Réserviste de la Garde nationale, quel impact pour ma retraite ?

Réserviste de la Garde nationale, quel impact pour ma retraite ?

72 000

réservistes de la Garde nationale

Au cours de votre carrière, il vous est peut-être arrivé de figurer parmi les réservistes de l’armée ou de la police. Le nombre de ceux qui font ce choix ne cesse d’augmenter depuis le début des années 2000. La Garde nationale se composait de 72 000 réservistes fin 2017 d’après le rapport 2018 du Ministère des armées/Ministère de l’intérieur. Tous effectuent chaque année des périodes d’activité de quelques jours ou semaines, rémunérées par l’État. Mais comment sont prises en compte ces périodes pour la retraite ?

Qu’est-ce que la Garde nationale ?

Origine et définition

La Garde nationale réunit les réservistes des armées et de la police. Elle a été créée sous ce nom par le décret du 13 octobre 2016, suite aux attentats de 2015-2016. Les réserves qu’elle rassemble existaient cependant déjà : ce sont celles de la Police nationale, de l’Armée de terre, de l’Armée de l’air, de la Marine nationale, de la Gendarmerie nationale et de quelques autres services de l’armée.

Les réservistes sont des engagés volontaires qui signent un contrat pour une durée
d’1 à 5 ans (dans la réserve civile, 1 an reconductible tacitement dans la limite de 5 ans), pendant lesquels ils peuvent accomplir des périodes d’activité au service de l’armée ou de la police.

Les réservistes

Tout le monde, femmes et hommes, peut être réserviste à condition de remplir certains critères, notamment avoir la nationalité française, être en règle avec les obligations du service national et avoir au moins 17 ans (18 ans pour la réserve civile). La limite d’âge au-delà de laquelle vous ne pouvez plus vous engager peut aller de 50 à 72 ans suivant les situations (65 ans pour la réserve civile).

Vous pouvez vous engager comme réserviste en étant en activité : étudiant, salarié, fonctionnaire ou indépendant.

Sans faire partie de la Garde nationale, les militaires peuvent également être réservistes dans 2 cas : s’ils sont en congé pour convenance personnelle pour élever un enfant de moins de 8 ans, et lorsqu’ils prennent leur retraite. Dans le premier cas, ils peuvent être volontaires, et dans le second, ils restent mobilisables dans la réserve opérationnelle pendant 5 ans. Il en va de même pour les policiers dans la réserve civile.

Fin 2017, la Garde nationale comptait plus de 72 000 personnes, dont environ
30 000 dans la Gendarmerie, près de 22 000 dans l’Armée de terre et plus de 5 000 dans la Police (réserve civile). Les effectifs pourraient atteindre ou dépasser 84 000 réservistes en 2019.

Nature et durée des missions

La 1re année, vous recevez une formation ou suivez un entraînement.

Par la suite, dans les réserves militaires, vous êtes amené à effectuer des périodes de renfort auprès des forces armées, parfois à l’étranger. Il peut s’agir également d’enseignement, de participation à des actions civiles et militaires, voire de service auprès d’une entreprise engagée dans le soutien aux forces armées ou dans l’exportation de biens liés à la défense nationale. Les périodes d’activité représentent au maximum 30 jours par an. Ce maximum peut être porté à 60 jours à certaines conditions, voire à 150 ou 210 jours (avec l’accord du réserviste) en cas de nécessité.

Dans la réserve civile (Police nationale), vous pouvez faire diverses missions de soutien aux opérations, d’accueil du public, de prévention, ou encore des missions techniques dans votre domaine de compétences. La durée maximale annuelle est de 90 jours pour les volontaires et de 150 jours pour les retraités de la police.

