Non-salariés et Covid-19 : quel impact les arrêts de travail ont sur votre retraite ?

Non-salariés et Covid-19 : quel impact les arrêts de travail ont sur votre retraite ?

La pandémie de Coronavirus et le confinement ont affecté tous les Français. Cette crise sanitaire a touché directement les professionnels, et notamment les non-salariés, qui ont dû interrompre leur activité.

Plusieurs raisons à cela. La réglementation d’abord, qui a contraint par exemple les petits commerces à fermer leurs portes au public. Or leur statut ne permet pas aux travailleurs non-salariés (TNS) de bénéficier du chômage partiel, à contrario des 12 millions de salariés, qui ont pu passer le plus fort de la crise avec ce dispositif d’urgence. Dans ces situations, des mesures spécifiques à ces professions ont été mises en place par l’Etat.

Les personnes non salariées (travailleurs indépendants, professions libérales, fonctionnaires…) ont pu être aussi dans l’obligation d’interrompre leur activité pour garder leurs enfants, ou parce qu’elles étaient elles-mêmes touchées par la maladie. Afin qu’aux difficultés rencontrées ne s’ajoutent pas des problèmes financiers, un dispositif spécifique d’arrêt de travail a été mis en place pour indemniser les
non-salariés. Cet article fait le point sur ses modalités et son impact sur votre future retraite.

Qui peut bénéficier d’un arrêt de travail dans le contexte du Covid-19 ?

Les conditions pour bénéficier d’un arrêt de travail ont été élargies en période de
Covid-19. Tous les français contraints d’interrompre leur activité pour garder leurs enfants de moins de16 ans ou touchés directement par la maladie peuvent bénéficier du dispositif. Les conditions sont les mêmes pour tous, salariés ou non-salariés, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, travailleur indépendant, professionnel libéral, exploitant agricole ou artiste-auteur.

Depuis le 1er mai, seuls les non-salariés peuvent encore bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfants. Les clercs et employés de notaire font figure d’exception. Comme les salariés, ils ne peuvent plus bénéficier d’arrêt de travail, et doivent, si nécessaire, être mis en chômage partiel.

La durée de l’arrêt de travail est de 20 jours maximum. Mais si vous en avez toujours besoin (par exemple si votre enfant est toujours à la maison car l’école n’a pas rouvert), vous pouvez en prendre un nouveau.

L’arrêt de travail pour garde d’enfant(s) des non-salariés

Même si le déconfinement a commencé, la réouverture des établissements scolaires n’est que progressive. Pour les écoles qui sont toujours fermées ou qui ne reçoivent les élèves que partiellement, l’état d’urgence sanitaire a prévu un arrêt de travail spécifique pour permettre aux parents de les garder.

Il est accessible aux assurés qui ne peuvent télétravailler, dont l’enfant a moins de 16 ans (pas de limite d’âge pour les enfants handicapés) et qui ne peuvent être scolarisés.

Attention : seul l’un des parents peut prendre un arrêt.

L’arrêt de travail des personnes vulnérables non-salariées

En France, 0,001 % des moins de 20 ans contaminés au Coronavirus sont décédés, contre 10,1 % des plus de 80 ans. Parce que nous ne sommes pas tous égaux face au virus, certaines personnes vulnérables peuvent prendre un arrêt de travail afin de rester chez elles avec une indemnité.

Sont concernés les personnes de 65 ans et plus, les personnes enceintes de 6 mois ou plus et celles qui souffrent des pathologies listées dans ce décret.

L’arrêt de travail des non-salariés cohabitant avec une personne vulnérable

Le virus peut mettre plusieurs jours à se déclarer et ne présenter aucun symptôme. Ainsi, une personne vulnérable qui a pris un arrêt de travail pour ne pas s’exposer peut être toutefois contaminée par un proche qui aurait rapporté le virus avec elle sans le savoir.

Pour parer à ces situations, l’état d’urgence sanitaire permet également aux personnes cohabitant avec une personne vulnérable de déposer un arrêt de travail.

Quel est le montant de l’indemnité pour les
non-salariés ?

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. En temps normal, les indemnités journalières des arrêts maladie ne sont pas versées dès le 1er jour. Il faut d’abord passer par un « délai de carence » (où vous ne percevez rien) plus ou moins long. Mais compte-tenu de la situation, il a été décidé que les arrêts de travail liés au Covid-19 n’ont pas de délai de carence. Vous êtes donc indemnisé pour chaque jour d’arrêt, et ce, dès le1er jour.

Le montant de l’indemnité journalière dépend de votre profession :

Exploitant agricole21,46 € pour les 28 premiers jours,
28,61 € à partir du 29e jour
Fonctionnaire ou contractuel de la fonction publiqueVous percevez l’intégralité de votre traitement comme si vous étiez en activité.
Travailleur indépendant et professions libérales non-médicales(1)1/730e de votre revenu annuel global (en faisant la moyenne des 3 dernières années)
Chirurgien-dentiste, médecin, sage-femme et pharmacien112 € par jour
Auxiliaire médical72 € par jour
Artiste auteur1/730e de votre revenu global de l'année dernière.

