Les produits d'épargne retraite d'entreprise

Lorsque vous serez à la retraite, vous percevrez une pension de retraite qui sera en principe inférieure à votre dernier revenu d'activité.

Pourquoi épargner pour votre retraite ?

Votre pension de retraite représentera la somme des montants de votre pension de retraite de base (au maximum 50 % du salaire moyen de vos 25 meilleures années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale) et de votre pension de retraite complémentaire.

Le taux de remplacement, c'est-à-dire le montant total de la pension de retraite par rapport à votre dernier revenu d'activité, est donc faible : 75 % en moyenne pour la génération née en 1946. Une baisse du taux de remplacement devrait intervenir pour les générations nées à partir de la fin des années 1950 et le début des années 1960.
Il est donc nécessaire de trouver d'autres sources de revenus pour financer sa retraite.

 

Quelle solution d'épargne retraite collective choisir ?

Il existe de nombreux dispositifs d'épargne dédiés spécifiquement à la retraite :

  • des dispositifs d'épargne retraite individuelle (tableau ici),
  • des dispositifs d'épargne retraite collectifs souscrits dans le cadre de l'entreprise. Ils vous sont présentés ci-dessous.

Parmi les produits d'épargne retraite d'entreprise (ou produits d'épargne retraite collectifs) les plus connus sont le Perco (Plan d'Epargne Retraite Collectif), le contrat « article 83 » (ou PER Entreprises), ou le contrat « article 39 » (ou « retraite-chapeau »).

Ces produits vous permettent de vous constituer une épargne en vue de la retraite, directement au sein de votre entreprise si celle-ci vous le propose. Les modalités pour en bénéficier varient d'un produit à l'autre. Par exemple, l'adhésion au Perco est facultative pour les salariés, mais elle est obligatoire, dans le cas d'un contrat « article 83 » (ou PER Entreprises), pour tous les collaborateurs appartenant à une catégorie qui en bénéficie. Il faut noter que l'entreprise peut ne couvrir qu'une catégorie (par exemple les cadres) de la société.

Chacun de ces produits d'épargne retraite dispose de spécificités propres vis-à-vis de la fiscalité, des versements ou encore des conditions de déblocage anticipé. Retrouvez dès maintenant les particularités de chacun de ces produits d'épargne retraite d'entreprise en un coup d'œil grâce à nos tableaux récapitulatifs.

Filtres

Contenus

Perco (Plan épargne retraite collectif)

Adhésion/bénéficiaires

Tous les salariés de l'entreprise qui a mis en place un Perco sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté de 3 mois maximum. Adhésion facultative


Les chefs d’entreprises, mandataires sociaux ainsi que le conjoint du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, dans les entreprises comptant habituellement entre 1 et 250 salariés.

Les anciens salariés qui n’ont pas accès à un Perco dans leur nouvelle entreprise.

Les retraités et préretraités ayant conservé des avoirs dans le Perco.

Versements

  • Salarié : versements volontaires (dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle brute), la participation, l'intéressement, transfert de sommes issues du PEE ou d’un autre PERCO, du compte épargne temps, des jours de repos non pris (jusqu'à 10 par an)
  • Employeur : abondement, versement périodique, versement initial

Fiscalité pour le salarié

Exonérés d'impôt sur le revenu : versements issus de la participation, de l'intéressement, du compte épargne temps/des jours de repos non pris (dans la limite de 10 jours/an), abondement de l'employeur (dont versement initial et versement périodique)

Participation, intéressement, abondement (dont versement initial et versement périodique), sommes issues du CET / de jours de repos non pris (dans la limite de 10 jours / an) : soumis à CSG-CRDS (9, 7%) et à cotisations de retraite complémentaire pour les sommes issues du CET / de jours de repos non pris.

Fiscalité pour l'entreprise

Les versements de l'employeur (abondement, versement initial et versement périodique) :

  • Déductibles du bénéfice imposable
  • Exonérés de charges sociales (sauf éventuelle taxe sur les salaires)
  • Soumis au forfait social de 20 % (ou 16 % sous conditions)
  • Abondement limité à 16 % du PASS (versements initial et périodique compris) et 3 fois les versements du salarié
  • Versements initial et périodique limités ensemble à 2 % du PASS (pris en compte pour apprécier le respect du Plafond d’abondement de 16 % du PASS).

Déblocage anticipé

Impossible, sauf :

  • Décès du salarié, de son conjoint ou partenaire de Pacs
  • Invalidité du salarié, de son conjoint ou partenaire de Pacs, de ses enfants
  • Surendettement
  • Expiration des droits à l’assurance chômage
  • Acquisition de la résidence principale, ou sa remise en état après une catastrophe naturelle

Sortie à la retraite

Deux possibilités :

  • En rente,
  • En capital, tout ou partie (si le règlement du Perco le prévoit).

Fiscalité sur la rente

Imposable à l'impôt sur le revenu sur une partie de la rente, soit suivant l'âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente :

  • 70 % si moins de 50 ans
    • 50 % de 50 à 59 ans inclus
    • 40 % de 60 à 69 ans inclus
    • 30 % si plus de 69 ans
  • Prélèvements sociaux 17,2 % sur la partie de la rente soumise à l’impôt sur le revenu
Contrat PERE (ex article 83)

Adhésion/bénéficiaires

Adhésion obligatoire si vous faites partie de la catégorie de salariés couverte par le contrat.