Les autres types de réserve

Il existe d’autres types de réserves, hors de la Garde nationale. On peut les classer en 2 catégories :

  • La réserve civile pénitentiaire, la réserve sanitaire, les Sapeurs-pompiers volontaires, parfois la réserve communale de sécurité civile donnent lieu à indemnisation ou à maintien de la rémunération, et donc à des droits pour la retraite.
  • La réserve citoyenne (de défense et sécurité, de la Police nationale ou de l’Éducation nationale) et la réserve civique générale sont bénévoles et ne confèrent donc aucun droit à la retraite.

 

Quelle rémunération ?

En règle générale

Pendant les périodes d’activité, vous êtes rémunéré comme un militaire de carrière ou un policier, en fonction d’une grille de tarifs journaliers correspondant à votre grade (et à votre lieu d’affectation pour la réserve civile). Dans la réserve civile, au-delà
de 30 jours consécutifs dans l’année, l’indemnité est réduite de moitié.

Vous pouvez également recevoir une prime de fidélité de 250 € si vous signez
un 2e contrat, après les 5 premières années. Les étudiants de moins de 25 ans peuvent percevoir en outre une allocation de 100 € par mois, ainsi qu’une aide pour passer le permis B.

Pour les salariés

Si vous êtes salarié, vous devez demander l’autorisation de votre employeur au-delà de 8 jours d’engagement par an dans la réserve militaire (ou 5 jours dans les entreprises de moins de 250 salariés si l’employeur le décide), et 10 jours dans la réserve civile. Ces limites peuvent être plus élevées dans certains secteurs ou certaines entreprises. En-dessous de ces seuils, l’employeur est obligé de vous laisser partir. Votre seule obligation est de l’avertir par écrit au minimum un mois à l’avance. Vous ne pouvez en aucun cas être licencié ou sanctionné en raison des absences entraînées par vos périodes de réserve.

Votre contrat de travail, et donc votre salaire, est suspendu pendant vos périodes d’activité, quelle qu’en soit la durée. Cependant, vous continuez à bénéficier de la couverture sociale et à accumuler de l’ancienneté et des congés payés. Si vous suivez une formation dans le cadre de la réserve, l’employeur peut maintenir votre rémunération et la déduire de la contribution formation de l’entreprise.

Pour les fonctionnaires

Si vous êtes fonctionnaire civil, votre traitement est maintenu parallèlement à votre rémunération de réserviste si la durée de vos périodes d’activité ne dépasse pas
30 jours par an pour la réserve militaire, 45 jours pour la réserve civile. Au-delà de cette limite, vous êtes placé en détachement et vous ne percevez plus que votre indemnité.

Pour les chômeurs

Si vous êtes chômeur, vous pouvez cumuler vos indemnités avec vos allocations chômage dans certaines limites, suivant les règles du cumul allocation-salaire,
c’est-à-dire dans la limite du montant mensuel de votre salaire journalier de référence. Au-delà de cette limite, votre allocation chômage est réduite en proportion.

Quel impact sur la retraite ?

Les sommes perçues dans le cadre de vos périodes de réserve sont soumises aux prélèvements sociaux des fonctionnaires. Elles donnent donc des droits à pension de retraite. La nature de ces droits dépend de votre situation.

Pour les salariés

Si vous êtes salarié, vous acquérez également des droits à la retraite pendant vos périodes d’activité dans la réserve. Au moment de la retraite, on fait la somme de toutes ces durées. Il y a 2 possibilités :

1re possibilité, la plus probable : la durée totale de vos périodes d’activité comme réserviste est inférieure à la durée nécessaire pour percevoir une pension de fonctionnaire. Cette durée s’élève, pour la réserve militaire, à 2 ans si votre
1er engagement en tant que réserviste a eu lieu depuis le 1er janvier 2014. Si votre
1er engagement est antérieur à cette date, la durée à atteindre est de 15 ans. Pour la réserve civile (Police nationale), la durée est de 2 ans quelle que soit la date de votre 1er engagement.

Si vous êtes dans cette situation, vos droits sont  reversés automatiquement au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire, comme pour les fonctionnaires non-titulaires.

