Retraite progressive : les différences selon les caisses de retraite

La retraite progressive permet de travailler à temps partiel tout en percevant une fraction de votre pension de retraite, 2 ans avant votre âge de départ (60 à 62 ans selon votre année de naissance). Cette formule permet à la fois de lever le pied dans sa vie professionnelle, et de continuer de valider des trimestres pour la retraite. 

Les règles sont légèrement différentes selon les caisses de retraite suivantes : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), la Mutualité sociale agricole (MSA) et la Sécurité sociale des indépendants (SSI). On fait le point !

Qui a droit à la retraite progressive ?

La retraite progressive est ouverte à tous les assurés cotisant au régime général ou à l'un des régimes alignés : salariés du privé (Cnav), salariés et exploitants agricoles (MSA), artisans, commerçants et industriels (SSI). 

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, le dispositif est également ouvert aux fonctionnaires « sédentaires » des 3 fonctions publiques, qui relèvent des services de retraite de l’État (mais pas aux fonctionnaires dits « actifs ») ainsi qu’aux professions libérales (CNAVPL) et aux avocats (CNBF). 

Pour bénéficier du dispositif, vous devez avoir cotisé au moins 150 trimestres et être à 2 ans ou moins de votre âge de départ à la retraite (62 ans si vous êtes né après 1968). Votre demande de retraite progressive doit être envoyée à votre employeur au moins 2 mois avant la date de début souhaitée, par lettre recommandée. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser votre demande. S’il refuse, il doit justifier son refus dans un délai de 2 mois maximum.

Retraite progressive et Cnav/Carsat (salariés du privé)

La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) gère l’assurance retraite au niveau national, les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) au niveau régional. Pour bénéficier de la retraite progressive, le salarié doit exercer une activité à temps partiel, entre 40 % et 80 % du temps plein. 

La caisse de retraite calcule la pension de retraite à laquelle l'assuré aurait droit en l'état des droits accumulés, et lui en verse une fraction qui correspond à sa réduction de temps de travail (par exemple, un assuré qui travaille à 75 % perçoit 25 % de sa pension de retraite).

Retraite progressive et Agirc-Arrco (salariés du privé)

La demande de retraite progressive dans le régime de base (Cnav/Carsat) entraîne automatiquement la demande de retraite progressive dans la retraite complémentaire (Agirc-Arrco). 

La fraction de retraite complémentaire Agirc-Arrco est la même que la retraite de base Cnav/Carsat : elle correspond à la réduction du temps de travail. Un coefficient de minoration affecte ce montant lorsque le salarié n'a pas rempli sa durée d'assurance, elle augmente avec le nombre de trimestres manquants. Par exemple, une personne à laquelle il manque 4 trimestres voit le montant de sa retraite progressive imputée d'un coefficient de 0,96. Autrement dit, il ne percevra que 96 % de son montant.

Retraite progressive et MSA (salariés et exploitants agricoles)

Salarié agricole

Les règles du calcul de la retraite progressive sont les mêmes que pour les salariés du privé : on calcule la pension de retraite à laquelle l'assuré aurait droit et on lui verse la fraction qui correspond à sa réduction de temps de travail. 

Exploitant agricole

La MSA est gestionnaire de la retraite de base et de la retraite complémentaire des exploitants agricoles.

On distingue 2 situations selon que l'exploitant est assujetti au temps de travail ou à la surface minimum d'installation (SMI).

Exploitant assujetti au temps de travail 

Deux formats de retraite progressive sont possibles : 

• si l'exploitant diminue son temps de travail annuel entre 400 à 800 heures, il perçoit 40 % de sa pension de retraite ;
• s'il diminue son temps de travail de plus de 800 heures, il perçoit 50 % de sa pension.

Exploitant assujetti à la surface minimale d'installation (SMI)

Là aussi, 2 formats sont possibles : 

• si l'exploitant diminue son exploitation entre 35 % à 45 %, il perçoit 40 % de sa pension de retraite ;
• s'il diminue son exploitation de plus de 45 %, il perçoit 50 % de sa retraite.

Dans tous les cas, la diminution d’activité doit s’accompagner d’une diminution des revenus professionnels, de 25 % à 35 % selon la situation.

Retraite progressive et SSI (indépendants)

Les artisans, commerçants et industriels ne comptant pas leurs heures, ce n'est pas le volume de travail qui est pris en compte pour calculer le montant de la retraite progressive, mais le revenu. On compare les revenus de l'année précédente avec la moyenne des revenus des 5 dernières années, et la fraction de pension versée correspond à la réduction du revenu.

Retraite progressive et services des retraites de l’État (fonctionnaires)

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, les fonctionnaires de la catégorie sédentaire ont droit à la retraite progressive. Pour cela, ils doivent avoir validé au moins 150 trimestres de durée d’assurance (tous régimes), et passer à temps partiel à un taux compris entre 50 % (au minimum) et 90 % (au maximum) du taux plein. La retraite progressive n’est pas possible si le fonctionnaire exerce une autre activité professionnelle, en plus de son activité principale.

Comme pour les salariés, la pension de retraite partielle est ensuite calculée en fonction du taux retenu pour le temps partiel : par exemple, si le fonctionnaire passe en temps partiel à 60 %, il recevra 40 % de sa pension de retraite.   

Retraite progressive et CNAVPL (professions libérales) et CNBF (avocats)

Les règles de la retraite progressive pour les professions libérales et pour les avocats sont les mêmes que pour les salariés du privé : il faut être à 2 ans ou moins de l’âge légal de départ à la retraite, avoir déjà validé 150 trimestres et passer à temps partiel pour en bénéficier.