Coronavirus et chômage partiel : quel impact sur la retraite ?

Pour faire face à ce contexte, le gouvernement a adopté tout un panel de mesures pour soutenir et relancer l'économie française. Parmi elles, le chômage partiel vise à maintenir l'emploi et à soutenir les entreprises en leur permettant de conserver leurs salariés. Il s'agit d'un dispositif pré-existant qui a été renforcé pour l'occasion. Les mesures ont été modifiées et prolongées plusieurs fois. 

Cet article vous présente ce dispositif de chômage partiel « aménagé » par le gouvernement, son impact sur vos revenus salariés, ainsi que ses conséquences pour votre future pension si votre entreprise a recours à ce dispositif.

À noter : cet article évoque le chômage partiel, mais vous avez peut-être entendu parler « d'activité partielle » ou de « chômage technique ». Ces expressions veulent toutes dire la même chose.

Le chômage partiel dans le cadre de la covid-19

Pour éviter que les entreprises confrontées à un arrêt ou à une baisse drastique de leur activité en raison de l'épidémie ne licencient, le gouvernement a mis en place un dispositif de chômage partiel « aménagé » via une ordonnance du 27 mars 2020, puis celle du 24 juin 2020. La mesure a été adaptée et prolongée plusieurs fois depuis.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le chômage partiel permet à l'employeur de réduire ou suspendre temporairement l'activité de ses salariés. Il leur verse à ce titre une indemnité, qui est ensuite remboursée par l'État.
N'importe quelle entreprise ne peut pas recourir au chômage partiel. Pour utiliser le dispositif, elle doit pouvoir justifier d'une baisse d'activité liée à la crise sanitaire (commandes annulées, factures impayées, approvisionnement impossible, etc.).

En temps normal, le chômage partiel n'était indemnisé que jusqu'à 1 000 heures par salarié et par an. Pour tenir compte du fait que la crise risque de durer, cette limite a été portée à 1 607 heures en 2020. Pour le moment, cette mesure n'a pas été reconduite pour 2021. La période maximale de chômage partiel a aussi été allongée : de 6 mois maximum en temps normal, elle peut désormais s'étendre jusqu'à 12 mois. Cette mesure d'exception prend fin, en principe, au 1^er juillet 2021.

La demande se fait par l'employeur, le salarié n'a aucune démarche à faire.

Un arrêt de travail pour garde d'enfants a également été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Il est destiné aux parents qui doivent interrompre leur activité pour s'occuper de leurs enfants suite à la fermeture des établissements scolaires. 

Le dispositif du chômage partiel mis en place par le gouvernement a été reconduit jusqu'au 1^er juin 2021. A partir de cette date, l'Etat compte diminuer sa participation et faire contribuer plus les entreprises, suivant un rythme adapté aux circonstances et aux secteurs d'activité.

Quelle est la rémunération en chômage partiel ?

En 2021, plusieurs situations donnent accès au chômage partiel, dans des conditions différentes :

• Dans les entreprises qui n'appartiennent pas à des secteurs particulièrement affectés par l'épidémie de Covid-19, les salariés perçoivent, pour les heures qui ne sont pas travaillées, une indemnité d'activité partielle de 70 % du salaire brut (environ 84 % du salaire net). Ce montant ne peut pas être inférieur au Smic. L'employeur, depuis janvier 2021, est remboursé par l'Etat et l'Unedic à hauteur de 85 % du montant versé, dans la limite de 4,5 fois le Smic (6 996 € bruts en 2021). 
  A partir de juin 2021, l'indemnité d'activité partielle va baisser à 60 % du salaire brut (72 % du net). Les entreprises ne se verront plus rembourser que 75 %, puis 60 % de ce montant.
• Dans les entreprises que la législation oblige à fermer (hôtellerie-restauration, événementiel, commerces non-essentiels, mais aussi organismes de formation pendant le 1er confinement), les salariés en activité partielle continuent à percevoir 70 % du brut (84 % du net) pendant toute la durée de la fermeture, et l'entreprise est remboursée à 100 % (dans la limite de 4,5 Smic). Il en va de même des salariés qui sont obligés de rester chez eux pour garder leurs enfants en période de fermeture des écoles, ou des salariés vulnérables qui ne peuvent pas télétravailler.
• Dans les entreprises du secteur dit « protégé », qui comprend les activités autorisées mais très fortement affectées par la crise (notamment le tourisme), les salariés en activité partielle sont également indemnisés à 70 % du brut (84 % du net). Les entreprises sont remboursées à 100 % au moins jusqu'au 1^er juin 2021 (dans la limite de 4,5 Smic).
• Certaines entreprises ont conclu des accords qui leur permettent pendant 2 ans de mettre leurs salariés en activité partielle à certaines conditions : c'est le dispositif dit de « l'activité partielle de longue durée ». Dans ces entreprises, les salariés concernés vont continuer à percevoir, pour les heures chômées, 70 % de leur brut (84 % du net), et l'entreprise sera remboursée à 85 % (dans la limite de 4,5 Smic). 

À noter : l‘employeur peut verser une indemnité d'activité partielle supérieure à 70 % du salaire brut, les salariés peuvent donc toucher jusqu'à 100 % de leur salaire si l'accord d'entreprise le prévoit. Le remboursement de la part de l'État et l'Unédic n'augmentera pas, mais le complément d'indemnité d'activité partielle sera exonéré de cotisations.

Il est donc possible que les salariés en activité partielle conservent leur rémunération, ou une part importante de celle-ci. Mais les sommes versées par l'entreprise en contexte d'activité partielle ne sont pas soumises à cotisations, ce qui a des effets sur votre retraite.

