Comment se faire accompagner sur son projet d'expatriation ?

Comment se faire accompagner sur son projet d'expatriation ?

Fin 2016, le ministère des Affaires étrangères recensait 1 782 188 Français installés à l'étranger. Dans la pratique, ils sont sans doute plus de 2 millions en comptant ceux qui ne sont pas inscrits à leur consulat. Ce nombre est en augmentation constante (de 4,16 % entre 2015 et 2016) : plusieurs dizaines de milliers de personnes supplémentaires sont donc potentiellement concernées chaque année.

En savoir plus sur la retraite des personnes qui partent travailler à l'étranger.

Un droit à l’information renforcé

Depuis le 1er janvier 2015, toute personne française qui envisage de s'expatrier, peut bénéficier rapidement d'un entretien d'information gratuit sur les conséquences de son projet pour sa retraite. Un décret du 17 juillet 2014 en a précisé les conditions.

À noter : à l'origine, ce droit avait été prévu par la réforme de 2010 ; mais une erreur de rédaction en a retardé la mise en œuvre et le décret d'application n'était jamais sorti. La réforme de 2014 a rectifié le texte et le décret a pu paraître.

L'entretien est donc accessible à toute personne qui a un projet d'expatriation, mais aussi à son conjoint. Il permet de faire le point sur les différentes options de cotisation qui s'offrent à lui et sur les conséquences de son projet pour ses droits à la retraite. Le bénéficiaire sera notamment informé de l'existence ou non d'un accord sur la retraite liant la France à son pays de destination, des conditions qui en découlent pour lui, des possibilités de cotiser volontairement à l'assurance vieillesse (CFE). Cette dernière peut en effet permettre de compléter ses droits à la retraite.

En savoir plus sur les conditions et modalités de l’assurance vieillesse volontaire pour les expatriés.

L'entretien pourra être demandé à n'importe laquelle des caisses de retraiteCaisse de retraite<p>Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite, de base ou complémentaire, qui perçoit des cotisations des actifs et en reverse le produit sous forme de pensions aux retraités.</p>  à laquelle la personne a été affiliée, de base ou complémentaire. Ceux qui n'ont jamais cotisé à un régime s'adresseront au régime général.

L'entretien doit être accordé dans les 3 mois qui suivent la demande.

Quelques rappels sur le droit à l’information

Tout assuré peut demander un entretien sur sa situation vis-à-vis de la retraite à partir de l'âge de 45 ans. Le délai, dans ce cas, est de 6 mois après la demande. Il peut également bénéficier, à partir de 55 ans, d’une estimation de ses droits et du montant de la pension à laquelle il pourra prétendre.

Mais pour s’informer de sa retraite, inutile d’avoir à retourner au pays pour prendre un rendez-vous physique avec sa caisse de retraite. Un certain nombre de services en ligne, parmi lesquels le compte personnel de retraite accessible depuis
www.info-retraite.fr, permettent de faire le point sur ses droits.

En savoir plus sur le droit à l’information .

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