Le minimum vieillesse est-il cumulable avec une activité ?

Le minimum vieillesse est-il cumulable avec une activité ?

Depuis le 1er janvier 2015, les bénéficiaires du minimum vieillesse peuvent cumuler, sous conditions, cette allocation avec des revenus d'activité. La mesure, annoncée dans le cadre de la réforme de 2014, permet ainsi aux personnes âgées les plus démunies de compléter leur allocation par un petit revenu d'activité.

Rappel : qu’est-ce que le minimum vieillesse ?

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), plus connue sous le nom de « minimum vieillesse », est versée aux personnes de 65 ans ou plus qui bénéficient de très peu de ressources, et ne perçoivent peu ou pas de pension de retraitePension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> . Il s’agit généralement de personnes dont la carrière ne leur a pas permis de bénéficier d’une retraite à taux plein, et/ou qui ont cotisé sur de faibles revenus. Cette allocation leur assure un revenu minimal de 868,20 € par mois pour une personne seule et 1 347,88 € pour un couple en 2019.

À noter : le gouvernement s’est engagé à passer ces montants en 2020 à 903 € pour une personne seule et 1 395 € pour une personne en couple.

Lorsque l'ensemble des ressources du bénéficiaire, allocation comprise, dépasse ces montants, l'allocation est réduite du montant du dépassement, de telle sorte que les ressources totales restent toujours égales à 868,20 € (ou 1 347,88 € pour un couple).

Concrètement, si vous touchez chaque mois 300 € d’Aspa et que vous faites des petits boulots pour 200 € par mois, vous ne percevrez que 100 € d’Aspa. Vous aurez travaillé en pure perte.

Exemple :

Michel touche une pension de retraite de 500 €. Ce montant est complété par l’Aspa à hauteur de 868,20 - 500 = 368,20 €.

Il décide de faire un petit travail pour compléter ses revenus, qui lui rapporte 200 € par mois, soit un revenu mensuel total de 700 €. Mais ce montant est pris en compte par l’Aspa, et il ne touchera plus que 868,20 - 700 = 168,20 €. Ses 200 € de revenus d’activité ont été entièrement absorbés par la diminution de l’Aspa. Cela signifie qu’à moins que ses revenus totaux dépassent le montant de l’Aspa, cela ne sert à rien de reprendre une activité.

C’est pour remédier à cette situation que la réforme de 2014 a permis de cumuler partiellement une activité au même niveau d’Aspa que celui auquel vous aviez droit, sous un certain plafond de revenus d’activité.

Quel sont les plafonds d’activité ?

Les revenus d’activité des bénéficiaires de l’Aspa font l’objet d’un abattement. Cela veut dire qu’en dessous d’un certain montant, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant d’Aspa auquel vous avez droit. Les revenus sont calculés sur 3 mois.

En 2019, ces montants sont de 30 % du Smic brut pour une personne seule (soit 1 369,09 € pour 3 mois) et de 50 % du Smic brut pour un couple (soit 2 281,82 € pour 3 mois).

La différence au-delà de ces montants est déduite du montant de l’Aspa auquel vous avez droit.

Exemple :

Geneviève vit seule et touche une pension mensuelle de 500 €. Elle touche donc chaque mois 868,20 - 500 = 368,20 € au titre de l’Aspa.

Elle reprend une activité qui lui rapporte 500 € supplémentaires par mois (ou 1 500 € sur 3 mois). Ses revenus sont supérieurs au plafond d’abattement de 1 500 - 1 311,76 = 188,24 €.

Son Aspa est donc réduite de 188,24 € sur 3 mois, ou 62,75 € par mois. Elle ne touchera donc chaque mois plus que 368,20 - 62,75 = 305,45 € d’Aspa.

En savoir plus sur les minima retraite.

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