Montant de votre pension de retraite : attention aux erreurs !
19/12/2019
Les caisses de retraite font parfois des erreurs qui peuvent vous coûter cher ! Prenez le temps de bien vérifier votre Relevé de situation individuelle (RIS) lorsque vous le recevez.
La situation actuelle
Les caisses de retraiteCaisse de retraite<p>Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite, de base ou complémentaire, qui perçoit des cotisations des actifs et en reverse le produit sous forme de pensions aux retraités.</p> doivent de plus en plus faire face à des situations d'assurés aux carrières morcelées. Certaines personnes ont eu plusieurs statuts dans leur vie professionnelle, ce qui rend plus difficile le regroupement de toutes les informations les concernant.
Il n'est donc pas étonnant que parfois certaines erreurs, telles que trimestres d'activité manquants ou omission de périodes spécifiques (chômage, congé maternité, service militaire, etc.) se glissent dans votre relevé.
Celles-ci peuvent, lors de votre départ à la retraite, avoir un impact négatif sur le montant de la pensionPension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> que vous percevrez. C'est pourquoi il est primordial de vérifier toutes les informations que contient votre RIS lorsque vous le recevez.
Qu'est-ce que le RIS ?
Le Relevé de situation individuelle (RIS) est un document de référence vous permettant d'avoir une vue globale de vos droits à la retraite. Il reprend l'ensemble de votre carrière, dans tous les régimes. Il recense les trimestres que vous avez accumulés (trimestres cotisésTrimestre cotisé<p>Trimestre ayant donné lieu à versement de cotisations, calculées sur les revenus d'activité.</p> ou trimestres assimilésTrimestre assimilé<p>Trimestre n'ayant pas donné lieu à cotisation, mais néanmoins validé, dans certains cas : chômage, maternité, maladie, enfants, etc.</p>), les pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p> acquis pour la retraite complémentaire et le montant des salaires sur lesquels ont été prélevées les cotisations.
Ce document est essentiel, car l'âge de votre départ à la retraiteÂge légal de départ à la retraite<p>Âge à partir duquel une personne peut demander à prendre sa retraite. En France, il est de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.</p> ainsi que le montant de votre future pension seront déterminés en fonction des informations qui y sont compilées.
La réforme des retraites de 2003 a instauré pour les assurés un droit à l'information. Depuis 2010, le RIS est ainsi envoyé tous les 5 ans à partir de vos 35 ans. Si vous ne le recevez pas, n'hésitez pas à en faire la demande sur www.info-retraite.fr.
Comment éviter les erreurs ?
Tout simplement en vérifiant scrupuleusement les informations contenues dans ce document.
Mieux vaut le faire avant la liquidationLiquidation de la retraite<p>Lorsqu'un assuré souhaite partir à la retraite, il doit demander la liquidation de ses droits, c'est-à-dire faire valoir ses droits pour déclencher la mise en paiement de sa pension de retraite.</p> de votre retraite plutôt qu'une fois que votre 1ère pension vous sera versée. En effet, les réclamations, s'il s'agit d'une erreur technique de calcul, ne seront pas traitées de façon prioritaire.
Si vous constatez des anomalies sur votre RIS, nous vous conseillons d'en demander la rectification le plus rapidement possible sur le site internet de l'une des caisses à laquelle vous avez été affilié.
Passage en revue des points à vérifier sur votre RIS
- Vos informations personnelles (nom, date de naissance, adresse, etc.),
- la concordance des périodes mentionnées avec vos bulletins de salaire,
- l'exactitude des montants de vos salaires/indemnités,
- le relevé des périodes de chômage indemnisé, maladie, congé maternité, etc.,
- les stages, apprentissage, jobs d'étudiant/d'été de début de carrière,
- le nombre de trimestres acquis pour chaque période et en totalité,
- le nombre de points de retraite complémentaire,
- la concordance du nombre de points Agirc avec les périodes où vous avez été cadre (avant la fusion Agirc-ArrcoAgirc-Arrco<p>Régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019. Il fonctionne par points.</p> en 2019).
Attention : certaines données n'apparaissent pas automatiquement sur votre RIS :
- les périodes travaillées à l'étranger,
- le service militaire pour les hommes,
- les enfants.
Elles seront intégrées dans votre relevé à partir de 55 ans, mais rien ne vous empêche de le signaler au préalable à votre caisse de retraite.
A partir de juillet 2021, un nouveau service sera proposé par la Cnav, qui vous permettra de corriger les erreurs que vous aurez détectées, et ce, quelque soit votre âge.
Comment s’y prendre en cas d’erreur ?
Avant de partir à la retraite, vous recevrez une « notification de retraite ». Ce document indique notamment le montant de votre future pension. Si les informations dont les caisses disposent sur vous sont correctes – ou si vous avez contesté les informations dont elles disposaient –, ce montant correspond aux droits que vous avez accumulés.
Si vous trouvez des erreurs dans le calcul de votre pension, vous avez 2 mois pour contester ce document (ce sera toujours possible par la suite, mais plus compliqué). Pour cela, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à la Commission de recours amiable (CRA) dont l’adresse figure sur votre notification.
Si votre demande de révision est acceptée, vous recevrez une nouvelle notification de retraite prenant en compte les corrections apportées.
Si votre demande de révision est refusée, il vous reste comme dernier recours la voie judiciaire, à travers le Tribunal de grande instance (TGI), et si vous le jugez nécessaire, la Cour d’appel voire la Cour de cassation.
À noter : avant de saisir le juge, certains recours spécifiques aux caisses sont parfois possibles, comme par exemple à l’Agirc-Arrco qui a un service d’arbitrage pour ces situations.
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