Comment fonctionne le congé maternité / adoption ?

Comment fonctionne le congé maternité / adoption ?

Depuis la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, tous les trimestres de congé maternité comptent pour la retraite, pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2014. Autre élément nouveau, les trimestres de congé d'adoption sont également comptabilisés pour la retraite. Ces principes ont été précisés par l'Assurance retraite (Cnav).

Les conditions pour valider des trimestres au titre des périodes de congé maternité / adoption

Conditions d'assurance

Pour bénéficier des trimestresTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> de maternité / adoption, l'assurée doit avoir cotisé au régime général (ou au régime des salariés agricoles) avant le congé en question. La condition est remplie dès lors qu'un versement est intervenu avant la période à valider.

Décompte des périodes assimilées au titre de la maternité ou de l'adoption

Les périodes d'indemnisation prises en compte comprennent :

  • le congé maternité légal ;
  • les périodes de dispense de travail, pour les femmes enceintes ou allaitantes ;
  • le congé d'adoption, à condition d'avoir cessé toute activité salariée pendant la période ;
  • le congé accordé au père en cas de décès de la mère.

Un trimestre assimilé est accordé pour chaque période de 90 jours d'indemnisation au titre du congé maternité ou d'adoption. Si le congé maternité dure moins de 90 jours, on compte quand même 1 trimestre. C'est notamment le cas pour le congé de 70 jours prévu pour le père lorsque la mère décède.

À savoir : il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Si les revenus de l'assurée perçus au cours de l'année de son congé maternité, ont été suffisants pour valider 4 trimestres, alors la mère ne bénéficiera pas de trimestre supplémentaire.

Par ailleurs, rien ne change pour les trimestres de majoration pour enfant et la majoration de pension.

Cas particuliers : les congés maternité / adoption à cheval entre 2013 et 2014

Les principes énoncés par la réforme de 2014 s'appliquent dès lors que la naissance a eu lieu à partir du 1er janvier 2014.

Si un trimestre de congé maternité a commencé avant le 1er janvier 2014, il compte dans son intégralité, à condition que la naissance ait lieu en 2014.

Cependant, seul le trimestre qui s'achève en 2014 compte. Par exemple, si l'assurée a pris un congé maternité de septembre 2013 à mars 2014 (accouchement en janvier), le 1er trimestre de congé – qui s'achève en novembre 2013 – ne compte pas, seul le 2e compte.

À la différence du congé maternité, le congé d'adoption est validé même si l'adoption a eu lieu fin 2013, dès lors que le 90e jour d'indemnisation intervient en 2014.

Pour en savoir plus sur les modalités de validation des périodes assimilées au titre de la maternité ou de l'adoption (Cnav).

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