Au régime général (comme pour les indépendants), la validation des trimestresTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> d’assurance dépend du revenu soumis à cotisations de retraite : il faut avoir gagné
600 fois le montant du Smic horaire brut dans l’année (soit 6 018€ en 2019) pour valider vos 4 trimestres (ou 800 fois pour les années antérieures à 2014). L’indemnité de réserviste ne vous sera donc utile pour compléter votre durée d’assurance que si vous avez gagné moins que cette somme au cours de l’année.

En revanche, votre solde sera ajoutée à vos salaires pour le calcul de vos 25 meilleures années de rémunération, et donc pourra augmenter légèrement votre pension de base.

Exemple : Chloé, salariée, a effectué 5 périodes de 30 jours dans la réserve civile en tant qu’experte pendant 5 années consécutives. Au cours de ces années, elle était rémunérée 40 000 € bruts par an. Chaque période de réserve lui a rapporté 4 000 € (c’est environ ce que percevrait
en 2019 un expert de niveau 2 dans la réserve civile pour 30 jours d’activité). Au moment de calculer son Salaire annuel moyenSalaire annuel moyen (SAM)<p>Salaire de référence servant de base au calcul de la retraite de base dans les régimes des salariés. Ce montant correspond à la moyenne des salaires des 25 meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.</p> , le salaire pris en compte pour chacune de ces années sera de 40 000 € + 4 000 € = 44 000 €. Si ces années figurent parmi ses 25 meilleures, les 4 000 € supplémentaires augmenteront son salaire annuel de base, et donc sa pension.

Vous percevrez par ailleurs une retraite complémentaire de l’Ircantec, calculée en points.

2e  possibilité : la durée totale de vos périodes d’activité dans la réserve dépasse 2 ans (ou 15 ans dans la réserve militaire si votre premier engagement date d’avant 2014). Dans ce cas, vous avez droit à une pension de fonctionnaire militaire, ou de fonctionnaire civil s’il s’agit de réserve civile. En pratique, c’est rarement le cas.

La pension est alors calculée dans les mêmes conditions que la retraite des fonctionnaires et des militaires de carrière, soit 75 % du traitement correspondant au grade ou échelon détenu pendant les 6 derniers mois d’activité en tant que réserviste, au prorata de la durée d’assurance requiseDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p> correspondant à votre génération. En revanche, pour le calcul de votre pension de retraite de salarié, le montant des soldes perçues ne sera pas pris en compte.

Exemple : Christophe est né en 1965, sa durée d’assurance requise s’élève à 169 trimestres. Il a validé 10 trimestres comme réserviste militaire après 2014. Sa pension sera égale à 75 % de la solde correspondant au dernier grade occupé pendant 6 mois, multiplié par 10/169. Elle sera donc très réduite, mais portée au minimum garanti le cas échéant (dans ce cas précis, le minimum garanti est de 69,28 € par mois en 2019 pour
10 trimestres de carrière).

Enfin, si vous effectuez des périodes après avoir pris votre retraite, les indemnités ne vous apportent aucun nouveau droit.

Pour les travailleurs indépendants

Si vous avez toujours travaillé en indépendant, il y a également 2 situations possibles.

1re possibilité : si vos périodes de réserve n’atteignent pas la limite pour avoir droit à une pension de fonctionnaire (2 ans, ou 15 ans dans la réserve militaire si votre premier engagement date d’avant 2014), vos droits sont reversés, comme pour les salariés, au régime des fonctionnaires non-titulaires, c’est-à-dire au régime général des salariés  pour le régime de base et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire.

Vous percevrez donc une pension de base du régime général et une pension de l’Ircantec calculées sur les seuls droits acquis pendant vos périodes de réserve.

