Micro-entrepreneur : le point sur vos cotisations sociales

En tant que micro-entrepreneur (appelé aussi auto-entrepreneur), vous devez payer différentes cotisations sociales. Cela vous permet de bénéficier d’une protection sociale et de constituer votre retraite. Le montant de ces cotisations est calculé selon votre chiffre d’affaires. Explications. 

Micro-entrepreneur : le montant des cotisations dépend de votre activité

Le taux de cotisation sur votre chiffre d’affaires varie selon la nature de votre activité :

  • 6 % si vous louez des meublés de tourisme classés ;
  • 12,80 % si vous réalisez une activité d’achat/revente, de vente de denrées à consommer sur place, ou de prestations d’hébergement (BIC) ;
  • 22 % si vous réalisez des prestations de services commerciales ou artisanales (BIC et BNC), si vous louez des locaux d’habitation meublés ou si vous exercez une profession libérale non réglementée relevant de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ;
  • 22,20 % si vous exercez une profession libérale réglementée relevant de la Cipav. 
À savoir 
Sous certaines conditions, vous pouvez demander à bénéficier de l’Acre pour être exonéré partiellement des charges sociales la 1ère année de votre activité en tant que micro-entrepreneur. 

Micro-entrepreneur : à quoi servent vos cotisations sociales ? 

La somme prélevée sert à régler les cotisations :

  • assurance maladie-maternité, ce qui vous donne droit à des indemnités journalières en cas de maladie ou maternité ;
  • allocations familiales, ce qui vous donne droit aux prestations de la CAF (Prime d’activité, RSA…) ;
  • invalidité-décès, qui donne droit au versement d’une pension en cas d’invalidité ou d’un capital décès/rente à vos proches en cas de décès ;
  • retraite de base et complémentaire, ce qui vous permet de constituer une pension de retraite de base et complémentaire ;
  • CSG et CRDS. 

Vous devez également régler, sur votre chiffre d’affaires, la contribution à la formation professionnelle, qui est de : 

  • 0,1 % pour les commerçants,
  • 0,2 % pour les professionnels libéraux et les prestataires de service,
  • 0,3 % pour les artisans. 

Elle vous donne droit à la formation professionnelle. 

À noter 
Si vous êtes micro-entrepreneur dans les Départements et régions d’Outre-mer (Drom), vos taux de cotisation sont réduits sur les 3 premières années (ils vont de 2,2 % à 14,7 % maximum). 

Vous ne gagnez pas assez ? Vous pouvez payer de façon volontaire des cotisations sociales

Pour bénéficier des protections offertes par certaines cotisations, il est parfois nécessaire de verser un montant minimum sur l’année. 

C’est le cas de la cotisation :

  • assurance maladie-maternité, avec un seuil à 140 € ;
  • invalidité-décès, avec un seuil à 62 € ;
  • retraite de base, avec un seuil à 840 € ;
  • formation professionnelle, avec un seuil à 103 €.

Si vous ne gagnez pas assez pour ces cotisations sociales minimales, mais que vous souhaitez quand même bénéficier de leurs effets, vous pouvez opter pour les cotisations volontaires. Vous réglez alors le montant de ces cotisations sociales minimales, qui est d’environ 1 200 €. La démarche est à faire auprès de votre Urssaf, via le formulaire d’adhésion.

Quel que soit le revenu généré par votre activité de micro-entrepreneur, cela vous permet de : 

  • bénéficier des remboursements de soins et du versement d’indemnités journalières pour arrêt maladie ;
  • valider 3 trimestres de retraite ;
  • avoir droit au versement d’une pension en cas d’invalidité ou d’un capital en cas de décès ;
  • bénéficier des dispositifs de formation professionnelle. 

Si vous bénéficiez du RSA ou de la prime d’activité, le seuil des cotisations sociales minimales ne s’applique pas. 

Le calendrier de paiement des cotisations sociales

Vous payez vos charges sociales tous les mois ou tous les trimestres, lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires. 

Vous avez 30 jours à compter du moment où la déclaration est ouverte, pour déclarer vos revenus et régler vos charges sociales. 

Attention, tant que votre micro-entreprise existe, vous devez déclarer vos revenus, même si vous n’avez rien gagné sur le mois ou le trimestre concerné. En cas de chiffre d’affaires nul, vous n’aurez alors aucune cotisation sociale à régler. 

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