Assurance vie : comment optimiser vos rachats ?

En France fin 2019, le montant des encours détenus sur des contrats d'assurance vie atteignait 1 800 milliards d'euros (chiffres de la Fédération Française de l'Assurance).
 
Le placement préféré des Français séduit toujours, et demeure leur produit favori pour préparer leur retraite. Et pour cause, l'épargne d'un contrat d'assurance vie est disponible à tout moment. Vous pouvez très bien utiliser votre contrat pour préparer votre retraite, mais aussi récupérer tout ou partie de votre capital avant l'échéance, pour quelque raison que ce soit (financer un projet, faire face à un imprévu, …).

Mais attention, ces rachats sont fiscalisés. Aussi, plusieurs paramètres sont à prendre en compte lorsque vous procédez à des retraits sur votre contrat d'assurance vie.

Estimez la plus-value fiscalisée lors de votre rachat 

Lorsque vous effectuez un rachat sur un contrat d'assurance vie, vous pouvez être amené à payer des impôts. Mais seule la part du rachat qui correspond aux produits est taxable, et non la partie correspondant au capital. Comment calculer le montant des produits imposables ?

Calculer la plus-value lors d'un rachat total

Lors d'un rachat total, les produits qui seront soumis à l'impôt correspondent à la différence entre le capital total détenu sur votre contrat au jour du rachat et le montant total de vos versements sur ce contrat.

Exemple : Pauline a ouvert un contrat d'assurance vie sur lequel elle a effectué un 1er versement de 15 000 € nets de frais d'entrée. Un an après elle a effectué un nouveau versement de 5 000 € nets. Le montant total de ses versements est de 20 000 €. Le jour où elle souhaite récupérer son épargne, le capital acquis est de 24 000 €. La plus-value sur ce contrat est donc de 24 000 € - 20 000 € soit 4 000 €.

Calculer la plus-value en cas de rachat partiel

L'avantage d'un contrat d'assurance vie est de pouvoir sortir partiellement en capital. Lors d'un rachat partiel, la partie récupérée correspondant à votre versement n'est pas taxée (comme pour un rachat total). Seules les produits sont soumis à imposition. 

Pour déterminer le montant sur lequel la fiscalité sera appliquée, le calcul est le suivant : 

Montant du rachat partiel – [(total des versements nets x montant du rachat partiel) / valeur du contrat lors du rachat]

Reprenons l'exemple de Pauline. Elle détient un contrat sur lequel elle a versé 20 000€, et le montant total de son épargne s'élève aujourd'hui à 24 000€. Finalement, elle n'effectue pas de rachat total, mais décide de réaliser un rachat partiel de 12 000 €. La part imposable sera calculée comme suit : 

12 000 – [(20 000 x 12 000) / 24 000] = 2 000 €

Vérifiez la fiscalité appliquée à votre rachat 

En matière d'assurance vie, vous devez être attentif aux dates ! Suite à l'instauration de la Flat Tax en 2018, l'imposition qui va s'appliquer à cette plus-value dépend de plusieurs paramètres :

  • La durée de détention de votre contrat d'assurance vie,
  • La date à laquelle vous avez alimenté votre contrat.

Fiscalité appliquée lors d'un rachat sur un contrat d'assurance vie : vue synthétique

Imposition fiscale de la plus-value en cas de rachat d’un contrat d’assurance vieTableau à 3 colonnes : la colonne 1 indique les durées de détention du contrat, la colonne 2 indique le barème d'imposition avant le 27/09/17, la colonne 3 indique le barème d'imposition après le 27/09/17
Durée de détention du contratCorrespondant aux versements effectués
Avant le 27 septembre  2017
Correspondant aux versements effectués
à compter du 27 septembre 2017
Moins de 4 ansImposition au barème progressif de l'IR(2)  ou option PFL(1) de 35 % 

PFNL(4) de 12,8% 

En N+1 (PFU ou option barème progressif IR)

Entre 4 et 8 ansImposition au barème progressif de l'IR(2)  ou option PFL(1) de 15 % 

PFNL(4) de 12,8% 

En N+1 (PFU ou option barème progressif IR)

Plus de 8 ansImposition au barème progressif de l'IR(2) 
 ou option PFL de 7,5% (3) 

PFNL de 7,5%

En N+1 

  •  Si cumul des versements ≤ 150 000 € : 

PFU de 7,5% (3) (déjà prélevé lors du PFNL) ou imposition au barème progressif de l'IR(2).

  •  Si cumul des versements > 150 000 € : 

PFU de  12,8% (dont 7,5% déjà prélevés lors du PFNL) ou imposition au barème progressif de l'IR(2)-

Ce tableau ne tient pas compte de certaines spécificités liées aux contrats ouverts avant le 1er janvier 1983.

