Cumul retraite et création d'entreprise

La retraite est souvent l’occasion de concrétiser des projets qui vous tiennent à cœur. De nombreux seniors souhaitent se lancer dans une activité commerciale, artisanale ou libérale pour proposer leurs services, concrétiser leurs projets et ainsi améliorer leurs revenus. Si c’est votre cas, voici tout ce qu’il faut savoir avant de cumuler retraite et entrepreneuriat. 

Quelles sont les conditions pour cumuler pension de retraite et création d’entreprise ?

Pour reprendre une activité à la retraite, vous devez avoir liquidé vos retraites de base et complémentaires, et avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (qui varie de 62 ans et 6 mois à 64 ans selon votre année de naissance). 

Comment créer votre entreprise à la retraite ?

En tant que retraité, la création d’entreprise se fait généralement avec plus de sérénité : vous disposez de temps libre pour vous lancer, et d’un revenu sécurisé avec votre pension de retraite. Votre confort de vie et votre évolution professionnelle ne dépendent pas directement de la réussite de votre activité, contrairement aux actifs entrepreneurs. 

Les étapes pour créer votre entreprise restent cependant les mêmes. Dans les grandes lignes, vous devez notamment choisir :

  • la nature de l’activité de votre entreprise (micro-entreprise, entreprise individuelle, société) ;
  • la forme juridique de votre entreprise (entrepreneur individuel, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), Société à responsabilité limitée (SARL), etc.). 

Ces choix ont des conséquences sur vos droits et cotisations (voir tableau en fin d’article). En tant que chef d’entreprise, vous pouvez être affilié au régime des travailleurs indépendants (SSI), des exploitants agricoles (MSA), des professions libérales (CNAVPL) ou même au régime général (si vous êtes sous statut de dirigeant assimilé salarié). 

Le site du service public vous accompagne pas-à-pas dans le processus de création

Comment déclarer votre cumul emploi-retraite ? 

Une fois votre activité lancée, vous disposez de 1 mois pour informer par écrit votre Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Vous devez leur indiquer : 

  • les nom et adresse de votre entreprise ; 
  • la date de début de votre activité ;
  • le montant et la nature des revenus de votre activité ; 
  • les régimes de Sécurité sociale auxquels vous êtes affilié (général, agricole, spécial…) ;
  • les justificatifs sur la période d’activité ;
  • les noms et adresses du ou des autres organismes de retraite qui vous versent une pension. 

Vous pourrez alors cumuler vos revenus d’indépendant et votre pension de retraite.

Quel est le plafond du cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite libéralisé ou intégral

Vous pouvez cumuler les revenus générés par votre activité sans limite, si vous réunissez l’ensemble des conditions suivantes : 

  • vous avez liquidé l’ensemble de vos pensions de retraite de base et complémentaires ;
  • vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans et 6 mois à 64 ans selon votre génération) ;
  • vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein (trimestres validés, bénéficiaire d’un dispositif spécifique type retraite pour handicap, etc.).

Ce cumul vous permet d’acquérir de nouveaux droits à la retraite et de bénéficier d’une 2nde pension de retraite lorsque vous cesserez de travailler. Cette retraite est calculée au taux plein (50 %), sans aucune majoration (bonus pour enfants par exemple). Le montant maximal est égal à 5 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), c’est-à-dire 2 056,80 € brut par an en 2024. Une fois cette 2nde retraite liquidée, il n’est pas possible de cumuler pour une 3ᵉ retraite.

La 2nde pension : un nouveau droit depuis septembre 2023
La possibilité d’obtenir une nouvelle pension de retraite grâce au cumul emploi-retraite est un nouveau droit, entré en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2023, dans le cadre de la réforme des retraites. Le calcul prend en compte le cumul réalisé depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. La 2nde retraite n’est possible que dans le cadre qu’un cumul libéralisé ou intégral.

Le cumul emploi-retraite plafonné ou partiel

Si vous n’avez pas droit à la retraite à taux plein, vos revenus cumulés (pension de retraite + revenus liés à votre nouvelle activité) doivent être inférieurs à un certain plafond : 

  • 43 992 € par an si vous vivez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une zone urbaine prioritaire (ZUP), ou si vous êtes affilié au régime de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) ;
  • 21 996 € par an si vous êtes affilié au régime général (Cnav).

Quel régime fiscal et social pour le cumul emploi-retraite avec création d’entreprise ?

Dans la plupart des cas, lorsque vous créez une entreprise, votre régime social est celui des travailleurs non-salariés. Selon la nature de votre activité et vos revenus en tant qu’entrepreneur individuel, vous relevez du régime fiscal micro-BIC, du micro-BNC, du régime réel simplifié, du régime réel normal ou bien du régime de la déclaration contrôlée. 

Régime fiscal et social en fonction du type d'activité
Votre activitéMicro-BICRégime réel simplifiéRégime réel normalRégime de la déclaration contrôlée
Activité de commerce et de fourniture de logementsCA inférieur à 188 700 CA entre 188 700 € et 840 000 CA supérieur à 840 000 -
Location de matériel ou de biens de consommation durable

CA inférieur à 188 700 

CA entre 188 700 € et 840 000 

CA supérieur à 840 000 

-
Prestation de servicesCA inférieur à 77 700 € CA entre 77 700 € et 254 000 CA supérieur à 254 000 -
Activité libérale

CA inférieur à 77 700 € 

--

CA supérieur à 77 700 

 

L’attribution du régime fiscal est automatique, mais, selon votre situation, vous avez la possibilité de choisir un autre régime : 

  • le régime réel simplifié si vous êtes soumis au régime micro-BIC ; 
  • le régime réel normal si vous êtes soumis au régime réel simplifié ; 
  • le régime de la déclaration contrôlée si vous êtes soumis au régime micro-BNC. 

Chaque profil présente des taux de cotisation spécifiques. Le choix du régime dépend de vos objectifs en tant qu’entrepreneur. 

En général, si vous souhaitez simplement reprendre une activité à la retraite pour augmenter un peu vos revenus et rester actif, le régime de la micro-entreprise est conseillé. Il offre un régime simplifié de paiement des cotisations sociales et, éventuellement, de l’impôt sur le revenu. Il vous exonère également de la TVA, en dessous d’un certain plafond de chiffre d’affaires. 

Pour en savoir plus, lisez notre article : Retraite et micro-entrepreneurs.

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