Exemple : Catherine, née en 1954, ancienne avocate, a effectué des périodes de réserve dans l’armée entre 2000 et 2004, pour un total de 6 mois. Elle a perçu au total 20 000€ d’indemnités. En 2002, ayant ralenti le rythme pour raisons personnelles, elle n’avait gagné que 3 500€ en tant qu’avocate. Les 4 000€ d’indemnités perçues en 2002 lui ont ainsi permis de valider ses 4 trimestres de 2002 (il fallait gagner 5 464€ en 2002 pour y parvenir). Cela lui permet d’atteindre en 2019 les 165 trimestres requis pour prendre sa retraite à taux plein.

 

En plus de sa pension d’avocate, elle percevra une petite pension du régime général, calculée à partir de la moyenne de ses 5 années d’indemnités, au prorata du nombre de trimestres validés dans le régime général, soit 15 trimestres dans son cas. Sa pension de base sera donc égale à 15/165e de 50 % de son Salaire annuel moyen revalorisé (un peu moins d’une vingtaine d’euros par mois dans cette hypothèse).

Il s’y ajoutera une pension complémentaire versée par l’Ircantec, calculée en points.

2e  possibilité : vos périodes de réserve dépassent le minimum pour avoir droit à une pension de fonctionnaire. Dans ce cas, vous percevrez une petite pension de fonctionnaire, calculée dans les mêmes conditions que pour les salariés
(voir ci-dessus).

Enfin, si vous effectuez des périodes après avoir pris votre retraite, les indemnités ne vous apportent aucun nouveau droit.

Pour les fonctionnaires civils

Si vous êtes fonctionnaire, les périodes de réserve militaire ou civile comptent pour le calcul de votre durée d’assurance en vue du calcul de votre retraite de fonctionnaire civil. En revanche, le montant de la solde ou de l’indemnité n’affecte pas le calcul de la pension de retraite.

Si vous êtes retraité de la fonction publique, les éventuelles périodes de réserve n’ouvrent pas de nouveaux droits à la retraite. Elles peuvent se cumuler avec la pension de retraite dans les conditions normales du cumul emploi-retraite dans la fonction publique.

Pour les militaires

Rappelons que les militaires sont réservistes d’office pendant leurs 5 premières années de retraite (ou exceptionnellement en période de congé pour convenances personnelles) mais ne font pas partie de la Garde nationale.

Si vous êtes militaire et que vous avez effectué des périodes de volontariat pendant un congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de 8 ans, les droits acquis pendant vos périodes de réserve militaire sont ajoutés à vos autres droits à pension. Le temps passé dans la réserve compte donc pour valider vos trimestres. En revanche, le montant de la rémunération n’affecte pas la pension, puisque celle-ci est calculée sur la base de la solde afférente au grade détenu pendant les 6 derniers mois de carrière dans l’armée.

Si vous êtes militaire retraité, vous cumulez retraite et solde de réserviste dès lors que la période d’activité est inférieure à 30 jours. En revanche, la solde perçue n’augmente pas vos droits à la retraite. Si vous effectuez une période de plus de 30 jours, votre pension de retraite est suspendue, et votre solde accroît vos droits à la retraite, qui sont recalculés au terme de la période d’activité.

À RETENIR : Réserviste de la Garde nationale, quel impact sur ma retraite ?

La Garde nationale a été créée en octobre 2016 pour réunir sous une même institution les réserves militaires (Armée de terre, Armée de l’air, Marine, Gendarmerie…) et la réserve civile de la Police nationale. Elle est ouverte à tous, hommes et femmes, âgés d’au moins 17 ans.

Les périodes de réserve donnent lieu à une indemnisation qui ouvre, à certaines conditions, des droits à la retraite.

Pour les salariés et les indépendants, les périodes de réserve donnent droit soit à une pension de fonctionnaire non-titulaire (régime général de base et Ircantec), soit, plus rarement, à une pension de fonctionnaire d’État (civile ou militaire).

Pour les fonctionnaires civils, les périodes comptent comme trimestres de durée d’assurance dans le calcul de leur retraite de la fonction publique.

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