Versements

4 types de contribution possibles :

  • Cotisations obligatoires de l'employeur
  • Cotisations obligatoires du salarié
  • Versements volontaires du salarié
  • Versements issus du Compte épargne temps ou jours de congés non pris (10 par an max)

Régime fiscal et social pour le salarié

Déductibles pour le calcul de l'impôt sur le revenu :

  • Versements obligatoires de l'employeur et du salarié : dans la limite de 8 % du revenu annuel jusqu'à 8 fois le PASS, moins l'abondement Perco
  • Versements facultatifs du salarié : dans la limite de 10 % du revenu annuel jusqu'à 8 fois le PASS, moins l'abondement Perco, les versements Perp et Madelin. Cette limite doit être augmentée du Plafond non utilisé des 3 années précédentes.


La cotisation obligatoire payée par l’entreprise est soumise à la CSG-CRDS.
La cotisation obligatoire éventuellement payée par le salarié ne bénéficie d’aucune exonération (de charges sociales ou de prélèvements sociaux).

 

Régime fiscal et social pour l'entreprise

Les versements de l'employeur :

  • Déductibles du résultat imposable
  • Soumis au forfait social de 20 % et à la CSG-CRDS
  • Exonérés de charges sociales dans la limite du plus élevé des 2 montants suivants : 5 % du PASS ou 5 % de la rémunération, dans la limite de 5 fois le PASS

Déblocage anticipé

Impossible, sauf :

  • Décès du conjoint ou du partenaire de PACS
  • Surendettement
  • Invalidité 2e ou 3e catégorie au sens de la Sécurité sociale
  • Cessation d'activité non salariée suite à liquidation ou procédure de conciliation
  • Expiration des droits à l’assurance chômage accordés suite à une perte involontaire d’emploi ou d’inactivité depuis 2 ans pour un mandataire social

Sortie à la retraite

Rente uniquement.

Régime fiscal et social de la rente

  • Imposable à l'impôt sur le revenu (10 % d'abattement)
  • Soumise à (sauf cas d’exonération) :
    • CSG-CRDS 4,3 % ou 8,8 %
    • Assurance maladie 1 %
    • Casa 0,3 %
Contrat "article 39"

Adhésion/bénéficiaires

Adhésion obligatoire si vous faites partie de la catégorie de salariés couverte par le contrat.

Versements

Versements de l'entreprise.

Fiscalité pour le salarié

Le salarié ne verse rien et ne paie donc ni impôts ni charges.

Régime fiscal et social pour l'entreprise

  • Versements déductibles du résultat imposable et exonérés de charges sociales,
  • Contribution sociale, sur option, de 24 % sur les versements ou de 32 % sur les rentes.

Déblocage anticipé

Impossible.

Sortie à la retraite

Rente uniquement, réservée aux salariés encore dans l'entreprise au moment de la retraite.
Deux types de rente existent :

  • Rente additionnelle : pourcentage fixe du dernier salaire,
  • Rente différentielle : complément pour atteindre un montant fixé à l'avance (retraite chapeau).

Régime fiscal et social de la rente

  • Imposable à l'impôt sur le revenu (10 % d'abattement)
  • Soumise à (sauf cas d’exonération) :
    • CSG-CRDS 4,3 % ou 8,8 %
    • Assurance maladie 1 %
    • Casa 0,3 %
    • Contribution sociale spéciale (7 % ou 14 % selon les tranches)
 

En savoir plus sur les solutions d'épargne retraite dans le cadre de l'entreprise ainsi que sur la fiscalité de l'épargne retraite.

Les autres solutions d'épargne pour la retraite

Au-delà des produits d'épargne spécifiquement dédiés à la retraite, d'autres solutions telles que l'immobilier (résidence principale ou immobilier locatif) ou encore l'assurance-vie vous permettent également de vous préparer à une baisse de revenus au moment de votre départ à la retraite.

Pourquoi épargner pour votre retraite ?

Lorsque vous serez à la retraite, vous percevrez une pension de retraite qui sera en principe inférieure à votre dernier revenu d'activité.  Pour cela, la meilleure des solutions reste d'épargner, le plus tôt possible, en vue de sa retraite.

Votre pension de retraite représentera la somme des montants de votre pension de retraite de base (au maximum 50 % du salaire moyen de vos 25 meilleures années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité socialePSS ou Plafond de la Sécurité sociale<p>Montant de référence qui sert à calculer certaines cotisations sociales, le montant maximal de certaines prestations sociales et les plafonds d'exonération de primes d'assurance à des contrats de retraite ou de prévoyance. Son montant est revalorisé tous les ans suivant l'évolution des salaires.</p> ) et de votre pension de retraite complémentaire.

Le taux de remplacement, c'est-à-dire le montant total de la pension de retraite par rapport à votre dernier revenu d'activité, est donc faible : 75 % en moyenne pour la génération née en 1946. Une baisse du taux de remplacement devrait intervenir pour les générations nées à partir de la fin des années 1950 et le début des années 1960. Il est donc nécessaire de trouver d'autres sources de revenus pour financer sa retraite.