Coronavirus et chômage partiel : quel impact sur la retraite ?

Coronavirus et chômage partiel : quel impact sur la retraite ?

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12,1 millions

millions de salariés impactés

La crise sanitaire qui traverse le monde avec le Coronavirus (ou Covid-19) va s’accompagner, avec les mesures de confinement, d’une crise économique sévère, qualifiée de « violente, durable et globale » par Bruno Le Maire, Ministre de l’économie. Il précise encore : « Pour la 1ère fois depuis la seconde guerre mondiale, une grande partie de l'économie française, des économies européennes, sont à l'arrêt. Nous ne produisons plus, nous ne travaillons plus dans des pans entiers de l'économie ».

Pour faire face à ce contexte, le gouvernement a adopté tout un panel de mesures pour soutenir et relancer l’économie française. Parmi elles, un dispositif exceptionnel de chômage partiel pour aider les entreprises subissant de plein fouet ce choc économique à passer la crise. En quelques semaines, plus de 12 millions de salariés sont concernés. Et ce chiffre risque d’augmenter encore.

Cet article vous présente le dispositif de chômage partiel « aménagé » par le gouvernement, son impact sur vos revenus salariés, ainsi que ses conséquences pour votre future pension si votre entreprise a recours à ce dispositif.

À noter : cet article évoque le chômage partiel, mais vous avez peut-être entendu parler « d’activité partielle » ou de « chômage technique ». Ces mots veulent tous dire la même chose.

Le chômage partiel dans le cadre du coronavirus

Pour éviter que les entreprises confrontées à un arrêt ou à une baisse drastique de leur activité en raison de l'épidémie ne licencient, le gouvernement a mis en place un dispositif de chômage partiel « aménagé » via une ordonnance du 27 mars 2020.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le chômage partiel permet à l’employeur de réduire ou suspendre temporairement l’activité de ses salariés. Il leur verse à ce titre une indemnité, qui est ensuite remboursée par l’État.
N’importe quelle entreprise ne peut pas recourir au chômage partiel. Pour utiliser le dispositif, elle devra justifier d’être affectée par le Coronavirus (commandes annulées, factures impayées, approvisionnement impossible, etc.).

Avant, le chômage partiel n’était indemnisé que jusqu’à 1 000 heures par salarié et par an. Pour tenir compte du fait que la crise risque de durer, cette limite a été portée à 1 607 heures. La période maximale de chômage partiel a aussi été allongée : de 6 mois maximum en temps normal, elle peut désormais s’étendre jusqu’à 12 mois.

La demande se fait par l’employeur, le salarié n’a aucune démarche à faire.

À noter : les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants vont désormais relever du chômage partiel, à compter du 1er mai.

Un arrêt de travail pour garde d’enfants a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Il est destiné aux parents qui doivent interrompre leur activité pour s’occuper de leurs enfants suite à la fermeture des établissements scolaires. Aujourd’hui indemnisés par l’assurance maladie, les parents le seront, à partir du 1er mai, par le dispositif de chômage partiel.

Comme la situation de crise sanitaire commence à s’installer dans la durée, le dispositif du chômage partiel mis en place par le gouvernement a été reconduit jusqu’au 1er juin prochain. Mais à partir de cette date, l’Etat compte diminuer sa participation et faire contribuer plus les entreprises, ceci afin de favoriser une reprise de l’activité dans le cadre du plan de déconfinement. Les discussions pour déterminer les taux de prise en charge de chaque partie sont actuellement en cours.

Certaines professions, telles que la restauration, l’hôtellerie ou l’événementiel, dont la date de reprise d’activité est encore inconnue à ce jour, continueront à bénéficier du chômage partiel entièrement pris en charge par l’Etat.

Quelle est la rémunération en chômage partiel ?

Les salariés, pour les heures qui ne sont pas travaillées, percevront une indemnité d’activité partielle de 70 % du salaire brut (environ 84 % du salaire net). Ce montant est porté à 100 % pour les salariés au Smic ou gagnant moins que le Smic.

L’employeur est ensuite intégralement remboursé par l’État et l’Unédic par une allocation d’activité partielle, mais uniquement sur la part des salaires jusqu’à 4,5 fois le SMIC (6 927 € bruts).

À noter : l‘employeur peut verser une indemnité d’activité partielle supérieure à 70 % du salaire brut, les salariés peuvent donc toucher jusqu’à 100 % de leur salaire si l’accord d’entreprise le prévoit. Le remboursement de la part de l’État et l’Unédic n’augmentera pas, mais le complément d’indemnité d’activité partielle sera exonéré de cotisations.

