Retraités ou futurs retraités : les conséquences du Coronavirus sur votre retraite

Le monde entier est traversé par une crise sanitaire qui affecte particulièrement l’Europe. L’arrivée du coronavirus (ou Covid-19) en France s’est accompagnée de mesures de confinement très contraignantes. Si le plus important est de prendre soin de sa santé et de celle de son entourage, vous vous posez peut-être des questions sur vos démarches si vous êtes à la retraite ou si vous vous en approchez. Afin d’éviter qu’aux contraintes actuelles ne s’ajoutent des tracas administratifs, les caisses de retraite ont adapté leur fonctionnement et leurs règles pour la durée de cette crise. Tour d’horizon des mesures mises en place, à lire chez soi bien sûr !

Caisses de retraite : le paiement des pensions est assuré

Si vous êtes à la retraite, et quelles que soient les caisses de retraite dont vous dépendez, vous continuez à percevoir l’intégralité de vos pensions.

En effet, le Secrétariat d’État aux retraites a fait savoir le 25 mars 2020 que « le paiement des retraites sera assuré aux échéances habituelles pour l'ensemble des régimes de base et complémentaires ».

Les mesures pour le Covid-19 prises par l’Assurance Retraite

Si vous êtes salarié, fonctionnaire non titulaire, artisan ou commerçant, votre retraite de base est gérée par l’Assurance Retraite. Celle-ci a annoncé plusieurs mesures pour assurer la continuité des services pendant l’épidémie.

Pas de rendez-vous en agence

Afin de limiter la propagation du Coronavirus, l’Assurance Retraite a décidé de supprimer les rendez-vous physiques en agence. Si vous avez un rendez-vous prévu, un agent doit vous contacter pour vous proposer une autre solution, à distance.

Privilégier Internet

Pour toute demande et contact concernant votre retraite, il est recommandé de passer par les services en ligne sur le portail de l’Assurance retraite. Vous pouvez, depuis votre espace personnel, poser des questions, faire une demande de retraite, envoyer des pièces justificatives… Ce canal est à privilégier dans la mesure du possible. Si vous n’avez pas encore créé votre compte personnel, vous pouvez le faire rapidement grâce à votre numéro de Sécurité sociale.

Les équipes de l’Assurance retraite risquent d’être difficiles à joindre au téléphone et les envois postaux sont déconseillés, car difficiles à acheminer en période de confinement. La Poste a annoncé, pour protéger ses équipes du Coronavirus, la limitation du passage du courrier à 3 fois par semaine. Un envoi postal pourrait ralentir l’avancée de votre dossier.

L’Assurance retraite recommande explicitement de ne surtout pas faire de doublons (une demande en ligne + un dossier par la Poste) : votre demande ne sera pas traitée plus rapidement !

Demander sa retraite de base pendant le Covid-19

Pendant la crise du coronavirus, le traitement des demandes de retraite « se poursuit normalement », tient à rassurer le Secrétariat d’État. Si vous avez déposé une demande ces dernières semaines ou derniers mois, vous devriez donc recevoir votre 1ère pension à la date prévue. Rappelons que l’Assurance retraite garantit que les demandes effectuées entre 4 et 6 mois avant la date prévue de départ en retraite seront traitées dans les temps. A titre indicatif, au mois de février 2020, 98 % des 1ers versements ont été effectués en temps et en heure.

Par ailleurs, le traitement des demandes fera l’objet d’une certaine souplesse, précise l’Assurance retraite : «  les dossiers auxquels il ne manque que des pièces non essentielles seront tout de même traités pour ne pas retarder le paiement, et les justificatifs manquants pourront être fournis ultérieurement. ». Mais attention : des contrôles seront probablement réalisés a posteriori.

Demander sa retraite complémentaire pendant le Covid-19

L’Agirc-Arrco a également pris la décision de verser systématiquement les pensions des personnes ayant fait une demande de retraite complémentaire, même si le dossier est incomplet. Les documents manquants pourront être envoyés plus tard. Si ces nouveaux documents modifient le calcul de la pension, l’Agirc-Arrco régularisera a posteriori.

COVID-19 et départ en retraite : les délais allongés pour les documents obligatoires

Certains documents qui, en temps normal, conditionnent le versement de votre pension, pourront être envoyés plus tard. L’Assurance retraite en évoque 3, mais on peut supposer que d’une manière générale, la réglementation sera appliquée de façon plus souple au cours des semaines qui viennent.

Le certificat de vie

Lorsque vous percevez votre retraite depuis votre résidence à l’étranger, vos caisses de retraite vous demandent chaque année un certificat de vie. C’est l’Assurance retraite qui centralise cette formalité.

