Comprendre la retraite des agriculteurs : cotisations, âge de départ et pensions
16/02/2023
21,11 %
de cotisations retraite sur la part du revenu jusqu’à 1 PSS par mois
C’est plus qu’au régime général (11,31 %), mais au-delà de 3 666 €, les exploitants agricoles paient moins de cotisations (6,24 %, contre 10,26 % au régime général). Ces différences illustrent un système de cotisations et de calcul de la pension de retraite assez spécifique. Les exploitants agricoles disposent d'un régime de retraite propre, avec un régime de base et un régime complémentaire, gérés par la Mutuelle sociale agricole (MSA). Présentation de toutes les conditions à connaître (cotisations, âge de départ, pension de retraite, de réversion, etc.).
Le régime des exploitants agricoles (non-salariés)
Le régime de retraite des agriculteurs comprend un régime de base et un régime complémentaire, tous 2 gérés par la MSA
MSA ou Mutualité sociale agricole<p>Organisme chargé de gérer la retraite de base des salariés agricoles et la retraite de base et complémentaire des exploitants agricoles.</p>
.
Le régime de base se compose lui-même de 2 parties :
- l'Assurance vieillesse individuelle (AVI), qui donne droit à une retraite forfaitaire ;
- l'Assurance vieillesse agricole (AVA), qui fonctionne en pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p>
(avec un mode de calcul assez complexe du nombre de points acquis) et donne droit à une pension proportionnelle aux cotisations versées.
Chacune des 2 cotisations donne lieu à une cotisation spécifique, prélevée sous le Plafond de la Sécurité sociale (PSS). Il s'y ajoute une cotisation de solidarité prélevée sur l'ensemble du revenu, qui ne génère pas de droits.
Le Régime complémentaire obligatoire (RCO), créé en 2003, fonctionne en points.
Les cotisations retraite
Les cotisations retraiteCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p>
des agriculteurs sont calculées sur différentes bases. Les taux appliqués sont différents en fonction de la part des revenus au-dessus ou en dessous du Plafond de la sécurité sociale. En 2023, le PSS représente 3 666 € par mois. Ils dépendent également du régime (de base ou complémentaire).
Au total, les cotisations versées sous le plafond du PSS s’élèvent à 21,11 %, et celles versées au-dessus du plafond s’élèvent à 6,24 %.
Détail des différentes cotisations.
Niveau des cotisations sur la pension de base
Les cotisations sur la pension de base comprennent les cotisations de l’assurance vieillesse individuelle (AVI) et de l’assurance vieillesse agricole (AVA).
Les taux des cotisations pour la part des revenus inférieurs au PSS sont les suivants :
| Cotisation | Taux |
|---|---|
| AVI | 3,32 % |
| AVA | 13,79 % |
| Total | 17,11 % |
Les taux des cotisations pour la part des revenus supérieurs au PSS sont les suivants :
| Cotisation | Taux |
|---|---|
| AVI | 0 % |
| AVA | 2,24 % |
Niveau des cotisations sur la pension complémentaire
Elles s’élèvent à 4 % de cotisation sur l’ensemble du salaire.
Calcul des cotisations : exemple pratique
Exemple pour 2020 : Gildas est un agriculteur qui gagne 4 500 € par mois en 2020.
Pour sa retraite de base, il paie 676,73 €, dont :
- l’AVI (3,32 %) sur la part de son revenu jusqu’au PSS (3 428 €), soit 113,81 €,
- l’AVA, d’un taux de 13,79 % sur la part de son revenu jusqu’au PSS (3 428 €), et d’un taux de 2,24 % sur la part de son salaire au-delà du PSS (1 072 €), soit 472,72 + 24,01 = 496,73 €,
Pour sa retraite complémentaire, il paie une cotisation de 4 % sur l’ensemble de son salaire (4 500 €), soit 180 €.
Au total, 856,73 € sont prélevés sur le revenu de Gildas pour la retraite.
Les conditions de la retraite
L’âge de la retraite et les conditions de durée d’assurance
Les conditions d’âge et de durée d'assurance pour percevoir la retraite sont les mêmes que dans la majorité des régimes. L’âge légal est de 62 ans, l’âge à taux plein de 67 ans, et dans certains cas, il est possible de demander une retraite anticipée. La durée d’assurance est comprise entre 160 et 172 trimestres, et dépend de l’année de naissance.
Le calcul de la pension
Le mode de calcul de la retraite, en revanche, est très spécifique. La retraite de base comprend :
- une pension forfaitaire qui varie selon la durée de la carrière selon la génération;
- et une pension proportionnelle calculée en points.
- un système de décote/surcote allant de - 2,5 % par trimestre à + 1,25 %.
S'ajoute à la pension de base une pension complémentaire, elle aussi calculée en points. Ce dernier régime verse éventuellement un complément pour porter la pension totale (base + complémentaire) à un minimum de 85 % du Smic net.
La pension de réversion
Le conjoint survivant perçoit une pension de réversion, sous condition de ressources pour la retraite de base, sous seule condition d'âge ou de nombre d'enfants pour la retraite complémentaire.
Retrouvez la description détaillée de l'infographie : Retraite des agriculteurs : les conditions en un coup d’œil
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