Comprendre la retraite des agriculteurs : cotisations, âge de départ et pensions

Le régime des exploitants agricoles (non-salariés)

Le régime de retraite des agriculteurs comprend un régime de base et un régime complémentaire, tous 2 gérés par la MSAMSA ou Mutualité sociale agricole<p>Organisme chargé de gérer la retraite de base des salariés agricoles et la retraite de base et complémentaire des exploitants agricoles.</p> .

Le régime de base se compose lui-même de 2 parties :

• l'Assurance vieillesse individuelle (AVI), qui ouvre droit à une retraite forfaitaire ;
• l'Assurance vieillesse agricole (AVA), qui fonctionne en pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p>  et ouvre droit à une pension proportionnelle aux cotisations versées.

L’AVI et l’AVA donnent chacune lieu à une cotisation spécifique, prélevée sur une assiette de revenus d’un montant maximal égal au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). L’AVA comprend une cotisation prélevée sur des revenus plafonnés (par rapport au PASS) et une cotisation déplafonnée, d’un taux moins élevé, prélevée sur l’ensemble des revenus à partir de 600 SMIC, soit 6 762 € bruts en 2023.

La Retraite complémentaire obligatoire (RCO), créé en 2003, fonctionne en points et fait également l’objet d’une cotisation sur les revenus, sans plafond mais à partir d’une assiette minimum de 1820 SMIC horaire, soit 20 511,40 € bruts en 2023.

Les cotisations retraite des exploitants agricoles

Les cotisations retraiteCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p> des agriculteurs sont calculées sur différentes bases. Les taux appliqués varient en fonction de la part des revenus au-dessus ou en dessous du plafond annuel de la sécurité sociale. En 2023 , le PASS représente 43 992 €, soit 3 666 € par mois. Les cotisations dépendent également du régime (de base ou complémentaire). Au total, les cotisations pour la retraite de base sur une assiette inférieure au PASS, s’élèvent à 14,87 %, contre 15,45 % dans les régimes alignés (salariés, artisans-commerçants, salariés agricoles).

Niveau des cotisations sur la pension de base

Les cotisations sur la pension de base comprennent les cotisations de l’Assurance vieillesse individuelle (AVI) et de l’Assurance vieillesse agricole (AVA).

En 2023, les taux des cotisations vieillesse pour la part des revenus inférieurs au PASS sont les suivants 

Les taux des cotisations vieillesse pour la part des revenus supérieurs au PASS sont les suivants :

Niveau des cotisations sur la pension complémentaire

Elles s’élèvent à 4 % de cotisation sur l’ensemble du salaire.

Calcul des cotisations : exemple pratique

Les conditions de la retraite

L’âge de la retraite et les conditions de durée d’assurance

Les conditions d’âge et de durée d'assurance pour percevoir la retraite sont les mêmes que dans la majorité des régimes. L’âge légal est de 62 ans, l’âge à taux plein de 67 ans, et dans certains cas, il est possible de demander une retraite anticipée. La durée d’assurance est comprise entre 166 et 172 trimestres, et dépend de l’année de naissance.

Avec la mise en application de la réforme des retraites 2023,  l’âge légal est progressivement augmentée de 62 à 64 ans, à raison de 3 mois par génération (la première concernée est celle née entre septembre et décembre 1961). 

Le calcul de la pension

Le calcul de la pension de la retraite de base des agriculteurs se fonde sur l’intégralité de leur carrière, et non pas sur les 25 meilleures années, comme dans le régime général. 

Cette pension de base est la somme des 2 éléments suivants : 

• une pension forfaitaire (311,56 € par mois en 2023) ;
• une pension proportionnelle au nombre de points acquis et à la durée d’assurance (23 à 111 points en fonction du barème, pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole).

Elle peut être augmentée ou diminuée via un système de décote (-1,25 % par trimestre manquant par rapport au taux plein) et de surcote (+1,25 % par trimestre supplémentaire). 

S'ajoute à la pension de base une pension complémentaire (RCO), elle aussi calculée en points. 2023, la valeur de service du point RCO est de 0,3614 €.

Les exploitants agricoles qui justifient d’une carrière complète, dont au moins 17,5 années au sein du régime agricole, bénéficient également d’une garantie de pension à 85 % du Smic, grâce au complément différentiel de points de retraite complémentaire (CDRCO) — soit 1 485,12 € par mois en 2023.

La pension de réversion

Le conjoint survivant perçoit une pension de réversion, sous condition de ressources pour la retraite de base, sous seule condition d'âge ou de nombre d'enfants pour la retraite complémentaire.

Retrouvez la description détaillée de l'infographie : Retraite des agriculteurs : les conditions en un coup d’œil