La retraite des expatriés

La retraite des expatriés

À l'heure où l'expatriation est de plus en plus prisée, le sujet de la retraite doit être anticipé par ces travailleurs « globe-trotters ». Le statut d'expatrié doit être distingué de celui du travailleur détaché qui, lui, conserve son contrat de travail avec son entreprise d'origine. Avec l'expatriation, le travailleur signe un contrat de travail local ce qui implique qu'il ne cotise plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.

Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne les libère pas de leurs obligations vis-à-vis du régime local : ils cotiseront alors 2 fois.

Quels droits à la retraite pour les expatriés ?

Le calcul des droits à la retraite dépend du pays dans lequel on est expatrié.

Pays de l'Union européenne, Norvège, Islande, Lichtenstein, Suisse (Espace économique européen)

Salariés et indépendants perçoivent une pension de chacun des pays où ils ont travaillé. Les droits à la retraite sont calculés de la façon suivante.

L'âge minimal

La législation de chaque pays s'applique pour la pensionPension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> qui le concerne.

Exemple : Jean, né en 1956 a cotisé en France et en Espagne. Il pourra liquider sa pensionLiquidation de la retraite<p>Lorsqu'un assuré souhaite partir à la retraite, il doit demander la liquidation de ses droits, c'est-à-dire faire valoir ses droits pour déclencher la mise en paiement de sa pension de retraite.</p> française à l'âge de 62 ans et sa pension espagnole à l'âge de 65 ans. Dans ce cas, le montant de la pension française sera recalculé au moment de la liquidation de la pension espagnole, en tenant compte des années travaillées en plus (voir mode de calcul ci-dessous). Mais il peut aussi choisir d'attendre 65 ans pour liquider les deux.

Le calcul de la durée d'assurance nécessaire

Chacun des pays totalise l'intégralité des trimestres cotisésTrimestre cotisé<p>Trimestre ayant donné lieu à versement de cotisations, calculées sur les revenus d'activité.</p> dans l'ensemble des pays pour le calcul de la durée d'assurance requise.

Le calcul des pensions

Pour calculer les pensions dues par chacun des pays, les régimes retiennent le montant le plus favorable entre les résultats des 2 calculs suivants :

  • 1er calcul : la pension « nationale ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le travailleur aurait droit en appliquant uniquement la législation nationale, en ne prenant donc en compte que les périodes cotisées dans ce pays.
  • 2nd calcul : la pension « communautaire ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le travailleur aurait droit en tenant compte de l'intégralité des trimestres accomplis dans tous les pays de l'Union. On ramène ensuite ce montant au prorata du temps cotisé dans le pays.

Le plus élevé de ces deux montants, pour chaque pays, est retenu. On additionne ensuite les pensions des différents pays, pour donner la pension totale. Chaque pays verse directement sa part de pension.

Pour en savoir plus sur la retraite des expatriés dans l'Espace économique européen, consultez notre article détaillé.

Les règles du minimum vieillesse s'appliquent à cette pension totale : si la somme des pensions est inférieure au minimum vieillesse, la France versera une allocation complémentaire pour porter la pension totale à ce minimum.

Pays avec lesquels la France a conclu une convention de Sécurité sociale

Les règles varient suivant les pays et les conventions. Elles s'apparentent la plupart du temps avec celles qui ont cours entre les pays de l'Union Européenne.

Les accords bilatéraux pour les salariés

Il existe des accords bilatéraux encadrant l'assurance vieillesse des salariés expatriés dans les 40 pays et territoires suivants : Algérie, Argentine, Andorre, Bénin, Bosnie, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d'Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie, Québec, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

Les accords bilatéraux pour les non-salariés

Pour ce qui est des non-salariés, seuls 16 accords existent, en dehors de l'Union Européenne : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Etats-Unis, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Québec, Saint-Pierre et Miquelon, Tunisie, Uruguay.

Bon à savoir : Il n'est pas possible de cumuler les trimestres accomplis dans plus d'1 de ces pays étrangers avec ceux accomplis en France. Un expatrié qui a travaillé 5 ans aux Etats-Unis et 6 ans au Canada devra choisir entre les 2 conventions.

