Comment les parents se partagent-ils les trimestres pour enfants ?

Comment les parents se partagent-ils les trimestres pour enfants ?

Le régime général, mais aussi ceux des artisans et commerçants, des professions libérales et des salariés agricoles, attribuent un certain nombre de trimestres de majoration aux parents, pour chacun de leurs enfants.

La réforme de 2010 a fixé les règles de partage entre les 2 parents.

La règle générale

Avant 2010, 8 trimestres étaient attribués à la mère pour chaque enfant élevé pendant au moins 8 ans. Le père ne recevait rien. La réforme de 2010 a divisé ces trimestres en 2 catégories. On compte désormais :

  • 4 trimestres pour la mère au titre de la grossesse et de l'accouchement
  • 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant dans ses 4 premières années, qui peuvent être attribués au père ou à la mère, ou encore partagés entre les deux

Les trimestres pour adoption sont attribués suivant les mêmes règles.

Pour le partage des 4 trimestres d'éducation, la situation est différente selon que l'enfant est né (ou a été adopté) avant ou après le 1er janvier 2010.

Si l'enfant est né à partir du 1er janvier 2010

Les parents sont supposés se mettre d'accord sur le partage des trimestres dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de l'enfant, et faire part de leur choix à leur caisse de retraite. Si le choix n'a pas été communiqué à la caisse de retraite dans ce délai, les trimestres sont attribués automatiquement à la mère, ou répartis à égalité entre les 2 en cas de parents de même sexe. Si les parents se manifestent dans le délai, mais ne sont pas d'accord, la caisse de retraite tranche :

  • Si l'un des 2 parents prouve qu'il s'est occupé de l'enfant à titre principal pendant plus longtemps que l'autre, les trimestres lui sont attribués.
  • S'il est impossible de départager les 2 parents, chacun reçoit 2 trimestres.

En cas de divorce dans les 4 premières années de l'enfant, les conditions sont les mêmes. Soit il y a accord entre les parents et les trimestres sont partagés suivant leur souhait ; soit il n'y a pas d'accord et la caisse de retraite décide suivant les critères ci-dessus.

La décision d'attribution est définitive, sauf si l'un des parents décède avant la majorité des enfants. Dans ce cas, l'autre parent reçoit les trimestres correspondants.

Si l'enfant est né avant le 1er janvier 2010

Les trimestres sont attribués à la mère, sauf si le père a élevé l'enfant seul. Dans ce cas, il doit se manifester auprès de la caisse de retraite dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l'enfant, et démontrer qu'il l'a élevé seul. Les trimestres pour éducation lui sont alors attribués. « Élever l'enfant seul » signifie l'élever sans sa mère : le père peut être remarié ou vivre en concubinage. Si l'enfant était en garde alternée, même asymétrique (un week-end sur deux chez la mère, par exemple), le père ne peut pas être considéré comme ayant l'enfant seul.

Pour les enfants handicapés

Les 2 parents d'enfants handicapés peuvent demander à recevoir un trimestre de  majoration par période de deux ans et demi d'éducation, dans la limite de 8 trimestres chacun. Cette majoration s'ajoute aux autres majorations pour enfants.
Pour en bénéficier, il faut :

  • que l'enfant soit atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 %
  • et que sa situation ouvre droit  soit à l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et à son complément, soit à cette même AEEH et à la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Les 2 parents bénéficient de la majoration, même s'ils sont séparés. Dans ce dernier cas, si celui des 2 qui perçoit l'allocation se remet en couple, le nouveau partenaire peut également bénéficier de la majoration, pour la période où il/elle a participé à l'éducation de l'enfant.

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