1 : PFL : Prélèvement Forfaitaire Libératoire

2 : IR : Imposition sur le Revenu

3 : Un abattement annuel (tous contrats d'assurance vie et de capitalisation confondus) de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à une imposition commune, s'applique prioritairement sur les plus-values des versements effectués avant le 27/09/2017, puis à celles des versements à compter du 27/09/2017. Il ne s'applique pas aux prélèvements sociaux.

4 :  PFNL : Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire. Ce prélèvement forfaitaire est effectué par l'assureur quel que soit le régime d'imposition choisi. Il pourra faire l‘objet d'une régularisation par l'Administration Fiscale dans le cadre de l'imposition sur le revenu.

En complément de cette imposition, les rachats effectués sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% (taux en vigueur au 15/11/2020)

En savoir plus sur la fiscalité des contrats d'assurance vie.

Soyez vigilant avec les dates !

Vérifiez d'abord l'ancienneté de votre contrat

Au-delà de 8 ans, la fiscalité s'applique après un abattement sur les plus-values rachetées de 4 600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple. Cet abattement annuel peut effacer l'imposition sur la plus-value.

Vérifiez les dates d'alimentation de votre contrat

La date de vos versements est le 2nd élément à prendre en compte. En effet, depuis le 1er janvier 2018, la création du PFU (Prélèvement forfaitaire unique) ou Flat Tax, a redéfini la fiscalité appliquée à l'assurance vie. 

Schématiquement, si vos versements ont été effectués avant le 27 septembre 2017, les produits sont soumis à l'impôt sur le revenu, sauf si vous choisissez d'opter pour le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire). Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est dégressif : il baisse à mesure que votre contrat est ancien. Il est au plus bas à partir du moment où votre contrat a plus de 8 ans. 

Pour les produits des contrats attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017, l'imposition est effectuée en 2 temps :

L'année du versement, l'assureur procède, à titre d'acompte, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) et obligatoire qui variera en fonction de l'âge de votre contrat : 12,8 % si votre contrat a moins de 8 ans, 7,5 % après 8 ans. Ce PFNL se fera quel que soit le régime d'imposition sur le revenu choisi : PFU ou barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), et quel que soit le montant des primes versées. 

L'année suivante, lors du dépôt de la déclaration des revenus, les produits sont soumis à l'impôt sur le revenu (vous aurez le choix entre le PFU ou l'option pour le barème progressif de l'IR) sous déduction de l'impôt prélevé à la source l'année du rachat.

Mais attention, l'option d'intégrer ces revenus au barème de l'impôt concerne tous les revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières perçus dans l'année. 

Avant de procéder à un rachat, vous devez donc prendre en compte ces 2 paramètres (ancienneté du contrat et date des versements), car ce sont eux qui vont déterminer la fiscalité appliquée. Selon les cas, il peut être judicieux si c'est possible, de reporter le rachat, d'adapter les supports financiers concernés, ou de vous tourner vers un autre produit d'épargne si vous en avez un (livret A, PEL, …). 

Etudiez l'option fiscale la plus avantageuse

Avec ces 2 paramètres, vous avez les moyens de décider la meilleure option fiscale à choisir.

Versements avant le 27 septembre 2017 : comment choisir entre imposition au barème de l'impôt sur le revenu ou option PFL ?

Ce choix va dépendre de votre taux (ou tranche) marginale d'impositionTaux marginal d'imposition (TMI)<p>Le taux marginal d’imposition (ou tranche marginale d’imposition) correspond au taux qui s'applique à vos revenus imposables situés dans la plus haute tranche du barème progressif de l’impôt sur le revenu.</p>. Si vous envisagez un rachat dans les 4 ans de l'ouverture de votre contrat et que votre tranche marginale d'imposition est de 30 % par exemple, vous avez intérêt à déclarer cette plus-value dans vos impôts. Vous serez alors taxé à 30 % au lieu de 35 % (taux du PFL). A l'inverse, si votre rachat intervient la 5e année par exemple, alors choisissez plutôt le PFL : vous serez taxé à 15 % plutôt qu'à 30 %. Vérifiez néanmoins que ce choix ne vous fasse pas changer de tranche marginale. 

Le choix de l'option pour le PFL doit être formulé au plus tard au moment du rachat. L'option s'applique pendant 1 an, et vous pouvez changer l'année suivante.

Versements à compter du 27 septembre 2017 : comment choisir entre imposition au PFU ou sur option au barème de l'impôt sur le revenu ?

Soyez vigilant car l'imposition à la Flat Tax est appliquée par défaut par votre assureur. Il s'agit d'un prélèvement obligatoire. Or, si elle est souvent plus avantageuse, ce n'est pas toujours le cas ! En 2019, parmi les 30,1 millions de foyers imposés au PFU, 8,1 millions ont payé plus que s'ils avaient choisi l'impôt sur le revenu (chiffres du Ministère de l'Action et des Comptes publics). 

