les régimes facultatifs, on parle souvent de régimes « supplémentaires ».

Les régimes de base fonctionnent la plupart du temps en annuités. On verse des cotisations tout au long de sa carrière, et la pension est calculée au moment de la retraite en pourcentage d'un revenu de référence (les 25 meilleures années dans le privé, les 6 derniers mois dans le public).

Les régimes complémentaires fonctionnent le plus souvent en pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p>  : les cotisations sont converties en points. Au moment de la retraite, on multiplie le nombre de points acquis par la valeur du point à ce moment-là. Les pensions sont ainsi directement proportionnelles aux cotisations versées tout au long de la carrière.

Les différents régimes

Les régimes de retraite peuvent se répartir en 3 grandes catégories :

  • régime des salariés du privé (4 statuts professionnels, 6 organismes) ;
  • régime des non-salariés (14 statuts professionnels, 20 organismes) ;
  • régime du public et régimes spéciaux (12 statuts professionnels, 14 organismes).

Certains organismes se retrouvent dans plusieurs de ces catégories.

En savoir plus sur le panorama des régimes.

Les régimes des salariés du privé

Il existe 4 statuts professionnels des salariés du privé au regard de la retraite.

Le régime général – dont relèvent les salariés du privé – est le plus important. Il représente plus de 70 % des cotisants. Les salariés du privé sont affiliés :

  • à l'Assurance Retraite (Cnav) pour leur retraite de base,
  • à l’Agirc-Arrco (caisse unique depuis le 1er janvier 2019) pour la retraite complémentaire.

Les salariés agricoles sont affiliés :

  • à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour leur retraite de base,
  • à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.

Les salariés de l'aviation civile sont rattachés :

  • à l'Assurance Retraite (Cnav) pour leur retraite de base,
  • à la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC) pour leur retraite complémentaire;

Les salariés des études notariales dépendent d'un régime spécial, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).

Certains régimes facultatifs sont réservés aux salariés du privé, dans le cadre de l'entreprise.

A noter : En ce qui concerne la retraite supplémentaire, le Perp est accessible à tous, indépendamment du statut professionnel.

Les régimes des non-salariés

Il existe 5 régimes pour les non-salariés.

Les artisans, commerçants et industriels dépendent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour leur retraite de base et complémentaire.

Les exploitants agricoles sont rattachés à la Mutualité sociale agricole (MSA), qui gère leur régime de base et leur régime complémentaire.

Les membres des professions libérales dépendent de :

  • la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour leur retraite de base,
  • l'une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL pour leur retraite complémentaire.

Les avocats disposent de leur propre régime, qui gère leur retraite de base et complémentaire.

Les ministres des cultes bénéficient d'un régime particulier :

  • un régime de base, aligné sur le régime général des salariés, mais géré par la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac),
  • l’Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire.

Certains régimes supplémentaires sont réservés aux non-salariés. C'est le cas du contrat Madelin (artisans, commerçants, industriels, professions libérales) et du contrat Madelin agricole (exploitants agricoles).

Les régimes du public

Les salariés du public sont répartis entre fonctionnaires (2 régimes), salariés non-titulaires (1 régime) et régimes spéciaux (9 régimes).
 
Les fonctionnaires titulaires bénéficient d'un régime particulier :

  • selon leur statut, le régime est géré directement par les services de l'État (fonctionnaires d'État) ou par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) ;
  • les militaires, fonctionnaires d'État, obéissent à des règles propres pour leur retraite ;
  • tous les fonctionnaires bénéficient d'un régime complémentaire, le Régime additionnel de la fonction publique (RAFP).

Les salariés non-titulaires de la Fonction publique dépendent :

  • de l'Assurance Retraite (Cnav) pour leur retraite de base,
  • de l'Ircantec pour leur retraite complémentaire.

Les salariés des régimes spéciaux disposent de régimes spécifiques pour leur retraite de base et complémentaire, avec des règles souvent proches de celles du régime des fonctionnaires titulaires.

Les fonctionnaires bénéficient de régimes facultatifs spécifiques, comme Préfon, ou Fonpel/Carel à l'intention des élus.

Les convergences entre assurés

Les cotisants à plusieurs régimes

Lorsque vous avez cotisé à plusieurs régimes au cours de votre carrière, votre retraite est calculée en combinant les pensions des différents régimes. Vous êtes alors « polypensionné ».

Certains de ces régimes fonctionnent de façon harmonisée pour le calcul de la retraite. C'est le cas du régime général des salariés, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants (SSI) : on les appelle les « régimes alignés ».

Lorsque vous avez effectué une partie de votre carrière à l'étranger, des règles particulières s'appliquent.

La solidarité dans le système de retraite

Le système de retraite est conçu pour donner des droits à pension à peu près proportionnels aux revenus du travail. Mais pour ceux qui ont connu de longues périodes d’inactivité et dont les revenus d’activité sont faibles, il existe des mécanismes de solidarité pour compenser les inégalités dont ils auraient souffert à la retraite.

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est versée à toute personne à partir de 65 ans sous conditions de ressources.

Les pensions de retraite ne peuvent pas être inférieures à un certain montant (minimum contributif, ou minimum garanti pour les fonctionnaires).

Les périodes de chômage, de maladie, de service militaire, la charge des enfants, la situation familiale, la pénibilité du travail, l'âge de début de carrière, le handicap, etc. sont pris en compte dans la détermination des droits à la retraite.

Règles similaires entre régimes

La plupart des régimes permettent par ailleurs :

  • de verser une partie de sa pension à son conjoint survivant : c'est la réversion ;
  • de racheter des trimestres pour compléter sa pension ;
  • de reprendre une activité après le départ à la retraite ;
  • de s'arrêter progressivement de travailler ;
  • pour les régimes des indépendants, d'associer son conjoint à son régime de retraite.

Ce qu’il faut retenir sur le système de retraite français

Le système de retraites a échappé au régime unique prévu en 1945, certaines catégories professionnelles souhaitant préserver leurs spécificités.

On distingue les régimes obligatoires (fonctionnant pour la plupart en répartition) et les régimes facultatifs (fonctionnant par capitalisation).

Dans la plupart des régimes existent un régime de base et un régime complémentaire (obligatoires), auxquels s’ajoute parfois un régime supplémentaire (facultatif).

Certains assurés relèvent de plusieurs régimes en raison de leur carrière (polypensionnés). Certains ont adopté les mêmes règles que le régime général (régimes alignés).

Le système de retraite propose des mécanismes de solidarité aux chômeurs, personnes aux faibles revenus, familles, etc.

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