(1) Agent général d’assurance, expert-comptable, commissaire aux comptes, officier ministériel, officier public, notaire ou agent relevant de la CIPAV (architecte, ingénieur, géomètre, etc.).

Quelles sont les démarches ?

Vous devez déclarer votre arrêt à travers la plate-forme declare.ameli.fr si :

  • vous gardez votre enfant ;
  • vous êtes considéré comme personne vulnérable car en ALD ou enceinte d’au moins 6 mois.

C’est votre médecin qui doit déclarer votre arrêt si :

  • vous êtes considéré comme personne vulnérable pour un autre motif ;
  • vous cohabitez avec une personne vulnérable.

Si vous êtes exploitant agricole, la démarche est différente : vous devez déclarer votre arrêt de travail :

  • via declare.msa.fr si vous gardez votre enfant ;
  • via declare2.msa.fr si vous êtes en ALD ou enceinte d’au moins 6 mois ;
  • via votre médecin si vous êtes vulnérable pour un autre motif ou cohabitez avec une personne vulnérable.

Quel impact des arrêts de travail des
non-salariés sur la retraite ?

Vous avez été en arrêt de travail pendant un certain temps. Est-ce que cela risque d’avoir un impact sévère sur votre future retraite ? Non, ne vous inquiétez pas. Votre période d’arrêt de travail n’aura pas (ou peu) de conséquences sur votre future pension de retraite.

Pour les travailleurs indépendants et fonctionnaires

Votre pension de retraite dépend de vos trimestres et de votre salaire de référence.

Arrêt de travail : peu d’impact sur le calcul du nombre de trimestres

Le nombre de trimestres de retraite dont vous disposez impacte le montant de votre retraite. Si vous êtes né en 1973 ou plus tard, vous devez valider 172 trimestres (43 ans) pour obtenir l’ensemble de votre pension de retraite à taux pleinTaux plein<p>Taux maximum de calcul d'une retraite dont peut bénéficier l'assuré dans tous les régimes. Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge et de durée d'assurance.</p> . Si vous partez à la retraite sans avoir tous ces trimestres, votre pension sera réduite (décote). Mais si vous avez plus de trimestres que nécessaire pour le taux plein, votre pension sera augmentée (surcote).

Pour obtenir 1 trimestre, vous devez avoir cotisé sur la base d’un revenu de 1 522,50 €. Cela signifie que si vous percevez un revenu de 4 fois ce montant dans l’année 2020 (6 090 €), vous aurez vos 4 trimestres.

Il est également possible de cumuler des trimestres de retraite sans cotiser sur votre salaire dans certaines situations. Les arrêts de travail en font partie. Ainsi, vous bénéficiez d’1 trimestre « gratuit » par tranche de 60 jours d’indemnisation.

Ainsi, si vous avez connu 60 jours en arrêt de travail, il vous suffira de percevoir 4 567,50 € dans l’année pour avoir vos 4 trimestres (1 522,50 € x 3).

Arrêt de travail : un impact négligeable sur le revenu de référence

Le revenu de référence sert de base au calcul de la pension de retraite.

Pour les indépendants, ce revenu représente la moyenne des 25 meilleures années de carrière :

  • soit cette année ne comptera pas dans vos 25 meilleures années et la période n’aura aucun impact sur votre retraite ;
  • soit cette année comptera dans vos 25 meilleures années et ces quelques mois de réduction d’activité devraient avoir un impact minime.

Pour les fonctionnaires, le salaire de référence représente le traitement brut des 6 derniers mois de carrière. Si vous êtes à plus de 6 mois de votre retraite, il n’y a donc aucun impact.

Et même dans le cas où la période actuelle en fait partie, votre salaire de référence ne sera pas affecté car vous continuez de percevoir l’intégralité de votre traitement en cas d’arrêt maladie.

Pour les professions libérales et exploitants agricoles

Les régimes des professions libérales et des exploitants agricoles fonctionnent par points.
Vous cumulez des points en proportion des cotisations payées et ces points sont transformés en pension au moment de partir à la retraite. Concrètement, cela signifie que votre pension est égale aux revenus de toute votre carrière. Ces quelques mois, au regard de l’ensemble de votre carrière, n’auront donc qu’un impact négligeable sur le stock total de vos points, et donc sur le montant de votre future pension de retraite.

En conclusion, les jours d’arrêt de travail que vous avez été contraints de prendre pour faire face à la crise sanitaire auront très peu d’impact sur le calcul de votre pension de retraite.

D’autre part, des dispositifs pour soutenir la reprise d’activité des professionnels
non-salariés ont été mis en place pour les aider à franchir cette période économiquement difficile. Découvrir les mesures d’urgence.

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