Le minimum vieillesse est-il cumulable avec une activité ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2015, les bénéficiaires du minimum vieillesse peuvent cumuler, sous conditions, cette allocation avec des revenus d'activité. La mesure, annoncée dans le cadre de la réforme de 2014, permet ainsi aux personnes âgées les plus démunies de compléter leur allocation par un petit revenu d'activité.
Rappel : qu’est-ce que le minimum vieillesse ?
L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), plus connue sous le nom de « minimum vieillesse », est versée aux personnes de 65 ans ou plus qui bénéficient de très peu de ressources, et ne perçoivent peu ou pas de pension de retraite
Pension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p>. Il s’agit généralement de personnes dont la carrière ne leur a pas permis de bénéficier d’une retraite à taux plein, et/ou qui ont cotisé sur de faibles revenus. Cette allocation leur assure un revenu minimal de 1 012,02 € par mois pour une personne seule et 1 492,08 € pour un couple en 2024.
Lorsque l'ensemble des ressources du bénéficiaire, allocation comprise, dépasse ces montants, l'allocation est réduite du montant du dépassement, de telle sorte que les ressources totales restent toujours égales à 1 012,02 € (ou 1 492,08 € pour un couple).
Concrètement, si vous touchez chaque mois 300 € d’Aspa et que vous commencez des petits boulots pour 200 € par mois, votre Aspa passera à 100 €. Il n’est donc pas avantageux de reprendre une activité qui génère un si faible montant.
Exemple pour 2023 : Michel touche une pension de retraite de 500 €. Ce montant est complété par l’Aspa à hauteur de 961,08 € - 500 = 461,08 €.
Il décide de faire un petit travail pour compléter ses revenus, qui lui rapporte 200 € par mois, soit un revenu mensuel total de 700 €. Mais ce montant est pris en compte par l’Aspa, et il ne touchera plus que 961,08 - 700 = 261,08 €. Ses 200 € de revenus d’activité ont été entièrement absorbés par la diminution de l’Aspa. Cela signifie qu’à moins que ses revenus totaux dépassent le montant de l’Aspa, cela ne sert à rien de reprendre une activité.
C’est pour remédier à cette situation que la réforme de 2014 a permis de cumuler partiellement une activité au même niveau d’Aspa que celui auquel vous aviez droit, sous un certain plafond de revenus d’activité.
Quels sont les plafonds d’activité ?
Les revenus d’activité des bénéficiaires de l’Aspa font l’objet d’un abattement. Cela veut dire qu’en dessous d’un certain montant, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant d’Aspa auquel vous avez droit. Les revenus sont calculés sur 3 mois, ou sur 12 mois (si les revenus sur 3 mois dépassent le montant maximal de l’Aspa).
En 2023, l'abattement pour 3 mois est de 0,9 fois le Smic mensuel pour une personne seule (1 590,23 € en 2024 ) et de 1,5 fois le Smic mensuel pour un couple (mariés, concubins, partenaires pacsés), soit 2 650,38 €.
En cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, l’abattement est de 3,6 fois le Smic mensuel pour une personne seule (6 360,91 € en 2024) et 6 fois le Smic mensuel pour un couple (10 601,52 € en 2024).
La différence au-delà de ces montants est déduite du montant de l’Aspa auquel vous avez droit.
Exemple pour juin 2023 : Geneviève vit seule et touche une pension mensuelle de 500 €. Elle touche donc chaque mois 961,08 - 500 = 461,08 € au titre de l’Aspa.
Elle reprend une activité qui lui rapporte 550 € supplémentaires par mois (ou 1 650 € sur 3 mois). Ses revenus sont supérieurs au plafond d’abattement de 1 650 - 1 572,48 = 77,52 €.
Son Aspa est donc réduite de 77,52 € sur 3 mois, ou 25,84 € par mois. Elle ne touchera donc chaque mois plus que 461,08 – 25,84 = 435,24 € d’Aspa
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