Retraités : quel sera l'impact du prélèvement à la source pour vous ?

Retraités : quel sera l'impact du prélèvement à la source pour vous ?

20 millions

de personnes concernées

Depuis 2019, les impôts sur le revenu sont prélevés directement à la source. Ce changement impacte les salaires, mais aussi les pensions de retraite, qui font partie de « l’assiette » de l’impôt sur le revenu. Si le montant prélevé ne varie pas (les taux d’impôt sur le revenu n’ont pas changé), cela conduit à modifier quelque peu les démarches. Point sur l’impact du prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source en résumé

Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?

Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt est prélevé directement sur les revenus au moment de leur perception. Les caisses de retraite se chargent de ce prélèvement. Celui-ci est déterminé en fonction d'un taux transmis par l'administration fiscale.

Retraités, qu'est-ce que le prélèvement à la source change pour vous ?

L'impôt sur le revenu sera prélevé directement par la caisse de retraite, comme c'est déjà le cas pour la CSG. Les pensions de retraite seront versées nettes d'impôts chaque mois. À chaque rentrée, l'administration fiscale procédera à un ajustement, s'il y a lieu, basé sur votre déclaration de revenus déposée au printemps (solde d'impôt à payer par le contribuable ou restitution par l'Administration du trop-perçu).

Qu’est-ce que cela change pour vos démarches ?

La mise en place du prélèvement à la source est automatique. Mais vous devrez toujours remplir une déclaration de revenus. Tous les ans, vous devrez reporter sur votre déclaration l'ensemble de vos revenus, y compris ceux non inclus dans le champ du prélèvement à la source (ex plus-values). Vous devrez aussi tenir compte des prélèvements pratiqués et, s'il y a lieu, de vos éventuels réductions ou crédits d'impôts.

Calendrier du prélèvement à la source

Au printemps de l’année N, vous remplissez et transmettez à l’administration fiscale la déclaration de vos revenus de l’année N-1.

D’août à septembre de l’année N, l’Administration fiscale calcule l’impôt à payer ou à restituer de vos revenus de l’année N-1.

À la rentrée de l’année N, l’administration fiscale envoie à votre caisse de retraite votre taux de prélèvement actualisé sur la base de votre déclaration des revenus de l’année N-1, réalisée au printemps de l’année N. Ce nouveau taux s’applique ensuite aux revenus perçus à partir de septembre de l’année N.

À noter : le passage au prélèvement à la source au 1er janvier 2019 a conduit l’Administration fiscale à accorder à tous les contribuables, un crédit d’impôt de modernisation de recouvrement. Il est inscrit sur votre avis d’imposition 2019 et a pour objet d’éviter le double paiement d’impôt pour 2019. Attention : ce crédit d’impôt ne vaut que pour l’année 2019.

 

Qu'est-ce que le taux de prélèvement ?

Le taux de prélèvement est un taux calculé par l'Administration à partir des éléments de votre dernière déclaration de revenus (et notamment sur l'ensemble des revenus du foyer soumis au prélèvement à la source).

Le taux « personnalisé »

Sans action de votre part, un même taux s'applique aux revenus des 2 membres du foyer fiscal. En 2018, ce taux personnalisé vous a été communiqué à l’automne. Il est indiqué sur vos bulletins de pension depuis janvier 2019 et sera ensuite révisé à partir du 1er septembre, sur la base de votre dernière déclaration de revenus. Et ainsi de suite chaque année.

Si vous souhaitez modifier ce taux – notamment lorsque des différences importantes de revenus existent dans le couple et que vous souhaitez que le conjoint aux revenus plus faibles ne soit pénalisé par un taux élevé –, vous pouvez le faire sur internet dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr. Deux options s'offriront alors à vous.

Le taux « individualisé »

Ce taux individualisé par conjoint permet une répartition différente du paiement de l'impôt entre les conjoints des couples mariés ou pacsés. Ce taux est calculé sur leurs revenus respectifs (2 taux individualisés au lieu d'un taux global) mais n'a pas d'incidence sur le montant total d'impôt dû. Il peut être intéressant de demander ce taux « individualisé » si, au sein d'un couple, les écarts de revenus sont importants. Ce taux se base en effet sur les revenus personnels de chacun des conjoints et la moitié des revenus communs, et non pas sur les revenus de l'ensemble du foyer. Ainsi, votre pension de retraite se voit appliquer un taux inférieur au taux de prélèvement, si vos revenus déclarés sont inférieurs à ceux de votre conjoint. Celui-ci en revanche aura un taux individualisé supérieur au taux de prélèvement. Vous pouvez consulter, sur votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr, le taux de prélèvement proposé et décider de le modifier.

Le taux « neutre »

Il est appliqué sur la base du seul montant de votre pension de retraite. Il permet aux retraités percevant d'importants revenus, en plus de leur pension, de ne pas l'indiquer à leur caisse de retraite. Vous pouvez retrouver ce taux dans une grille de taux (compte tenu du montant mensuel de votre pension de retraite et qui correspond au taux applicable à un célibataire sans enfant). L'inconvénient de ce taux non personnalisé est qu'il ne prend pas en compte la situation et les charges de famille. Sachez cependant que vous pouvez demander en cours d'année une mise à jour de votre taux en cas de changement de votre situation familiale.

De plus, si ce taux neutre est inférieur à votre taux de prélèvement, vous devez, tous les mois, payer la différence directement au fisc.

À savoir : si vous êtes non imposable, le prélèvement à la source ne changera rien pour vous. Aucune retenue ne sera effectuée.

Dans tous les cas, si vous bénéficiez d'un espace personnel sur le site internet de votre caisse de retraite, vous pouvez consulter à tout moment le taux de votre imposition, et connaître le montant de votre pension de retraite nette d'impôts.

Ce qu’il faut retenir sur l’impact du prélèvement à la source pour les retraités

La pension de retraite que vous recevez chaque mois est nette d’impôts. L’Administration fiscale a déjà directement prélevé le montant de vos impôts sur le montant dû auprès des caisses de retraite dont vous relevez.

Vous devez toujours néanmoins remplir une déclaration de revenus, sur la base de laquelle l’Administration détermine le taux d’impôt sur le revenu applicable à votre pension de retraite. Ce taux s’adaptera – à la hausse ou à la baisse – en cas de changement de situation familiale.

À défaut de garder votre taux personnalisé, vous pouvez modifier ce taux depuis www.impots.gouv.fr, et choisir entre :

  • un taux individualisé par conjoint ;
  • un taux neutre appliqué sur la seule base de votre pension de retraite.

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