Comment cumuler retraite et activité d'indépendant ?

Pour compléter leurs revenus à la retraite ou par volonté de poursuivre une activité professionnelle, certains retraités décident de travailler en tant qu’indépendants. Ils peuvent alors cumuler, sous certaines conditions, leurs revenus professionnels et leur pension de retraite : c’est le cumul emploi-retraite. Comment bénéficier de ce dispositif et quelles sont les conditions à remplir ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le cumul emploi-retraite.

Cumul emploi-retraite intégral ou plafonné, quelles sont les conditions ?  

Selon la situation du retraité, le cumul des revenus d’indépendant et des pensions de retraite, de base et complémentaire, peut être intégral ou plafonné.

Le cumul emploi-retraite intégral 

Le cumul emploi-retraire libéralisé, ou intégral, permet de cumuler les revenus professionnels de Travailleur non salarié (TNS) et les pensions de retraite, sans aucune limite. Pour cela, il faut : 

• Remplir les conditions d’ouverture de la retraite à taux plein : 
  • soit en justifiant d'une carrière complète, c’est-à-dire en ayant l’âge légal de départ à la retraite (de 62 à 64 ans selon votre année de naissance) et la durée d’assurance requiseDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p> (de 167 à 172 trimestres selon votre date de naissance), 
  • soit en ayant atteint l'âge du taux plein (67 ans) ;
• Avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite, de base et complémentaire, auprès des régimes de retraite français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales.

Le cumul emploi-retraite plafonné

Si les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies, il est possible de cumuler les revenus d'indépendant et les pensions de retraite, de base et complémentaire, dans la limite d'un plafond. Le plafond pour le cumul emploi-retraite partiel, ou plafonné, varie selon le régime dont les retraités dépendent.

Le plafond pour le régime général, le régime agricole et certains régimes spéciaux 

Dans le cadre du régime général, du régime agricole et de la plupart des régimes spéciaux (notamment ceux de la SNCF, de la RATP, de la Banque de France, des Clercs et employés de Notaire, de l’Opéra national de Paris et de la Comédie Française), la somme des revenus professionnels et des pensions de retraite ne doit pas dépasser le plafond le plus élevé entre :

• 160 % du Smic au 1er janvier de l'année calculée, soit 2 827,07 € brut par mois en 2024 ;
• La moyenne mensuelle des 3 derniers salaires perçus avant la retraite. 

Le plafond pour les artisans, les commerçants et les industriels retraités 

Pour les retraités artisans, commerçants et industriels, les revenus d'activité et les pensions de retraite ne doivent pas dépasser : 

• La moitié du plafond de la Sécurité sociale, soit 23 184 € par an en 2024 ; 
• Le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 46 368 € en 2024, s’ils exercent leur activité en Zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une Zone urbaine prioritaire (ZUP).

Le plafond pour les professionnels libéraux retraités 

Pour les retraités affiliés au régime de la Cnavpl (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales), le montant annuel des pensions de retraite et des revenus professionnels ne doit pas dépasser le plafond annuel de la Sécurité sociale (46 368 € en 2024). 

Si la somme des revenus professionnels et des pensions de retraite est supérieure à l’un de ces plafonds, les pensions de retraite sont réduites à hauteur du montant du dépassement. 

Quelles démarches effectuer pour cumuler activité indépendante et retraite ?

Pour bénéficier du cumul emploi-retraite, les retraités doivent, dans le mois qui suit la date de la reprise d'activité, déclarer leur situation, par écrit, à l'organisme qui verse leur pension de retraite. 

Lors de cette démarche, le retraité doit notamment adresser les éléments suivants :

• Les noms et les adresses de la ou des entreprises auprès desquelles il exerce une activité non salariée ; 
• La date du début de cette activité professionnelle ;
• Le montant et la nature des revenus professionnels liés à l’activité indépendante ;
• Les noms et les adresses des autres organismes de retraite qui lui versent une pension.

En cas d'affiliation simultanée à plusieurs régimes de retraite, l'organisme auprès duquel l'assuré doit déclarer sa situation est celui qui lui sert la pension correspondant à la plus longue durée d'assurance. 

Cumul emploi-retraite : quelles conséquences sur les droits à la retraite ?

Depuis le 1er septembre 2023 et l’entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2023, la reprise d'une activité professionnelle permet de cotiser pour obtenir une 2de pension de retraite. Les activités concernées par cette réforme sont celles exercées depuis le 1er janvier 2023 dans le cadre d’un cumul emploi-retraite intégral. 

Ces nouveaux droits à la retraite ne modifient toutefois pas le montant de la 1re pension. Lors de l’arrêt de l’activité d’indépendant, une nouvelle retraite est donc versée en plus de la 1ère pension. 

Le montant de cette nouvelle pension ne peut cependant pas dépasser 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 318,40 €  brut par an en 2024.