En temps normal, si vous ne renvoyez pas chaque année ce document signé par les autorités locales dans les 3 mois qui suivent son envoi par l’Assurance retraite, votre pension peut être suspendue.

Du fait de la crise sanitaire actuelle, si vous avez reçu ce document à remplir entre décembre 2019 et mars 2020, vous disposez de 2 mois supplémentaires pour le faire, sans avoir à faire quelque démarche que ce soit auprès de votre caisse de retraite.

Le questionnaire pour la réversion

Si vous êtes titulaire d’une pension de réversion, l’Assurance retraite vous envoie régulièrement un questionnaire pour vérifier que vous remplissez toujours bien les conditions, notamment de ressources. Les délais ne seront pas appliqués strictement : l’Assurance retraite appliquera « une tolérance » (sans plus de précision).

Le questionnaire pour l’Aspa

Si vous percevez l’Aspa (minimum vieillesse), vous recevez également ce type de questionnaire régulièrement, pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions pour percevoir l’allocation. Là encore, l’Assurance retraite sera tolérante sur les délais.

Les mesures du COVID-19 prises par les régimes de retraite de la fonction publique

Les fonctionnaires d’État

Le service des retraites de l’État a précisé que les « dossiers de demande de départ imminent  à la retraite» seront traités, y compris lorsque des « corrections de comptes » retraite sont nécessaires. Les demandes de réversion et de départ en retraite pour invalidité seront également prises en compte. On peut en déduire que les demandes de départ non « imminent » ne seront pas examinées de façon prioritaire.

Il vous est recommandé de reporter vos demandes d’entretien d’information retraite, de simulation de pension et de correction de compte lorsque le départ en retraite n’est pas imminent.

Si votre demande de pension a déjà été acceptée, la déclaration requise pour obtenir le paiement devra être envoyée de matière dématérialisée.

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

La CNRACL, caisse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, a confirmé que les pensions seront bien versées comme prévu.

La CNRACL a exceptionnellement fermé son centre de contact. Les actifs et les retraités sont invités à utiliser le formulaire de contact du site pour obtenir des réponses à leurs questions. 
Les demandes de départ en retraite seront traitées de manière dématérialisée. Le contrôle des pièces sera allégé, y compris pour les demandes en cours, quitte à effectuer des régularisations plus tard. Les formulaires, par exemple, n’auront pas besoin d’être signés, tout le monde n’ayant pas accès à un scanner : un mail à l’employeur pourra suffire pour attester de la demande de départ en retraite.

Les demandes d’information, les réclamations, les demandes de modification du compte retraite ne pourront pas être traitées. De ce fait, les délais réglementaires qui peuvent exister pour les demandes de validations de périodes, par exemple, ne seront pas appliqués : vous ne serez pas pénalisé si vous faites une réclamation hors délai.

Les fonctionnaires non titulaires

L’Ircantec, qui gère la retraite complémentaire des fonctionnaires non titulaires (la retraite de base étant gérée par l’Assurance retraite), annonce également avoir fermé son centre de contact et poursuivre le traitement des dossiers de demande de retraite. En revanche, le site précise que « l’Ircantec vous contactera par courrier, si des pièces complémentaires sont nécessaires. » Il n’est donc pas prévu de dématérialiser totalement les échanges ni d’examiner les dossiers de façon moins rigoureuse.

Mesures du COVID-19 pour les autres régimes de retraite

Chaque caisse organise la continuité de ses services en fonction de ses particularités. Pour en savoir davantage, il peut être utile de vous rendre sur les sites de vos régimes de base et complémentaire :

• Régimes spéciaux : chaque caisse dispose de ses propres sites et interface avec les retraités.
• Régimes des professions libérales : les informations ne se trouvent pas sur le site de la CNAVPL (le régime de base commun à toutes les professions libérales) mais sur ceux de chacune de ses 10 sections, soit :
  • si vous êtes chirurgien-dentiste ou sage-femme, la CARCDSF ;
  • si vous êtes médecin, la CARMF ;
  • si vous êtes auxiliaire médical, la CARPIMKO ;
  • si vous êtes vétérinaire, la CARPV ;
  • si vous êtes agent général d’assurance, la CAVAMAC ;
  • si vous êtes expert-comptable ou commissaire aux comptes, la CAVEC ;
  • si vous êtes officier ministériel ou officier public, la CAVOM ;
  • si vous êtes pharmacien, la CAVP ;
  • si vous êtes notaires, la CPRN ;
  • si vous faites partie des autres professions libérales (architecte, ingénieur, géomètre, etc.), la CIPAV.