La retraite des dirigeants assimilés salariés : âge, cotisations, calcul, montant
Qu'est ce qu'un dirigeant assimilé salarié ?
Quel est le statut du dirigeant assimilé salarié ?
Si vous dirigez une entreprise, vous êtes :
- soit travailleur non-salarié (TNS), vous relevez alors de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ;
- soit assimilé salarié, vous relevez alors du régime général de la Sécurité sociale.
Les dirigeants salariés sont des personnes qui ont été choisies par les propriétaires pour diriger l’entreprise en leur nom, via un mandat. Bien qu’ils soient dirigeants, ils possèdent un statut similaire à celui d’un salarié. Le statut de dirigeant assimilé salarié est déterminé à la fois par la structure juridique choisie pour l’entreprise, et par la fonction que vous occupez.
Le tableau ci-dessous donne une liste non exhaustive des situations liées au statut de dirigeant assimilé salarié.
| Structure juridique | Fonction | Statut |
|---|---|---|
| Société à responsabilité limitée (SARL) ou Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) | Gérant minoritaire ou égalitaire | Assimilé salarié |
| Société anonyme (SA) ou Société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) | Président ou directeur (général ou délégué) | Assimilé salarié |
| Société par actions simplifiée (SAS) ou société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | Président ou directeur rémunéré | Assimilé salarié |
| Sociétés de personnes | Gérant non associé | Assimilé salarié |
| Certaines associations à but non lucratif | Dirigeant | Assimilé salarié |
Quelles sont les différences entre l’assimilé salarié et le salarié ?
L’assimilé salarié bénéfice d’une protection sociale presque identique à celle du salarié. Il profite notamment de la protection pour accident du travail (indemnités, avec 3 jours de carence contre 7 pour le TNS), pour maternité et des mêmes droits à la retraite de base et complémentaire. Il s’acquitte pour cela des cotisations correspondantes.
En revanche, en l’absence de contrat de travail, l’assimilé salarié n’a pas le droit à l’assurance chômage. Il ne relève pas non plus des dispositions du droit du travail. Cela signifie qu’il ne bénéficie ni des exonérations de cotisations liées aux salariés (par exemple la réduction Fillon qui baisse le montant des cotisations patronales sur les salaires situés en dessous d’un certain montant), ni des règles applicables en matière de licenciement, ni des indemnités de départ à la retraite, ni du droit aux congés payés. En ce sens, il reste proche du statut des non-salariés.
Il existe une exception : le dirigeant et l’associé coopérateur d’une Société coopérative et participative (Scop) relèvent à la fois du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale. Ils ont la qualité de salarié et bénéficient ainsi de l’assurance chômage et des avantages liés.
Quel est l'âge de départ à la retraite d'un dirigeant assimilé salarié ?
Cas général
Le dirigeant assimilé salarié peut partir à la retraite à partir de 64 ans (ou entre 62 ans et 63 ans et 9 mois s’il est né avant 1968). Cet âge est le même que pour les salariés du régime général et les travailleurs indépendants.
En ce qui concerne la retraite complémentaire, le dirigeant assimilé salarié peut liquider ses points à l’Agirc-Arrco à partir de 57 ans (à un taux minoré définitif). Il bénéficie de la retraite complémentaire à taux plein lorsqu'il atteint au moins l'âge légal pour la retraite de base (entre 62 ans et 3 mois et 64 ans) et le nombre de trimestres requis pour un taux plein (169 à 172 trimestres).
Départ anticipé
Le dirigeant assimilé salarié bénéficie des mêmes droits que les salariés en matière d’invalidité et de handicap. Il peut ainsi partir à la retraite à taux plein avant 64 ans (au plus tôt à 55 ans).
Depuis 2022, les assimilés salariés ont également droit à la retraite progressive, qui permet de partir progressivement, en passant à temps partiel, 2 ans avant l’âge légal.
Quelles sont les cotisations retraite de l'assimilé salarié ?
Les assimilés salariés paient les mêmes cotisations que les salariés, à l’exception de la cotisation pour l’assurance chômage. Les cotisations sont calculées sur la base de leur rémunération, mais ils ne bénéficient pas des exonérations de cotisations liées aux salariés.
Les taux de cotisation pour la retraite de base sont les suivants :
- 0,40 % — assurance vieillesse déplafonnée sur l’ensemble des revenus ;
- 6,90 % — assurance vieillesse plafonnée, sur les revenus allant jusqu’à 3 864 €.
Les taux de cotisation pour la retraite complémentaire sont les suivants :
- 3,15 % — Agirc-Arrco, sur les revenus allant jusqu’à 3 864 € (tranche 1)
- 8,64 % — Agirc-Arrco, sur les revenus allant de 3 864 € à 30 912 € (tranche 2).
Les assimilés salariés s’acquittent aussi de la Contribution d’équilibre généralisée (CEG) et de la Contribution d’équilibre technique (CET).
Les cotisations sont transférées à l’Urssaf ou à la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) au rythme des paiements de salaires, 1 fois par mois ou bien à chaque trimestre.
Quel est le montant de la retraite d'un assimilé salarié ?
Retraite de base
Le calcul de la retraite de base de l’assimilé salarié est le même que celui du salarié :
Revenu annuel moyen x Taux de la pension x (Votre durée d'assurance à l'Assurance retraite / Durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein)
Retraite complémentaire
Le fonctionnement de la retraite complémentaire est identique pour l’assimilé salarié et le salarié. Ils cotisent des points auprès de l’Agirc-Arrco. Ces points sont convertis en pension de retraite au moment de la liquidation.
En 2024 , la valeur de service du point est de 1,3498.
Ce qu'il faut retenir sur la retraite des dirigeants assimilés salariés
- Le statut d’assimilé salarié est déterminé selon la structure juridique de votre entreprise et votre participation à son capital social.
- La retraite de l’assimilé salarié est identique à celle du salarié : il s’acquitte des mêmes cotisations et possède les mêmes droits en matière de retraite.
- En revanche, l’assimilé salarié n’a pas le droit au chômage et il ne relève pas des dispositions du droit du travail (exonérations de cotisation liées aux salariés, indemnités de départ à la retraite…), sauf situations particulières.
