Le relevé annuel de points

Le relevé annuel de points

Avant la mise en place du relevé actualisé de points en 2009, l'Arrco (et l’Agirc si vous étiez cadre durant cette période) vous adressait chaque année un relevé des points acquis au cours de l'année précédente. Ces relevés ne vous sont plus envoyés, mais ceux que vous possédez encore peuvent vous être d'une grande utilité au moment de la reconstitution de votre carrière. Présentation.

A quoi servait le relevé annuel de points ?

Le relevé annuel de points contenait le nombre de pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p> acquis au cours de l'année écoulée. Il récapitulait également l'ensemble des points accumulés chez l'employeur du moment.
Un non-cadre du régime général recevait chaque année 1 relevé de l'Arrco.
Un cadre du régime général recevait chaque année 2 relevés : 1 de l'ArrcoArrco ou Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés<p>Caisse de retraite complémentaire obligatoire qui gérait le régime des salariés du secteur privé jusqu'au 31 décembre 2018 (cf. Agirc-Arrco) et qui fonctionnait par points.</p> et 1 de l'AgircAgirc ou Association générale des institutions de retraite des cadres<p>Caisse de retraite complémentaire obligatoire qui gérait le régime des cadres du secteur privé jusqu'au 31 décembre 2018 (cf. Agirc-Arrco) et qui fonctionnait par points.</p> .
Pour connaître l'ensemble des points depuis le début de sa carrière, il fallait consulter un autre document, le récapitulatif de carrière, équivalent de l'actuel relevé actualisé de points.

Le relevé de points Arrco

Ci-dessous, le relevé Arrco d'un cadre : il ne tient compte que du salaire de la tranche 1, (sous le Plafond de la Sécurité sociale - PSS). Les non-cadres cotisaient également sur leur tranche 2 (de 1 à 3 PSS).

Le relevé annuel de points ARRCO

Le calcul des points se faisait de la façon suivante :

Les points Arrco des cadres n’étaient calculés que sur la tranche 1 du salaire,
c'est-à-dire la partie du salaire qui est située sous le PSS (soit, dans notre exemple, 34 308 € annuels en 2009).

On appliquait à cette partie du salaire (tranche 1), le pourcentage de 6 %, qui est le taux d'acquisition des points (soit 34 308 x  6 % = 2 058,48). Le résultat est divisé par le prix du point Arrco (14,2198 € en 2009) pour donner le nombre de points (soit 2 058,48 / 14,2198 = 144,76).

Attention, le taux de 6 % ne correspondait pas à ce que vous payiez en cotisations sur votre bulletin de salaire. En pratique, ce taux de 6 % était majoré par un « taux d'appel » de 125 %. Cela donnait 7,5 % prélevés sur votre salaire brut, dont 4,5 % payés par l'employeur et 3 % par le salarié. C'est donc ce taux de 3 % que vous pouvez voir sur votre bulletin de salaire de l’époque.

Le relevé de points AGIRC

Le relevé annuel de points AGIRC

Le calcul des points se faisait de la façon suivante :

Les points Agirc n’étaient calculés que sur la tranche B du salaire, c'est-à-dire la partie du salaire de 1 à 4 PSS (soit, dans notre exemple, de 34 308 € à 137 232 € annuels en 2009).

Si le salaire annuel était supérieur à 137 232 €, on calculait aussi des points Agirc sur la tranche C (de 4 à 8 PSS, soit de 137 232 € à 274 464 € en 2009).

On appliquait à cette partie du salaire (tranche B) le pourcentage de 16,24 % (soit 32 322 x 16,24 % = 5 249,1). Le résultat est divisé par le prix du point (1,9604 € en 2009) pour donner le nombre de points (soit 5 249,1 / 4,9604 = 1 055)

Là aussi, le taux de 16,24 % était majoré par le taux d'appel de 125 %. Cela donnait 20,30 % prélevés sur votre salaire brut, dont 12,6 % payés par l'employeur et 7,7 % par le salarié. C'est donc ce taux de 7,7 % que vous voyez apparaître sur votre bulletin de salaire de l’époque.

Pour en savoir plus sur la reconstitution de sa carrière

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