Pays avec lesquels il n'existe pas de convention bilatérale avec la France sur l'assurance vieillesse

La pension française sera alors calculée sur la base des seules périodes d'assurance en France. Eventuellement, les pays étrangers où a travaillé l'expatrié pourront, suivant leur législation, verser également une pension. Mais aucune coordination n'existe.

Les périodes antérieures au 1er avril 1983 peuvent cependant être retenues. Il suffit pour cela que vous puissiez attester d'avoir été affilié au moins 5 ans à un régime français d'assurance maladie, et produire des justificatifs de vos périodes de travail - ou à défaut, une attestation sur l'honneur.

Chaque trimestre de travail réalisé avant cette date compte alors comme un trimestre pour la retraite.

Les solutions volontaires

L'assurance vieillesse volontaire

Tout travailleur expatrié, qu'il soit salarié ou non-salarié, peut choisir de cotiser volontairement à un régime français, pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire (mais aussi pour l'assurance-maladie et maternité). Cette assurance volontaire ne dispense en aucun cas de cotiser aux régimes obligatoires des pays d'accueil.

Depuis le 1er mars 2011, la caisse des Français de l'étranger (CFE) est l'interlocuteur unique des Français installés à l'étranger pour tout ce qui relève de l'assurance vieillesse volontaire, quels que soient leur statut et leur activité.

Bon à savoir : Lorsqu'un travailleur cotise à la fois à l'assurance volontaire française et à un régime d'un pays européen ou lié à la France par un accord bilatéral, les trimestres correspondants ne comptent qu'1 fois pour le calcul des droits à la retraite.

Les conditions de fonctionnement de l'assurance vieillesse volontaire dépendent de votre statut (salarié ou indépendant). Les parents au foyer peuvent également y souscrire dans certaines conditions. Pour en bénéficier, il est nécessaire d'en faire la demande dans des délais contraints. Tout savoir sur l'assurance vieillesse volontaire .

Le rachat de trimestres retraite pour les expatriés

Dans tous ces régimes (salariés et indépendants), il est possible de racheter des trimestresRachat de trimestre<p>Possibilité donnée de valider des trimestres n'ayant pas donné lieu à cotisations, en payant un certain prix. Il est possible de racheter jusqu'à 12 trimestres d'études ou d'années incomplètes (années où l'on a validé moins de 4 trimestres).</p> correspondant aux périodes où vous avez travaillé à l'étranger sans être affilié à un régime de retraite français. Le rachat est possible même si vous n'avez jamais adhéré à l'assurance volontaire pendant que vous étiez à l'étranger.

Le conjoint survivant d'un assuré décédé à la même faculté.

Il y a 2 conditions :

  • Avoir été affilié pendant au moins 5 ans à un régime français d'assurance maladie ;
  • Présenter sa demande moins de 10 ans après la fin de votre activité à l'étranger.
Bon à savoir : il n'y a pas de limite au nombre de trimestres d'expatriation rachetables, contrairement à ce qui se passe avec les trimestres d'étude. Il n'y a pas non plus de nombre minimal.

Le coût de rachat des trimestres d'expatriation est le même que celui des trimestres d'études supérieures ou des années incomplètes.

À noter : que les salaires perçus à l'étranger au cours des années rachetées ne comptent pas pour la détermination du salaire annuel moyen qui sert de base au calcul de la pension de retraite.

 

Ce qu'il faut retenir sur la retraite des expatriés

  • Les règles pour calculer vos droits à la retraite dépendent du pays où vous avez été expatrié : pays membres de l'Espace économique européen (UE + Norvège, Islande, Lichtenstein et Suisse), pays ayant conclu une convention bilatérale avec la France et ceux n'ayant pas de convention.
  • Les expatriés peuvent souscrire à une assurance vieillesse volontaire auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), en complément de leur adhésion aux régimes de retraite obligatoires des pays d'accueil.
  • Les expatriés peuvent également racheter des trimestres qui correspondent aux périodes d'expatriation.

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