Est-il intéressant pour un chef d'entreprise de racheter des trimestres retraite ?

Le rachat de trimestres retraite permet de partir à la retraite avec une meilleure pension. En tant que chef d’entreprise, les modalités de rachat et le coût changent selon que vous relevez du régime de Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou du régime général des salariés. Dans tous les cas, il est nécessaire d’évaluer l’intérêt de cette opération, souvent onéreuse, par rapport à votre situation. 

Chef d’entreprise : pourquoi racheter des trimestres retraite ?

Les trimestres rachetés s’ajoutent aux trimestres validés durant votre carrière et complètent le taux qui sert au calcul de votre pension de retraite de base. Le rachat vous donne aussi des points pour la retraite complémentaire. Tout cela vous permet de bénéficier d’une pension de retraite plus élevée.

L’opération présente également un intérêt fiscal : les sommes versées à votre caisse de retraite pour le rachat sont déductibles du revenu imposable. Plus la somme est élevée, plus le gain fiscal est important, ce qui est souvent le cas en tant que chef d’entreprise. 

Comment fonctionne le rachat de trimestres retraite ? 

Les options de rachat

Dans le calcul de votre pension de retraite, les trimestres validés servent au calcul de votre taux de pension (50 % maximum). Si vous n’avez pas assez de trimestres pour le taux plein, votre taux est réduit de 1,25 % par trimestre manquant (la décote). Si vous en avez plus, il est augmenté de 1,25 % par trimestre supplémentaire (surcote). 

Les trimestres servent aussi à calculer votre durée d’assurance (nombre de trimestres validés par rapport au nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein). 

Si vous rachetez des trimestres pour vos années incomplètes en tant que chef d’entreprise assimilé salarié, vous pouvez choisir de racheter des trimestres :

• pour augmenter votre taux uniquement, dans la limite du taux de liquidation (option n°1)
• pour augmenter votre taux, dans la limite du taux plein, et votre durée d’assurance (option n°2)

L’option n°2 coûte plus cher que l’option n°1, mais permet d’obtenir une pension plus élevée et une meilleure déduction d’impôt. 

Si vous rachetez des trimestres pour vos années incomplètes en tant que chef d’entreprise indépendant, il s’agira nécessairement des trimestres de l’option n°2. 

Les conditions de rachat

Les conditions de rachat changent selon votre statut. 

Vous relevez de la Sécurité sociale des indépendants

Si vous êtes (ou avez été) affilié à la SSI, vous pouvez racheter les trimestres des années incomplètes, c’est-à-dire celles durant lesquelles vous avez validé moins de 4 trimestres. Il s’agit alors d’un rachat dit « Madelin ».

Vous devez cependant respecter les conditions suivantes : 

• vous n’étiez pas conjoint collaborateur durant les années qui font l’objet du rachat ;
• si vous n’êtes plus affilié à la Sécurité sociale des indépendants, votre demande de rachat doit être déposée l’année qui suit votre radiation ;
• votre rachat intervient dans les 6 ans qui suivent l’année concernée par le rachat ;
• vous avez exercé à titre exclusif, durant la période concernée, 1 ou plusieurs activités artisanale, industrielle ou commerciale, sauf pour la ou les années incomplètes ;
• vous avez exercé votre activité sur une année civile complète ;
• vous devez racheter l’ensemble des trimestres manquants sur l’année concernée (pas de rachat partiel possible) ;
• vous devez être à jour de vos cotisations obligatoires d’assurance vieillesse et invalidité-décès. 

Contrairement au rachat dans le régime général, vous n’êtes pas limité à 12 trimestres. Vous pouvez également être actif ou retraité au moment du rachat. Si vous êtes retraité, vous avez jusqu’à 6 ans après votre départ à la retraite pour le faire. Finalement, le trimestre est considéré comme cotisé : il est donc pris en compte pour la retraite anticipée pour carrière longue. 

La demande est à réaliser auprès de la caisse de retraite dont vous relevez au moment de la demande de rachat (il ne s’agit donc pas nécessairement de la SSI). 

Vous relevez du régime général 

Si vous êtes (ou avez été) affilié au régime général, vous pouvez racheter les trimestres de vos : 

• années d’études supérieures,
• années incomplètes (celles où vous avez validé moins de 4 trimestres),
• périodes d’apprentissage,
• périodes de travail à l’étranger (si vous n’avez pas cotisé à la Caisse des Français de l’étranger). 

Il s’agit alors d’un rachat dit « Fillon ». 

Au total, vous ne pouvez pas racheter plus de 12 trimestres. Vous ne devez pas avoir plus de 66 ans, ou être à la retraite, pour racheter les trimestres au régime général. Notez cependant que vous pouvez cumuler le rachat de trimestres « Madelin » et le rachat « Fillon ».

Pour en savoir plus : le rachat de trimestres retraite : comment ça marche ?

Quel est le prix d’un trimestre ?

Si vous rachetez 1 trimestre au régime des indépendants (rachat « Madelin »)

La formule de calcul d’un trimestre « Madelin » est la suivante : 

assiette x taux de cotisation du régime de retraite de base en vigueur à la date de la demande x coefficient d’âge.

L’assiette correspond à la moyenne du total des revenus cotisés non salariés revalorisés à la date du rachat, divisé par le nombre de trimestres cotisés de ces années (les revenus pris en compte sont ceux compris entre le 1er janvier 1973 et le 1er janvier de l’année de la date du rachat). 

