La retraite du travailleur détaché à l'étranger

La retraite du travailleur détaché à l'étranger

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travailleurs détachés Français à l’étranger en 2016

Contrairement à l’expatrié, le travailleur détaché à l'étranger, qu'il soit salarié ou non-salarié, continue à cotiser au régime français dont il dépend (retraite de base et retraite complémentaire). Les périodes accomplies en tant que travailleur détaché comptent donc pour la retraite au même titre que les périodes travaillées en France.

Les règles diffèrent selon que le pays est lié ou non à la France par une convention collective relative à la Sécurité sociale et selon le statut de l’assuré (salarié ou travailleur indépendant). Présentation.

Source : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/pages-europe/pe000099-le-travail-detache-en-france-et-dans-l-union-europeenne

Le salarié détaché

À quelles conditions est-on salarié détaché ?

Pour avoir le statut de salarié détaché, il faut que l'employeur soit situé en France et envoie le salarié pour une durée limitée accomplir une tâche à l'étranger. L'entreprise doit s'engager à continuer à verser les cotisations sociales, dont les cotisations retraiteCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p> , en France.

Pour quelle durée ?

Cela dépend du pays de détachement.

Dans un pays lié à la France par une convention collective relative à la Sécurité sociale incluant l'assurance vieillesse

C'est la convention qui fixe la durée pendant laquelle le salarié peut être détaché dans le pays en question. Pendant toute cette durée, le salarié et son employeur acquittent les cotisations en France et n'ont pas à les verser dans le pays d'accueil.

Dans les pays de l'Union européenne, un salarié peut être détaché pendant 2 ans.

En Suisse, Norvège, Lichtenstein et Islande, la durée de détachement maximale est d'1 an et peut être prolongée d'1 an supplémentaire sur demande.

Pour les autres pays liés avec la France par une convention, les durées maximales de détachement varient au cas par cas de 6 mois à 6 ans :

Pays Durée maximale de détachement
Algérie 3 ans renouvelables 2 ans
Andorre 1 an renouvelables 1 an
Argentine 2 ans renouvelables 2 ans
Bénin 1 an prolongeable jusqu'à achèvement du travail
Bosnie 3 ans
Brésil 2 ans renouvelables 2 ans
Cameroun 6 mois
Canada 3 ans prolongeable
Cap-Vert 3 ans prolongeable jusqu'à achèvement du travail
Chili 2 ans renouvelables 2 ans
Congo 1 an prolongeable jusqu'à achèvement du travail
Corée du Sud 3 ans renouvelables 3 ans
Côte d'Ivoire 2 ans prolongeable jusqu'à achèvement du travail
Etats-Unis 5 ans
Gabon 2 ans
Îles anglo-normandes (Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou) 6 mois prolongeable 6 mois
Inde 5 ans
Israël 1 an prolongeable
Japon 5 ans
Jersey 1 an prolongeable
Macédoine du Nord 3 ans
Madagascar 2 ans
Mali 2 ans + 1 an
Maroc 3 ans + 3 ans
Mauritanie 3 ans
Monaco 1 an prolongeable 1 an
Monténégro 3 ans
Niger 1 an prolongeable jusqu'à achèvement du travail
Philippines 3 ans prolongeable 3 ans
Québec 3 ans prolongeable
Saint-Marin 6 mois prolongeable
Sénégal 3 ans prolongeable
Serbie 3 ans
Togo 3 ans prolongeable jusqu'à achèvement du travail
Tunisie 3 ans prolongeable 3 ans
Turquie 3 ans prolongeable
Uruguay 2 ans

Les Collectivité d'outre-mer (COM) font également l’objet de règles spécifiques en la matière :

Pays Durée maximale de détachement
Nouvelle-Calédonie 2 ans prolongeables 2 ans
Polynésie Française 3 ans prolongeables 3 ans
Saint-Pierre-et-Miquelon 2 ans

Remarque : si la durée maximale prévue dans la convention est dépassée, mais que le détachement a duré moins de 6 ans, le salarié peut éventuellement continuer à cotiser au régime français d'assurance vieillesse, jusqu'à ce qu'il ait atteint 6 ans de détachement. Mais dans ce cas, il pourra alors être contraint de cotiser également au régime du pays dans lequel il travaille, s'il en existe un. Il pourra ainsi être obligé de cotiser doublement.

Dans un pays non lié par un accord avec la France relatif à l'assurance vieillesse

C'est la législation française qui s'applique. La durée maximale de détachement est de 3 ans renouvelables une fois, soit jusqu’à 6 ans au total. Le détachement peut ainsi permettre de continuer à cotiser pour la retraite en France. Mais s'il existe un régime de retraite obligatoire dans le pays d'accueil, le salarié pourra être dans l'obligation d'y cotiser également.

Le travailleur indépendant détaché

Le statut de travailleur détaché n’est pas réservé exclusivement aux salariés, les travailleurs indépendants peuvent également en bénéficier. Il s’agit de
l’auto-détachement. Cela permet au travailleur indépendant d’accomplir, sous conditions, une prestation dans un autre pays, tout en demeurant assujetti à la Sécurité sociale de son pays d’origine.

À quelles conditions est-on travailleur indépendant détaché ?

Il n'est possible d'avoir le statut de travailleur détaché que dans les pays ayant conclu une convention explicite sur ce sujet avec la France. Il faut en outre exercer dans le pays d'accueil la même activité que d'habitude.

Pour quelle durée ?

Là aussi, les durées maximales de détachement varient selon les conventions (et donc les pays ou COM concernés) :

Pays Durée maximale de détachement
Union européenne 2 ans
Norvège, Islande, Lichtenstein, Suisse 1 an renouvelable 1 fois
Argentine 1 an renouvelable 1 fois
Etats-Unis 2 ans
Maroc 6 mois
Mayotte 6 mois
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française 1 an renouvelable 1 fois
Québec 1 an
Saint-Pierre-et-Miquelon 2 ans
Tunisie 6 mois

Dans tous les autres pays, il n'est pas possible pour les indépendants de bénéficier du statut de travailleur détaché.

Et pour les autres régimes ?

Les fonctionnaires, les diplomates, les salariés d'entreprises publiques, les salariés d'entreprises de transport bénéficient souvent de règles particulières, dans le cadre des accords bilatéraux.

Les règles varient selon le métier et le territoire concernés. Vous pouvez en connaître le détail sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss) .

 

Ce qu’il faut retenir sur la retraite du travailleur détaché à l’étranger

Pour bénéficier du statut de salarié détaché, il faut que votre employeur soit en France et que vous travailliez à l’étranger pour une durée limitée. Cette durée, de 2 ans dans l’Union européenne, varie de 6 mois à 6 ans dans les autres pays, selon la convention en vigueur entre ce pays et la France.

Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier du statut de détaché, mais uniquement dans les territoires avec lesquels la France a signé une convention en la matière (moins nombreux que pour les salariés), et pour la durée qui y est fixée (variant là aussi selon le territoire concerné).

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