Ainsi, si vous êtes peu ou pas imposable, il peut être intéressant d'opter pour l'imposition au Barème de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, vous devez préciser ce choix lors de votre déclaration d'impôt. 

Mais attention :  si vous avez plusieurs revenus concernés par ce prélèvement forfaitaire (si vous recevez des dividendes, par exemple), il s'applique à l'ensemble des sommes soumises à la Flat Tax. Vous ne pouvez pas intégrer vos dividendes au barème de votre impôt sur le revenu, et choisir le PFU pour les plus-values de votre contrat d'assurance vie. 

Pour connaître l'option la plus avantageuse pour vous, vous pouvez faire des simulations sur le site impots.gouv.fr

En cas d'erreur, pas de panique ! L'administration fiscale a instauré un « droit à l'erreur » sur ce point. En effet, si vous laissez le PFU par défaut dans votre déclaration de 2020, vous pouvez revenir sur ce choix en en faisant la demande via votre espace personnel. 

Autre nouveauté sur cette déclaration de 2020 : à partir du moment où vous ne renoncez pas au PFU, un calcul sera automatiquement réalisé. Un message vous proposant explicitement de renoncer à la Flat Tax vous sera envoyé dès lors que cette option vous est plus avantageuse. 

Les avantages du rachat partiel

Le rachat total clôture votre contrat. Votre antériorité fiscale est perdue. Mieux vaut donc conserver une certaine somme sur un contrat et le laisser ouvert. Cette épargne continuera à fructifier. 

Et si quelques années plus tard, vous souhaitez soit compléter cette épargne, soit à nouveau en récupérer une partie, vous bénéficierez ainsi d'un contrat avec une certaine antériorité.

Les contrats d'assurance vie permettent aussi de planifier des rachats dans le temps. Appelés rachats partiels programmés, ils vous permettent de percevoir une certaine somme, selon la fréquence choisie. L'avantage : vous vous constituez un complément de revenu régulier tout en bénéficiant de la fiscalité avantageuse sur les rachats. Les rachats partiels peuvent être, dans certains cas, une alternative à la mise en place d'une rente viagère.

Optimisez l'abattement annuel

Dès lors que votre contrat a une ancienneté de plus de 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement de 4 600 € si vous êtes seul, ou de 9 200 € si vous êtes en couple. Cet abattement est annuel : vous pouvez donc en bénéficier chaque année. En revanche, il s'entend tous contrats d'assurance vie confondus et non pas par contrat. Cet abattement ne s'applique pas aux prélèvements sociaux.

Dans le cas où le montant de votre rachat (ou de vos rachats sur l'année) serait supérieur au plafond de l'abattement, il peut être intéressant de le fractionner. Si vous en avez la possibilité, échelonnez-le sur 2 ans ! Pour ce faire, pas besoin d'attendre 12 mois. Il vous suffit d'effectuer une partie du rachat en fin d'année, et le rachat complémentaire en début d'année suivante !

Evitez un rachat total en fin d'année

Dans le cas où vous souhaiteriez procéder à un rachat total, évitez la fin d'année pour le réaliser. Privilégiez le début de l'année suivante ! Pourquoi ? Pour bénéficier du versement de la rémunération de votre fonds euro au titre de l'exercice passé. Les assureurs versent en général la rémunération sur le fonds en euros le 31 décembre de l'année. Si votre contrat est clôturé à cette date, vous ne toucherez pas cette rémunération.

Prenez connaissance des cas d'exonération totale

Il existe des cas d'exonération totale d'impôts. L'exonération s'applique quelle que soit l'ancienneté de votre contrat, que votre rachat soit partiel ou total. Elle ne s'applique pas aux prélèvements sociaux, qui restent dus. 

Les cas de figure ouvrant droit à l'exonération totale sont les suivants : 

  • Mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de Pacs ;
  • Invalidité de 2e ou 3e catégorie frappant le souscripteur ou son conjoint ou partenaire de pacs ;
  • Licenciement du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de pacs (mais pas d'une rupture conventionnelle), à condition selon l'administration que l'intéressé soit inscrit à pôle emploi comme demandeur d'emploi et qu'il n'ait pas retrouvé un emploi avant la fin de la période au titre de laquelle il prétend à l'exonération ;
  • Cessation d'activité non salariée du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de pacs suite à un jugement de liquidation judiciaire.

Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour optimiser les rachats que vous effectuez sur votre contrat d'assurance vie, et profiter ainsi des avantages de sa fiscalité. Mais si vous vous inscrivez dans une épargne long terme, sachez que le PER, Plan Epargne Retraite, dispose également d'un cadre fiscal avantageux. Eh oui ! Lorsque vous versez sur votre PER, les versements que vous effectuez sont déductibles de votre revenu imposable. Ces 2 dispositifs peuvent être complémentaires, et vous permettre de poursuivre des objectifs différents, tout en optimisant la fiscalité appliquée à votre épargne. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur la différence entre le PER et l'assurance vie

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