Que faire pour toucher sa retraite en résidant à l'étranger ?

De nombreux retraités français choisissent de s'expatrier, soit pour revenir vers un pays d'origine, soit pour bénéficier d'une meilleure qualité de vie. Il est possible de toucher sa retraite à l'étranger, mais il y a des démarches à effectuer et des règles fiscales différentes suivant les pays. Explications.

Quelles démarches ?

Prévenir toutes ses caisses de retraite

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vous devez prévenir toutes vos caisses de retraiteCaisse de retraite<p>Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite, de base ou complémentaire, qui perçoit des cotisations des actifs et en reverse le produit sous forme de pensions aux retraités.</p> (de base et complémentaire) et leur communiquer votre adresse.

Pour l'Assurance Retraite (le régime général), cette démarche se fait auprès de la Carsat (la caisse régionale).

Pour une retraite de fonctionnaire, vous pouvez également demander le versement de votre pensionPension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> à la trésorerie/comptabilité de l'ambassade ou du consulat.

Attention : vous ne pouvez pas toucher l'Allocation de solidarité des personnes âgées (Aspa, ou minimum vieillesse) depuis l'étranger. Dès que vous déménagez hors de France, son versement est suspendu. Vous la percevez à nouveau lorsque vous revenez en France.

Le certificat de vie

Pour vous verser votre retraite, chaque caisse doit avoir l'assurance que vous êtes toujours en vie. Cette formalité doit être renouvelée chaque année, pour chaque caisse.

Les étapes à suivre sont les suivantes : 

  1. Vous recevez votre certificat de vie par internet (dans la rubrique Mes paiements retraite du site Info retraite) ou bien par courrier postal si vous n’avez pas accès à internet ;
  2. Vous faites remplir votre certificat par les autorités locales (la mairie de votre lieu de résidence dans la plupart des cas) ;
  3. Vous scannez ou photographiez votre certificat pour le déposer sur le site Info retraite (via la rubrique en ligne Ma retraite à l’étranger), en vous connectant à votre compte retraite, ou bien sur le site de l’Assurance retraite, de l’Agirc-Arrco ou de la Caisse des dépôts, en vous connectant à votre espace personnel. 

Attention : vous devez renvoyer votre certificat dans un délai de 1 mois après réception, sous peine de voir le versement de votre retraite suspendu. 

Le site Info retraite s’occupe de transmettre votre certificat à l’ensemble de vos caisses de retraite de base et complémentaires. 

Vous pouvez également réaliser la procédure par voie postale en envoyant votre certificat de vie à :

Centre de traitement retraite à l’étranger, CS 13 999 Esvres, 37 321 Tours Cedex 9, France. 

Pour connaître la liste des autorités locales habilitées à remplir votre certificat de vie, vous pouvez consulter cette carte mise à disposition par l’Assurance Retraite.

Quelle assurance maladie ?

Votre couverture maladie dépendra du pays dans lequel vous partez vivre.

En Europe

Dans les pays de l'Union européenne, en Suisse, et dans les pays de l'espace économique européen (UE + Islande, Norvège, Lichtenstein, Royaume-Uni), vous pourrez bénéficier du régime local d'assurance maladie, à condition de ne pas toucher de pension de retraite du pays d'accueil.

Pour être couvert, il faut demander à votre caisse de retraite de base le document S1, le remplir et le remettre à la caisse locale de protection maladie dans votre pays d'accueil.

Vous serez ainsi couvert :

  • Par le régime d'assurance maladie du pays d'accueil pendant que vous y résiderez ;
  • Par le régime français si vous souhaitez vous faire soigner en France.

La carte européenne d'assurance maladie n'est nécessaire que si vous voyagez dans un pays européen hors de votre pays d'accueil.

Dans les pays qui ont conclu une convention avec la France

Hors de l'espace économique européen et de la Suisse, certains pays ont conclu des accords avec la France pour la protection sociale. Les conditions sont souvent similaires à celles qui prévalent pour les pays européens, mais il peut y avoir des différences suivant les régimes. Il est important de vous renseigner auprès de votre caisse de retraite avant de vous installer. Le site du Cleiss contient beaucoup d'éléments sur les conventions en vigueur.

Les pays avec lesquels la France a conclu une convention sur l'assurance maladie sont les suivants : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte-d’Ivoire, Etats-Unis d’Amérique, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay, pays de l’ex- Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie). Des règles conventionnelles particulières existent également avec les territoires d'outre-mer que sont la Nouvelle Calédonie, Mayotte et la Polynésie française.

Dans les autres pays

Dans les autres pays, vous devrez cotiser auprès d'un régime local pour être couvert.

Charges et fiscalité

La fiscalité des pensions de retraite varie suivant que le pays d'accueil a conclu, ou non, une convention fiscale avec la France.

En l'absence de convention, l'impôt est prélevé à la source en France.

Pour ce qui est des charges sociales, si vous êtes non-résident et affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale non-français au sein de l’Union européenne (ou Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Royaume-Uni), les pensions de retraite sont exemptées de CSGCSG ou Contribution sociale généralisée<p>Impôt créé pour aider au financement de la Sécurité sociale. Les pensions de retraite sont soumises à l'imposition de la CSG, hors certains cas d'exonération.</p>, de CRDS CRDS ou Contribution au remboursement de la dette sociale<p>Impôt créé pour résorber le déficit de la Sécurité sociale. Les pensions de retraites y sont soumises, hors certains cas d'exonération.</p>et de Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). Elles sont soumises en règle générale à cotisation d'assurance maladie, à des taux différents suivant les caisses de retraite. Vos revenus demeurent soumis à un prélèvement de solidarité au taux de 7,5 %. 

En savoir plus sur l'imposition des pensions de retraite à l'étranger.

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