Faut-il racheter une partie de son contrat d’assurance vie pour verser sur un PER ?

Faut-il racheter une partie de son contrat d’assurance vie pour verser sur un PER ?

Les Français n’investissent pas suffisamment dans l’épargne retraite : elle ne concentre que 230 milliards d’€, contre 1 700 milliards d’€ pour l’assurance vie … Pour inciter les épargnants à se constituer une épargne supplémentaire en vue de leur retraite, et donc augmenter leurs versements dans des plans d’épargne dédiés, la loi Pacte leur accorde un incitatif fiscal temporaire. Ils ont la possibilité de profiter d’un double avantage : un abattement fiscal à la sortie de leur assurance vie et une économie d’impôt sur les versements réinvestis sur un PER. Une opération tentante. Mais est-elle pertinente dans tous les cas ? Quelques conseils pour peser le pour et le contre.

Un abattement fiscal doublé avant le 1er janvier 2023

À 1ère vue, l’opération est alléchante. En rachetant une partie de votre contrat d’assurance vie au profit d’un PER (Plan d’épargne retraite), vous profitez d’un double avantage fiscal :

  • les sommes rachetées sur le contrat d’assurance vie profitent du doublement de l’abattement fiscal existant pour les contrats de plus de 8 ans. Le montant des intérêts retirés en franchise d’impôt passe, temporairement, de 4 600 € à 9 200 € par an pour une personne seule, et de 9 200 € à 18 400 € par an pour un couple.
  • ces sommes, reversées sur un PER, profitent ensuite de l’avantage fiscal du PER : elles sont déductibles du revenu imposable.

Pour bénéficier de cette mesure, il faut :

  • être à plus de 5 années de l’âge légal de la retraite ;
  • utiliser des fonds logés sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans ;
  • effectuer le rachat et le reversement la même année fiscale, et avant le 31 décembre 2022 inclus.

Pourquoi cela peut-il être avantageux ?

Pour alléger vos impôts cette année sans un effort d’épargne complémentaire
Vous ne disposez pas de liquidité immédiate, mais vous souhaitez profiter des atouts des nouveaux contrats PER. En rachetant votre contrat d’assurance vie et replaçant cette somme sur un PER, vous profitez dès cette année des avantages de ces nouveaux contrats.
Cette épargne étant déjà disponible sur votre contrat d’assurance vie, vous pouvez la replacer, sans effort d’épargne supplémentaire. Vous bénéficiez en outre de la déduction fiscale lors du versement sur votre PER. Vous bénéficiez du coup de pouce fiscal accordé par la réforme.

Exemple :

Olivier est titulaire depuis 10 ans d’un contrat d’assurance vie d’une valeur de 100 000 €. Sur cette somme, 80 000 € sont issus de son versement réalisé à l’ouverture de son contrat, et 20 000 € proviennent de ses gains.

En temps normal, s’il veut effectuer un rachat sans être taxé, il ne peut retirer que 4 600 € d’intérêts et gains. Avec le doublement de l’abattement, il peut retirer de son contrat jusqu’à 46 000 € (au lieu de 23 000 €). Sur ce montant, 9 200 € sont des gains qui ne subissent pas d’impôt. Ils sont toutefois soumis à 17,2 % de prélèvements sociaux.

Olivier décide de racheter 30 000 €. Ce rachat comprend 6 000 € d’intérêts, lui coûte 1 032 € de prélèvements sociaux. En temps normal cela lui reviendrait à 1 137 €, soit 1 032 € de prélèvements sociaux et 105 € d’impôt ([6 000 – 4 600]x7,5%).

Economie d’impôt réalisée avec le doublement de l’abattement de l’assurance vie : 105 €

Ensuite, il versera ces 30 000 € sur son PER Individuel. Comme il n’a pas utilisé les possibilités de versements qui lui étaient offertes l’année du versement, ni au cours des 3 années précédentes, son « disponible fiscal », c’est-à-dire le montant qu’il peut déduire de son revenu imposable, est supérieur à 30 000 €. Son versement est donc totalement déductible de ses revenus. Olivier a une tranche marginale d’imposition de 41%.

Economie d’impôt liée à son versement : 12 300 €.

Au total, avec cette opération, il a économisé 12 405 €.

Avantageuse à court terme, cette opération incite les épargnants à se constituer une enveloppe dédiée à leur retraite. Mais cette opération est-elle avantageuse, dans tous les cas ?

Les points d’attention

Cette opération peut présenter un intérêt indéniable. Néanmoins, certains points sont à vérifier avant de se lancer.

