Divorce, quelles conséquences sur mon assurance vie ?
En cas de divorce, les conséquences sur votre contrat d’assurance vie dépendent de votre régime matrimonial. Par ailleurs, soyez vigilant lors de la rédaction de votre clause bénéficiaire.
Quelle conséquence selon mon régime matrimonial ?
Le régime de la communauté légale
Le contrat d’assurance vie est réputé appartenir aux 2 époux, s’il a été souscrit après le mariage avec des fonds communs.
En cas de divorce, sa valeur totale est intégrée à l’actif de communauté, faisant l’objet d’un partage entre les époux.
Seuls les versements effectués avant le mariage et ceux réalisés avec vos fonds propres (donation, succession ou vente d’un bien personnel) ne sont pas pris en compte dans le partage.
Les versements sont présumés appartenir à la communauté. Pour protéger votre patrimoine, vous devez expressément indiquer quand il s’agit de vos fonds propres (par exemple des fonds reçus par donation ou succession). Pour ce faire, vous pouvez procéder à une déclaration d’emploi ou de remploi qui précise l’origine des fonds à votre assureur. Veillez à conserver les justificatifs.
Pour éviter toute confusion, il est recommandé de conserver le contrat d’assurance vie que vous déteniez avant votre mariage pour y placer vos fonds propres. Et d’ouvrir un autre contrat avec votre conjoint, alimenté avec les revenus du couple. Cela permet d’éviter une méprise sur l’origine communautaire ou propre des primes versées.
Le régime de la communauté universelle
Votre conjoint et vous-même êtes tous 2 détenteurs de l’intégralité du patrimoine du couple, y compris pour les biens acquis par l’un de vous avant le mariage. En cas de divorce, la valeur totale du contrat d’assurance vie est intégrée à l’actif de communauté, faisant l’objet d’un partage entre les époux.
Le régime de la séparation de biens
Par définition, les patrimoines des époux demeurent distincts. Le divorce n’aura donc aucun impact sur votre assurance vie, à condition que vous ayez chacun souscrit votre contrat et que vous l’ayez alimenté à partir de vos comptes personnels.
Je suis co-assuré du contrat d’assurance vie, que change le divorce ?
Lorsque vous et votre conjoint êtes tous 2 titulaires du contrat d’assurance vie, chaque opération (rachat, versement, arbitrage, …) nécessite vos 2 signatures. Le divorce n’impacte ni votre qualité de co assuré, ni le fonctionnement du contrat. Il est aisé d’imaginer les problèmes de gestion que cela peut engendrer une fois le divorce prononcé.
Dès lors, le contrat peut être conservé en l’état par vous ou votre conjoint. Il peut donc être transformé en contrat individuel. L’opération doit nécessairement faire l’objet d’un partage devant notaire, et donc l’objet d’un acte notarial. Ce document, homologué par le juge, permet, lors de la modification du titulaire du contrat, d’éviter la remise en cause de l’antériorité fiscale de ce dernier.
Une autre solution possible une fois le divorce prononcé est de clôturer l’assurance vie.
À noter que les co-adhésions en assurance vie ne sont ouvertes qu'aux époux mariés sous le régime de la communauté et peut également être autorisée si les versements sont constitués de fonds communs.
Pourquoi la rédaction de clause bénéficiaire est-elle primordiale ?
Peut-être avez-vous opté pour la clause bénéficiaire standard : « Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, par suite de prédécès ou de renonciation, à défaut mes héritiers. »
De ce fait, en cas de décès avant le prononcé du divorce, votre conjoint conserve sa qualité de bénéficiaire de premier rang. Pensez donc à modifier la clause si vous êtes en cours de procédure de divorce.
Par ailleurs, il est déconseillé de nommer expressément votre conjoint dans votre clause bénéficiaire. En effet, étant désigné nommément, il conservera sa qualité de bénéficiaire en cas de décès, même si vous avez divorcé. Pensez donc à mettre à jour votre clause bénéficiaire en fonction de votre situation personnelle.
Et pensez à la faire évoluer si nécessaire au cours de votre vie. N’hésitez pas à vous faire accompagner par votre conseiller habituel.
