Retraite : impact du Brexit pour les expatriés au Royaume-Uni

Retraite : impact du Brexit pour les expatriés au Royaume-Uni

Le 23 juin 2016, 51,89 % des électeurs britanniques ont voté pour que le Royaume-Uni (RU) quitte l’Union européenne (UE). Depuis, les expatriés français établis là-bas s’interrogent sur les conséquences qu’une sortie définitive du pays aurait sur leurs droits sociaux. Si la date définitive du « Brexit » n’est toujours pas connue, avec ou sans accord, le gouvernement français a déjà pris une série de mesures se voulant rassurantes pour les 300 000 ressortissants français. Explications.

Des incertitudes qui perdurent…

Depuis janvier 2017, il n’est plus possible pour les expatriés français de transférer l’épargne placée sur un fonds de pension britannique vers un Perp en France... sauf s’ils souhaitent être taxés par le Trésor britannique à hauteur de 55 % !

En effet, les autorités fiscales britanniques considèrent qu'aucun produit d'épargne retraite français n'est compatible avec la réglementation fiscale britannique. Même si cette pratique n'était pas très courante, les quelques milliers de Français concernés ont des raisons d’être inquiets.

 …avant des premiers éléments de réponses

Alors que de nombreuses incertitudes demeurent concernant les modalités du Brexit, le gouvernement français a pris les devants avec la publication le 3 avril 2019 d’un décret. Ce dernier porte sur les conditions d’application du principe de maintien des droits sociaux des personnes ayant effectué des périodes d'assurance ou des périodes d'emploi accomplies au titre de la législation britannique.

Ce décret fait suite à une ordonnance du 6 février 2019 qui précise que les organismes de Sécurité sociale (dont les caisses de retraiteCaisse de retraite<p>Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite, de base ou complémentaire, qui perçoit des cotisations des actifs et en reverse le produit sous forme de pensions aux retraités.</p> ) prennent en compte les périodes d’assurance ou d’emploi accomplies au titre de la législation britannique avant la date du retrait du RU de l’UE et jusqu’à 6 mois après. Les ressortissants devront fournir tout document justifiant de ces périodes, à défaut d'informations fournies par les institutions britanniques sur la base des formulaires européens en vigueur, dont le national insurance record établi par le National Revenue & Customs pour justifier ces périodes de travail.

Jusqu’au 30 septembre 2019, les trimestres qui auront été acquis par les ressortissants français seront donc bien pris en compte dans le calcul du montant de leur pension.

Penser à l’après-Brexit

Les conditions de l’accord qui sera signé, ou non, permettront d’avoir des réponses et de lever l’épais brouillard qui entoure ces questions.
En cas d’accord, les périodes d’activité des Français au RU seront prises en compte dans le calcul des droits à la retraite comme le prévoient les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens. En outre, les retraites britanniques seront versées selon le principe de l’exportabilité. Si les futurs retraités ont droit à une prestation dans un pays, ils pourront en principe la percevoir même s’ils ne vivent pas dans ce pays.

Sans accord, les mesures du décret du 3 avril 2019 s’appliqueront. Toutefois pour le versement de la pension britannique, il faudra s’adresser à la caisse de retraite britannique pour en connaître les modalités de versement.

En attendant, pour ceux qui souhaitent partir s’installer au RU, il est désormais recommandé de cotiser à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Un entretien peut également être demandé auprès de sa caisse de retraite pour s’informer sur :

  • les droits à retraite ;
  • les possibilités de cotiser à l'assurance volontaire ou de racheter des cotisations ;
  • l'incidence de l'exercice de son activité à l'étranger.

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