Coronavirus : les mesures gouvernementales et leurs conséquences pour votre retraite.

Coronavirus : les mesures gouvernementales et leurs conséquences pour votre retraite.

L’épidémie de Covid-19 et le confinement généralisé provoquent une onde de choc sur l’ensemble de l’économie française. Pour y faire face, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles, tant pour soutenir ceux qui voient leur activité se réduire ou s’arrêter, que pour permettre aux secteurs essentiels de répondre au surplus d’activité. Au-delà des conséquences immédiates de ces dispositifs sur votre rémunération, quels seront les impacts pour votre retraite ?

Vous êtes déjà retraité ou sur le point de partir à la retraite, et vous vous demandez si vous allez pouvoir liquider votre retraite ou percevoir votre pension normalement ? Rendez-vous dans notre article dédié.

COVID-19 : Les arrêts de travail pour maladie ou garde d’enfant(s)

La mesure « Arrêt de travail pour garde d’enfants »

Pour limiter la propagation du Coronavirus, le gouvernement a procédé à la fermeture de tous les établissements scolaires, et notamment des crèches et des écoles. Pour répondre aux contraintes de garde engendrées par ces fermetures, le gouvernement a autorisé la délivrance d’arrêts de travail pour la garde d’enfant(s) de moins de 16 ans (sans limite d’âge en cas de handicap). Cette mesure est ouverte à ceux qui n’ont pas d’autre possibilité que d’être mis en arrêt de travail, pour assurer la garde de leur enfant. Elle concerne donc notamment ceux qui ne peuvent pas télétravailler,
c’est-à-dire travailler à distance.

Si vous êtes concerné par cette mesure, vous bénéficierez d’Indemnités journalières (IJ) égales à minima à 90 % de votre rémunération, et ce, sans aucun jour de carence (contrairement à un arrêt de travail classique). C’est votre employeur qui complétera le différentiel entre les IJ versées par la Sécurité sociale, qui représentent 50 % de votre salaire, et le montant total de vos indemnités journalière, à minima 90 % de votre salaire.

Les conséquences du COVID-19 pour la retraite

La part des indemnités perçues par la Sécurité sociale ne rentre pas dans le calcul des montants vous permettant de valider 1 trimestre de retraite. En revanche, la part complétée par votre employeur étant, elle, soumise à cotisations sociales, vous continuerez à cotiser pour votre retraite sur la base de ce montant.

Cette situation n’étant pas amenée, on l’espère, à durer trop longtemps, l’impact sur votre retraite devrait être indolore. Si la totalité de vos revenus (hors indemnités journalières Sécurité sociale) dépassent 6 090 € bruts dans l’année, vous aurez validé l’ensemble de vos 4 trimestres de 2020 (1 trimestre validé pour 1 522,50 € de revenus bruts en 2020).

En savoir plus sur l’impact sur la retraite de l’arrêt de travail pour enfant confiné.

Les arrêts de travail pour maladie pendant le COVID-19

Si vous avez un arrêt de travail pour maladie, en lien ou non avec le Coronavirus, ce sont les modalités classique d’un arrêt de travail qui s’appliquent, à ceci près que le délai de carence de 3 jours est supprimé.

Vos indemnités ne vous ouvrent pas de droits à retraite, néanmoins à partir du 60e jour d’arrêt, et pour chaque période de 60 jours vous obtiendrez 1 trimestre de retraite.

Le dispositif de chômage partiel pour le coronavirus

Avec le confinement, nombre d’entreprises ne peuvent plus continuer normalement leur activité. Afin de soutenir ces entreprises dont l’activité est fortement affectée par le Coronavirus, le gouvernement a mis en place un dispositif de chômage partiel « aménagé ». Muriel Pénicaud a informé au 11 avril que déjà 8 millions de salariés et plus de 700 000 entreprises bénéficient du chômage partiel.

Fonctionnement du dispositif de chômage partiel

Pour chaque heure chômée par le salarié, l’entreprise est tenue de verser une indemnité égale à 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du net selon les estimations du gouvernement. Les salariés au Smic ou moins sont indemnisés à 100 %. En retour, l’entreprise sera remboursée par l’État pour les salaires jusqu’à 6 927 € bruts par mois (4,5 fois le SMIC).

NB : l’entreprise peut aller plus loin et verser 100 % du salaire au salarié. Dans ce cas, elle ne sera remboursée qu’à hauteur de 70 % du salaire brut.

Impacts du chômage partiel sur la retraite

Cette indemnité ne fait pas l’objet de cotisations sociales, et ne rapporte donc pas de droits à la retraite. Mais pas de panique, l’impact sur votre retraite sera minime. Tant que vos revenus bruts sur l’ensemble de l’année 2020 seront supérieurs à 6 090 € (600 Smic horaire), vous validerez l’ensemble de vos trimestres. Les effets de votre baisse de revenus sur votre salaire annuel moyen et vos points Agirc-Arrco, à l’échelle d’une carrière, seront négligeables.

En savoir plus sur l’impact du chômage partiel coronavirus sur la retraite.

Autoriser un temps de travail plus long

Augmentation du temps de travail : les conditions

La loi interdit de travailler au-delà d’un certain nombre d’heures. Néanmoins, en raison de la pandémie du COVID-19, certains secteurs voient leur activité augmenter fortement. Pour ces secteurs jugés « essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la Nation » (dont la liste devra être précisée par décret), le gouvernement a mis en place un dispositif permettant de déroger aux règles actuelles concernant la durée maximale de travail.

