Chômage et retraite complémentaire : le salaire journalier de référence
Quand vous touchez des allocations chômage, vous continuez à valider des trimestres et à acquérir des points de retraite complémentaire. Ces derniers sont calculés sur la base d’un salaire fictif, le salaire journalier de référence. Comment le calcule-t-on ?
Chômage et retraite complémentaire
Votre retraite de salarié est financée par les cotisations que vous et vos employeurs acquittez quand vous travaillez. Toutefois, lorsque vous êtes au chômage, vous pouvez continuer à accumuler des droits à la retraite, dans certaines limites et conditions.
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En particulier, lorsque vous êtes au chômage indemnisé par Pôle emploi, vous continuez à valider des trimestres. En revanche, votre indemnité ne compte pas pour le calcul de vos droits à la retraite de base : la moyenne de vos 25 meilleures années de salaire baissera donc. Le chômage a bien un impact sur le montant futur de votre retraite.
Ce phénomène, cependant, ne concerne pas la retraite complémentaire. En effet, lorsque vous percevez une allocation chômage, vous versez une cotisation de 3 % à l’Agirc-Arrco. Cette cotisation est inférieure à celle que vous acquittez quand vous travaillez, mais elle vous donne droit à peu près au même nombre de points, grâce à un mécanisme de solidarité. Le nombre de points, en effet, est calculé non pas en fonction du montant de la cotisation, mais en fonction d’un montant calculé par l’Unedic et Pôle emploi : le salaire journalier de référence.
Le salaire journalier de référence
Les indemnités chômage, qu’il s’agisse de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) ou de l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP), sont calculées à partir d’un paramètre qui vous est personnel : le salaire journalier de référence.
Vous n’avez pas besoin de calculer ce montant : il vous est envoyé par Pôle emploi au début de votre indemnisation.
Depuis le 1er octobre 2021, il est calculé en divisant les rémunérations salariées brutes perçues depuis 24 mois (ou 36 mois si vous avez 53 ans ou plus) par le nombre de jours calendaires compris entre votre 1er contrat de travail de la période et votre dernier jour de travail.
- La rémunération perçue : on tient compte de l’ensemble des salaires bruts reçus depuis 24 ou 36 mois, hors indemnités de départ.
- Le nombre de jours : les périodes d’inactivité comprises entre le début de la période de référence 2 ou 3 ans (ou le début de votre 1er contrat de cette période, si vous ne travailliez pas en début de période) sont comptabilisées. Elles ne peuvent cependant pas représenter plus de 75 % de votre temps travaillé.
Exemple 1
Vous avez moins de 53 ans et vous avez travaillé sans interruption au cours des 2 années précédant votre perte d’emploi (par exemple depuis le 1er décembre 2020 si vous êtes au chômage depuis le 1er décembre 2022). Vous avez perçu 50 000 € au cours de cette période. Le nombre de jours retenu est tout simplement de 365 x 2 = 730. Votre salaire journalier de référence est égal à 50 000 / 730 = 68,49 €.
Exemple 2
Vous avez moins de 53 ans. Vous êtes au chômage depuis le 1er décembre 2022. Le 1er décembre 2020, vous étiez en activité, mais par la suite vous avez été sans emploi pendant 3 mois en 2021 et 2 mois en 2022. Au total, vous avez donc été sans emploi pendant 5 mois, pour 19 mois en emploi. Votre temps d’inactivité sur la période représente donc un peu plus du 1/4 de votre temps passé en activité, soit bien moins que 75 %. Toutes vos périodes d’inactivité sont donc comptabilisées : comme dans l’exemple précédent, on retiendra donc 730 jours. Sur cette période, votre rémunération totale s’est élevée à 38 000 €. Votre salaire journalier de référence sera égal à 38 000 / 730 = 52,05 €.
Exemple 3
Vous avez moins de 53 ans. Vous êtes au chômage depuis le 1er décembre 2022. Le 1er décembre 2020, vous n’étiez pas en activité. Votre 1er contrat après cette date a commencé le 1er février 2021. Depuis cette date, vous avez été en activité 12 mois, en inactivité 10 mois. En principe, on devrait retenir 668 jours (le nombre de jours entre le 1er février 2021 et le 1er décembre 2022). Mais votre période d’inactivité représente plus de 300 jours, pour une période d’activité de 365 jours. On ne retiendra que 75 % de 365, soit 274 jours d’inactivité. La période retenue s’élèvera donc à 365 + 274 = 639 jours. Vous avez perçu pendant ce temps-là 22 000 € de salaire brut. Votre salaire journalier de référence sera égal à 22 000 / 639 = 34,43 €.
Attention : le mode de calcul du salaire journalier de référence change au fil des années. Pour connaître ou vérifier le nombre de points acquis pendant une période de chômage antérieure au 1er octobre 2021, il faut se référer aux règles en vigueur à la période correspondante.
Le calcul des points de retraite complémentaire
Les points de retraite Agirc-Arrco sont calculés en appliquant le taux normal d’acquisition des points à l’assiette fictive calculé par la caisse de retraite.
Le taux s’élève à 6,2 % sur la part de la rémunération située en-dessous du plafond de la Sécurité sociale et à 17 % entre 1 fois et 8 fois ce plafond.
L’assiette fictive est calculée en multipliant le salaire journalier de référence par le nombre de jours d’indemnisation.
