Retraite en France : création d'un régime en comptes notionnels ?

Le système de retraite français : vers une réforme systémique ?

Aujourd'hui, le système de retraite français est un système par annuités et par répartition, dans lequel se côtoient 42 régimes différents. Le gouvernement envisage une réforme pour uniformiser ce système : les règles de calcul pourraient devenir identiques pour chaque régime (public et privé, régimes spéciaux...) tout en conservant néanmoins certaines particularités (comme le taux de cotisation).

À la différence d'une réforme paramétrique qui n'agit que sur 1 ou 2 paramètres, cette réforme pourrait être systémique, modifiant le système lui-même. Elle présenterait l'avantage de faciliter la compréhension du système de retraite de manière globale, de clarifier ses objectifs, et de faire des économies de fonctionnement.

Deux pistes seraient actuellement privilégiées : le régime à points (qui fonctionne déjà dans les retraites complémentaires) et/ou la création d'un régime par comptes notionnels (appelés aussi comptes individuels de cotisations). La mise en place d'une retraite en comptes notionnels serait une nouveauté en France, mais il existe déjà dans d'autres pays comme la Suède ou l'Italie.

Un régime de retraite en comptes notionnels

Définition du compte notionnel

Un régime en « comptes notionnels » permet à chaque actif de cumuler un capital virtuel dans un compte individuel.

Le compte est dit virtuel parce que le régime fonctionne par répartition : les cotisations collectées une année financent les dépenses de retraite de cette même année (et non la retraite du titulaire du compte). De plus, il n'y a pas d'accumulation financière pour provisionner les engagements du régime.

Le compte est individuel car les cotisations retraite acquittées par un actif (et son employeur) tout au long de sa carrière créditent virtuellement son compte et augmentent son capital virtuel. Ce capital est revalorisé chaque année en fonction d'un indice (par exemple la croissance des salaires). Lors du départ en retraite, le capital virtuel est transformé en pension versée sous forme de rente.

Mode de calcul de la pension

Un régime en comptes notionnels est un régime fonctionnant en répartition. Cela permet d'assurer l'équilibre entre les cotisationsCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p> versées et les pensionsPension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> reçues par chaque génération.

Lors du départ en retraite, le compte virtuel est converti en pension versée sous forme de renteRente<p>Somme versée périodiquement à un bénéficiaire. Les pensions de retraite sont des rentes viagères, c'est-à-dire versées à vie. Certains contrats d'épargne permettent également de sortir en rente viagère (assurance vie, contrats d'épargne retraite, PEA…).</p>, en tenant compte de 2 paramètres :

• l'espérance de vie de la génération à laquelle appartient l'assuré, c'est-à-dire le nombre moyen d'années restant à vivre au moment du départ en retraite ;
• l'âge effectif de son départ à la retraite.

Ces 2 paramètres servent à définir le coefficient de conversion.

La pension de retraite à la date de liquidationLiquidation de la retraite<p>Lorsqu'un assuré souhaite partir à la retraite, il doit demander la liquidation de ses droits, c'est-à-dire faire valoir ses droits pour déclencher la mise en paiement de sa pension de retraite.</p> des droits est déterminée selon la formule simple suivante : pension = capital virtuel x coefficient de conversion.

Objectifs et limites

En équilibrant financièrement mieux le système, l'objectif est de permettre de garantir un montant de pension directement proportionnel au capital virtuel qui a été accumulé et revalorisé jusqu'à la date de liquidation des droits à la retraite.

Ce nouveau régime pourrait également permettre de corriger les tendances actuelles de baisse du taux de remplacement, même si rien ne garantit le maintien du niveau des pensions.

Même si l'unification des régimes permettrait de rendre plus lisible le fonctionnement du système, cela entraînerait la perte de certains avantages pour différentes catégories.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du système de retraite français. 

_{Sources : Sénat – COR}