Il est donc possible que les salariés en activité partielle conservent leur rémunération, ou une part importante de celle-ci. Mais les sommes versées par l’entreprise en contexte d’activité partielle ne sont pas soumises à cotisations, ce qui a des effets sur votre retraite.

Le chômage partiel lié au Covid-19 et la retraite

L’indemnité versée dans le cadre d’un dispositif de chômage partiel ne fait pas l’objet de cotisations sociales. Elle ne rapporte donc pas de droits à la retraite, même si des discussions sont actuellement en cours pour aménager ces conditions. Quelles en seront les conséquences sur votre future retraite ?

La conséquence du chômage sur votre retraite de base

La validation des trimestres pendant le chômage

Le dispositif de chômage partiel ne permet pas de valider des trimestres de retraite

pendant la période durant laquelle vous y avez recours. Néanmoins, cela ne devrait pas avoir de conséquences lourdes.

Pour rappel, vous validez 1 trimestre dès que vous cotisez sur la base d’un salaire de 150 Smic horaire par trimestre, dans la limite de 4 trimestres par an. Concrètement, cela signifie qu’un salaire brut de 1 522,50 € vous rapporte 1 trimestre, et 6 090 € vous rapportent 4 trimestres. Si vous percevez, sur l’ensemble de l’année 2020, 6 090 € bruts ou plus, vous aurez donc tous vos trimestres.

Les conséquences du chômage partiel seront donc minimes, sauf si vous gagnez moins de 6 090 € dans toute l’année.

En revanche, en cas de prolongation très longue du chômage partiel, ce qui peut être le cas pour certaines professions comme la restauration par exemple, les salariés pourraient être davantage impactés. Cette situation pénalisera notamment les petits salaires ou les personnes travaillant à temps partiel, qui ne percevront pas de revenus suffisants pour valider 1 trimestre.

Poussée par les organisations syndicales, Muriel Pénicaud, ministre du travail, a présenté au Conseil des ministres le 7 mai dernier « une disposition législative qui permettra l’acquisition de trimestres de retraite pendant le chômage partiel » lié au Covid-19. Les salariés ne perdront ainsi pas de trimestres. Les modalités restent encore à définir.

Cette demande concerne la retraite de base mais pas la retraite complémentaire, puisque l’Agirc-Arrco a déjà pris des dispositions en ce sens.

À noter : cette règle en matière de trimestres ne concerne que le chômage partiel. Si vous traversez une période de chômage « classique » (pas d’activité, même à temps partiel), vous avez droit à 1 trimestre par tranche de 50 jours d’indemnisation.

Le calcul du Salaire annuel moyen (SAM)

Au régime général, votre pension de retraite à taux plein représente 50 % de la moyenne de vos 25 meilleures années de salaire.

Si l’année 2020 fait partie de ces 25 meilleures années, votre pension sera affectée par la période. Les revenus que vous percevrez dans le cadre du chômage partiel sont pris en compte, mais – à moins d’être salarié au SMIC ou que votre employeur choisisse de vous indemniser à 100 % – ils seront inférieurs au salaire que vous auriez perçu en temps normal. Cependant, nous parlons, a priori, d’1 mois ou 2 sur une période de 25 années !

Si vous êtes en début de carrière, l’année 2020 ne fera probablement pas partie de vos 25 meilleures années. Dans ce cas, cette période de chômage partiel n’aura pas d’impact sur le calcul du Salaire annuel moyen.

Les conséquences sur votre retraite complémentaire

Elles seront nulles si le chômage partiel dure plus de 60 heures.

Votre retraite complémentaire à l’Agirc-ArrcoAgirc-Arrco<p>Régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019. Il fonctionne par points.</p> fonctionne sur la base de points de retraite, accumulés en payant des cotisations sur votre salaire. Comme les indemnités versées dans le cadre du chômage partiel aménagé dans le cadre de la crise sanitaire ne font pas l’objet de cotisations, elles ne vous rapportent pas de points de retraite.

Cependant, l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 prévoit l'attribution de points « gratuits » (sans paiement de cotisations) dans certaines situations. Cela concerne notamment les périodes de chômage partiel, si elles durent plus de 60 heures dans l’année, ce qui devrait être le cas de beaucoup d’entre vous. Du point de vue de la retraite complémentaire, vous obtiendrez donc les mêmes droits que si vous aviez travaillé à temps plein.

En conclusion, le chômage partiel devrait avoir peu d’impact sur la retraite des salariés en CDI ou à temps plein. Mais si la période de chômage partiel s’allonge, il pourrait pénaliser ceux qui ont des temps partiels, des petits salaires et des petits boulots ponctuels.

C’est pourquoi le Ministère du travail a confirmé l’étude d’un dispositif pour intégrer le chômage partiel lié au Covid-19 dans le calcul de la retraite de base des salariés.

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