La retraite du travailleur détaché à l'étranger

La retraite du travailleur détaché à l'étranger

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travailleurs détachés Français à l’étranger en 2016

Contrairement à l’expatrié, le travailleur détaché à l'étranger, qu'il soit salarié ou non-salarié, continue à cotiser au régime français dont il dépend (retraite de base et retraite complémentaire). Les périodes accomplies en tant que travailleur détaché comptent donc pour la retraite au même titre que les périodes travaillées en France.

Les règles diffèrent selon que le pays est lié ou non à la France par une convention collective relative à la Sécurité sociale et selon le statut de l’assuré (salarié ou travailleur indépendant). Présentation.

Source : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/pages-europe/pe000099-le-travail-detache-en-france-et-dans-l-union-europeenne

Le salarié détaché

À quelles conditions est-on salarié détaché ?

Pour avoir le statut de salarié détaché, il faut que l'employeur soit situé en France et envoie le salarié pour une durée limitée accomplir une tâche à l'étranger. L'entreprise doit s'engager à continuer à verser les cotisations sociales, dont les cotisations retraiteCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p>, en France.

Pour quelle durée ?

Cela dépend du pays de détachement.

Dans un pays lié à la France par une convention collective relative à la Sécurité sociale incluant l'assurance vieillesse

C'est la convention qui fixe la durée pendant laquelle le salarié peut être détaché dans le pays en question. Pendant toute cette durée, le salarié et son employeur acquittent les cotisations en France et n'ont pas à les verser dans le pays d'accueil.

Dans les pays de l'Union européenne, un salarié peut être détaché pendant 2 ans.

En Suisse, Norvège, Lichtenstein et Islande, la durée de détachement maximale est d'1 an et peut être prolongée d'1 an supplémentaire sur demande.

Pour les autres pays liés avec la France par une convention, les durées maximales de détachement varient au cas par cas de 6 mois à 6 ans :

PaysDurée maximale de détachement
Algérie3 ans renouvelables 2 ans
Andorre1 an renouvelables 1 an
Argentine2 ans renouvelables 2 ans
Bénin1 an prolongeable jusqu'à achèvement du travail
Bosnie3 ans
Brésil2 ans renouvelables 2 ans
Cameroun6 mois
Canada3 ans prolongeable
Cap-Vert3 ans prolongeable jusqu'à achèvement du travail
Chili2 ans renouvelables 2 ans
Congo1 an prolongeable jusqu'à achèvement du travail
Corée du Sud3 ans renouvelables 3 ans
Côte d'Ivoire2 ans prolongeable jusqu'à achèvement du travail
Etats-Unis5 ans
Gabon2 ans
Îles anglo-normandes (Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou)6 mois prolongeable 6 mois
Inde5 ans
Israël1 an prolongeable
Japon5 ans
Jersey1 an prolongeable
Macédoine du Nord3 ans
Madagascar2 ans
Mali2 ans + 1 an
Maroc3 ans + 3 ans
Mauritanie3 ans
Monaco1 an prolongeable 1 an
Monténégro3 ans
Niger1 an prolongeable jusqu'à achèvement du travail
Philippines3 ans prolongeable 3 ans
Québec3 ans prolongeable
Saint-Marin6 mois prolongeable
Sénégal3 ans prolongeable
Serbie3 ans
Togo3 ans prolongeable jusqu'à achèvement du travail
Tunisie3 ans prolongeable 3 ans
Turquie3 ans prolongeable
Uruguay2 ans

Les Collectivité d'outre-mer (COM) font également l’objet de règles spécifiques en la matière :

PaysDurée maximale de détachement
Nouvelle-Calédonie2 ans prolongeables 2 ans
Polynésie Française3 ans prolongeables 3 ans
Saint-Pierre-et-Miquelon2 ans

Remarque : si la durée maximale prévue dans la convention est dépassée, mais que le détachement a duré moins de 6 ans, le salarié peut éventuellement continuer à cotiser au régime français d'assurance vieillesse, jusqu'à ce qu'il ait atteint 6 ans de détachement. Mais dans ce cas, il pourra alors être contraint de cotiser également au régime du pays dans lequel il travaille, s'il en existe un. Il pourra ainsi être obligé de cotiser doublement.

Dans un pays non lié par un accord avec la France relatif à l'assurance vieillesse

C'est la législation française qui s'applique. La durée maximale de détachement est de 3 ans renouvelables une fois, soit jusqu’à 6 ans au total. Le détachement peut ainsi permettre de continuer à cotiser pour la retraite en France. Mais s'il existe un régime de retraite obligatoire dans le pays d'accueil, le salarié pourra être dans l'obligation d'y cotiser également.

Le travailleur indépendant détaché

Le statut de travailleur détaché n’est pas réservé exclusivement aux salariés, les travailleurs indépendants peuvent également en bénéficier. Il s’agit de
l’auto-détachement. Cela permet au travailleur indépendant d’accomplir, sous conditions, une prestation dans un autre pays, tout en demeurant assujetti à la Sécurité sociale de son pays d’origine.

À quelles conditions est-on travailleur indépendant détaché ?

Il n'est possible d'avoir le statut de travailleur détaché que dans les pays ayant conclu une convention explicite sur ce sujet avec la France. Il faut en outre exercer dans le pays d'accueil la même activité que d'habitude.

Pour quelle durée ?

Là aussi, les durées maximales de détachement varient selon les conventions (et donc les pays ou COM concernés) :

PaysDurée maximale de détachement
Union européenne2 ans
Norvège, Islande, Lichtenstein, Suisse1 an renouvelable 1 fois
Argentine1 an renouvelable 1 fois
Etats-Unis2 ans
Maroc6 mois
Mayotte6 mois
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française1 an renouvelable 1 fois
Québec1 an
Saint-Pierre-et-Miquelon2 ans
Tunisie6 mois

Dans tous les autres pays, il n'est pas possible pour les indépendants de bénéficier du statut de travailleur détaché.

Et pour les autres régimes ?

Les fonctionnaires, les diplomates, les salariés d'entreprises publiques, les salariés d'entreprises de transport bénéficient souvent de règles particulières, dans le cadre des accords bilatéraux.

Les règles varient selon le métier et le territoire concernés. Vous pouvez en connaître le détail sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss) .

 

Ce qu’il faut retenir sur la retraite du travailleur détaché à l’étranger

Pour bénéficier du statut de salarié détaché, il faut que votre employeur soit en France et que vous travailliez à l’étranger pour une durée limitée. Cette durée, de 2 ans dans l’Union européenne, varie de 6 mois à 6 ans dans les autres pays, selon la convention en vigueur entre ce pays et la France.

Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier du statut de détaché, mais uniquement dans les territoires avec lesquels la France a signé une convention en la matière (moins nombreux que pour les salariés), et pour la durée qui y est fixée (variant là aussi selon le territoire concerné).

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