Cotisations retraite : que payez-vous en tant qu’indépendant (TNS) ?

Si vous êtes artisan, commerçant, industriel ou bien un travailleur non-salarié (TNS) d'une profession libérale non réglementée, vous relevez du régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Vous cotisez ainsi pour votre retraite sur vos revenus professionnels. Les cotisations de l'assurance vieillesse des indépendants fonctionnent sur le même modèle que celui des salariés, avec quelques spécificités. Découvrez tout ce que vous devez savoir dans cet article. 

Quels sont les montants des cotisations retraite des indépendants ? 

Cotisations pour la retraite de base

En 2024 , le taux de cotisation de la retraite de base des indépendants est de : 

• 17,75 % pour la part des revenus inférieure à 46 368 €;
• 0,60 % pour la part des revenus supérieure à 46 368 €.

Cotisations pour la retraite complémentaire

En 2024, le taux de cotisation de la retraite complémentaire des indépendants est de : 

• 7 % pour la part des revenus inférieure 40 784 €;
• 8 % pour la part des revenus comprise entre 40 784 € et 185 472 €.

Pour les professions libérales non réglementées, les taux sont différents : 

• 0 % pour la part des revenus inférieure à 46 368 €;
• 14 % pour la part des revenus comprise entre 46 368 € et 185 472 €.

Cotisations minimales pour la retraite de base et complémentaire

En cas de faibles revenus (ou en l'absence de revenus), le travailleur indépendant doit tout de même s'acquitter de certaines cotisations : retraite de base, invalidité-décès, indemnités journalières, cotisations pour la formation. Leur montant est alors ramené à une valeur minimale. 

En 2024, le montant de la cotisation minimale pour la retraite de base est de 931 €. La retraite complémentaire n'est pas concernée par la cotisation minimale : elle est calculée d'après vos revenus, peu importe le montant. La cotisation minimale de la retraite de base permet de valider 3 trimestres de retraite, quel que soit votre revenu. 

Si vous bénéficiez du RSA ou de la prime d'activité, vous n'êtes pas concerné par les cotisations minimales. Vos cotisations seront calculées sur la base de votre revenu réel. 

Quelle est la base de calcul des cotisations retraite des indépendants ?

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire soit les bénéfices de l'entreprise, soit la rémunération du chef d'entreprise. La base de calcul exclut les exonérations fiscales et l'abattement fiscal de 10 % pour frais professionnels ainsi que les dividendes perçus.

Les cotisations sont calculées en 2 temps : 

• en début d'année, sur la base du revenu de l'avant-dernière année (ou bien sur une base forfaitaire s'il s'agit de la 1ère ou 2e année d'activité) ;
• en cours d'année, après la déclaration de revenus, pour ajuster le montant des cotisations en fonction du revenu de l'année précédente et de la régularisation des cotisations de l'année précédente. 

La régularisation peut conduire à verser, selon la situation : 

• un complément de cotisations de votre part, auquel cas le montant est réparti automatiquement sur les échéances à venir jusqu'à la fin de l'année ; 
• un remboursement du trop-versé (sauf dettes éventuelles) par la caisse de retraite, en cas d'une estimation initialement trop élevée. Vous pouvez demander à anticiper la régularisation annuelle des cotisations à n'importe quel moment de l'année en cas de hausse ou de baisse importante de vos revenus, sur le site de l'Urssaf.

Quels sont les avantages de l'Acre sur les cotisations retraite ?

L'Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (Acre) offre une exonération ou un allègement de cotisations pour les indépendants nouvellement installés dont les revenus se situent en dessous d'un certain plafond. Elle s'obtient automatiquement dès création ou reprise d'activité, sans formalités, sauf si vous n'avez pas le contrôle effectif de l'entreprise ou bien si vous avez bénéficié de l'Acre depuis 3 ans. 

L'Acre permet une exonération des cotisations retraite de base pendant 12 mois (avec les cotisations invalidité-décès et allocations familiales). Elle permet également de payer la cotisation de retraite complémentaire, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle sur une base forfaitaire. 

Pendant la période d'exonération de l'Acre, le chef d'entreprise acquiert des trimestres auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu. Pour la retraite complémentaire, les points sont validés en fonction du montant des cotisations versées. 

Quelles sont les cotisations retraite du conjoint indépendant ?

Si vous êtes indépendant et que vous travaillez avec votre conjoint, il verse également des cotisations pour sa retraite. 

Le conjoint associé a droit aux mêmes prestations que son conjoint indépendant. Il s’acquitte des mêmes cotisations, aux mêmes taux.

Le conjoint collaborateur (statut limité à 5 ans) peut choisir parmi 5 options pour cotiser au titre de la retraite, invalidité-décès : 

1. Assiette forfaite : ⅓ du plafond de la Sécurité sociale,
2. Assiette sans partage : ⅓ des revenus du chef d’entreprise,
3. Assiette sans partage : ½ des revenus du chef d’entreprise,
4. Assiette avec partage : ⅓ des revenus du chef d’entreprise,
5. Assiette avec partage : ½ des revenus du chef d’entreprise.

Le conjoint salarié règle ses cotisations dans les mêmes conditions que les autres salariés. 

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