Vérifier son « disponible fiscal »

Pour qu’un versement dans un plan d’épargne retraite soit avantageux, il faut veiller à ce qu’il ne dépasse pas le « disponible fiscal », le montant maximal de versements déductibles du revenu imposable. Plus le revenu d’activité imposable est haut, plus le disponible fiscal est élevé. Cette opération s’avère d’autant plus intéressante que vous disposez d’une épargne et de revenus importants.

Exemple :

dans le cas d’Olivier, ci-dessus, si son « disponible fiscal » est inférieur au montant de son versement effectué, l’avantage fiscal n’est utilisé que partiellement.

Si par exemple son disponible fiscal est de 20 000 €, son économie d’impôt liée à ses versements est alors limitée à 8 200 € (20 000 € x 41%). Pour profiter pleinement de l’avantage fiscal, il faut donc limiter le montant du rachat au disponible fiscal disponible.

Economie d’impôt à l’entrée, mais fiscalité à la sortie

La fiscalité à la sortie d’un contrat d’assurance vie et d’un PER est très différente.

Si les versements sur un PER permettent une économie d’impôt immédiate, les sommes récupérées à la sortie sont fiscalisées. En cas de rachat sous forme de capital, la part des versements est soumise à l’impôt sur le revenu, les gains sont soumis à la Flat Tax.

Si vous anticipez, une fois à la retraite, une baisse ou une stabilité de votre tranche marginale d’imposition, alors l’opération peut être avantageuse. En général, les revenus baissent au moment de la retraite. Et donc l’impôt payé à la sortie sera plus faible que l’économie d’impôt réalisée à l’entrée.

Si, en revanche, vous anticipez une hausse de votre tranche marginale d’imposition à la retraite, alors l’opération peut ne pas s’avérer avantageuse.

En conservant votre contrat d’assurance vie, vous ne bénéficiez pas bien sûr de l’économie d’impôt. Mais vous bénéficiez d’une fiscalité plus allégée à la retraite sur les capitaux rachetés.

La disponibilité du capital

Les sommes épargnées sur un PER ne sont disponibles qu’à la retraite (sauf certains cas de retrait anticipé comme l’achat de sa résidence principale ou un accident de la vie). Les sommes placées sur une assurance vie sont par contre disponibles à tout moment.

Si vous êtes loin de votre retraite, il peut être judicieux de conserver une partie de votre épargne disponible pour vos projets. Si au contraire vous êtes proche de la retraite ou que vous disposez par ailleurs d’une épargne suffisante, ce point d’attention est moins prégnant.

Bon à savoir : certains contrats d’assurance vie très anciens peuvent offrir des taux minimum garantis bien plus élevés que les taux actuellement servis dans un contexte de taux bas. Ils procurent donc un rendement nettement plus élevé que la plupart des offres du marché aujourd’hui : si vous possédez un tel contrat, ne vous précipitez pas pour transférer vos fonds, vous perdriez cet avantage…

Et la transmission ?

Le PER est un contrat conçu pour préparer sa retraite. Il peut être, en fonction de votre situation, moins adapté à un objectif de transmission de son patrimoine qu’un contrat d’assurance vie (pour rappel il existe 2 types de PER : le PER Assurances et le PER Titres).

En effet, en cas de décès durant la phase d’épargne, la taxation des capitaux d’un PER Assurances dépend de l’âge de l’assuré au moment de son décès :

  • Si l’assuré a moins de 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 000 € et sera taxé au-delà à 20 % puis 31,25 %.
  • Si l’assuré a plus de 70 ans, les capitaux seront taxés aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €.

Sur un PER Titres, la totalité de votre épargne retraite rentre dans votre actif successoral (vous ne bénéficiez d’aucun abattement) et ce, quel que soit l’âge du décès.

En revanche, les versements effectués sur un contrat d’assurance vie avant 70 ans bénéficient d’une fiscalité favorable, quel que soit l’âge du décès de l’assuré.

En conclusion, le dispositif peut paraître intéressant car il permet, sans effort d’épargne complémentaire, de préparer sa retraite en bénéficiant d’une économie d’impôt. Mais certains points sont à vérifier avant de réaliser l’opération.

Transférer des sommes importantes de son contrat d’assurance vie vers son PER Individuel présente donc un avantage essentiellement pour ceux qui :

  • sont très fortement taxés aujourd’hui et qui anticipent une baisse (ou une stabilité) de leur imposition à la retraite ;
  • qui ont une épargne disponible suffisante ;
  • et à la condition expresse qu’ils destinent vraiment ces fonds à leur épargne retraite.

Il est conseillé, dans tous les cas, de se renseigner auprès d’un professionnel avant d’effectuer toute opération.

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