Le taux de cotisation dépend de l’année concernée. Il est indiqué sur le site de la Cnav.

Le coefficient d’âge est un coefficient de majoration ou de minoration qui tient compte de votre âge à la demande du rachat. Il varie de 0,980 (moins de 30 ans) à 1.186 (65 ans et plus). Les données sont également disponibles sur le site de la Cnav. 

Le coût d’un rachat « Madelin » est généralement moins élevé que le coût d’un trimestre racheté au régime général. Vous pouvez faire une simulation sur le site de l’Assurance retraite, dans votre espace personnel. 

Si vous rachetez 1 trimestre au régime général (rachat « Fillon »)

En 2022, si vous gagnez plus de 41 136 € nets par an (sur la moyenne de vos 3 dernières années) et que vous êtes dirigeant assimilé salarié, le prix d’un trimestre est le suivant :

Si vous gagnez moins de 41 136 € nets, un barème des montants de rachat de trimestres. 

Comment savoir si je dois racheter des trimestres retraite ? 

Les paramètres à prendre en compte

Pour savoir si vous devez racheter des trimestres, vous devez connaître et/ou estimer :

• le nombre de trimestres requis pour le taux plein pour votre génération ;
• le nombre de trimestres que vous avez validés ;
• le nombre de trimestres que vous validerez dans les années qui suivent, jusqu’à la retraite (4 par an généralement) ;
• votre revenu annuel net des 3 dernières années ;
• le prix d’1 trimestre au moment du rachat ;
• votre âge de départ à la retraite ;
• votre revenu annuel moyen (la moyenne des 25 meilleures années de salaire) à votre âge de départ à la retraite.

L’exemple de Luc, chef d’entreprise assimilé salarié 

Sa situation

Prenons l’exemple de Luc, chef d’entreprise assimilé salarié. Il est né en 1967. Pour sa génération, le taux plein est à 170 trimestres. En 2022, il est âgé de 55 ans et a validé 130 trimestres. S’il continue à travailler en tant que chef d’entreprise pour partir à 62 ans, il aura validé 28 trimestres supplémentaires (4 par an), soit 158 trimestres. Il lui manquera donc 12 trimestres pour avoir un taux plein. 

Son estimation de la retraite de base

Luc gagne actuellement 65 000 € bruts par an. Il estime que son revenu annuel moyen (la moyenne de ses 25 meilleures années de salaire) sera de 30 000 € à 62 ans (âge légal de départ auquel il souhaite partir) avec 158 trimestres. Le montant de sa pension de retraite de base sera donc de : 30 000 x 42,50 % x (159/170) = 11 850 € (987,50 € par mois). 

L’intérêt du rachat

Il souhaite augmenter sa retraite et achète 2 trimestres à l’âge de 55 ans, au titre du taux et de la durée d’assurance. Cela lui coûte 11 776 €. Le rachat augmentera sa pension mensuelle de 78 €, qui passera alors à 1 066 € par mois. 

Le calcul de la déduction fiscale

Cet investissement lui permet également une déduction fiscale. Le salaire annuel net de Luc est de 50 700 €. D’après le barème progressif applicable aux revenus de 2021, il paie  30 % d’impôt sur la tranche de son revenu se situant entre 26 071 € et 74 545 €, soit 30 % de 24 629 € = 7 388,70 €.

À 55 ans, puisque 2 trimestres au titre du taux et de la durée d’assurance lui coûtent 11 776 €, il peut déduire ce montant des 24 629 € déclarés. Au lieu de payer 30 % de 24 629 €, soit 7 388,70 €, il règlera donc 30 % de 12 853 € (24 629 – 11 776), soit 3 855,90 €, un gain de 3 532,80 € qui permet de rentabiliser plus rapidement encore son rachat de trimestres.

H4 Le calcul du nombre d’années pour amortir le rachat

Au total, le rachat de 2 trimestres (11 776 €) est amorti en un peu moins de 9 ans ((78 € x 108 mois) + 3 532,80 € = 11 956,80 €, ce qu’il faut pour amortir le prix des 2 trimestres). À partir de 71 ans, il profitera pleinement de ses 78 € supplémentaires par mois. C’est un rachat potentiellement intéressant pour lui. 

Selon le nombre de trimestres rachetés, vous avez la possibilité de régler le montant en plusieurs fois, en bénéficiant à chaque fois de l’avantage fiscal. Si vous rachetez 5 trimestres et réglez le montant dû sur 3 ans, vous pouvez déduire la somme de votre impôt sur chacune de vos 3 déclarations. 

Pour savoir si le rachat de trimestres est pertinent dans votre situation, vous pouvez utiliser le simulateur du site de l’Assurance retraite. Vous pouvez aussi ajouter au calcul le bénéfice du rachat sur votre retraite complémentaire. 

En résumé :

• plus vous êtes âgé, plus le rachat coûte cher ;
• plus votre salaire est élevé, plus le rachat coûte cher ;
• plus le rachat coûte cher, plus l’économie d’impôt est grande.

Il faut ainsi tenir compte de ces différents paramètres dans votre calcul. En tant que chef d’entreprise assimilé salarié, vous ferez souvent de fortes économies d’impôts, qui amortiront en partie le gros investissement que représente un rachat de trimestre. 
Si vous rachetez une année incomplète d’une période durant laquelle vous étiez affilié à la SSI, le rachat dit « Madelin » est moins coûteux, mais doit respecter les conditions évoquées plus haut.