La retraite des ministres : comment ça marche ?

En règle générale, les ministres cotisent aux mêmes caisses de retraite que les fonctionnaires. Ils ne bénéficient pas de régime spécial. Toutefois, ils reçoivent une généreuse indemnité de départ lorsque leur fonction cesse et profitent de certains avantages propres à leur situation. Explications. 

Les ministres ont-ils droit à une retraite à vie après leur mandat ?

Contrairement à une croyance répandue, un ministre qui quitte ses fonctions ne perçoit pas de retraite à vie. 

Il reçoit cependant une indemnité de départ de 9 940 € par mois, pendant 3 mois au maximum. Elle est équivalente à son salaire en tant que ministre. 

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes : 

• avoir été membre du gouvernement (peu importe la durée) ;
• être sans activité rémunérée (fonction de représentation parlementaire comprise) ;
• être en règle quant à ses déclarations de patrimoine et d’intérêt auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) — les données sont publiques. 

Dès lors que l’une de ces conditions n’est plus respectée, l’indemnité cesse d’être versée. 

L’indemnité de départ du Premier ministre est de 15 140 € par mois. Il la perçoit sous les mêmes conditions que les autres ministres. 

Quel est le régime de retraite des ministres ?

Les ministres cotisent aux mêmes caisses de retraite que les fonctionnaires, soit : 

• la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour la retraite de base ;
• l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (l’Ircantec) pour la retraite complémentaire. 

Cependant, si un ministre était parlementaire avant d’entrer en fonction, il n’est pas rare que ce dernier continue de cotiser à : 

• la caisse de retraite des députés de l’Assemblée nationale (s’il était député) ;
• ou bien à la caisse de retraite des anciens sénateurs (s’il était sénateur). 

Dans ce cas, les règles de cotisation sont les mêmes que celles des autres parlementaires. 

Pour en savoir plus sur la retraite des parlementaires.

Les ministres ont-ils des avantages spécifiques à la retraite ? 

Le Premier ministre et les ministres des Affaires étrangères, de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense (les fonctions régaliennes) ont la possibilité d’être protégés par un agent de protection à vie, y compris lorsqu’ils sont à la retraite. Ces anciens membres du gouvernement sont en effet susceptibles de connaître des informations « secret défense » et de subir ainsi d’éventuelles pressions et actes de violence (ou d’être pris à partie pour les sujets qu’ils ont défendus). 

Le Premier ministre conserve également la possibilité d’avoir un assistant personnel, dans les conditions suivantes :

• avoir cessé ses fonctions depuis moins de 10 ans (ou avoir moins de 67 ans) ; 
• ne pas bénéficier d’avantages similaires pour avoir exercé une fonction publique, un mandat d’élu local ou un mandat parlementaire.

Il bénéficie également d’une voiture de fonction à vie, sans conditions. 

Les ministres n’ont donc pas de caisse de retraite spécifique. Ils se rattachent aux caisses de retraite des fonctionnaires ou des parlementaires, selon leur situation. 

Les présidents de la République, quant à eux, ne sont pas rattachés à une caisse de retraite mais bénéficient d'une dotation.