Le chômage partiel lié à la Covid-19 et la retraite

L'indemnité versée dans le cadre d'un dispositif de chômage partiel ne fait pas l'objet de cotisations sociales. En principe, le chômage partiel aurait donc pu avoir d'importantes conséquences sur votre retraite. La loi du 17 juin 2020 sur l'état d'urgence a cependant prévu d'aligner le régime du chômage partiel sur celui du chômage indemnisé pour ce qui est des droits à la retraite pour l'année 2020. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020 a ensuite pérennisé le dispositif. Les conséquences du chômage partiel sur votre retraite devraient donc être réduites.

La conséquence du chômage partiel sur votre retraite de base de salarié

La validation des trimestres pendant le chômage

Avant la crise, les heures de chômage partiel ne conféraient aucun droit pour la retraite : elles ne permettaient pas de valider des trimestres. Si vous avez effectué des périodes de chômage partiel avant le 1^er mars 2020, elles ne comptent toujours pas pour votre retraite.

En revanche, les heures de chômage partiel effectuées depuis le 1^er mars 2020, c'est-à-dire depuis le début de la crise sanitaire, sont comptabilisées pour la retraite de base des salariés et des salariés agricoles, à condition que vous ayez pris votre retraite après le 12 mars 2020. Le chômage partiel est pris en compte à peu près de la même façon que les heures de chômage indemnisé « classique » : on compte un trimestre pour 220 heures de chômage partiel (soit l'équivalent, rapporté à 365 jours, des 50 jours calendaires de chômage indemnisé requis pour valider 1 trimestre).

Si vous avez effectué 880 heures de chômage partiel au cours de l'année, vous validez donc d'office 4 trimestres. 

Il n'est pas sûr cependant que vous ayez besoin de ce dispositif pour valider des trimestres, même si vous avez eu des périodes de chômage partiel dans l'année. Pour rappel, vous validez 1 trimestre dès que vous cotisez sur la base d'un salaire de 150 Smic horaire, dans la limite de 4 trimestres par an. Concrètement, en 2021, cela signifie qu'un salaire brut de 1 537,50 € vous rapporte 1 trimestre, et 6 150 € vous rapportent 4 trimestres. Si vous percevez, sur l'ensemble de l'année 2021, 6 150 € bruts ou plus (ou 6 090 € en 2020), vous aurez donc tous vos trimestres.

Si vous gagnez moins que ce montant au cours de l'année, vos heures de chômage partiel pourront compléter vos droits. 

Cette demande concerne la retraite de base mais pas la retraite complémentaire, puisque l'Agirc-Arrco a déjà pris des dispositions en ce sens.

Le calcul du Salaire annuel moyen (SAM)

Au régime général, votre pension de retraite à taux plein représente 50 % de la moyenne de vos 25 meilleures années de salaire.

Si l'année 2020 ou 2021 fait partie de ces 25 meilleures années, votre pension sera affectée par la période. Les revenus que vous percevrez pour vos heures indemnisées au titre du chômage partiel ne sont pas pris en compte : il s'agit de revenus de remplacement qui ne donnent pas lieu au versement de cotisations sociales. L'impact sera donc d'autant plus important que vos périodes de chômage partiel auront été longues.

Si vous êtes en début de carrière, l'année 2020 ne fera probablement pas partie de vos 25 meilleures années. Dans ce cas, cette période de chômage partiel n'aura pas d'impact sur le calcul du Salaire annuel moyen.

Les conséquences du chômage partiel sur votre retraite complémentaire de salarié

Les 60 premières heures de chômage partiel, au cours d'une année, ne vous donnent droit à aucun point de retraite complémentaire des salariés (Agirc-Arrco). Les suivantes, en revanche, vous permettent d'en acquérir, sur la base d'un salaire fictif calculé sur la base de votre salaire horaire pendant vos périodes d'activité.

Votre retraite complémentaire à l'Agirc-ArrcoAgirc-Arrco<p>Régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019. Il fonctionne par points.</p> fonctionne en effet sur la base de points de retraite, accumulés en payant des cotisations sur votre salaire. Les périodes de chômage partiel ne donnant pas lieu à cotisations, elles ne devraient pas, en théorie, rapporter de points. Cependant, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 prévoit l'attribution de points « gratuits » (sans paiement de cotisations) dans certaines situations, et notamment en cas de chômage partiel au-delà de la 60^e heure. 

En conclusion, le chômage partiel devrait avoir relativement peu d'impact sur la retraite des salariés en CDI ou à temps plein. Il pourra réduire un peu le salaire annuel moyen utilisé pour calculer la retraite de base, et fera baisser légèrement le nombre de points de retraite complémentaire par rapport à une année normale, dans la limite du nombre de points acquis par 60 heures de salaire.

Le chômage partiel pour les autres régimes salariés

Les heures de chômage partiel effectuées après le 1^er mars 2020 par les marins, navigants aériens (pilotes et personnels de bord), clercs de notaires, ouvriers de l'Etat et régimes spéciaux (SNCF, RATP, électriciens et gaziers) sont également prises en compte dans le calcul de leur retraite.

Attention cependant : dans l'état actuel de la législation, cette mesure n'est valable que pour les heures de chômage partiel réalisées entre le 1^er mars et le 31 décembre 2020 pour les navigants aériens, les clercs de notaires et les ouvriers de l'Etat. Pour les autres régimes cités, la mesure a été pérennisée.