Les limites du temps de travail pour le coronavirus sont relevées aux niveaux suivants :

  • la durée quotidienne maximale de travail passe de 10 à 12 heures ;
  • la durée du repos quotidien minimal passe de 11 à 9 heures consécutives ;
  • la durée hebdomadaire maximale temporaire passe de 48 à 60 heures sur une moyenne de 12 semaines. La durée hebdomadaire ne peut dépasser 48 heures (contre 44 avant).

Les impacts des heures supplémentaires sur la retraite

Le dispositif ne modifie pas la durée légale du travail, qui reste fixée à 35 heures par semaine. Chaque heure supplémentaire travaillée au-delà de cette durée légale doit faire l’objet d’une rémunération majorée. Ces majorations sont encadrées soit par un accord d’entreprise, soit à défaut, par votre convention collective. Ces heures supplémentaires travaillées ont donc un effet immédiat sur votre rémunération. De plus, elles bénéficient d’une exonération d’impôt, dans la limite de 5 000 € par an.

NB : pour les employeurs, ces heures supplémentaires font l’objet d’une réduction des cotisations salariales.

Les heures supplémentaires (qu’elles fassent l’objet de réductions de charge ou non) entrent dans le calcul de vos droits à la retraite, au même titre que votre salaire habituel. Votre augmentation de rémunération aura donc, le moment venu, un impact positif sur le calcul de votre retraite.

Quelles sont les aides financières du coronavirus pour les indépendants ?

Pour les indépendants et les professions libérales, l’urgence est la survie de leur activité. Dans ce contexte, le soutien apporté par le gouvernement consiste essentiellement en des mesures de trésorerie.

URSAFF et impôt : report des échéances

Les échéances mensuelles des cotisations sociales du 20 mars et du 5 avril n’ont pas été prélevées. Le prélèvement des cotisations est lissé, et parmi elles les cotisations retraite. Il ne s’agit pas d’une suppression des cotisations, mais d’un étalement, d’avril jusqu’en décembre. 

Un étalement est également possible pour les impôts. Dans des cas d’extrême difficulté, une remise d’impôt peut même être sollicitée.

Voir le détail des mesures et les modalités de mise en place

Les autres mesures pour le COVID-19

Aides pour les TPE

Ces mesures s’accompagnent d’autres décalages de paiement possibles, pour les factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyer.

Pour les indépendants et les professionnels libéraux dont l’activité est menacée, des prêts garantis à taux de 0,25 % à hauteur de 3 mois du revenu 2019 sont possibles.

Fonds de solidarité COVID-19

Par ailleurs, l’État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité. Il permet le versement d’une indemnité forfaitaire de 1 500  aux entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros et qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative ou subi une perte de chiffre d'affaires (CA) de plus de 50 % entre mars 2019 et mars 2020. Pour les entreprises de moins d’1 an (et créées avant le 1er février 2020), c’est le CA mensuel moyen qui sera comparé au CA de mars 2020. Cette aide est défiscalisée et n’ouvre pas de droits à la retraite. En outre, une aide supplémentaire portée à 5 000 € sera versée pour les entreprises en très grande difficulté, qui sont déjà éligibles aux 1 500 €, en tenant compte non plus seulement sur le CA de mars 2019 par rapport à celui de mars 2020, mais en tenant compte du CA mensuel moyen des 12 derniers mois.

Aides de la sécurité sociale pour le COVID

Et pour ceux qui ne pourraient pas bénéficier de ces aides de l’État, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) a débloqué 1 milliard d’euros en mobilisant les réserves du régime complémentaire. Les indépendants pourront obtenir jusqu’à 1 250 € correspondant au montant de leurs cotisations à la retraite complémentaire sur la base des revenus 2018.

Enfin, les indépendants peuvent bénéficier, comme les salariés, d’arrêts de travail pour s’occuper de leur(s) enfant(s) dont l’école est fermée.

En savoir plus sur les mesures dédiées aux indépendants et leur impact sur la retraite.

Les mesures du COVID-19 pour les fonctionnaires

Dans un contexte qui demande beaucoup à certains fonctionnaires impliqués dans la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont annoncé des primes exceptionnelles, dont les conditions et le montant restent à définir.

Dans tous les cas, si vous êtes concerné, cela n’aura aucune conséquence sur votre future retraite. En effet, le calcul de votre pension se fait sur la base de votre traitement indiciaire des 6 derniers mois (qui ne prend pas en compte les primes).

Les fonctionnaires qui font des heures supplémentaires peuvent bénéficier de 2 dispositifs d’heures supplémentaires. L’un permet aux fonctionnaires de catégorie B ou C travaillant plus de 35 heures par semaine de bénéficier d’un repos compensatoire ou d’une rémunération plus élevée. L’autre consiste en une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et est réservée à certains fonctionnaires de catégorie A et B. Comme pour les salariés du privé, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt, dans la limite de 5 000 € par an.

Aucun de ces dispositifs ne permet toutefois d’augmenter le montant de la retraite, même si le fonctionnaire qui en bénéficie est à moins de 6 mois de la retraite, car le traitement indiciaire ne prend pas en compte ces dispositifs.

Mais la carrière – et la retraite – des fonctionnaires hospitaliers pourrait changer prochainement. Le président de la République a en effet annoncé, le 25 mars dernier, un « plan massif d’investissement et de revalorisation des carrières », dont le contenu sera précisé une fois la crise derrière nous.

À noter : décalage des échéances bancaires des entrepreneurs et professions libérales, mesures de chômage partiel « prolongées et renforcées », nouveaux moyens financiers pour les secteurs en difficulté… le discours du Président du 13 avril contient de nombreuses annonces complétant celles précisées dans cet article. Elles seront mises en place (et leur contenu connu) dans les prochains jours.

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